TLE DUTRIEUX COLICIS

Dénomination : TLE DUTRIEUX COLICIS

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 545.949.058

Publication

20/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 05X15.9 7 9 , n5%

D�nomination

(en entier) : TLE DUTR1EUX COL1CIS SCS

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Rue Reine Astrid n� 17 B � 6210 Frasnes-lez-Gosselies

Obiet de l'acte : Constitution

L'An deux mille quatorze,

Le 3 f�vrier,

Entre les soussign�s :

1�) Madame Colicis Edwige, domicili�e rue Reine Astrid n� 19 A � 6210 Frasnes-lez-Gosselies 2�) Monsieur Dutrieux Lo�c, domicili� rue Reine Astrid n� 19 A � 6210 Frasnes-lez-Gosselies 3)� Madame Bury Nicole, domicili�e rue Reine Astrid n� 19 � 6210 Frasnes-lez-Gosselies

Associ�s commandit�s et commanditaire.

Madame Colicis Edwige et Monsieur Dutrieux Lo�c participent � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ�s commandit�s, solidairement responsables,

Madame Bury Nicole participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ�e commanditaire simple. L CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� civile sous forme de soci�t� commerciale et adoptent la. forme d'une soci�t� en commandite simple "TLE DUTR1EUX COLICIS", ayant son si�ge social et son si�ge, d'exploitation rue Reine Astrid n� 17 B � 6210 Frasnes-lez-Gosselies.

Le capital social est fix� � 2.000,00 euros, repr�sent� par 200 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Capital social - Apports - Parts sociales

Les comparants d�clarent souscrire les 200 parts sociales, en esp�ces, comme suit :

- 99 parts sociales � Monsieur Dutrieux Lo�c

- 99 parts sociales � Madame Colicis Edwige

- 2 parts sociales � Madame Bury Nicole

Soit ensemble 200 parts sociales ou l'int�gralit� du capital,

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a �t� lib�r�e part transfert en caisse..

Il. STATUTS

Article 1 - Forme - D�nomination

La soci�t� adopte fa forme de la soci�t� commerciale en commandite simple.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Elle est d�nomm�e "TLE DUTRIEUX COLICIS SCS", en abr�g� 'TLE DUTRIEUX COLICIS" Article 2 - Associ�s commandit� et commanditaire

L'associ� commandit� est ind�finiment et solidairement responsable de tous les engagements de la soci�t�. L'associ� commanditaire est celui qui est mentionn� comme tel dans l'acte constitutif, ou qui acc�de par la suite � la soci�t� en cette qualit�, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.

L'associ� commanditaire n'est responsable qu'� concurrence de son apport et sans solidarit�,

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, m�me par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient vis-�-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la soci�t�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli rue Reine Astrid n� 17 B � 6210 Frasnes-lez-Gosselies; il peut �tre transf�r� en

tout endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance.

Le si�ge d'exploitation est �tabli rue Reine Astrid n� 17 B � 6210 Frasnes-lez-Gosselies.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes

'o op�rations se rapportant directement ou indirectement � ce qui suit :

Exp�dition de marchandises, organisation d'op�rations de transports par route, par eau ou par air ;

" Organisation d'envois individuels et group�s (y compris l'enl�vement et la livraison de marchandises et le groupage des envois);

e Activit�s des commissionnaires en douane, commissionnaires de transport de fret maritime et a�rien ;

Etablissement et obtention de documents et de lettres de transport, activit�s des commissionnaires-exp�diteurs, livraison de fret express, courtage maritime et a�rien ;

Op�rations de manutention des marchandises, comme l'emballage temporaire destin� uniquement � prot�ger les marchandises pendant leur passage en transit, le d�ballage, la prise d'�chantillons et le pesage ;

0

Activit�s de graphologues, astrologues, voyants, radiesth�sistes et similaires, recherches g�n�alogiques ;

O

NConcessions diverses, notamment sur la voie publique (porteurs, pr�pos�s au parcage des v�hicules, etc.) ou � l'int�rieur des b�timents accessibles au public (vestiaires, toilettes, etc.) ;

et Exploitation de machines automatiques de photographie ;

D�pollution et autres services de gestion des d�chets ;

Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc .;

�' Pr�paration de sites pour exploitation mini�re, rabattement de nappe aquif�re et drainage des terrains

agricoles et sylvicoles ;

" ~ D�blayage des chantiers, sondages d'essai, forages d'essai et carottages pour construction ;

Mise en ceuvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de mat�riaux d'isolation thermique, isolation acoustique ;

Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration, de chambres froides ou d'entrep�ts frigorifiques ;

Nettoyage de b�timents nouveaux et remise en �tat des lieux apr�s travaux ;

Nettoyage � la vapeur, sablage et activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents ; ex�cution" de travaux de rejointoiement ;

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Ex�cution pour tes tiers de travaux de levage ;

Montage et d�montage d'�chafaudages, de plates-formes de travail, de structures m�talliques ;

Nettoyage des bureaux ;

Travaux de parcs et jardins ;

Travaux d'ardoisier zingueur ;

Am�nagement et d�coration d'int�rieur ;

Organisation de salons, d'expositions et de bourses, artisanat.

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social. La soci�t� pourra �galement octroyer des garanties mobili�res et/ou immobili�res en faveur des tiers ;

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou partie un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement ;

La soci�t� a �galement pour objet l'achat, la vente, ia location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre et de mani�re g�n�rale, toutes op�rations quelconques, mat�rielles ou juridiques, r�alis�es pour compte propre, relatives � ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent �tre mis � disposition, gratuitement ou � titre on�reux, d'un ou plusieurs membres du conseil de g�rance ou des membres de l'assembl�e g�n�rale ;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non, ou plus g�n�ralement des int�r�ts.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 6 - Gestion

Seul un associ� commandit� pourra �tre g�rant de la soci�t�. S'il y a plusieurs g�rants, ils pourront ensemble ou s�par�ment contracter tous march�s, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce; exiger, recevoir et c�der toutes cr�ances; prester en justice; traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation � tous droits r�els, toutes mainlev�es d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres emp�chements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acqu�rir au nom de la soci�t� tous immeubles n�cessaires � la soci�t�, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gr� � gr� ou par adjudication publique aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir � la soci�t�, recevoir les prix de vente en principal et int�r�ts.

Emprunter toutes sommes n�cessaires aux besoins de la soci�t�, aux conditions et taux d'int�r�t qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement avec ou sans affectation hypoth�caire des immeubles sociaux et conf�rer au profit des pr�teurs toutes autres garanties.

Article 7 - Cession de parts

Aucun des associ�s ne pourra c�der ses droits dans la soci�t�, soit en totalit�, soit en partie, sans le consentement express et �crit de ses coassoci�s. Aucun des associ�s ne pourra non plus associer un tiers � sa part sociale.

Article 8 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et les g�rants dressent un inventaire conform�ment � la Loi.

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Article 9 - Assembl�e g�n�rale

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le premier mardi du mois de mai � 19 heures.

SI ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant,

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et g�rants.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Article 10 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines, au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 11 - R�partition et r�serves

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde sera mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�terminera l'affectation.

Article.12 - D�c�s des associ�s

Le d�c�s d'un associ� commanditaire ne met pas fin � la soci�t�; les h�ritiers et repr�sentants seront tenus de d�l�guer l'un d'entre eux ou de d�l�guer un mandataire commun agr�� par les associ�s commandit�s, pour les repr�senter dans leurs rapports avec la soci�t�.

Article 13 - Dissolution

En cas de d�c�s, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, de plus de six mois ou de retraite d'un des associ�s commandit�s pendant le cours de la soci�t�, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Les associ�s pourront �galement d�cider de commun accord de la dissolution de la soci�t�. Article 14 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les g�rants, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs �moluments.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du Code des Soci�t�s.

Article 15 - Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s et liquidateurs relatif aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux dont d�pend le si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 16 - Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

I[I. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale aura donc lieu le 5 mai 2015.

2. G�rance

Est appel�e � la fonction de commandit�e non-statutaire pour une dur�e ind�termin�e, Madame Colicis

Edwige ici pr�sente, qui accepte.

Le mandat sera exerc� � titre gratuit.

3. Pouvoirs

Madame Colicis Edwige ou toute autre personne d�sign�e par elle, le sera en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription � la Banque carrefour des entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

4. Madame Colicis Edwige d�clare donner procuration � la SPRL B.E.C.F, Lagneaux JM (Lagneaux Jean-Marc - G�rant), comptable agr�� sous le num�ro 101830 afin d'effectuer toutes formalit�s aupr�s du guichet d'entreprise.

Fait � Frasnes-lez-Gosselies, le 3 f�vrier 2014

Colicis Edwige

Associ�e commandit�e

Dutrieux Lo�c

Associ� commandit�

Bury Nicole

Associ�e commanditaire

Volet B'- Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2015

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1

Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

20 MI 2015

Greffe

Le GrofficF -

D�nomination : TLE DUTRIEUX COLICIS

Forme juridique : S.C.S.

Si�ge : rue Reine Astrid 1713 � 6210 FRASNES-LES-GOSSELIES

N� d'entreprise : 0545949058

Objet de Pacte : D�mission et nomination de g�rant

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s tenue en date du 5 mai 2015

L'Assembl�e prend acte de la d�mission de son poste de g�rante, de Madame DOUCIS Edwige et d�cide � l'unanimit� de nommer, Monsieur DUTRIEUX Loic en remplacement et ce � partir du 5 mai 2015 pour une dur�e ind�termin�e

DUTRIEUX Loic

D�pos� en m�me temps:

Proc�s-verbal du 05 mai 2015

Mentionner sur ra derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TLE DUTRIEUX COLICIS

Adresse
RUE REINE ASTRID 17B 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES

Code postal : 6210
Localité : Frasnes-Lez-Gosselies
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société en commandite simple

Publication

Coordonnées TLE DUTRIEUX COLICIS

Coordonnées
TLE DUTRIEUX COLICIS