TOP'NET

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : TOP'NET
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 892.157.203

Publication

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 14.08.2014 14426-0409-020
08/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0892157203

Dénomination

(en entier) : TOP'NET

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A FINALITE SOCIALE

Siège : 7972 BELOEIL (QUEVAUCAMPS) RUE DU BRUGNON N° 58

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE DE LA

SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITES LIMITEES A FINALITE SOCIALE « TOP ' NET »

DONT LE STEGE SOCIAL EST SITUE A 7972 -- BELOEIL (QUEVAUCAMPS), RUE DU BRUGNON N° 58

TENUE AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE EN DATE DU TRENTE JUIN DEUX MIL QUATORZE

A 18 HEURES

Sont présents

Madame Carine, Pierrette, Marie VERDONCK, Epouse de Monsieur Stéphane DENEUBOURG, née à

RENAIX, le 18 mai 1967, exerçant la profession d'Administrateur de Société, demeurant et domiciliée à 7972 BELOEIL (QUEVAUCAMPS), Rue du Brugnon n° 58, inscrite auprès du Registre National des Personnes Physiques sous le n° 670518/072-54, propriétaire de 357 parts sociales.

Monsieur Stéphane DENEUBOURG, né à BELOEIL, le 24 août 1969, exerçant la profession de dessinateur en architecture, demeurant et domicilié à 7972 BELOEIL (QUEVAUCAMPS), Rue du Brugnon n' 58, inscrit auprès du Registre National des Personnes Physiques sous le

n° 690824/293-07, propriétaire de 03 parts sociales.

Madame Armelle Suzanne BALLEZ, Divorcée, née à HENSIES, le 21 septembre 1962, exerçant la profession de secrétaire, demeurant et domiciliée à 7380 QUIEVRAIN (BAISIEUX), rue Joseph Descamps n° 142, inscrite auprès du Registre National des Personnes Physiques sous le n° 620921/038-20, propriétaire de 03 parts sociales.

Madame Michèle, Marie CORDIER, Epouse de Monsieur Serge DELCOURT, née à BELOEIL, le 11 février 1966, Exerçant la profession de secrétaire, demeurant et domiciliée à

7971 BELOEIL (BASECLES), Rue Octave Battaille n° 132, inscrite auprès du Registre National des Personnes Physiques sous le n° 660211/122-75, propriétaire de 03 parts sociales.

Madame Carole MAHIEU, Epouse de Monsieur Bruno SLONGO, née à BELOEIL, le 15 juillet 1961, exerçant la profession de repasseuse, demeurant et domiciliée à 7972 BELOEIL (QUEVAUCAMPS), avenue de l'Europe n° 93, inscrite auprès du Registre National des Personnes Physiques sous le n° 610715/132-69, propriétaire de 06 parts sociales.

Madame Fatima ABDMEZIANE, divorcée, née à TOURNAI, le 27 septembre 1966,

exerçant la profession de repasseuse, demeurant et domiciliée à 7973 BELOEIL (GRANDGLISE),

rue de la Sablière n° 03, inscrite auprès du Registre National des Personnes Physiques

sous le n° 660927/164-87, invitée en sa qualité d'Administrateur.

Madame Lise Solange AMORISON, Epouse de Monsieur Didier HERMAL, née à WADELINCOURT

le 13 janvier 1967, exerçant la profession d'enseignante, demeurant et domicilié à

BELOEIL (BASECLES), Rue de Condé n° 179, inscrite auprès du Registre National

Personnes Physiques sous le n° 670113/106-45, invitée en sa qualité d'Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'Assemblée Générale est ouverte sous la présidence de Madame Carine VERDONCK qui désigne Monsieur Stéphane DENEUBOURG, en qualité de secrétaire. Celui-ci accepte.

Madame Armelle BALLEZ est désignée en qualité de scrutateur. Celle-ci accepte.

Tous les associés étant présents ou représentés, il ne doit, dès lors, pas être justifié des convocations. La totalité des 372 parts sociales est présente.

L'Assemblée Générale étant valablement constituée, l'ordre du jour peut être abordé. Madame la Présidente rappelle celui-ci

Démission et nomination de nouveaux Administrateurs ;

Décharge aux membres du Conseil d'Administration;

Divers.

DECHARGE AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINSITRATION

L'Assemblée Générale donne décharge pleine et entière aux membres du Conseil d'Administration pour leurs mandats au cours de l'exercice comptable 2013.

DEMISSIONS ET NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

L'Assemblée Générale a pris note du souhait de Madame Armelle Suzanne BALLEZ, et de Madame Michèle, Marie CORDIER de mettre fin à leur mandat d'Administrateur à la date du 30 avril 2014, L'Assemblée Générale a accepté leur démission.

A l'unanimité des voix et par vote spécial, l'Assemblée Générale a marqué son approbation sur la nomination au titre d'Administrateur de Madame Fatima ABDMEZIANE et de Madame Lise Solange AMORISON, toutes deux plus amplement qualifiée ci-dessus avec effet au premier mai 2014. Celles-ci acceptent.

DIVERS

Rien n'étant inscrit en regard de la rubrique « divers », Madame la Présidente décide de lever la séance.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente lève la séance à 18 heures et 55 minutes,

De tout quoi le présent procès-verbal a été établi.

La Présidente, Le Secrétaire,

Carine VERDONCK, Stéphane DENEUBOURG,

Le Scrutateur,

Armelle BALLEZ,

Les autres membres de L'Assemblée

Michèle CORDIER, Carole MAHIEU,

Associée, Associée

Lise AMORISON, Fatima ABDMEZIANE,

Administrateur, Administrateur,

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2013
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TOP'NET

société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

7972 QUEVAUCAMPS (Commune de Beloeil), rue du Brugnon 58

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL - conseil d'administration

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité

limitée à finalité sociale « TOP 'NET » dont le siège social se trouve à 7972 Quevaucamps commune de

Beloeil, rue du Brugnon 58 (RAM : 892.157,203), société constituée par acte du notaire soussigné le 17

septembre 2007, publiée au Moniteur belge le 27 septembre 2007 sous la référence 0140902, dressé par le

notaire Paul Etienne CULOT à Beloeil le 29 mai 2013.

Première résolution : Nomination d'administrateur(s)

Actuellement Madame Carine VERDONCK est administratrice et exerce son mandat à titre gratuit depuis

la constitution de la société et chargée de la gestion journalière de la société sans limite de montant et chargée

de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière.

Outre Madame Carine VERDONCK qui poursuit son mandat d'administrateur pour une durée illimitée sont

appelés à la fonction d'administrateurs à dater de ce jour pour une durée de 6ans :

Madame Armelle BALLEZ

Madame Michèle CORDIER

Madame Marie SELVAIS

-Monsieur Jean MONTEGNIES

Le nouveau conseil d'administration ainsi constitué forme un collège.

Madame Carine VERDONCK reste administrateur délégué,

Monsieur Stéphane DENEUBOURG est appelé aux fonctions de Chef d'entreprise qu'il exercera sous

contrat de travail et agira en qualité de directeur délégué à la gestion journalière. La gestion journalière sera

effectuée conjointement par l'administratrice déléguée et le chef d'entreprise selon la répartition qui a été

établie.

Cette résolution mise au vote est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution : Augmentation du capital

L'assemblée décide de porter le capital actuel de six mille trois cent cinquante euros ( 6.350¬ ) à dix huit

mille six cents euros (18.600¬ ) par l'incorporation de réserves disponibles à concurrence de 12.250,00¬ par

création de parts sociales nouvelles.

II est ainsi créé 245 parts nouvelles souscrites comme suit;

-Madame Carine VERDONCK : 235 parts

-Monsieur Stéphane DENEUBOURG : 2 parts

-Madame Amide BALLEZ : 2 parts

-Madame Michèle CORDIER : 2 parts

-Madame Carole MAHIEU : 4 parts

Suite à cette augmentation la totalité les 372 parts existante sont détenues comme suit;

-Madame Carine VERDONCK : 357 parts

-Monsieur Stéphane DENEUBOURG : 3 parts

-Madame Armelle BALLEZ ; 3 parts

-Madame Michèle CORDIER : 3 parts

-Madame Carole MAHIEU : 6 parts

L'article 6 est modifié comme suit :

Article 6

Le capital social est variable et illimité.

Il est représenté par des parts sociales sans mention de valeur nominale.

Le montant de la part fixe minimum du capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.

Ce montant est entièrement souscrit et libéré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mal 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Touf l ic, déposa au greffe le

N° d'entreprise : 0892157203

Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

e

Volet B - Suite

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe minimum du capital devra à tout moment être

souscrit.

Article 7

Le capital social est représenté par des parts sociales nominatives souscrites au prix de CINQUANTE

EUROS chacune.

Le capital est représenté par TROIS CENT SEPTANTE DEUX (372) parts sociales sans mention de la

valeur nominale et représentant chacune 11372ième du capital social,

Cette résolution mise au vote est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution : modifications diverses aux statuts

L'alinéa 3 de l'article 14 est supprimé et est remplacé comme suit

« Lorsqu'un membre du personnel n'est plus lié à la société en vertu d'un contrat de travail, il lui est loisible

dans l'année qui suit la rupture du contrat de travail de démissionner de sa qualité d'associé. Il devra alors en

faire la demande qu'il adressera par lettre recommandée à l'organe de gestion. Il ne peut être contraint à

démissionner. La procédure d'exclusion d'un coopérateur dont le contrat de travail aura été rompu ne pourra

être poursuivie qu'un an après la rupture dudit contrat de travail. »

L'article 16 est supprimé et est remplacé comme suit :

En cas de démission, retrait ou exclusion, l'associé a droit au remboursement de ses parts mais en aucun

cas, il ne pourra recevoir plus que la valeur nominale des parts effectivement libérées. Il ne peut, directement

ou indirectement, faire valoir aucun autre droit, notamment sur les réserves. Il pourra abandonner la valeur des

parts alors détenues soit à la société ou transmettre à un société ayant le même but ou un but similaire à la

société actuelle,

L'alinéa 6 de l'article 17 est supprimé et modifié comme suit ;

« Agissant conjointement, les administrateurs peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à la

réalisation de l'objet social de la société, sauf ceux que le code des sociétés réserve à l'assemblée générale.

La gestion journalière de la société est déléguée à un administrateur délégué conjointement avec un chef

d'entreprise qui sera salarié de la société, du moins à mi-temps. »

Les autres alinéas de l'article restent inchangés.

L'article 36 est supprimé et est remplacé comme suit :

Article 36

Après liquidation de tout passif et après remboursement aux associés de leur apport, les réserves seront

remboursées à une Entreprise d'Insertion ou à une structure tierce ayant le même but social.

Ces résolutions mises au vote sont adoptées à l'unanimité,

Quatrième résolution : coordination des statuts

Pouvoirs est donné à Madame Carine VERDONCK pour procéder à la coordination des statuts qui seront

déposés en même temps qu'une expédition des présentes au greffe du tribunal de Commerce,

Cinquième résolution : CONSEIL D'ADMNISTRATION -- FONCTIONS  POUVOIRS

Le nouveau conseil d'administration sera composé de ;

-Madame Carine VERDONCK, (RN 670518-072-54) en qualité d'administrateur délégué

-Madame Armelle BALLEZ, (RN 620921-036-20)

-Madame Michèle CORDIER, (RN 660211-122-75)

-Madame Marie SELVA1S,

-Monsieur Jean MONTEGN1ES,

Monsieur Stéphane DENEUBOURG (RN 690824-293-07) est appelé aux fonctions de Chef d'entreprise qu'il

exercera sous contrat de travail et il agira en qualité de directeur délégué à la gestion journalière,

La gestion journalière sera effectuée par l'administratrice déléguée et le chef d'entreprise selon la liste de

répartition des tâches qui a été établie.

Cette résolution mise au vote est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT CONFORME, aux fins de publicité.

Déposé en même temps : une expédition conforme du procès-verbal, une coordination des statuts.

(signé) Paul Etienne CULOT, notaire à Beloeil.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.08.2012, DPT 28.08.2012 12504-0196-016
26/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 22.08.2011 11428-0475-016
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 27.08.2010 10471-0542-016
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 26.08.2009 09679-0285-013
11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 05.08.2015 15402-0201-019

Coordonnées
TOP'NET

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Code postal : 7972
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Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne