TOGIMED

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOGIMED
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 809.767.381

Publication

10/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0809767381 Dénomination

(en entier) : TOGIMED

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Siège : 6060 GILLY, rue des Aises, 75

(adresse complète)

Obiet(s) de t'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un acte reçu le 19 décembre 2013, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de Trazegnies (Commune de Courcelles), enregistré à Fontaine l'Evëque, !e 23 décembre 2013, volume 531, folio 39, case 9, 2 rôles sans renvois, reçu 50 ¬ , il résulte que:

A comparu:

Monsieur IGOT Frédéric Paul Robert, né à Charleroi, le 26 mai 1964, époux de Madame DAMILOT Carine

Gérard Marie, domicilié à 6060 Gilly, rue des Aises, 75.

Associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société

civile à forme de société privée à responsabilité limitée « TOGIMED », ayant son siège social à 6060 Gilly, rue

des Aises, 75, RPM Charleroi 0809.767.381.

Constituée selon acte reçu par le Notaire Valérie Depouhon, soussignée, le 10 février 2009, publié aux

annexes au Moniteur belge sous le numéro 2009/02/23-027990.

L'associé unique a pris les décisions suivantes

1/ il a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent quatre-vingt-cinq mille euros (185.000 ¬ ), provenant à concurrence de trois cent vingt euros d'apport par l'associé et le solde de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du 28 juin 2013 et de l'article 537 CIR, telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2013, sous déduction du précompte mobilier de 10%, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) à deux cent un mille six cents euros (201.600 ¬ ), sans création de titres nouveaux par souscription en numéraire et libération intégrale. Il a décidé de souscrire immédiatement l'augmentation de capital en numéraire et de la libérer intégralement par augmentation du pair comptable des parts existantes.

L'associé unique a déclaré que la somme de 185.000 ¬ a été versée par lui sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque Deutsche Bank.

2/ il a requis le Notaire Valérie Depouhon, à Trazegnies, d'acter la réalisation de l'augmentation de capital et que le capital de la société s'élève à deux cent un mille six cents euros (201.600 ¬ ) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

3/ il a décidé de modifier les statuts comme suit pour les mettre en concordance avec les résolutions prises : .le texte de l'article cinq des statuts a été supprimé et remplacé par te texte suivant

«Le capital social est fixé à la somme de deux cent un mille six cents euros (201.600 ¬ ) euros, représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

" Le texte de l'article six des statuts a été supprimé et remplacé par le texte suivant :

Historique du capital

Lors de la constitution, !e capital social était de 18.600 E.

Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Valérie Depouhon, à Trazegnies, le 19 décembre 2013,

l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social à

concurrence de 185.000 ¬ , pour le porter de 18.600 ¬ à 201.600 ¬ sans création de parts nouvelles par

souscription en numéraire et libération intégrale.

41 il a décidé de conférer tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

POÜR,,,EXTRÁIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire résidant à Trazegnies.

Déposé en même temps :

- expédition de l'acte

procès-verbal de l'assemblée générale du 12 décembre 2013

- attestation bancaire

- statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 13.08.2013 13421-0415-013
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.06.2012, DPT 24.08.2012 12450-0529-013
09/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 03.08.2011 11380-0489-013
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 22.05.2010, DPT 28.08.2010 10488-0593-011

Coordonnées
TOGIMED

Adresse
RUE DES AISES 75 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne