TIAKO TANANAKO MALAGASY EN ABREGE: TTM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. TIAKO TANANAKO MALAGASY EN ABREGE: TTM
Dénomination : TIAKO TANANAKO MALAGASY EN ABREGE: TTM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.825.928

Publication

21/06/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOP 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : (O ? . S

Dénomination

(en entier) : Tiako Tananako Malagasy

(en abrégé) : TTM ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenus des fleurs 1, Estaimpuis 7730

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de I'ASBL « Tiako Tananako Malagasy »

Acte sous seing privé.de création de I'ASBL « Tiako Tananako Malagasy asbl » ou « TTM ASBL »

Entre les soussignés :

Monsieur ZANDRY François, né à Diègo/suarez, Madagascar, le 16 Mai 1986, domicilié Avenue des fleurs, 1 à 7730 Estaimpuis

1:Monsieur LUYINDULA Shagi, né à Kinshasa, ROC, le 16 octobre 1984, domiciliée Rue bonne maison, 162 à 7500 Tournai

°Madame MAMBOUR Jennifer, née à Tournai, le 07 Juillet 1988, domiciliée Rue Bonne Maison, 162 à 7500 Tournai

[Monsieur JOAZANDRY Anselme, né à Diègolsuarez, Madagascar, le 20 septembre 1985, domicilié Chaussée de Lille, 297 à 7500 Tournai

Madame SANDERS Sandra née à Tournai, le 21 mars 1989, domicilié Avenue des fleurs, 1 à 7730 Estaimpuis

Q'Monsieur ABOUBAKER Hassan Awad, né à Djibouti le 29 juillet 1986, domicilié Avenue Bozière, 44 à 7500 Tournai

Madame BRABANTS Melissa, née à Tournai le 29 mars 1989, domicilié Avenue Bozière, 44 à 7500 Tournai

Q'Monsieur DEMARQUE Antony, né à Tournai le 22 juillet 1989, domicilié Rue Saint Maur, 4 à 7500 Tournai

OMonsieur NKELENDE Fabrice, né à Kinshasa, RDC, fe 07 octobre 1982, domicilié Avenue des fleurs, 4 à 7730 Estaimpuis

Qui déclarent constituer entre eux l'association sans but lucratif « TTM ASBL »

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MOD 2.2

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1 er - L'association prend pour dénomination : « Tiako Tananako Malagasy asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « TTM ASBL ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl», ainsi que l'adresse du siège social.

Article 2  Son siège social est établi Avenue des fleurs, I à 7730 Estaimpuis, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de Commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : de venir en aide aux artisans, paysans, agriculteurs et écoles de Madagascar.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

_ Article 4  L'association a pour objet :

Q'De venir en aide aux artisans, paysans, agriculteurs et écoles de Madagascar.

flAchat et envoi des groupes électrogènes.

Q'Collecte et envoi des vêtements.

EAchat et envoi de matériel agricole, selon les besoin des paysans.

DAchat, envoi de matériel scolaire et parrainer des élèves qui ont des difficultés à payer leur frais scolaire.

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MOD 2.2

. EAchat et envoi de matériel destiné aux artisans.

DDéveloppement et mise en valeur des produit artisanaux malgache.

DOuverture d'écoles et locaux pour artisans.

Q'Ouverture de centres d'information pour rendre conscience aux jeunes malgache la valeur de Madagascar.

Q'Ouvrir des centres sportif à Madagascar.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article 5 L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Toute demande d'admission se fait par tout moyen de communication communément accepté adressée au Conseil d'administration.

En dehors de prérogatives légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale et physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra obligatoirement être majeur.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont admises comme membres adhérents : toutes personnes physiques ou morales qui désirent apporter son soutien ou participer aux activités de l'association. Les membres adhérents seront invités à l'assemblée générale mais n'y ont pas droit de vote.

MOD 2.2

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées et à condition que deux tiers au moins des membres soient présents ou représentés.

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont jouit l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

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e

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.

b Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 - Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 Njuin 1921.

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Article 10 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

et

et

et

TITRE V

re DE L'ASSEMBLEE GENERALE

DL

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. :P

Article 13  L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1)la modification aux statuts sociaux ;

MOD 2.2

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs ;

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions des membres ;

8)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

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Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale parle Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire

e ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président au nom du Conseil d'administration.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peul se faire représenter par un mandataire au moyen d'une procuration écrite. Le mandataire doit être membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

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Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun

pQ cas délibérative.

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Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil et à défaut par l'administrateur

présent le plus âgé.

et

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement.délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

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MOD 2.2

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application des dispositions légales.

Article 19  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellément. Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour trois ans et sont rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl.

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M0D2.2

Article 22  En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peul être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les candidatures pour devenir membre du Conseil d'administration ou renouveler son mandat doivent être adressées au siège social au moins cinq jours avant l'Assemblée générale.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier el un Secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire par simple lettre, téléfax, courriel au moins huit jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi, les pièces soumises à la discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement, elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés sauf dispositions légales ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des deux tiers des voix, Un administrateur peul se faire représenter au Conseil par un autre

administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif," justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls son exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

. M0D2.2

Article 27 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai; et publiés, par les soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 - Le Conseil d'administration est habilité à accepter les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que la valeur n'excède pas 500 000,00 euros.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 -- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice débutera à la date de dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Article 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de

distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

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M002.2

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et àla cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera à la date du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Q'Monsieur ZANDRY François,

0Madame LUYINDULA Shagi,

D Madame MAMBOUR Jennifer,

qui acceptent ce mandat.

Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

MOD 2.2

Volet B - Suite

Q'Président : ZANDRY François

Q'Trésorière : MAMBOUR Jennifer

Q'Secrétaire : LUYINDULA Shagi

Réservé

" au, Moniteur belge

Délégation de pouvoir pour le dépôt au greffe et la publication au Moniteur belge : Monsieur ZANDRY François

Fait à Tournai, le 06 juin 2011, en trois exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TIAKO TANANAKO MALAGASY EN ABREGE: TTM

Adresse
AVENUS DES FLEURS 1 7730 ESTAIMPUIS

Code postal : 7730
Localité : ESTAIMPUIS
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne