TOITURES BROHEE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOITURES BROHEE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.905.074

Publication

14/04/2014
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Vaté' B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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DE L,iONG

02 AVR. 2014

Greffe

N° d'entreprise : O Li 990 0

Dénomination

(en entier) : TOITURES BROHEE

(ert abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège 7390 QUAREGNON, rue de la Boule, 10 A

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS

D'un acte reçu par le Notaire Mathieu DURANT à Saint-Ghislain, le Ier avril 2014 en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:

Fondateurs

1.- Monsieur BROHEE Alexandre, né à Boussu le trois mai mil neuf cent quatre-vingts, époux de Madame URBAIN Ludivine Catherine Flavie Jacqueline, née à Boussu le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre-vingts,, domicilié à 7332 Saint-Ghislain (ex Sirault), Rue Henri Hautecoeur, 118 C.

2.- Monsieur BROHEE Kevin, né à Boussu le dix septembre mil neuf cent quatre-vingt-six, célibataire, domicilié à 7040 Quévy (ex Blaregnies), Rue J. Severijns, 11.

Dénomination : « TOITURES BROHEE »

Siège : 7390 QUAREGNON, rue de la Boule, 10 A

II pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance. Tout changement du: siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales, sièges d'exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

- Toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à tous travaux de restauration, de réparation, de construction, de, transformation, de nettoyage tant extérieurs qu'intérieurs, de tous bâtiments privés, publics, commerciaux, industriels, artisanaux, ainsi que l'achat et la vente de tous matériaux ou matériels relatifs, et de tous biens meubles et immeubles, préfabrication d'éléments en béton.

Elle a également pour objet :

- Toutes activités relatives à l'entreprise et aux applications générales de l'électricité, aux travaux d'installations électriques au sens large, de force motrice, d'éclairage, de réseaux ordinateurs, de téléphonie, de systèmes d'alarme, de câblages, de domotique, d'automation et de distribution, de parlophonie, de vidéophonie ainsi que la réparation et l'achat ainsi que la vente et l'entretien.

- L'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit), l'entreprise générale de! construction (par sous-traitance), de démolition de bâtiments et d'ouvrage d'art, de menuiserie et de charpenterie du bâtiment, de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage, de travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements des murs et du sol, le bois compris, de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, de couvertures de construction,

- L'entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en oeuvre de tous les matériaux translucides ou transparents, de peinture du bâtiment, de tapissage et de garnissage, d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur.

- L'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, de travaux d'égouts, de travaux de pose de câbles et de canalisation diverses, d'installation de signalisation routière et de marquage de routes, d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs et de jardins, de terrassement, d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objet divers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

3. 3. - L'entreprise de travaux de toiture, de zinguage, de pose de gouttière(s), de ramonage de cheminées, de placement de clôtures, de peintures industrielles, d'isolation thermique et acoustique, des travaux d'assèchement de construction autres que par le bitume et l'asphalte, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, de travaux de drainage, de pose de plaques de gyproc (Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre), de démoussage de toitures (Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre), l'installation de cuisines équipées (à l'exclusion des activités réglementées), d'ébénisterie, de restauration de meubles, de recouvrement de corniches en P.V.C. (Art, 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre), de charpenterie et de menuiserie du bâtiment, de fabrication et garnissage de meubles non métalliques, de fabrication et de placement de meubles en bois, de placement d'adoucisseurs d'eau (Art, 6 Arrêté Royal du 31/08/1964), d'installation de panneaux solaires ((Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre), de fabrication et d'installation de pompes à chaleur (chauffage solaire) (Art, 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre), de placement, d'entretien et réparation de tous brûleurs ainsi que le remplacement des pièces défectueuses à l'exclusion du brûleur en son entier, constructions métalliques, d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air, et de tuyauteries industrielles, l'atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques, l'atelier de réparation de matériel électrique et radio-électrique, d'appareils automatiques de distribution et de jeux mécaniques (uniquement pour le courant faible) et la fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de sécurité (y compris le placement).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge - Elle a également pour objet l'étude, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.

- Elle pourra louer la main d'oeuvre qu'elle occupe, et le matériel qu'elle possède,

- toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d'expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les matières économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long ternie, faire des opérations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d'emphytéose au de superficie.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés, Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Durée : illimitée.

Capital : DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS, représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) lors de la constitution par les fondateurs.

Administration ;

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elfe est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, ia durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Ir Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge ., L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc»,

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

L'assemblée décide de créer un Collège de gestion (dénommé aussi Collège de gérance) qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 157 du Code des sociétés, poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir les actes de gestion journalière de la société.

Les gérants, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

La société est représentée dans les actes et en justice par trois gérants agissant conjointement.

L'assemblée générale décide de fixer le nombre de gérants à trois.

Conformément à l'article onze des statuts, sont désignés aux fonctions de gérant, pour une durée indéterminée :

1, Monsieur BROHEE Alexandre, prénommé, domicilié à 7332 Saint-Ghislain (ex Sirault), Rue Henri Hautecoeur, 118 C.

2.- Monsieur BROHEE Kévin, prénommé, domicilié à 7040 Quévy (ex Blaregnies), Rue J. Severiins, 11.,

3.- Madame URBAIN Ludivine Catherine Flavie Jacqueline, née à Boussu le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre-vingts, domicilié à 7332 Saint-Ghislain (ex Sirault), Rue Henri Hautecoeur, 118 C

qui ont accepté.

Ils sont nommés jusqu'à révocation.

Leur mandat respectif est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation depuis le premier mars deux mille quatorze.

Droit de vote :

Chaque part sociale confère une voix.

Répartition des bénéfices :

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un

fonds de réserve légal.

Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il doit

être repris si !a réserve légale vient à être entamée.

L'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, sur proposition du (des) gérant(s), donnera une

affectation à ce solde..

Assemblée générale annuelle :

L'assemblée générale ordinaire se tiendra de plein droit le le premier vendredi de juin, à 20 heures et pour la

première fois en 2015.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du tribunal de

Commerce pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mil quatorze,

Résertié

au

moàiteur

belge

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 25.07.2016 16356-0139-015

Coordonnées
TOITURES BROHEE

Adresse
RUE DE LA BOULE 10A 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne