TOMASZ ET COMPAGNIE, EN ABREGE : TOMASZ & CIE

Dénomination : TOMASZ ET COMPAGNIE, EN ABREGE : TOMASZ & CIE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 875.888.719

Publication

17/04/2014

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JBI Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

/ Mt 2011I

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14083205*

N� d'entreprise : 0875.888.719

D�nomination

(en entier) : TOMASZ ET COMPAGNIE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6530 Thuin, avenue Dell XL 2

Objet de l'acte : Fusion par absorption de la SPRL "TOMASZ ET COMPAGNIE" par la SPRL "INTERIEUR ET CHALEUR" - Dissolution sans liquidation de la SPRL "TOMASZ ET COMPAGNIE", soci�t� absorb�e

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Anne RUELLE, notaire de r�sidence � Thuin, en date du 22 d�cembre 2010, en cours d'enregistrement, que:

Composition de l'assembl�e:

gst pr�sente la SPRL � INTERIEUR ET CHALEUR �, ayant son si�ge social � Thuin avenue Deli XL 2, inscrite au registre des personnes morales et NA sous num�ro 430.336.540, constitu�e initialement sous forme de soci�t� coop�rative aux termes d'un acte sous seing priv� en date du 28 janvier 1987, publi� aux annexes du Moniteur belge le 12 f�vrier suivant sous le num�ro 1987-02-12/203.

Agissant en qualit� d'associ� unique de la SPRL � TOMASZ ET COMPAGNIE � et d�clarant d�tenir (depuis ie ier juillet 2013) la totalit� des parts sociales de ladite SPRL, soit cent parts sociales (100) ; soci�t� ic repr�sent�e par ses deux g�rants �tant :

- Monsieur GABRIELS Marcel Ferdinand Michel Jacques Ghislain, nomm� � cette fonction aux termes de l'Assembl�e g�n�rale tenue ensuite dudit acte modificatif dress� par le notaire Flameng, le 12 f�vrier 1994 ;

_ Madame MANGON Jacqueline Lucette Claudette Th�r�se, nomm�e � cette fonction aux termes du proc�s-verbal d'Assembl�e g�n�rale tenue en date du 21 octobre 2008, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 3 novembre suivant, sous num�ro 08173143.

Yous deux domicili�s � Beaumont (Leval-Chaudeville), rue du Bas de la Motte 24.

O�lib�rations:

1/ l'assembl�e a approuv� le projet de fusion dress� conform�ment � l'article 719 du Code des Soci�t�s en date du 3 d�cembre 2013, d�pos� aux fins de publication le 12 d�cembre suivant au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi par la g�rance des soci�t�s absorbante et absorb�e, publi� par voie de mention � l'annexe au Moniteur belge du 24 d�cembre 2013 sous les num�ros 0193602 et 0193603, et communiqu� sans frais � l'associ� unique avant la pr�sente assembl�e.

2/ l'assembl�e a constat� que l'op�ration vis�e entre dans le cadre de l'article 676 du Code des Soci�t�s et que s'appliquent donc les articles 719 et suivants du Code des Soci�t�s.

3/ l'assembl�e a d�cid� de fusionner la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �TOMASZ ET COMPAGNIE�, avec ia soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � INTERIEUR ET CHALEUR �, par voie de transfert, par suite de dissolution de la pr�sente soci�t� sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) � ladite SPRL � INTERIEUR ET CHALEUR � et ce conform�ment au projet de fusion ci-dessus

4/ l'assembl�e a d�cid� de transf�rer dans ia comptabilit� de la SPRL absorbante l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t�, rien except� ni r�serv�, � la valeur pour laquelle ses �l�ments d'actif et de passif et ses �l�ments de capitaux propres figurent dans sa comptabilit� � la date du 30 septembre 2013.

Ou point de vue comptable, toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le ler janvier 2014, sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de. payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

La fusion s'op�rera, conform�ment � l'article 676 du Code des Soci�t�s sans cr�ation de nouvelles parts sociales par la soci�t� absorbante et les parts sociales �mises par la pr�sente SPRL seront annul�es.

Il est ici pr�cis� que la SPRL � TOMASZ ET COMPAGNIE � n'est propri�taire d'aucun bien immobilier.

5/ l'assembl�e d�cide que les comptes annuels 2013 de la soci�t� absorb�e seront �tablis par les g�rants de la SPRL absorbante �INTERIEUR ET CHALEUR�, elle-m�me repr�sent�e par Monsieur Marcel GABRIELS et Madame Jacqueline MANGON et que leur approbation ainsi que la d�charge � donner au g�rant de la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

7\.,7

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

soci�t� absorb�e feront l'objet d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, conform�ment � l'article 727 du Code des soci�t�s.

6/ l'assembl�e a constat� qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion de la soci�t� absorbante d'une part et de la soci�t� absorb�e d'autre part.

7/ l'assembl�e a requis le Notaire soussign� d'acter que l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � sa valeur comptable arr�t�e au 30 septembre 2013, est transf�r� � la soci�t� absorbante.

8/ l'assembl�e a d�cid� de conf�rer tous pouvoirs au g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �INTERIEUR ET CHALEUR�, savoir Monsieur Marcel GABRIELS et Madame Jacqueline IVIANGON, aux fins de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au bon d�roulement des op�rations de transfert vers la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la date de ce jour, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments actifs et passifs constituant le patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au 30 septembre 2013 dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les g�rants ci-avant d�sign�s pourront en outre :

- renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements;

- subroger la soci�t� absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal d'assembl�e de la soci�t� absorbante;

- accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s du registre des personnes morales et de T.V.A.;

- d�l�guer, sous sa responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Anne RUELLE, Notaire.

D�pos� en m�me temps:

- l'exp�dition du proc�s-verbal.

24/12/2013

��(en abr�g�) : TOMASZ & CIE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : AVENUE DELI XL 2 - 6530 THUIN

(adresse compl�te)

obi et(s) de l'acte : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

projet de fusion par absorption de la S.P.R.L. TOMASZ ET COMPAGNIE par la S.P.R.L. INTERIEUR ET CHALEUR arr�t� par les G�rants des deux soci�t�s.

'.DESCRIPTION DE L'OPERATION PROJETEE

Les g�rants de la S.P.R.L. TOMASZ ET COMPAGNIE et de la S.P.R.L. INTERIEUR ET CHALEUR ont arr�t� le projet de fusion par absorption de la S.P,R.L. TOMASZ ET COMPAGNIE par la S.P.R.L. INTERIEUR ET CHALEUR

par l'effet de cette fusion, la S.P.R.L. TOMASZ ET COMPAGNIE transf�rera � la S.P.R.L, INTERIEUR ET CHALEUR par suite de la dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine activement et passivement.

L'article 676 du Code des Soci�t�s assimile � une absorption l'op�ration par laquelle une soci�t� (la soci�t� absorb�e) transf�re, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, � une autre soci�t� (la soci�t� absorbante) qui est d�j� titulaire de toutes ses parts sociales.

Lorsque la soci�t� absorbante d�tient 100 % des titres de la soci�t� absorb�e, la totalit� des capitaux propres de la soci�t� absorb�e dispara�t en raison de l'annulation des 100 % des titres d�tenus par la soci�t� absorbante. De la sorte, la soci�t� absorbante n'augmente pas son capital et n'�met aucune part sociale nouvelle.

A. Forme, d�nomination, objet social et si�ge des soci�t�s fusionn�es

e)La soci�t� absorbante

'.Forme : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

2.D�nomination : � INTERIEUR ET CHALEUR �

3.Capital : Le capital social est fix� � 20.650,00 E et est repr�sent� par 490 parts sociales nominatives sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune 1/490�me, int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es,

4.Si�ge social : Le si�ge social est actuellement situ� Avenue Deli Xl, 2 � 6530 Thuin

6.Objet social : La soci�t� e pour objet toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement aux op�rations dont la nomenclature est reprise � l'annexe de l'arr�t� royal du vingt ao�t mit neuf cent quatre-vingt-un et notamment : toutes les activit�s reprises au sixi�me paragraphe -- commerce de gros ; toutes les activit�s reprises au septi�me paragraphe - commerce de d�tail ; toutes les activit�s reprises au dixi�me paragraphe - service : le tout se rapportant au sanitaire, au chauffage, aux cuisines �quip�es et aux travaux industriels. La

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0875.888.719

D�nomination

(en entier): TOMASZ ET COMPAGNIE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

r�alisation principalement en Belgique mais �galement dans tout pays quelconque pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment : L'achat, la vente, l'�change, la construction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non ; L'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis. Ainsi que la r�alisation de toutes op�rations relatives � l'activit� d'agence immobili�re, d'administrateur de biens, de marchand de biens et la prise ainsi que la remise de fonds de commerce. La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es. Elle peut en outre faire toutes op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social. Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apports, de souscription, d'interventions financi�res ou par tous autres modes, dans toute soci�t� ou entreprise ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement,

6.R.P.M. DE CHARLEROI

7.B.C.E. N� BE 0430.336.540 Assujettie � la Taxe sur la valeur ajout�e

b)La soci�t� absorb�e

1.Forme: Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

2.D�nomination : � TOMASZ ET COMPAGNIE �

3.Capital : Le capital social est fix� � 18.600,00 E, et est repr�sent� par 100 parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 11100�me, int�gralement souscrites et lib�r�es � concurrence d'un/tiers.

4.Si�ge social : Le si�ge social est actuellement �tabli Avenue Deli Xl, 2 � 6530 Thuin

5.Objet social : La soci�t� a pour objet toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � la r�alisation, principalement en Belgique mais �galement dans tout pays quelconque, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes op�rations concernant l'achat et la vente en gros et en d�tail, mais �galement l'importation et l'exportation, la repr�sentation, le placement, la r�paration, la maintenance et la prestation de services en mati�re de chauffage, d'installation sanitaire, et de cuisines �quip�es plus sp�cialement pour la batellerie mais �galement pour le b�timent en g�n�ral. La soci�t� pourra �galement exercer un mandat d'administrateur dans d'autres soci�t�s. La soci�t� peut r�aliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es. Elle peut en outre faire toutes les op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social. Elle peut notamment s'int�resser par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tous autres modes, dans toute soci�t� ou entreprise ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement. Cette �num�ration n'�tant nullement limitative ni exhaustive, elle doit �tre interpr�t�e dans le sens le plus large du terme et la soci�t� pourra effectuer toutes les op�rations susceptibles, de quelque mani�re que ce soit, de favoriser la r�alisation de son objet social.

6. R.P.M. DE CHARLEROI

7. B.C.E. N� BE 0875.888.719 Assujettie � la Taxe sur la valeur

ajout�e

B.Rapport d'�change des parts sociales nominatives

�tant donn� que toutes les parts sociales nominatives de la S.P.R.L. TOMASZ ET COMPAGNIE sont d�tenues par la S,P.R.L. INTERIEUR ET CHALEUR, la totalit� des capitaux propres de la S.P.R.L. TOMASZ ET COMPAGNIE dispara�tra en raison de l'annulation des 100 % des parts sociales nominatives d�tenues par la S.P.R.L. INTERIEUR ET CHALEUR

En cons�quence, la S.P.R.L. INTERIEUR ET CHALEUR n'augmentera pas son capital et n'�mettra aucune part sociale nouvelle, Il n'y a d�s lors pas lieu de d�terminer un rapport d'�change.

La S.P.R.L. INTERIEUR ET CHALEUR d�tient actuellement 100 % des parts sociales nominatives de la S.P.R.L. TOMASZ ET COMPAGNIE de sorte que suivant l'article 726 du Code des Soci�t�s, aucune part sociale de la soci�t� absorbante ne peut �tre attribu�e en �change de parts sociales de la soci�t� absorb�e d�tenue par la soci�t� absorbante elle-m�me.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La S.P.R.L. TOMASZ ET COMPAGNIE transf�rera suite � sa dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine activement et passivement � sa valeur comptable, � la S.P.R.L. INTERIEUR ET CHALEUR qui reprendra �galement tous les engagements de la S.P.R.L. TOMASZ ET COMPAGNIE

En cons�quence, comme expliqu� ci-avant, la S.P.R.L. INTERIEUR ET CHALEUR n'�mettra pas de titre nouveau.

C.Modalit�s de remise des parts sociales de la soci�t� absorbante

Il n'y a pas de modalit�s de remise des parts sociale de la soci�t� absorbante �tant donn� qu'il n'y aura aucune augmentation de capital.

D.Droits de participer aux b�n�fices

Il est inutile de renseigner la date � partir de laquelle les titres nouveaux donnent droit de participer aux b�n�fices �tant donn�, comme expliqu� ci-dessus, qu'il n'y a aucune �mission de titres nouveaux.

E.Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour compte de la soci�t� absorbante

Du point de vue comptable, les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du ler janvier 2014, la fusion �tant r�alis�e sur base d'un inventaire et d'un bilan arr�t�s au 31 d�cembre 2013 pour la S.P.R.L, TOMASZ ET COMPAGNIE.

F.Droits sp�ciaux attach�s aux titres Pas d'application.

G.�moluments du r�viseur d'entreprises

Il n'y a pas lieu d'�tablir un rapport de contr�le par un r�viseur d'entreprises.

H.Avantages attribu�s aux organes de G�rance

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de g�rance des soci�t�s participant � la fusion.

~

R�serv� ' au` Moniteur belge Volet B - Suite

II.REGIME FISCAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge La fusion par absorption de la S.P.R.L, TOMASZ ET COMPAGNIE sera r�alis�e en exemption d'imp�t conform�ment aux dispositions des articles 211 � 213 du code des imp�ts sur les revenus tels que modifi�s par ta loi du 6 ao�t 1993.

L'op�ration est r�alis�e conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s et r�pond � des besoins l�gitimes de caract�re financier et �conomique.

Cette fusion a pour but la r�organisation de 2 soci�t�s actives dans un secteur similaire et permettra de r�aliser des �conomies de frais avec dans le m�me temps une r�duction des t�ches administratives.

Les apports provenant de la fusion sont faits sous le b�n�fice des articles 117 �1 et 120, alin�a 3 du Code des droits d'enregistrement.

Charleroi, le 3 d�cembre 2013

Les G�rants de la S.P.R.L. INTERIEUR ET CHALEUR

Monsieur Marcel GABRIELS Madame Jacqueline MANGON

G�rant G�rante

Le G�rant de S.P.R.L. TOMASZ ET COMPAGNIE

Monsieur Marcel GABRIELS

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 01.07.2013 13248-0425-011
03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 29.06.2012 12231-0409-011
06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 30.06.2011 11245-0461-011
15/03/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mad 2.0

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : TOMASZ ET COMPAGNIE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE LORRAINE 33-35 - 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 21 f�vrier 2011 :

L'Assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix :

- d'approuver la modification du si�ge social qui est donc transf�r� � l'avenue Deli XL au n�2 � 6530 THUIN � dater de ce jour

Marcel GABRIELS

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 02.07.2010 10250-0258-010
03/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 01.07.2009 09324-0327-014
01/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.06.2008, DPT 30.06.2008 08303-0279-015
02/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.06.2007, DPT 28.06.2007 07292-0060-014

Coordonnées
TOMASZ ET COMPAGNIE, EN ABREGE : TOMASZ & CIE

Adresse
AVENUE DELI XL 2 6530 THUIN

Code postal : 6530
Localité : THUIN
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

TOMASZ ET COMPAGNIE, EN ABREGE : TOMASZ & CIE

Société privée à responsabilité limitée

Publication

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Coordonnées
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