TO-SHIN DO BELGIUM, EN ABREGE : TSDB

Association sans but lucratif


Dénomination : TO-SHIN DO BELGIUM, EN ABREGE : TSDB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.509.793

Publication

21/06/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : To-Shin Do Belgium

(en abrégé) : TSDB

Forme juridique : ASBL

Siège : 156,Grand Chemin 7531 Havinnes, Belgique

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE DOUZE, le mercredi 6 Juin 2012.

Ont comparu :

D'hondt Johan né le 11 octobre 1972 à Tielt, domicilié, Grand Chemin, 156 7531 Havinnes

Delporte Laëtitia née le 01 janvier 1978 à Tournai, domiciliée, Grand Chemin, 156 7531 Havinnes

Carine Allard née les 16 janvier 1972 à Tournai, domiciliée, Rue du Vicinal, 24 7620 Wez-Velvain

Tous de nationalité belge ou citoyen de l'Union européenne

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts une association sans but

lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Article 1 - L'association est dénommée To-Shin Do Belgium

Article 2 - Son siège social est établi à dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Il pourra être modifié par décision des 213 de l'assemblée générale.

156 Grand Chemin

7531 Havinnes

Article 3 - L'association a pour but :

To Shin Do Belgium ASBL a pour but le développement personnel sur le plan spirituel et physique par la

pratique d'un art martial et d'activités connexes.

Pour remplir ce but, l'association se donne tous les moyens lui semblant appropriés. Ces moyens peuvent

être , mais ne sont pas limités à l'organisation de stages, de formations, de conférences, des voyages d'étude,

édition de livres et de supports numériques,...

En particulier l'association assure le relai et la diffusion exclusive en Belgique du To-Shin Do, discipline d'art

martial telle que fondée en 1996 et décrite sur www.skhquest.com par Stephen K. Hayes

www.steph enkhayes.com

TITRE Il! - Membres

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6 - Sont membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par

décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 7  Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande au conseil

d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. Le document de la demande écrite

peut être un formulaire.

Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adressé. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de

l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au

règlement intérieur, à la législation belge en vigueur ou à l'honneur et la bienséance.

TITRE IV -Cotisations

Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à mille euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé ail 4 Moniteur beige

Volet B - Suite "

TITRE V - Assemblée générale

Article 10 -- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par te président du conseil d'administration.

Article 11 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 12 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. lis peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

Article 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance, Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

TITRE Vl - Conseil d'administration

Article 14 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de

huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf

lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.

Article 15 - La durée du mandat est fixé à trois années, En cas de vacance au cours d'un mandat,

l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de

celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Article 16 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un

vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont

assumées par te vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 17 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur

qui le remplace est prépondérante.

Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de

l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.

Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins

d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à

justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 21 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 22 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par

exception, le premier exercice débutera ce 1 Juillet 2012 pour se clôturer le 31 Décembre 2012.

Article 23 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra le 15 janvier de chaque année ou le jour immédiatement

suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra

obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

Disposition transitoire

Article 25 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président : Johan D'hondt

Trésorier : Laëtitia Delporte

Secrétaire : Carine Allard

Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TO-SHIN DO BELGIUM, EN ABREGE : TSDB

Adresse
GRAND CHEMIN 156 7531 HAVINNES

Code postal : 7531
Localité : Havinnes
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne