TIM EXPRESS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TIM EXPRESS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 446.281.855

Publication

22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 18.07.2013 13318-0480-015
25/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

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*13064718*

TRIBUNAL DE COMM RCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

16 AVR. 2013

Greffe

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N° d'entreprise : 0446.281.855

Dénomination

(en entier) : TIM EXPRESS

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7080 rue des Mineurs 4

Objet de l'acte : Rapports - Modification de l'objet social - Transformation en société privée à responsabilité limitée - Statuts - Nomination des gérants - Démission - Ratification - Décharge -Commissaire - Pouvoirs

Du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Albert BOUTTIAU, notaire de résidence à Asquillies (Quévy), le 25 mars 2013 enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Mons le 26 même mois volume 1112 folio 70 case 12 aux droits de 25,00 Euros par l'inspecteur principal ai (signé) B. JACQUEMIN, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la dite société a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport des actionnaires constituant le conseil d'administration justi-'ftant la proposition de transformation de la société, de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur Jean-Yves DEGLASSE, expert comptable, gérant de la scciété civile sous forme de société priée à responsabilité limitée « Fiduciaire Jean-Yves DEGLASSE » à Ellignies-Sainte-Anne (Beloeil), sur l'état joint au rapport du conseil d'administration.

Chaque actionnaire reconnaît en outre avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Jean-Yves DEGLASSE en date du premier mars deux mil treize, conclut dans les termes suivants:

"L'état des actifs et passifs de la société anonyme « TIM EXPRESS » dont le siège social est situé à la Rue des Mineurs, 4 à 7080 Frameries (La Bouverie), a été établi dans le cadre de la procédure prévue par le Code des Sociétés. Cet état, qui n'est donc pas antérieur à trois mois de l'assemblée générale prévue en vue de se prononcer sur la transformation en une autre forme juridique, présente un total de bilan de 199.286,94 E et un actif net de 142.011,30 ¬ .

Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31.12.2012 dressée par l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société en une autre forme juridique, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net. L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 142.011,30 ¬ n'est pas inférieur au capital social de 18.600,00 ¬ minimum d'une S.P.R.L.

Beloeil (Ellignies-Sainte-Anne) le 01.03.2013,

(signé) Jean-Yves DEGLASSE, expert comptable, gérant de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Fiduciaire Jean-Yves DEGLASSE » rue des Combattants 12211 7972 - Beloeil (Ellignies-Sainte-Anne), Immatriculé à l'I.E.C, sous le numéro 88091 F64. »

Un exemplaire de ces rapports et état sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Mons en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.

Deuxième résolution

Préalablement à la transformation, l'assemblée générale décide de modifier l'objet social.

Monsieur le Président dépose à l'instant sur le bureau de l'assemblée, le rapport des actionnaires justifiant

la modification proposée à l'objet social. Ce rapport sera déposé au tribunal de commerce en même temps

qu'une expédition des présentes. La situation comptable remontant à moins de trois mois, est comprise dans le

rapport de l'expert comptable.

L'assemblée décide que l'objet social de la société sera dorénavant le suivant:

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations immobilières en général, le

commerce en général y compris l'importation et l'exportation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, financières ou industrielles, de nature à faciliter ou développer directement ou indirectement son activité sociale. Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet serait analogue, complémentaire ou connexe au sien,

Elle pourra exercer le mandat de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. »

Troisième résolution

L'assemblée générale décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabi-ilité limitée ; l'activité et l'objet social sont ceux nouvellement définis ci-dessus,

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortisse-iments, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conserve le

numéro auprès du registre des personnes morales de Mons soit le numéro 0446.281.855.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente et un décembre deux mil douze, et incluse dans le rapport de l'expert-comptable.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Les deux cent vingt-neuf (229) actions représentant le capital de la société anonyme seront réparties entre les associés de la société privée à responsabilité limitée, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Quatrième résolution

L'assemblée générale arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité «TIM EXPRESS »

ARTICLE PREMIER

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "TIM EXPRESS".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir la dénomination, la forme en entier ou en abrégé (sprl), l'indication précise du siège social, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi du numéro d'entreprise et l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

ARTICLE DEUX

Le siège social est établi à 7080 Frameries, rue des Mineurs numéro 4. Il pourra être transféré en tout autre

endroit, par simple décision de la gérance qui sera publiée.

ARTICLE TROIS

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations immobilières en général, le commerce en général y compris l'importation et l'exportation.

Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, financières ou industrielles, de nature à faciliter ou développer directement ou indirectement son activité sociale. Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet serait analogue, complémentaire ou connexe au sien,

Elle pourra exercer le mandat de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

ARTICLE QUATRE

La durée de la société est illimitée.

ARTICLE CINQ

Le capital social est fixé à soixante-deux mille Euros (62.000,00) représenté par deux cent vingt-neuf parts

sociales (229) sans désignation de valeur nominale.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'assemblée générale des associés sur base d'un

rapport circonstancié de la gérance.

ARTICLE CINQ BIS Caractère des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables ; le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts sociales tenu au siège social. Ce registre contiendra la désignation de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant ainsi que de certificats de participation au nom des associés. Les extraits de ce registre seront signés par le ou les gérants. Chaque part sociale est indivisible à l'égard des associés ; les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, réputé propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

réalisation de pareille représentation, ou jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles ci, sauf ce qui est prévu par l'article 237 du code des sociétés.

ARTICLE CINQ TER Cession de parts entre vifs

Les parts ne peuvent à peine de nullité, être cédées entre vifs ou à cause de mort qu'en observant les articles 249 et suivants du code des sociétés.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé ainsi qu'aux conjoints, descendants et ascendants de l'associé cédant ou défunt.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés devant le tribunal de commerce du siège social, siégeant en référé, les opposants dûment assignés. Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants auront trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions suivantes ; la valeur de la part sera déterminée, à défaut d'accord entre les associés opposants et le cédant, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus de l'une des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un troisième, la valeur de la part sera fixée par le tribunal de commerce compétent à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.

Les sommes ainsi dues au cédant seront payables en trois années par fractions semestrielles et pour la première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de la part ; elles produiront des intérêts au taux de douze pour cent l'an (12%) à compter de la même date.

Les parts achetées seront incessibles jusqu'au payement entier du prix. Si le rachat n'a pu être effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du dit délai de trois mois.

Les dispositions qui précèdent ne seront pas applicables à la cession et à la transmission des parts de l'associé unique, pour lesquelles il y a lieu de s'en référer au code des sociétés.

ARTICLE CINQ QUATER Transmission de parts à cause de mort

En cas de transmission de parts à cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société qui devra observer les prescriptions de l'article 252 du code des sociétés.

Les prix de rachat seront calculés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de jugement, ainsi qu'il est stipulé ci dessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de payement sont également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci dessus.

SI le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Les héritiers et légataires, mêmes mineurs ou incapables, ne pourront jamais requérir soit l'apposition des scellés, soit un inventaire des biens sociaux.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE SIX

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou non, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle,

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Les fonctions de gérant ne sont pas rémunérées,

La clause concernant la rémunération de la gérance pourra être modifiée par décision de l'assemblée

générale qui sera publiée.

ARTICLE SEPT

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigations et de contrôle des opérations, et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société, mais uniquement au siège social.

Pour ce faire, chaque associé a le droit de se faire représenter ou se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son choix.

Si les dispositions légales en matière de nomination de commissaire venaient à s'appliquer à la présente société, la surveillance sera confiée à un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. L'exercice de ce mandat se fera conformément à la loi,

ARTICLE HUIT

Le gérant ou le collège de gérance a tout pouvoir d'agir au nom de la société,

Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra notamment, sous sa seule signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et à la banque de la poste, y faire tous versements, virements, dépôts et retraits de sommes, titres, valeurs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges ; à défaut de payement et en cas de difficultés quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter ; en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Le gérant, mais, s'il n'est pas associé, conjointement avec un autre associé représentant les deux tiers du capital social, le gérant associé unique ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, même avec stipulation d'exécution forcée, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans payement de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, régler l'emploi des fonds de réserve ou de prévision.

Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives,

Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra déléguer partie de ses pouvoirs à une tierce personne, associée ou non de la présente société.

Chaque gérant devra se conformer aux prescriptions des articles 259 et suivants du code des sociétés.

ARTICLE NEUF

Dans tous actes engageant ta responsabilité de la société, la signature du gérant et du délégué de pouvoirs

doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.

ARTICLE DIX

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

ARTICLE ONZE

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi de mai à dix huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Aucune formalité particulière ne devra être accomplie par les associés pour prendre part aux assemblées générales.

ARTICLE DOUZE

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et charges de toute nature, non valeurs, dépréciations, et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de !a société,

Sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement minimum cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds aura atteint un dixième du capital social. li doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde ainsi obtenu sera affecté suivant les décisions de l'assemblée générale sur proposition de la gérance.

ARTJCLE TREIZE

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, associés ou non, désignés par l'assemblée générale et dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations de sommes nécessaires à cet effet, l'actif ne sert d'abord qu'à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts sociales. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Cinquième résolution

1. L'assemblée constate qu'à ce jour, il n'existe plus qu'un seul administrateur, savoir Mademoiselle Aurélie IULIANI, précitée.

L'assemblée ratifie expressément tous les actes et engagements souscrits jusqu'à ce jour par Mademoiselle Aurélie IULIANI et les personnes ayant agi sous la qualité d'administrateurs et d'administrateur-délégué, notamment Monsieur Michele IULIANI.

L'assemblée générale leur donne décharge.

2. L'assemblée décide de nommer un seul gérant ; est désigné en cette qualité Monsieur Michele IULIANI (RN550316-171 40), précité, qui accepte.

Sixième résolution

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Valet B - Suite

Septième résolution

Tous pouvoirs sont conférés à la gérance pour l'accomplissement des formalités subséquentes à la

présente assemblée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposé ce jour : expédition, rapport de l'expert-comptable, rapports des actionnaires, statuts coordonnés

19/03/2013
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~~. B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 8 MARS 2013

Greffe

Dénomination : TIM EXPRESS " "

Forme juridique: Société anonyme

Siège : Rue des Mineurs, 4.7080 FRAMERIES (LA BOUVERIE)

N° d'entreprise : 0446281855

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur.

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 06.03.2013, il résulte que

Mademoiselle Aurélie IULIANI, demeurant Avenue Wauters, 203 à 7080 Frameries (La Bouverie), a été:

nommée aux fonctions d'administrateur.

Son mandat est gratuit.

IULIANI

Michele,

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.05.2012, DPT 30.08.2012 12513-0106-015
09/02/2015
ÿþMod 2,1

*15021213*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE C

MMERCE

2 8 JAN. 2015

l{ DIVISION MONS

1~1 Greffe

INI

N° d'entreprise : 0446.281.855

Dénomination

(en entier) : TIM EXPRESS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7080 Frameries rue des Mineurs 4

Oblat de l'acte ; Réduction du capital social - Attribution de l'immeuble - Constatation - Modification aux statuts - Pouvoirs

Du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Albert BOUTTIAU, notaire de résidence à Asquillies (Quévy), le 22 décembre 2014 enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Mons II AA le 24 décembre même année volume 401 folio 097 case 0011 aux droits de 50,00 Euros par le receveur et au bureau de l'enregistrement de Mons 2 Divers le 22 janvier 2015 volume 542 folio 49 case 06 aux droits de 580,00 Euros par le Conseiller-Receveur (signé) B. JANSSENS, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la dite société a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de 43.222,00 Euros pour le ramener de

62.000,00 Euros à 18.778,00 Euros sans diminution du nombre de parts sociales.

Deuxième résolution

L'assemblée générale décide de procéder à la réduction du capital social par attribution indivisément aux associés en proportion du nombre de parts sociales possédées par eux, du bien immobilier ci-après décrit, appartenant à la société, savoir ;

Commune de Frameries  première division cadastrale (commune numéro 53028  matrice cadastrale du, 24 novembre 2014 : 15140)

Entrepôt, avec partie privée, sis rue des Mineurs numéro +2 (numéro 4 suivant l'administration communale). sur et avec terrain, le tout d'un seul tenant cadastré ou l'ayant été section C numéro 1387k5 pour une, contenance de deux ares septante centiares (revenu cadastral : 208,00 Euros).

Pour l'avoir acquis aux termes d'un acte reçu par Maître Paul RAUCENT, notaire à Frameries à. l'intervention de Maître BOUTTIAU, soussigné, le 29 juin 2009, transcrit.

QUOTITES ATTRIBUEES

Les associés, dont l'identité complète précède, acceptent cette attribution suivant les quotités suivantes :

1) Monsieur Michele IULIANI, à concurrence de 1661229èmes indivis en pleine propriété ;

2) Mademoisellle Aurélie IULIANr, à concurrence de 21/229èmes indivis en pleine propriété ;

3) Madame Amélie IULIAN1 à concurrence de 21/229èmes indivis en pleine propriété ;

4) Mademoiselle Virginie IUL1ANI, à concurrence de 21/229èmes indivis en pleine propriété; Soit au total : 229/229èmes indivis en pleine propriété.

CONDITIONS

Cette attribution est acceptée et consentie aux conditions suivantes.

1) Les associés déclarent avoir parfaite connaissance de la situation locative du bien objet des présentes et' dispense expressément le notaire soussigné de la relater aux présentes. L'acquéreur en aura la propriété à dater de ce jour, mais à charge de supporter à partir de la même date toutes les impositions, taxes et contributions de toute nature mises ou à mettre sur le dit bien ou sur ses revenus.

2) Le bien est attribué dans l'état où il se trouve actuellement, sans recours contre la société, soit pour erreur dans la description, soit du chef de vices de construction, vices cachés, vétusté, mauvais état des bâtiments, sans garantie de l'état du sol, ni des constructions, et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues, dont il peut être avantagé ou grevé, sauf aux associés à faire. valoir les unes et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls, sans l'intervention du vendeur ni. recours contre lui.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

A cet égard, le vendeur déclare qu'il n'a personnellement conféré aucune servitude sur l'immeuble vendu et qu'à sa connaissance, il n'en existe pas.

3) La contenance ci dessus indiquée n'est pas garantie. Conséquemment, la différence entre la contenance réelle et celle susindiquée, excédât elle un vingtième, fera profit ou perte pour l'acquéreur. Les indications cadastrales ne valent qu'à titre de simples renseignements.

4) Le vendeur déclare que le bien objet des présentes est assuré. Les associés feront leur affaire personnelle de l'assurance contre tous risques et déclarent prendre toutes dispositions à ce sujet. La société informera dès aujourd'hui sa compagnie d'assurances, de la nature du présent acte.

5) L'acquéreur devra continuer les abonnements aux services des eaux, de l'électricité et des compteurs et acquitter les redevances à dater de la plus prochaine échéance suivant son entrée en jouissance.

A cet égard, notamment, il est ici rappelé que conformément au Règlement de la Société Wallonne des Distributions d'Eau, les comparants sont tenus de signaler la présente vente dans les huit jours à compter d'aujourd'hui.

6) CUVE A MAZOUT

Le notaire soussigné attire l'attention des associés

- sur les dispositions de l'arrêté royal du dix-sept juillet deux mil trois relatives à l'obligation de déclarer au

service communal compétent l'installation d'une cuve à mazout de plus de trois mille litres avant sa mise en

service,

- sur le fait qu'un réservoir à mazout non accessible et d'une contenance égale ou supérieure à trois mille

litres doit être équipé d'un système anti-débordement depuis le premier juillet deux mil trois.

Le bien vendu ne possède pas de cuve à mazout enfouie d'une contenance égale ou supérieure à trois mille

litres.

7) PANNEAUX PUBLICITAIRES

Il est précisé qu'aucun contrat de location, verbal ou écrit, portant sur le placement de panneaux publicitaires, n'existe concernant le bien objet des présentes et qu'aucun panneau publicitaire n'est apposé actuellement sur l'immeuble.

8) POINT DE CONTACT FEDERAL INFORMATIONS CABLES ET CONDUITES

Le notaire soussigné a vérifié auprès du CICC s'il existait des canalisations etlou câbles au-dessus, sur ou

dans le sous-sol du bien objet des présentes pouvant être à l'origine d'une servitude d'utilité publique.

Cette vérification a été effectuée le 24 novembre 2014.

Elle a révélé qu'il existe prés du bien en cause, des conduites et câbles gérés par les sociétés BELGACOM,

TECTEO, ORES, IDEA, SWDE. ainsi qu'il ressort du document que ledit notaire a remis antérieurement aux

présentes aux associés.

Le notaire soussigné rappelle aux associés que lorsque des travaux sont prévus à proximité directe d'une

canalisation ou d'un câble, ceux-ci doivent être notifiés aux autorités compétentes dès la phase de conception.

9) CERTIFICAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS (PEB)

Le vendeur déclare que le bien objet des présentes a fait l'objet d'un certificat de performance énergétique

dressé par Monsieur Michel CURRO certificateur agréé, le 11 décembre 2014.

L'acquéreur reconnaît avoir reçu ce certificat antérieurement aux présentes.

10) RISQUES D'INONDATION

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur l'Arrêté Royal du vingt-

huit février deux mille sept portant délimitation des zones à risques visées à l'article 68/7 de la loi du vingt-cinq

juin mil neuf cent nonante deux sur le contrat d'assurance terrestre.

Maître Albert BOUTT1AU, notaire soussigné a vérifié auprès du Portail Cartographique de la Région

Wallonne quel était l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau que présentait la zone où se trouve le

bien présentement vendu.

Cette vérification a été effectuée le 24 novembre 2014.

Le bien ne se trouve pas dans une zone à risques.

Maître BOUTTIAU a remis aux associés le résultat de cette recherche et ce, à titre de simple

renseignement.

11) 11 est précisé que le bien objet des présentes est grevé d'une inscription hypothécaire prise au second bureau des hypothèques à Mons sous la référence 41-110107/2009-06053, au profit de la société anonyme BNP PARIBAS FORTIS (précédemment dénommée FORTIS BANQUE), à 1000 Bruxelles, en vertu d'un acte reçu par Maître BOUTT1AU, soussigné, le 29 juin 2009, pour sûreté d'une somme de 77.000,00 Euros en principal et accessoires. Par lettre en date de ce jour, la BNP Paribas Fortis a confirmé que le crédit en cause était totalement remboursé.

APPLICATION DU CODE WALLON DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME, DU PATRIMOINE ET DE L'ENERGIE.

li résulte notamment d'une lettre adressée à Maître Paul RAUCENT, notaire à Frameries, ie 10 mars 2009 que le bien :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

« Le bien en cause ;

- est situé en zone d'habitat au plan de secteur de Mons-Borinage adopté par A.E.R.W. du neuf novembre

mil neuf cent quatre-vingt-trois et qui n'a pas cessé de produire ses effets pour le bien précité ;

- est situé en zone d'habitat au schéma de structure communal adopté par le conseil communal du quatorze mars mit neuf cent nonante six ;

- est situé en aire de bâtisse en ordre continu au règlement communal d'urbanisme approuvé par arrêté

ministériel du onze juin mil neuf cent nonante cinq ;

- n'est pas inscrit dans la zone de rénovation urbaine ;

- n'est pas inscrit sur la liste de sauvegarde visée à l'article 193 -classé en application de l'article 196 - situé dans une zone de protection visée à l'article 209 - localisé dans un site repris à l'inventaire des sites archéologiques visé à l'article 233 - du Code précité.

- est actuellement raccordable à l'égout ;

- bénéficie d'un accès à une voirie suffisamment équipée en eau, électricité, pourvue d'un revêtement solide

et d'une largeur suffisante compte tenu de la situation des lieux ».

Il est précisé:

- que le bien ne fait l'objet ni permis de lotir ni d'un permis d'urbanisme délivré après le premier janvier mil

neuf cent septante-sept ni d'un certificat d'urbanisme en vigueur, et qu'en conséquence, il n'est pris aucun

engagement quant à la possibilité d'effectuer ou de maintenir sur le bien aucun des actes et travaux visés à

l'article 84, paragraphe premier, et, le cas échéant, à l'article 84, paragraphe deux, alinéa premier du Code

Wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie;

- que le bien ne fait l'objet d'aucun permis d'environnement, anciennement permis d'exploiter, de sorte qu'il

n'y a pas lieu de faire mention de l'article 60 du Règlement Général sur la Protection de l'Environnement ;

- que le bien ne recèle aucune infraction aux normes applicables en matière d'urbanisme et d'aménagement

du territoire;

- que le bien n'est ni classé, ni visé par une procédure de classement ouverte depuis moins d'une année, ni

inscrit sur la liste de sauvegarde, ni repris à l'inventaire du patrimoine;

- qu'il n'est pas situé dans une zone de protection ou dans un site archéologique, tels qu'ils sont définis dans

le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

Le vendeur précise n'avoir pas connaissance de ce que le bien vendu:

soit soumis au droit de préemption visé aux articles 175 et suivants du C.W.A.T.U.P.E.,

ait fait ou fasse l'objet d'un arrêté d'expropriation,

soit concerné par la législation sur les mines, minières et carrières, ni par la législation sur les sites wallons

d'activité économique désaffectés,

soit repris dans le périmètre d'un remembrement légal.

En outre, il est rappelé que ;

- aucun des actes et travaux visés à l'article 84, paragraphe premier, et le cas échéant, à l'article 84, paragraphe deux, premier alinéa, du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, ne peut être accompli sur le bien tant que le permis d'urbanisme n'a pas été obtenu;

- il existe des règles relatives à la péremption des permis d'urbanisme;

- l'existence d'un certificat d'urbanisme ne dispense pas de demander un permis d'urbanisme.

La société garantit aux associés la conformité des actes et travaux qu'elle a personnellement effectués sur le bien avec les prescriptions urbanistiques, et qu'à sa connaissance les biens ne sont affectés, par le fait d'un tiers, d'aucun acte ou travail irrégulier.

il est relaté que le bien est actuellement affecté partiellement à usage d'habitation et que cette affectation est régulière et qu'il n'y a aucune contestation à cet égard. Il n'est pris aucun engagement quant à l'affectation que les associés voudraient donner au bien, ces derniers faisant de cette question leur affaire personnelle sans recours contre la société.

Il est précisé que le bien ci-dessus n'a fait l'objet d'aucun permis ou certificat d'urbanisme laissant prévoir la possibilité d'y effectuer ou d'y maintenir aucun des actes et travaux visés par les législations régionales applicables et qu'il n'est pris aucun engagement quant à la possibilité d'exécuter ou de maintenir sur le bien aucun des actes et travaux visés par lesdites législations.

ASSAINISSEMENT DU SOL

Les associés déclarent avoir été informés par le notaire soussigné des prescriptions relatives à l'assainissement des sols pollués, et aux sites d'activités économiques à réhabiliter, et plus particulièrement des obligations en matière d'environnement concernant un terrain identifié comme pollué ou pour lequel existent de fortes présomptions de pollution ou sur un terrain sur lequel s'est exercée ou s'exerce une activité à risque nécessitant une reconnaissance de l'état du sol, le cas échéant, une étude de risque avec pour conséquence éventuelle la prise de mesures conservatoires, de contrôle, de garantie et de traitement ou de mesures d'assainissement.

La société précise;

- ne pas avoir exercé, sur fe bien présentement vendu, d'activités pouvant engendrer une pollution du sol ou ne pas avoir abandonné de déchets sur ce bien pouvant engendrer une telle pollution ;

- ne pas avoir connaissance de l'existence présente ou passée sur ce même bien d'un établissement ou de l'exercice présent ou passé d'une activité figurant sur la liste des établissements et activités susceptibles de causer une pollution du sol;

Volet 13 - Suite

- qu'aucune étude de sol dite C'l erientation ou de caractérisation n'a été effectuée sur le bien présentement vendu et que par conséquent aucune garantie ne peut être donnée quant à la nature du sol et de son état de pollution éventuel.

Pour autant que ces déclarations aient été faites de bonne foi, la société est exonérée vis-à-vis des associés, de toute charge relative à une éventuelle pollution de sol qui serait constatée dans le futur et des éventuelles obligations d'assainissement du sol relatives au bien.

Troisième résolution

L'assemblée constate qu'à la suite de l'attribution immobilière qui précède, le capital social est ramené à 18.778,00 Euros et est représenté par 229 parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Elle décide de supprimer le premier alinéa de l'article cinq des statuts et de le remplacer par le texte suivant « Le capital social est fixé à la somme de 18.778,00 Euros, représenté par 229 parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

Quatrième résolution

Tous pouvoirs sont conférés à la gérance pour l'accomplissement des formalités subséquentes à la

présente assemblée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposé ce jour : expédition, statuts coordonnés

w. x

te,



Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.05.2011, DPT 26.10.2011 11585-0577-012
12/05/2011
ÿþCopie qui sera publiéè aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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NAL DE COMMERCE - MONS TRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

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*11071894*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : TIM EXPRESS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Mineurs, 4 à 7080 Frameries

N° d'entreprise : 0446281855

Objet de l'acte : Démission de trois administrateurs.

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 24 mars 2011, il résulte ce qui suit :

- Démission de Madame V1ELBAUM Brigitte, domiciliée Rue Emile Wauquier, 11 à 7040 Quévy, de son poste d'administrateur et de Présidente du Conseil d'administration.

- Démission de Mademoiselle IULIANI Aurélie, domiciliée Rue Emile Wauquier, 11 à 7040 Quévy, de son poste d'administrateur.

- Démission de Monsieur BLANQUET Philippe, domicilié Rue Trieu Jean Sart, 28 à 7370 Blaugies, de son poste d'administrateur et ce, avec effet au 31/03/2011.

Michèle IULIANI,

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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*11015306*

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 8 JAN. 2011



Greffe

Dénomination : TIM EXPRESS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Mineurs, 4 à 7080 Frameries

N` d'entreprise : 0446281855

Objet de l'acte : Démission de deux administrateurs

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 30 novembre 2010, il résulte ce qui suit :

- Démission de Monsieur Marc COLLINET, domicilié rue du Parc n° 41 à 7000 Mons, de son poste d'administrateur.

- Démission de Monsieur Frédéric MEUNIER, domicilié rue du Roi Albert n° 589/2 à 7012 Jemappes, de son poste d'administrateur.

Le mandat d'Administrateur-délégué est exercé à titre gratuit.

Michèle IULIANI,

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.05.2010, DPT 25.08.2010 10442-0084-016
07/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 31.03.2010 10082-0296-016
11/06/2009 : MO144118
05/01/2009 : MO144118
01/10/2008 : MO144118
30/08/2007 : MO144118
08/09/2006 : MO144118
04/09/2006 : MO144118
30/08/2005 : MO144118
06/05/2005 : MO144118
25/02/2005 : MO144118
04/11/2004 : MO144118
05/01/2004 : MO144118
14/07/2001 : NA077530
12/12/2000 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2000, APP 04.10.2000 00743-0100-014
25/10/2000 : BL553579
28/12/1999 : BL553579
05/02/1999 : BL553579
01/01/1997 : BL553579
06/02/1992 : BL553579
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.05.2016, DPT 31.08.2016 16559-0350-009
26/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 7080
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Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne