THINK OF ONE, EN ABREGE : TO1

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. THINK OF ONE, EN ABREGE : TO1
Dénomination : THINK OF ONE, EN ABREGE : TO1
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.636.326

Publication

04/07/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise: 0508.636.326

Dénomination

(en entier) : Think of One

(en abrégé) Tol

Forme juridique : asbl

Siège; 7, avenue François Delelrière 7181 Arquennes

Objet de l'acte; Clôture de liquidation de l'asbl

L'assemblée s'ouvre le douze juin 2014 à 21h00 sous la présidence d'Isabelle Troch. Les deux autres membres de l'assemblée générale, Vincent Jeangout et Frédéric Plasman, sont présents. Les membres ayant été dûment convoquéa et les documents obligatoires communiqués aux membres concernés conformément aux dispositions légales et réglementaires, l'assemblée est régulièrement constituée par la présence de tous ses membres et elle peut valablement délibérer.

A l'ordre du jour

1.La clôture de liquidation de l'asbl ainsi que la démission du Conseil d'Administration ainsi que de la

déléguée à la gestion journalière

2.I2approbation des comptes de l'exercice en cours jusqu'à la date de clôture de liquidation

3.La conservation des livres comptables

Déroulement de l'Assemblée Générale

li est donné lecture des points du jour. Ces points, proposés au vote, donnent lieu à des échanges au sein

de l'assemblée.

Le quorum de présence est atteint.

Voici les résultats :

L'asbi ne rencontre pas les objectifs fixés. Nous procédons à la clôture de liquidation de l'asti'.

Lé conseil d'administration et la déléguée à la gestion journalière démissionnent;

Madame Isabelle Troch, née le vingt-trois juin mille neuf cent septante-sept à Etterbeek en Belgique, de nationalité belge (NN 770623.190.03), demeurant à 7181 Arquennes, rue des carrières, numéro 24, démissionne de sa fonction d'administratrice ainsi que de sa fonction de déléguée à la gestion journalière,

Monsieur Vincent Jeangout, né le vingt-six octobre mille neuf cent septante à Thionville en France, de nationalité belge (NN 701026.333.39), demeurant à 1082 Bruxelles, avenue Josse Coffin, numéro 210, démissionne de sa fonction d'administrateur.

Les comptes sont approuvés et il n'y a pas d'actif restant.

Les livres comptables seront conservés au domicile d'Isabelle Troch pendant au minimum 5 ans,

Plus aucun point ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 h 45. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par tous les membres de l'Assemblée.

Isabelle Troch, administratrice et déléguée à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du\12Let_13, : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

111,111J.Pt II II

Ré

Ma b.

II

ENTRE LE 25 jugj 20%

Le Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/12/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, adaptée et modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.

Article 3  Objet social

L'association a pour but le soutien à la création artistique audiovisuelle par la création, la production et la diffusion de films de fiction, d'animation, de promotion, de documentaires, de clips, d'installations et de tout autre moyen d'expression impliquant les techniques audiovisuelles.

L'association entend également promouvoir le cinéma et l'audiovisuel comme moyen d'expression culturelle et de communication par tous les moyens en rapport direct ou indirect avec ce but, en ce compris notamment l'enseignement des techniques de l'image et du son, la location de matériel et la prestation de services divers (tels l'écriture du scénario, la réalisation, la prise de vue, la prise de son, la postproduction, la création musicale de tout type et de tout genre, le design sonore, etc, ...) et de toute autre facilité.

L'association agira soit directement, soit par l'intermédiaire de tiers, soit de toute autre manière conforme, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, au but qu'elle poursuit, en étroite collaboration avec ses membres.

Article 4  Durée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre deuxième  Composition

Article 5  Catégories, nombre et qualité des membres

L association est composée de membres effectifs. L'association ne compte aucun membre adhérent.

Article 6  Admission de nouveaux membres

Article 7  Démission, suspension, exclusion des membres ou rupture unilatérale par l'association

Toute personne physique ou morale peut devenir membre effectif aux conditions prévues par les présents statuts.

Toute candidature sera portée à l'ordre du jour du plus prochain conseil. La décision du conseil est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance des candidats par simple lettre.

Seuls les membres effectifs jouissent des droits qui leurs sont reconnus par la loi sur les ASBL et les présents statuts.

Peut devenir membre effectif toute personne physique ou morale, admise par le conseil d'administration. Le conseil d'administration statue sur les demandes d'admission à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment moyennant une notification écrite adressée au conseil d'administration et sortant ses effets un mois calendrier suivant la date de son envoi.

Le nombre des membres effectifs n'est pas limité, il ne peut cependant être inférieur à trois. Les premiers membres effectifs sont les constituants soussignés.

La qualité de membre effectif est constatée par son adhésion sans réserve aux statuts et règlements de l'association dans les formes arrêtées par le conseil d'administration.

Paragraphe premier  Membres effectifs

L'exclusion d'un membre effectif peut intervenir à tout moment sur la base d'une décision prise par l 'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et après audition éventuelle, à la demande de l'intéressé, par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale. La décision d'exclusion ne doit pas être motivée. Elle est notifiée par écrit à l'intéressé et sort ses effets à la date arrêtée par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui aurait contrevenu gravement aux présents statuts, aux règlements de l'association et aux intérêts moraux et /ou patrimoniaux de l'association.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Paragraphe deuxième  Dispositions communes

Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre effectif s'interdit tout acte ou parole préjudiciable à l'objet social, de même que tout acte ou parole qui serait de nature à porter atteinte, soit à la considération, soit à l'honneur des membres effectifs ou de l'association.

En cas de démission ou d'exclusion d'un membre effectif, l'association est libérée de toutes ses obligations à partir de la date à laquelle il n'est plus le membre de l'association.

Paragraphe troisième  Registre des membres effectifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 8  Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation.

Titre troisième  Assemblée générale

Article 9  Composition

Article 10  Compétences

Toutes les décisions d admission, de démission ou d exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d administration endéans les huit (8) jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Une copie de ce registre est en outre déposée au greffe du tribunal de commerce de l arrondissement judiciaire au sein duquel est situé le siège social de l association.

En cas de modification dans la composition de l association, une liste des membres mise à jour est déposée au greffe du tribunal de commerce dont dépend l association dans le mois de la date anniversaire du dépôt de ses statuts.

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. La nomination comme membre effectif de l'assemblée générale n'ouvre aucun droit à un quelconque avantage financier, rémunération ou à une quelconque indemnisation sous quelque forme que ce soit.

Le conseil d'administration peut inviter toute autre personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ne disposant pas des droits reconnus par la loi et les présents statuts aux membres effectifs.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservés à sa compétence :

- la modification des statuts de l'association ;

- l'exclusion des membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ; des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts ;

Le conseil d administration tient au siège de l association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, prénom(s) et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et le numéro d'entreprise.

Article 11  Convocation, assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans les

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

six mois de la date de clôture de l exercice social écoulé.

L assemblée générale est convoquée par l administrateur désigné par le conseil d administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Article 12  Délibération

L assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si tous les membres effectifs sont présents ou représentés et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix. L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Article 13  Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Article 14 - Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Article 15 - Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Titre quatrième - Conseil d administration

Article 16 - Nomination et nombre minimum d administrateurs, durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de deux membres au moins et cinq au plus, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale. Si l'association ne compte que trois membres effectifs, le conseil sera composé de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale extraordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

La durée du mandat est illimitée. Le mandat n'ouvre aucun droit à un quelconque avantage financier ou à une quelconque rémunération ou indemnisation, sous quelque forme que ce soit. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation.

En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses membres ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

administrateurs, un représentant, personne physique, qui siégera au nom de la personne morale dans le conseil d'administration.

Article 17  Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Article 18 - Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par l'administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Article 19 - Délibération

Article 20 - Pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 21 - Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration délibère valablement dès que deux tiers de ses membres est présent ou représenté. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, et sauf dans le cas où le conseil se trouverait composé de deux administrateurs seulement, la voix du président de séance est déterminante.

Si le conseil se trouvait composé de deux membres seulement, la présence physique des deux administrateurs sera toujours requise.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par les administrateurs présents. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux, qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant individuellement.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 22  Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant conjointement, qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Article 23 - Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Article 24 - Publications

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 25 - Règlement d ordre intérieur

Article 26 - Exercice social

Article 27 - Comptes et budgets

Article 28 - Vérificateurs aux comptes

Article 29 - Dissolution de l association

Article 30 - Compétences résiduelles

Titre cinquième - Dispositions diverses

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateur :

Vincent Jeangout, né à Thionville en France le 26 octobre 1970 et résidant au

210, avenue Josse Goffin 1082 Bruxelles

et comme administratrice et déléguée à la gestion journalière (mandat à durée illimitée):

Isabelle Troch, née à Etterbeek en Belgique le 23 juin 1977 et résidant au

24, rue des carrières 7181 Arquennes

qui acceptent ce mandat.

Coordonnées
THINK OF ONE, EN ABREGE : TO1

Adresse
AVENUE FRANCOIS DELADRIERE 7 7181 ARQUENNES

Code postal : 7181
Localité : Arquennes
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne