TMA RENOVE

Dénomination : TMA RENOVE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.535.530

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.07.2014, DPT 27.08.2014 14491-0329-008
05/12/2012

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE

COMMERCE DE MONS

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(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITER

Si�ge : 7940 BRUGELETTE - RUE DES COMBATTANTS 45

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 22 novembre 2012, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il est extrait ce qui suit

Monsieur TOWGIN Tomasz, n� � Ketrzyn (Pologne), le vingt-quatre ao�t mil neuf cent quatre-vingts, de nationalit� polonaise, domicili� � 7940 Brugelette, Rue des Combattants, 45

A requis le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �TMA RENOVE�, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (11100"�`) de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Le comparant d�clare souscrire la totalit� des parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), Le comparant d�clare que chacune des cent quatre-vingt-six (186) parts souscrites par lui, est lib�r�e � concurrence de deux/tiers (2/3) par un versement en esp�ces qu'il a effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP Paribas Fortis de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du 20/11/2012 sera conserv�e par Nous, Notaire. II. STATUTS

Article I : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �TMA RENOVE�.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7940 Brugelette, rue des Combattants, 45

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'activit� d'entrepreneur en ma�onnerie, b�ton, plafonneur-cimentier, carreleur, en ce compris le placement de vitres, vitrages, serres, v�randas, vitrines, miroirs, charpentes, menuiseries m�talliques, plastiques et bois, toitures, ainsi que tous travaux en b�timent, de terrassements, pose de chapes, montage de cloisons s�ches � base de pl�tre, tous travaux d'�tanch�it� d'immeubles, travaux d'isolation acoustique, thermique et antivibratoire, travaux de d�molition, peintures et peintures industrielles, pose de papiers peints, de rev�tements de sols en bois ou autres mati�res, installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilations, plomberie, installations sanitaires, zingueries, installations �lectriques en tous genres, pose de klinkers et travaux de jardinage, la cr�ation et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives et autres, la construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts, l'activit� d'une entreprise de lavage de vitres, de nettoyage et de d�sinfection de maisons et locaux, meubles, ameublement et objets divers, de ramonage de chemin�es, en ce compris la fabrication et le garnissage de meubles, les travaux d'�gouts, l'installation d'�chafaudages, le rejointoyage et le nettoyage de fa�ades, la

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D�nomination

(en entier) : TMA RENOVE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge ferronnerie, la pose de c�bles et de canalisations diverses, l'installation de stands pour foires et expositions, la cr�ation d'�talages et de d�cors ; la d�coration et l'am�nagement int�rieur, et plus particuli�rement de magasins et de bureaux.

De mani�re g�n�rale, l'entreprise g�n�rale du b�timent, tous travaux ayant pour objet la construction, l'ach�vement, la finition, la r�novation et la d�molition de tous immeubles ainsi que la serrurerie.

EIle aura �galement pour objet

- d'effectuer toutes op�rations immobili�res, en ce compris l'achat, la vente, la mise en location, le leasing de

tous immeubles, parties d'immeubles et terrains, � l'exception des op�rations r�gl�es par l'arr�t� royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois ;

- l'exploitation, la gestion, la transformation, l'organisation de tout ce qui concerne Ies industries alimentaires et h�teli�res, de mess, de p�tisseries, de glaciers, de restaurants, de self-services, de snacks, de traiteurs, de d�bits de boissons, de caf�t�rias, de bars, ainsi que le service de �Bed and Breakfast �. Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

- la prestation de conseils et l'ex�cution de tous travaux en mati�re d'organisation et gestion d'entreprises, financements, investissements, placements mobiliers ou immobiliers, marketing, �tudes de march�, promotion, animation, technique de communication, organisation du travail, syst�mes et m�thodes de travail, informatique, micro-informatique, bureautique et audiovisuel, management et relations humaines, gestion de carri�res, recrutement de personnel, publicit�, recrutement d'int�rimaires et prestations de travaux � caract�re

int�rimaire ;

- le commerce d'id�es d'affaires et la prospection de client�les ;

- le secr�tariat social ;

- l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, en gros ou a d�tail sans que cette liste soit limitative de : - produits alimentaires, boissons alcoolis�es et non alcoolis�es, de v�hicules, d'articles textiles, en cuir, pour hommes, dames et enfants, articles de sport, chaussures, maroquinerie, peintures, papiers peints, autres rev�tements de murs et tout ce qui s'y rapporte, rev�tements de sols en bois, en carrelage, autres rev�tements de sols, mat�riel et mat�riaux de construction, et tout ce qui s'y rapporte, mobilier ; elle peut �galement proc�der � des op�rations d'interm�diaire commercial. Elle pourra, en vue de ces op�rations, acqu�rir, cr�er, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, magasins, �tablissements, mat�riel, moteurs et machines qu'elle jugera n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou c�der tous brevets d'invention, licence, proc�d�s et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.

Elle pourra �galement effectuer :

- toutes activit�s ayant trait � la restauration ou � l'exploitation de snack-bars, services traiteurs, brasseries, tavernes, d�bits de boissons, caf�t�rias, salon de d�gustation, tea-rooms, boulangerie et en g�n�ral tout ce qui a trait � l'achat, la vente et la pr�paration de denr�es alimentaires et de boissons dans tous endroits o� il peut �tre servi des boissons ou des repas sous quelque forme que ce soit.

- la prestation de tous services � fournir aux entreprises et aux particuliers, notamment en mati�re

administrative, sociale, fiscale, financi�re ou �conomique, et la gestion d'entreprises, notamment en tant que membre u conseil d'administration.

toutes activit�s de traducteur, d'interpr�te, de commissionnaire, interm�diaire commercial, maison d'�dition et de tout support du son et de l'image.

- toutes activit�s de repassage.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, a la r�alisation de ces conditions. La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en 186 parts

sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et

pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la

r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me vendredi du mois de mai de chaque ann�e, �

dix-huit (18) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article I7 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�,

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article I9 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre Ies associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, le comparant, a d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale, et a pris les d�cisions suivantes, qui

n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de

l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

treize

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

le Volet B - Suite

0-Reserve 2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire ;

au La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mai deux mille quatorze.

Moniteur 3. Nomination d'un g�rant non statutaire

belge L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions : Monsieur TOWGIN Tomasz, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale..

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Le comparant ratifie express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; le comparant donne tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration ;

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � Mademoiselle RZOSINSKA Izabella, � 1030 Bruxelles rue Colonel Bourg n�22 afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TMA RENOVE

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 45 7940 BRUGELETTE

Code postal : 7940
Localité : BRUGELETTE
Commune : BRUGELETTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Publication

Coordonnées TMA RENOVE

Coordonnées
TMA RENOVE