TORREFACTION DE CAFES SAUDOYER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TORREFACTION DE CAFES SAUDOYER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 419.013.967

Publication

25/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL- DE COMMERCE DE MONS

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SPRL

Rue Biliaumont 17 à 7060 Soignies



act Divers

Extrait de l'assemblée générale du 14/06/2014, tenue au siège de la société

Divers:

La société arrêtera ses activités au 30/06/2014 et sera liquidée avant le 30/09/2014.

L'assemblée décide de demander au gérant, Monsieur Jean-Louis Saudoyer de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la liquidation de la société.

Monsieur Saudoyer exercera à partir du 01/07/2014 son mandat de gérant à titre gratuit.

SA1JDOYER Jean-Louis

Gérant

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ayant pouvoir de repre:;enter Li UrsoitnEr norale à l`g%gard de;; tisr

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 8 OCT. 204

N° ;Me

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N° d'entreprise ; 0419.013.967

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Dénomination (en entier) : TORREFACT1ON DE CAFES SAUDOYER

(en abrégé):

Forme juridique ;société privée à responsabilité limitée

Siège :rue Biliaumont, 17

7060 Soignies

Objet de l'acte : SPRL: liquidation

!:

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Xavier BR1COUT, de 1: résidence à Soignies, le 19.09.2014, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

« Résolutions

L'assemblée adopte ensuite par votes distincts, les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

a) L'assemblée dispense de donner lecture du rapport du gérant sur la proposition de dissolution, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 31.07.2014, soit à moins de trois mois.

b) L'assemblée dispense également de donner lecture du rapport de Monsieur Gauthier BRAYE, Réviseur, représentant la société de révisorat d'entreprises ayant emprunté la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DCB COLLIN & DESABLENS» dont le siège est établi à 7500 Tournai, Place

Hergé 2D2, sur la situation active et passive dont question ci-avant.

r;

r;

Ce dernier rapport conclut comme suit:

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, le Gérant de la SPRL « TORREFACTION DE CAPES SAUDOYER » a établi, sous sa responsabilité, un état de la situation active et passive arrêté au 31 juillet 2014 qui, tenant compte de la perspective d'une liquidation de la société, Mt apparaître un total de bilan de 199.979,72 E et un actif net de 169.534,45E.

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes de révision applicables de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que cet état comptable découle directement de la comptabilité et reflète complètement fidèlement et correctement la situation de la société, sous réserve de réclamations éventuelles en matière d'impôt des sociétés, de TVA, de sécurité sociale et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à la société à ce jour mais qui pourraient cependant se révéler après la procédure de liquidation.

Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de i! 15.000,00¬ , qui sera da au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Nous n'avons pas eu connaissance d'évènements postérieurs à nos contrôles de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions

Tournai, le 18 septembre 2014

ScPRL DCB COLLW & DESABLENS

Représentée par Gauthier BRAYE

:! Réviseur d'Entreprises »

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

a

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du ysltetlà: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Les originaux de ces rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent en

même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

L'assemblée approuve, sans réserve, le contenu de ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée approuve les comptes de l'exercice en cours arrêtés au 31.07.2014.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société.

Dûment éclairés par le Notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, les comparants

déclarent vouloir procéder à la clôture immédiate de fa liquidation.

Les comparants déclarent que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'aÉicle

184 5 du Code des Sociétés, qui stipule « Sans préjudice de l'article 181, une dissolution et une liquidation dans

un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

1° aucun liquidateur n'est désigné;

2° toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été

consignées;

3° tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et

décident à l'unanimité des voix.

L'actif restant est repris par les associés même.»

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux deux comparants, les époux SAUDOYER-VIRGO, prénommés. Ces derniers sont investis de tout l'avoir de la société dont ils acceptent de recueillir les biens, droits et obligations.

L'actif net est ainsi attribué à ces deux comparants en proportion de leurs parts sociales. La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

QUATRIEME RESOLUTION

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction, savoir Monsieur SAUDOYER Jean-Louis, domicilié à 7060 Soignies, rue Billaumont, 17, et l'assemblée décide, par un vote distinct, de lui donner pleine et entière décharge de son mandat exercé jusqu'à ce jour.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs à SAUDOYER Jean-Louis, domicilié à 7060 Soignies, rue Billaumont, 17, avec pouvoir de substitution, en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment en vue de la radiation de la société dissoute au Registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, et éventuellement à Ia Taxe sur la Valeur Ajoutée.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant sept ans au

moins, au domicile de SAUDOYER Jean-Louis, domicilié à 7060 Soignies, rue Billaumont, 17.

VOTE

Mises aux votes, les résolutions qui précèdent ont été successivement adoptées à l'unanimité des voix. »

Pour extrait conforme.

Déposé expédition et rapports du gérant (assorti d'une situation active & passive) et du Réviseur,

Signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

23/07/2013 : MO097880
27/06/2012 : MO097880
02/09/2011 : MO097880
04/10/2010 : MO097880
02/09/2009 : MO097880
13/10/2008 : MO097880
01/09/2008 : MO097880
20/08/2007 : MO097880
27/07/2006 : MO097880
05/10/2005 : MO097880
30/11/2004 : MO097880
31/10/2003 : MO097880
07/08/2002 : MO097880
22/11/2000 : MO097880
01/01/1997 : MO97880
05/02/1987 : MO97880
01/01/1986 : MO97880

Coordonnées
TORREFACTION DE CAFES SAUDOYER

Adresse
RUE BILLAUMONT 17 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne