TIR AU CLAYS DE VILLE-POMMEROEUL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. TIR AU CLAYS DE VILLE-POMMEROEUL
Dénomination : TIR AU CLAYS DE VILLE-POMMEROEUL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 562.835.966

Publication

24/09/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

TIR AU CLAYS DE VILLE-POMMEROEUL ASBL

Le 15 septembre 2014 Messieurs LETE Didier, nn 660217 ; LORET André, nn 46081117136 et Monsieur MAHIEU Albert, nn 46061705159

ont décidé de créer l'ASBL TIR AUX CLAYS DE VILLE-POMMEROEUL dont le siège social est établi Chaussée de Belle-Vue, 11/i à 7322 VILLE-POMMEROEUL, pour une durée illimitée.

OBJET SOCIAL :L'association a pour but l'organisation de tirs aux clays

MEMBRES :L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui seront des personnes physiques. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée à l'unanimité par les membres fondateurs.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le comité permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale.

Sont adhérents toute personne physisique en ordre de cotisation.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations dans le cadre des présents statuts.

DEMISSSION :Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

EXCLUSION : L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

COTISATIONS : Les membres effectifs et les membres adhérents paient chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de cinq cents euros.

REGISTRE DES MEMBRES : Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921

COMITE PERMANENT :L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans.. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en décembre 2019.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Un procès verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Belle-Vue(V.P) 11/i

7322 Bernissart (Ville-Pommeroeul)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TIR AU CLAYS DE VILLE-POMMEROEUL

*14308394*

Volet B

0562835966

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

20-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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procès verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'assemblée générale par le Président et des extraits de procès verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacances d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer à titre provisoire ad intérim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée généale.

NOMINATION ET POUVOIRS DU COMITE PERMANENT : Le Comité permanent désigne parmi ses membres, un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partages des voix au cours de la délibération, la voix du plus auncien des membres du Comité permanent est prépondérante. Le Comité permanent à les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

GESTION JOURNALIERE :Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont sgnés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le président.

RESPONSABILITE :Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat.

ASSEMBLEE GENERALE: L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en avril, au siège de l'association ou à tout autre endreoit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées pat le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent le plus agé. En cas de partage de voix, mla voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, les voix du plus agé des membres effectifs est prépondérante.

REGLEMENT ORDRE INTERIEUR . Un réglement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.qui pourra y apporter des modificaitons acceptées à la majorité simple des associés présents ou représentés.

EXERCICE SOCIAL : L'excercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice déuter le quinze septembre 2014 et se termine le 31 décembre 2015.

COMPTES ET BUDGETS / Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemlblée générale ordinaire.

DISSOLUTION :Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'Assemblée de la liquidation.

NOMINATIONS : Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent pour une durée s'étendant jusqu'au 31 décembre 2019 les membres fondateurs des présents statuts, qui acceptent.

Les membres du comité permanent désigne en qualité de :

Président : Monsieur LETE Didier ; Secrétaire : Monsieur LORET André, Trésorier : Monsieur LETE Didier qui acceptent.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

MOD 2.2

Coordonnées
TIR AU CLAYS DE VILLE-POMMEROEUL

Adresse
CHAUSSEE DE BELLE-VUE 11/I 7322 VILLE-POMMEROEUL

Code postal : 7322
Localité : Pommeroeul
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne