16/01/2014
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*14300554*
D�pos�
14-01-2014
Greffe
N� d entreprise : 0544389437
D�nomination (en entier): TOITURES VAN CONEGHEM
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 7864 Lessines, Chauss�e(DA) 7
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
D un acte re�u par le notaire Laurent Devreux, � Lessines, le 6 janvier 2014, enregistr�, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU:
1/ Monsieur DEROBERTMASURE Philippe, Ernest, Marcel, Arthur, n� � Renaix, le quatre d�cembre mille neuf cent septante-sept (NN 771204-157-66), domicili� � 7822 Ath, Route de Lessines(ISI), 255.
Qui d�clare �tre mari� avec Madame S�verine Van Coneghem sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Philippe Winders, � Lessines, le premier mars deux mille cinq et ne pas avoir apport� de modification ult�rieure � ce r�gime.
2/ Monsieur VAN CONEGHEM C�dric, n� � Lessines le six juin mille neuf cent quatre-vingt-six, (NN 860606-179-34), domicili� � 7860 Lessines, Rue Eug�ne Dupont(L), 44.
Qui d�clare �tre c�libataire et ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale. Tous les comparants d�clarent assumer ensemble la qualit� de fondateurs et requi�rent le notaire soussign� d acter authentiquement ce qui suit :
I. CONSTITUTION.
Les comparants d�clarent constituer une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �TOITURES VAN CONEGHEM �, ayant son si�ge social � 7864 Lessines, Chauss�e(DA), 7, dont le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros, repr�sent� par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.
Les parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit:
-Par Monsieur Derobertmasure Philippe, comparant sub 1/, � concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00-� ), soit une (1) part ;
-Par Monsieur Van Coneghem C�dric, comparant sub 2/, � concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00-� ), soit nonante-neuf (99) parts.
Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence d un/tiers par des versements en esp�ces effectu�s de la mani�re suivante:
-Par Monsieur Derobertmasure Philippe, comparant sub 1/, � concurrence de soixante-deux euros (62,00-� ).
-Par Monsieur Van Coneghem C�dric, comparant sub 2/, � concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00-� ).
Ces versements ont �t� effectu�s au compte num�ro BE55 7512 0682 3844 ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque AXA.
Une attestation bancaire de ce d�p�t demeurera ci-annex�e.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, conform�ment � l article
215 du Code des soci�t�s ont remis au notaire soussign� le plan financier.
Le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa
constitution s �l�ve � mille cinq cent onze euros et vingt-deux cents (1.511,22-� ).
II.STATUTS.
ARTICLE 1. FORME - D�NOMINATION SOCIALE.
La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; elle est
d�nomm�e �TOITURES VAN CONEGHEM �.
Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre
pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou
des initiales � SPRL �.
Elle doit en outre �tre accompagn�e de l indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�,
des mots � Registre des Personnes Morales � ou des lettres abr�g�es � R.P.M. � suivis de
l indication du num�ro d immatriculation.
ARTICLE 2.SI�GE SOCIAL.
Le si�ge social est �tabli � 7864 Lessines, Chauss�e(DA), 7.
Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique
ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou
d exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.
ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes les activit�s et prestations se rapportant
directement ou indirectement aux travaux suivants :
- Les travaux de toitures et de couvertures de b�timent en g�n�ral ;
-Tous travaux de charpenterie, de menuiserie et de menuiserie m�tallique.
-Tous travaux d isolation thermique ou acoustique.
-Tous travaux de peinture, de tapissage, de garnissage et, en g�n�ral de placement de
tous rev�tements de murs et sols.
-Tous travaux de chauffage central, d installation sanitaire, de plomberie-zinguerie,
ainsi que les travaux de r�paration et d entretien.
-Tous travaux de rejointoiement.
-Tous travaux de couverture de construction et travaux hydrofuge.
-Tous travaux de toiture, de placement de corniche, de d�moussage de toiture, de
ramonage de chemin�es, d installation d �chafaudage, et de nettoyage de fa�ades.
- la pose de c�bles et de canalisations diverses, � l'�chelle industrielle ou domestique;
- Tous travaux d �tanch�it� et d ass�chement de constructions.
- le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie-zinguerie ainsi que les
travaux de r�paration et d'entretien;
- les travaux de vitrerie;
- les travaux de plafonnage, de cimentage et de pose de tous autres enduits;
- les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de r�paration d'installations
sp�ciales telles qu'installations de fabriques ou d'ateliers, de stations de pompage,
d'installations frigorifiques, etc ...
- les activit�s diverses, notamment toutes les activit�s non r�glement�es.
3. Elle pourra exercer les activit�s d entreprise d'activit�s g�n�rales de la
construction, entrepreneur de couverture non-m�talliques de construction, entrepreneur d'�tanch�it� de constructions, entrepreneur de ma�onnerie et de b�ton, entrepreneur menuiserie-charpentier, installateur en chauffage central, entrepreneur plafonneur-cimentier, entrepreneur carreleur, installateur �lectricien, entrepreneur de vitrage, installateur sanitaire et de plomberie, installateur de chauffage au gaz par appareils individuels, entreprise de zinguerie et de couverture m�tallique de construction, fabricant-installateur d'enseignes
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lumineuses, entrepreneur de travaux de d�molition, arasement et de d�blayage, entreprise de travaux hydrauliques, entrepreneur de travaux de terrassement, entrepreneur de travaux de drainage, entrepreneur d'autres travaux de terrassement, entrepreneur de travaux de route/g�nie civil et de construction d'ouvrages d'art non-m�talliques, entrepreneur de travaux de voies ferr�es, entrepreneur de travaux d'am�nagements et entretien de terrains divers, entrepreneur de signalisation routi�re, entrepreneur de construction de chemin�es et de fours, entrepreneur de travaux de rejointoiement, entrepreneur de travaux d'isolation thermique et acoustique, entrepreneur de travaux de tuyauteries industrielles et canalisations, entrepreneur de travaux d'installations sp�ciales, entrepreneur d'activit�s diverses, entreprise de construction et montage m�tallique, entrepreneur de travaux de gros-Suvre (construction de b�timents-gros Suvre et mise sous toit-, le coffrage et le ferraillage ainsi que la construction d'habitations pr�fabriqu�es), bureau d'�tudes en stabilit� des sols et des b�timents.
4. La promotion immobili�re.
5. Toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � la conception, � la fabrication, � la transformation, � l'entretien, � la r�paration, au stockage, � la distribution, � la commercialisation, � la vente et � la repr�sentation, en Belgique et � l'�tranger, de tous mat�riaux de construction.
6. Toutes activit�s commerciales d'import-export, de n�goce, de repr�sentation et de distribution, ainsi que la mise en location, la fourniture, le transport, le placement, l'entretien et la r�paration de tous v�hicules, engins, machines, mat�riels, mobiliers, articles et accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec le secteur de la construction et de l'industrie en g�n�ral.
7. Le service portant sur toutes formes de contr�le de qualit�, de conformit� ou de quantit�.
8. La conception, l'�laboration et l'exploitation de tous produits, proc�d�s, �quipements et mat�riaux directement ou indirectement utiles � la r�alisation d'un des points pr�c�dents.
9. la gestion dans la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus pr�cis�ment sa mise en location et son entretien. Dans le cadre de cette gestion, la soci�t� pourra notamment acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypoth�caires ou non, cette liste n'�tant pas limitative.
10. le management industriel, le conseil en mati�re de gestion d'entreprises industrielles ou commerciales.
11. l'achat, la vente, la construction, la transformation, l'am�nagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou r�gie, l'�change et, en g�n�ral, toutes op�rations qui se rattachent directement ou indirectement � la gestion � la mise en valeur de toutes propri�t�s immobili�res b�ties ou non b�ties, en Belgique ou en �tranger.
12. la gestion de soci�t�s priv�es et d'immeubles en copropri�t�.
13. la prise et la d�tention de participation, sous quelque forme que ce soit dans toutes soci�t�s ou entreprises, industrielles, commerciales, financi�res, agricoles et immobili�res existantes ou � cr�er.
14. la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobili�res ou immobili�res, incluant mais non exclusivement:
* des actions belges ou �trang�res, cot�es ou non;
* des obligations, certificats, options, titres analogues;
* des pierres ou des m�taux pr�cieux, Suvres d'art, tableaux, meubles et bibelots;
* des terrains et constructions situ�s en Belgique ou � l'�tranger;
* la location, l'achat ou la vente d'immeubles priv�s, industrielles, commerciaux;
* y compris toutes prestations dans le cadre de la pr�servation ou l'am�lioration de
ses biens.
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La soci�t� pourra entre autres mettre son patrimoine immobilier � la disposition des g�rants et des membres de leur famille.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.
Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.
Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu � l �tranger.
La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.
ARTICLE 4.DUR�E.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les
conditions requises pour la modification des statuts.
ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
euros.
Il est divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant
chacune un/centi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et lib�r�es �
concurrence d un/tiers chacune.
ARTICLE 6.INDIVISIBILIT� DES PARTS.
Les parts sont indivisibles � l �gard de la soci�t�.
En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nu(s)-propri�taire(s) et un
usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux aff�rents � cette part.
ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
a) Cession libre.
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
b) Cession soumise � agr�ment.
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elle lui soit rachet�e � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.
Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire.
Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
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ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.
Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.
Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conform�ment � la loi.
ARTICLE 9. G�RANCE.
Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par un ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physique ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, et en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e. Les g�rants ordinaires sont r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation ne donne droit � une indemnit� quelconque.
ARTICLE 10.POUVOIRS DU G�RANT.
Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
ARTICLE 11.R�MUNERATION.
Le mandat de g�rant est r�mun�r�.
Le caract�re r�mun�r� ou non du mandat de g�rant sera �tabli notamment par la
mention de la r�mun�ration dans les comptes et bilans de la soci�t�. Cette mention fera foi � l �gard des tiers.
ARTICLE 12.CONTR�LE.
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
ARTICLE 13.ASSEMBL�ES G�N�RALES.
L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de mars � 18 heures, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi.
Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e. ARTICLE 14. REPR�SENTATION.
Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
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ARTICLE 15. PROROGATION.
Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance
tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.
La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
ARTICLE 16. PR�SIDENCE D�LIBERATIONS PROC�S-VERBAUX.
L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui
d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du
capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont
sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de
chaque ann�e.
ARTICLE 18.AFFECTATION DU B�N�FICE.
Sur le b�n�fice net tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est
pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.
Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du
capital social.
Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition
de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.
ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en
exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle
d�terminera les pouvoirs et les �moluments.
Le(s) liquidateur(s) n entrera/entreront en fonction qu apr�s que sa/leur nomination
ait �t� confirm�e ou homologu�e par le tribunal de commerce comp�tent.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation
des sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les
liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
ARTICLE 20. �LECTION DE DOMICILE.
Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili�
� l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.
ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.
ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET
REGLEMENTAIRES.
a) Le notaire a attir� l attention des comparants sur les dispositions l�gales relatives � l exercice par les �trangers non ressortissants de la communaut� europ�enne d activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les dispositions l�gales relatives � l acc�s � la profession.
b) Le notaire a attir� l attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences pr�alables requises par les r�gles administratives en vigueur.
III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :
1�) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 30 septembre 2015.
Volet B - Suite
2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 8 mars 2016.
3~) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Van Coneghem
C�dric, comparant sous 2/, ici pr�sent et qui accepte.
Il est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans
limitation de sommes.
Son mandat est r�mun�r�.
4�) Il n est pas d�sign� de commissaire-reviseur.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCI�T� EN FORMATION.
I. Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts.
La soci�t� reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et
toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier 2014 par Monsieur
Van Coneghem C�dric, au nom de la soci�t� en formation.
Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
II. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.
Le g�rant prendra les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.
Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le g�rant devra agir �galement en leur son personnel.
Les op�rations accomplies et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l origine par la soci�t� ici constitu�e.
Cette reprise n aura d effet qu � dater du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent DEVREUX, Notaire � Lessines.
DEPOS� EN MEME TEMPS : Une exp�dition de l acte du 6 janvier 2014
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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