TOIT EMOI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOIT EMOI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.070.109

Publication

28/08/2012
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t'aie_ B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : Q eve 0 2-0, 4 0 9

Dénomination

(en entier) : « toit émoi »

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée starter

Siège : Seneffe (7181 Feluy), rue de Crombize, 23.

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :CONSTITUTION

Extrait de l'acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 7 août 2012, portant la relation suivante de son enregistrement: Enregistré à Seneffe quatre rôles deux renvois le 09 août 2012 Vol.: 529 Folio 81 Case 18 Reçu vingt-cinq euros (25 ¬ ) (s) l'Inspecteur Principal Falque"

- Fondateur:

Madame ROUYERE Virginie, Marie, Colette, née à Montréal (Canada), le vingt-trois juin mil neuf cent

soixante-sept, domiciliée à Seneffe (7181 Feluy), rue de Crombize, 23.

- Forme - Dénomination: société privée à responsabilité limitée starter, dénommée " toit émoi " - Siège social: Seneffe (7181 Feluy), rue de Crombize, 23.

- Objet social:

I. La société a pour objet

1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec

ceux-ci:

a) - toute mission et activité en matière de design, de mise en valeur, d'aménagement, de décoration et de

rangement d'espaces intérieurs ;

- rachat, fa vente, l'importation, l'exportation et la location, en gros et au détail, de tous biens meubles,

objets et accessoires de décoration ou de rangement de quelque nature qu'ils soient ;

- tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration, d'aménagement

et de rangement, d'illustration, de conception de maquettes ;

- tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers de rangement ou autres et d'objets de

décoration;

- la réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement d'intérieur ;

- la participation à des émissions de télévision ou diffusées via internet, à des foires ou salons, la réalisation

de spots, la publication d'articles afin d'expliciter et de faire valoir son activité prédécrite et de prester des

conseils dans le cadre de celle-ci ainsi que la dispense de formations dans le cadre de son objet;

- la prestation de tous services en matière de home staging ," '

- la création et la gestion de franchises,

b) la coordination et plus précisément la facilitation de relations humaines dans le cadre de la réalisation d'évènements artistiques.

2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, ainsi que l'achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.

H. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elfe peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention

Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Atr verso : Nom et signature

t ervé au. niteur belge

Bilagen bij iïèt Bëlgisciï Staatsblad 281OW2 12 - Annexes du Moniteur belge

financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

- Durée: illimitée,

- Capital:Le capital social est fixé à un euro. Il est représenté par dix parts sociales sans désignation de valeur nominale.

- Gérance: Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.En cas de pluralité d'associés, ia société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

- Assemblée générale annuelle: le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain Jour ouvrable, autre qu'un samedi.

- Admission à l'assemblée  Droit de vote  Représentation: Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi,Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, a trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

- Exercice social: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

- Répartition des bénéfices: L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) euros et le capital souscrit. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

- Répartition du boni de liquidation: Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu'à dater du dépôt du présent extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi:

1.Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2013.La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée madame Virginie Rouyère,

préqualifiée, ici présente et qui accepte. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur,

4.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes tes activités entreprises depuis le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

5.Pouvoirs

Monsieur Laurent FRANCOIS agissant en qualité de représentant permanent de la spri, Fiduciaire Incoge, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous doouments et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire. Déposées en même temps: expédition de l'acte.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 25.09.2015 15602-0492-009
01/10/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.03.2015, DPT 25.09.2015 15602-0432-009

Coordonnées
TOIT EMOI

Adresse
RUE DE CROMBIZE 23 7181 FELUY

Code postal : 7181
Localité : Feluy
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne