09/10/2014
�� Mod 2.0
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 0466.856.347
D�nomination
(en entier) : TOPSOINS
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 6200 BOUFFIOULX - Rue Champ de Pechenne, 16 C
Obiet de l'acte: Dissolution volontaire et Cl�ture de liquidation
D'un proc�s verbal dress� par acte du Notaire Bernard THIRAN, de r�sidence � Farciennes, en date du 29/09/2014, actuellement en cours d'enregistrement il r�sulte que :
Madame ANDRE Sylvie L�onie Caroline, infirmi�re, n�e � Charleroi, le dix mai mil neuf cent soixante-trois, �pouse contractuellement s�par�e de biens de Monsieur DELAHAUT Claude, demeurant et domicili�e avec lui � 6200 Ch�telet, section de Bouffioulx, rue Champ de Pechenne, num�ro 16C.
Num�ro National : 63.05.10-094.91.
En sa qualit� d'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la Soci�t� Civile ayant adopt� la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � TOPSOINS �, ayant son si�ge social � 6200 Ch�telet, section de Bouffioulx, Rue Champ de Pechenne, num�ro 16 C.
A pris les r�solutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION.
L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de fa pr�sente Soci�t�, donne dispense qu'il soit donn� lecture aux pr�sentes du rapport du g�rant sur la proposition de dissolution et de cl�ture de la liquidation en un seul acte ainsi que de la situation active et passive du patrimoine de la soci�t�, y annex�e.
DEUXIEME RESOLUTION.
L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la pr�sente Soci�t�, donne dispense de la lecture du rapport sur ledit �tat r�sumant la situation active et passive, rapport �tabli en vertu de l'article 181 du code des soci�t�s, par Monsieur Baudouin ALEN, plus amplement ci-avant nomm�, d�sign� � cette fin par la g�rante.
Ce rapport conclut dans les tenues suivants:
� 4. CONCLUSIONS
� Mes v�rifications ont port�, conform�ment aux dispositions de l'article 181 du Code des Soci�t�s, sur les situations actives et passives (en CONTINUITE et en DISCONTINUITE) arr�t�es au 30/06/2014 de la ScPRL TOPSOINS, dont le si�ge social est situ� � 6200 BOUFFIOULX, Champ de Pechenne, n� 16 c.
� Dans ce cadre, l'organe de gestion de la soci�t� a �tabli un �tat comptable arr�t� au 30/06/2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation, fait appara�tre un total de bilan de 44.040,12 � et un actif net de 38.212,51 � dans l'optique d'une situation �tablie en � DISCONTINUITE, et un total de bilan de 54.248,63 � et un actif net de 39.762,29 � , dans l'optique d'une situation �tablie en � CONTINUITE �,
� Il ressort de mes travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables, que cette situation, telle que reprise au pr�sent rapport, traduit de mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation arr�t�e au 30/06/2014, pour autant que les pr�visions de l'organe de gestion soient r�alis�es avec succ�s par le liquidateur.
� A ma connaissance, il n'y a pas eu d'�v�nement post�rieur � la date de la cl�ture de la situation qui m'a �t� pr�sent�e.
� Je n'ai �gaiement pas eu connaissance d'�l�ments susceptibles d'influencer de mani�re notable la liquidation, alors m�me qu'ils n'influenceraient pas l'�tat comptable dont le pr�sent rapport fait l'objet.
� La norme IECCF du contr�le pr�vu par l'article 181 du code des soci�t�s indique que le pr�sent rapport doit mentionner express�ment le passif net de la soci�t�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
" � Dans le cas d'esp�ce, les situations arr�t�es au 30/06/2014 de la ScPRL TOPSOINS ne font appara�tre
" aucun passif net.
� Eu �gard � l'actif net de la soci�t�, dont question ci-avant et compte tenu de ce qu'une partie de cet actif net sera consid�r� comme dividendes, suite au partage de l'avoir social de la soci�t�, je rappelle qu'un pr�compte mobilier sur boni de liquidation �gal � 10 % (ou 25%, en fonction de la date de cl�ture de la liquidation) sur les sommes assimil�es � une distribution de dividendes devra �tre calcul�, et que ce montant devra �tre vers� � la recette des contributions dont d�pend la soci�t�, dans les 15 jours de la cl�ture de la soci�t�.
� Dans la mesure o� aucun actif, en ce compris une valeur de patient�le, ne sera c�d� durant la liquidation, il n'y aura pas lieu de demander les certificats requis
� Sur la base des informations qui m'ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que j'ai r�alis� en application des normes professionnelles de NEC, j'ai constat� que toutes les dettes � l'�gard de tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.
� Je confirme donc que, eu �gard aux extraits de comptes re�us (en ce compris, ceux indiquant les op�rations post�rieures � la date des situations), l'ensemble des dettes, telles que vis�es � l'article 184 �5 CSOC ont �t� pay�es, et qu'en cons�quence, il n'existe plus de dettes qui seraient susceptibles d'emp�cher, sur base des �tats qui m'ont �t� communiqu�s, la cl�ture imm�diate de la soci�t�.
� Fait � Montigny-le-Tilleul, le 23/09/2014
Suit la signature.
L'associ� unique reconna�t avoir parfaite connaissance de ces rapports pour en avoir re�u une copie pr�alablement aux pr�sentes. Ces rapports ne soul�vent aucune observation et l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la pr�sente Soci�t�, d�clare adh�rer sans r�serve aux conclusions y formul�es.
Un exemplaire des dits rapports sera d�pos� aupr�s du Tribunal de commerce comp�tent en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.
TROIS1EME RESOLUTION.
L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la pr�sente Soci�t�, apr�s avoir pris connaissance du rapport de l'organe de gestion ainsi que du rapport de Monsieur Baudouin ALEN, Expert-Comptable, plus amplement ci-avant nomm�, approuve [es comptes annuels arr�t�s � la date du 30 Juin 2014.
QUATRIEME RESOLUTION.
La g�rante, Madame ANDRE Sylvie, pr�nomm�e, pr�sente � ['instant sa d�mission.
L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la pr�sente Soci�t�,
accepte cette d�mission � compter de ce jour et lui donne d�charge pour l'exercice de son mandat pendant les
exercices sociaux pr�c�dents ainsi que pendant l'exercice social en cours, jusqu'aux pr�sentes.
CINQUIEME RESOLUTION.
L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de fa pr�sente Soci�t� rappelle les circonstances qui ont amen� � la cessation des activit�s de la soci�t�.
L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la pr�sente Soci�t� d�clare avoir pris connaissance du rapport de l'organe de gestion dans lequel il est expos� qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-apr�s, et que la soci�t� ne poss�de pas d'immeubles et n'est titulaire ni de droits r�els ni de cr�ances garanties par une inscription hypoth�caire.
En outre l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la pr�sente Soci�t� l'Assembl�e constate
Qu'il ressort de l'�tat d'actif et passif arr�t� � la date du 30 Juin 2014, que la soci�t� n'a plus aucune dette et ne poss�de � l'actif que ; des Immobilisations corporelles pour une valeur de 1.455,60 � , des cr�ances � un an au plus pour une valeur de 51.214,49 � , des valeurs disponibles pour une valeur de 329,63 � et des comptes de r�gularisation pour une valeur de 1.248,91 E.
Que les fonds propres de la soci�t� s'�l�vent � la somme de 39.762,29 E.
Que les actifs autres que num�raires ayant �t� c�d�s et les cr�anciers pay�s, l'actif disponible l'est donc sous forme de num�raire et qu'il n'y a d�s lors rien � liquider.
L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la pr�sente Soci�t�
Nous d�clare qu'il n'y a d�s lors pas lieu de nommer de liquidateur.
L'actif subsistant sera attribu� � l'associ� unique,
1[ est en outre express�ment convenu que dans l'hypoth�se o� un passif inconnu devait appara�tre,
Madame ANDRE Sylvie, en sa qualit� d'associ� unique de la soci�t� s'engage � l'apurer enti�rement.
En cons�quence, l'associ� unique, agissant en lieu et place de ['Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la pr�sente Soci�t� d�cide de la dissolution anticip�e de la soci�t�, et prononce sa mise en liquidation � compter
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tR�serv� Volet B - Suite
au " , de ce jour, conform�ment � la proc�dure de dissolution e liquidation en un seul acte pr�vue � l'article du Code des Soci�t�s. 184 � 5
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Compte tenu de que dessus, l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la pr�sente Soci�t� Nous d�clare qu'il n'y a d�s lors pas lieu de nommer de liquidateur et Nous requiert d'acter la dissolution anticip�e et la cl�ture imm�diate de la liquidation de la soci�t�, les conditions requises par l'article 184 � 5 du Code des Soci�t�s �tant respect�es.
CLOTURE DE LIQUIDATION
En connaissance de cause, l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la pr�sente Soci�t� d�cide de ne pas nommer de liquidateur et de cl�turer imm�diatement la - liquidation de la soci�t�.
La dissolution de la soci�t� entra�nera le transfert de la propri�t� de tout bien de !a soci�t�, qui serait rest� inconnu, � l'associ� unique.
Il est express�ment convenu que dans l'hypoth�se o� un passif inconnu devait appara�tre, l'associ� unique s'engage � l'apurer enti�rement.
L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la pr�sente Soci�t� constate en cons�quence que la liquidation est � l'instant cl�tur�e et que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � TOPSOINS � a cess� d'exister, m�me pour les besoins de sa liquidation, sous r�serve de son existence passive pour une dur�e de cinq ans.
SIXIEME RESOLUTION.
L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la pr�sente Soci�t�
d�cide :
- que les derni�res obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore �tre remplies seront r�gl�es par Madame ANDRE Sylvie, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte.
- que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans � 6200 Ch�telet, section de Bouffioulx, rue Champ de Pechenne, num�ro 16 C, au domicile de Madame ANDRE Sylvie, qui en assurera la garde.
SEPTIEME R�SOLUTION.
L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la pr�sente Soci�t� conf�re tous pouvoirs � Monsieur DELAHAUT Claude, �poux de dame ANDRE Sylvie, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les d�marches n�cessaires aupr�s du Registre des Personnes Morales, afin de radier l'inscription de la soci�t�, ainsi qu'aupr�s de toutes administrations ou organismes quelconques.
Pour extrait analytique conforme d�livr� aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge
Bernard THIRAN - Notaire de r�sidence � Farciennes
Le 29/09/2014
Le D�pos� en m�me temps : Exp�dition de l'acte de dissolution et exemplaires des rapports de la g�rance
et de l'Expert Comptable externe.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge