THOM INVEST

Dénomination : THOM INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.917.095

Publication

24/12/2012

�� MDD WORD 1t.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en entier) : THOM INVEST

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue des D�port�s, num�ro 130 - 7971 Beloeil (Basecles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Aux ternies d'un acte re�u par le Notaire Constant JONNIAUX � Pommeroeul le 11 d�cembre 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte CONSTITUTION par

Monsieur THOMAS Vincent Ghislain Antoine, n� � Beloeil le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt' (registre national 800904.151.17), �poux de Madame BRISMEE Charlotte Marie Ghislaine, n�e � Boussu le: vingt-trois mars mil neuf cent quatre-vingt (registre national 800323250.82), demeurant et domicili� � 7971 Beloeil (Bas�cles), rue des D�port�s, num�ro 130 (�poux mari� � P�ruwelz le dix juillet deux mille quatre sousi le r�gime de la s�paration des biens avec adjonction d'une soci�t� d'acqu�ts accessoire aux termes de son contrat de mariage re�u par le Notaire Constant Jonniaux soussign� le vingt et un juin deux mille quatre, non; modifi� par la suite),

D'une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e THOM INVEST dont le si�ge social est initialement �tabli � 7971 Beloeil (Bas�cles), rue des D�port�s, num�ro 130,

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La soci�t� est constitu�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600� ) repr�sent� par cent parts; sociales (100) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Le fondateur a remis au Notaire le plan financier, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

ll souscrit l'int�gralit� des cent parts sociales (100) en esp�ces, au prix unitaire de cent quatre-vingt-six' euros (186� ) chacune, et d�clare que ces parts sont partiellement lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400E par un virement effectu� par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans le capital, en cr�dit du compte sp�cial num�ro 761-2061821-29 ouvert au nom de la soci�t� en formation - aupr�s de la banque AXA. Une attestation bancaire de ce d�p�t, dat�e du 6 d�cembre 2012, est annex�e � l'acte constitutif.

Le fondateur arr�te ensuite les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� !imit�e.

Article 2 : D�nomination

La soci�t� sera d�nomm�e cc THOM INVEST �.

Dans tous documents �crits �manant de la sooi�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou du sigle SPRL.

Article 3 ; Si�ge social

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions

transitoires ; il peut �tre d�plac� � tout moment par simple d�cision de la g�rance ou par une assembl�e

g�n�rale d�lib�rant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de si�ge sera publi� aux

annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance. La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des;

agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �.

l'�tranger, toutes activit�s et entreprises relevant des secteurs suivants : ________

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : D�nomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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1. l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, garages, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement ;

2. elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage, et effectuer aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude en toutes mati�res immobili�res et l'am�nagement de lotissements ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de commission et courtage ;

3.I'achat-vente en gros et au d�tail, le pr�t et la location, ainsi que le stockage de tous mat�riaux de constructions, de tous articles de d�coration, de menuiseries int�rieures et ext�rieures, de tous parements et accessoires du b�timent et de tout mat�riel et de tous outillages dans le secteur de la construction ;

4.I'achat, la construction et/ou l'exploitation, tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, de tous parkings, garages, car-wash, station-service et d'entretien ;

5. la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation et l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien - tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier - de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro un ainsi qu'en tous dispositifs d'�conomie �nerg�tique ou d'exploitation des �nergies renouvelables (�oliennes, panneaux solaires, isolations de tous types);

6.I'exercice de toutes missions de consultances en mati�re immobili�re ;

7. la r�alisation de toutes transactions, promotions, n�gociations, investissements et op�ra-'tions en rapport avec tous biens immobiliers et notamment ; la promotion, l'achat, la vente, la construction, la d�molition et la mutation sous quelque forme que ce soit, de tous biens immobiliers, de m�me que la coordination de tous projets en rapport avec l'activit�, le commerce d'immeubles et d'infrastructures priv�es, industrielles ou commerciales ;

8, dans le respect des lois et des r�glements belges et internationaux, la consultance et/ou la prestation de tous services dans les domaines comptable et fiscal ;

9. tous travaux de secr�tariat en g�n�ral, tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de donn�es informatiques;

10. la gestion, l'encodage et la maintenance de tous sites internet ou de communication de donn�es ;

11.1a consultance, la prestation de services, la formation et l'expertise dans tous les domaines qui pr�c�dent;

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers. Elle peut s'int�resser par toutes voies dans des soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Elle peut conf�rer des garanties hypoth�caires ou autres sur tout ou partie de son patrimoine, m�me pour compte de tiers.

L'ensemble des activit�s qui pr�c�dent pourra �tre r�alis� par la soci�t� sous r�serve de l'obtention des autorisations, agr�ations ou acc�s � la profession �ventuellement requis.

Article 5 ; Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 :Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ). ll est repr�sent� par cent parts sociales (100) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un I centi�me (1/100�me) de ravoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e.

L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en r�gle � l'usufruitier pour toutes les r�solutions ou d�cisions, fussent-elles prises � une majorit� qualifi�e.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associ� peut c�der ses parts � qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les r�gles suivantes trouvent � s'appliquer

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e par l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins de parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

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agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�. Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de

r�ponse, fa g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une

cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger

des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert, Il en sera de m�me en cas de

refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans run et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social o� tout int�ress� ou tout

tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou

transmission des parts.

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la

qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de

pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoir du g�rant

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 �1er du Code des Soci�t�s d�finissant les

petites soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce

cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire,

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration

a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier samedi du mois de juin � 17 heures au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans sa convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

dans le d�lai l�gal par lettre recommand�e ; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent

� se r�unir.

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale ou par tout tiers porteur d'une m�me procuration sp�ciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus tard par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue

d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verb�ux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts, Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�s et

� la majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre.

Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s et aux

dispositions de la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s

d'ex�cution.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne

l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise � l'homologation de Monsieur le Pr�sident du ,

Tribunal de Commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile eu si�ge social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�unis en assembl�e g�n�rale, les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1.

Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille treize (1/1/2013) pour se terminer le

trente et un d�cembre deux mille treize (31112/2013).

2.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mille quatorze.

3.

La soci�t� sera administr�e par un g�rant non statutaire en la personne de Monsieur THOMAS Vincent, nomm� pour une dur�e Illimit�e, lequel accepte ce mandat qui sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale tendant � lui attribuer des �moluments, Il est nomm� jusqu'� r�vocation.

4.

Le si�ge social est initialement �tabli � 7971 Beloeil (Bas�cles), rue des D�port�s, num�ro 130.

5.

Le fondateur d�cide de ne pas nommer de commissaire - r�viseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte et de l'attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 03.12.2015 15683-0021-017

Coordonnées
THOM INVEST

Adresse
RUE DES DEPORTES 130 7971 BASECLES

Code postal : 7971
Localité : Basècles
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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