TOP SOINS VALERIE WILMART

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOP SOINS VALERIE WILMART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.030.265

Publication

18/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.03.2013, DPT 12.04.2013 13088-0529-013
06/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.}

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 i! JAN. 2012

Greffe

 N°

ie d'entreprise Dénomination

(en entier) : Top Soins Valérie Wilmart

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(en abregé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7080 Frameries, rue Léon Defuisseaux 57/A

addresse complète)

ahietfs) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte avenu devant Nous, Maître Jean-Louis MALENGREAUX, Notaire à la résidence de Pâturages, commune de Colfontaine, en date du douze janvier deux mille douze.

Il résulte que :

1°) Madame WILMART Valérie, infirmière, née à Frameries le 9 avril 1973, demeurant à 7080 Frameries, rue Léon Defuisseaux n°57

Registre National n°73.04.09-262-59.

2°) Monsieur WILMART Jean-Pol, brocanteur, né à Frameries le 1er février 1952, demeurant à 7390 Quaregnon, rue du Trannoy n°215.

Registre National n°52.02.01-169-34.

Ont constitué entre eux une société commerciale sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit :

- Souscription par apport en espèces.

Les comparants déclarent que les DEUX CENTS parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de nonante trois euros (93 Eur) chacune comme suit :

-A- Madame WILMART Valérie souscrit cent quatre vingts parts sociales, ci : 180

-B- Monsieur Wilmart Jean-Pol souscrit vingt parts sociales, ci : 20

Total : deux cents parts sociales, ci : 200

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de un tiers.

En conformité à l'article 224 du Code des Sociétés, la partie des parts ainsi libérée a été préalablement à la constitution versée par les souscripteurs à un compte spécial n°BE24 0688 9410 8338, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Dexia, ainsi qu'il en résulte d'une attestation de dépôt en date du 12 décembre deux mille onze.

En conséquence, six mille deux cents euros, partie libérée du capital social se trouve dès à présent à la disposition de la société.

STATUTS.

;" r." ~n~!.]r.~?er Sili I~., dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et nu<cliL,; du notaire instrumentant oLi de la perr,onne ou des perFvmmnes ayant pouvoir de représenter la personne morale e I sçard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société commerciale adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "Top Soins Valérie Wilmart".

Le siège social est établi à 7080 Frameries, rue Léon Defuisseaux 57/A.

La société a pour objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, pour un compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

Les soins infirmiers et para-médicaux; la distribution, la vente, la location et le leasing de matériel médical et para-médical; le commerce en gros et de détail, y compris l'importation et l'exportation en départements multiples.

Elle pourra s'intéresser à toutes opérations mobilières sur titres et autres et à toutes opérations immobilières généralement quelconques par voie de vente, courtage d'intérêts et négociations de tous genres.

En général la société pourra faire toutes opérations immobilières tant en Belgique qu'à l'étranger qui seraient de nature à réaliser à développer ou à faciliter son objet social.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 Eur).

Il est divisé en deux cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / deux centième (1/200ième) de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200 ¬ ).

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Madame W ILMART Valérie susnommée, qui accepte est désignée en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société.

Conformément aux articles 257 et 258 du code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant, soit en défendant.

II peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux de la société, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyage et déplacements.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale annuelle se tient le premier lundi de juin à quatorze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si le jour prévu pour cette assemblée est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Le gérant présente à l'assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un rapport d'activités ou le rapport de gestion prévu aux articles 95 et 96 du Code des Sociétés.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale ; ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote, si ce n'est le droit de voter.

Les procès verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales seront arrêtées, et la gérance dressera un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Il les soumettra à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui doit se prononcer sur l'adoption du bilan et du compte annuel et donner décharge de leur mission au gérant et commissaire s'il échet.

L'excédent favorable du compte de résultats déduction faite des frais généraux charges et amortissements, résultants des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait, un prélèvement de cinq pour cent destiné à la formation d'un fond de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital.

Il reviendra obligatoire si pour une cause quelconque la dite réserve d'un dixième venait à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect des articles 617 à 619 du Code des Sociétés

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charges des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce de Mons, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

"

Réservé Volet B - suite

au - Premier exercice social.

Moniteur

belge Le. premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

n 7 - Première assemblée générale.

La première assemblée générale aura lieu en deux mille treize.

- Rémunération du mandat du gérant statutaire.

L'assemblée décide que le mandat du gérant statutaire est rémunéré.

- Commissaire réviseur.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

- Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.

En application de l'article 60 du Code des" Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier 2.012.

Pour extrait analytique conforme délivré aux tins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge. Le Notaire Jean-Louis MALENGREAUX.

Mentionner sur ia dernière page du Valet B: Au recto : Nom et quaiste du notaire instrumentant ou de Ia personne ou des nersnr,'ie ayant pot'tiasr de repr-sentez ta personne mo-zta a Ieti des tels

Au verso Num et signature

Coordonnées
TOP SOINS VALERIE WILMART

Adresse
RUE LEON DEFUISSEAUX 57A 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne