TOUSSAINT BUSINESS & CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOUSSAINT BUSINESS & CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 809.405.414

Publication

13/05/2014
ÿþ Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



II

Rései Au Monit belg

*14098032*

111

30AVR, 2014

Greffe

N° d'entreprise :0809.405.414

Dénomination (en entier) : TOUSSAINT BUSINESS & CONSULTING

(en abrégé):

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège :rue du Grand Coron 56 à 7034 Mons, ex Obourg

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Dissolution volontaire et anticipée  clôture de liquidation Texte :

D'un acte reçu par Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire de résidence à Binche, le 17 avril 2014, enregistré aux droits de 50,-6, il est extrait ce qui suit:

En l'Etude à 15 heures 30 minutes

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée 'Toussaint Business & Consulting' ayant son siège social à 7034 Mons (Obourg), Rue du Grand Coron 56.

Ayant pour numéro d'entreprise 0809 405 414

Constituée par acte reçu par le Notaire Frédéric DEBOUCHE, à Le Roeulx, le 12 janvier 2009, publié aux annexes du Moniteur Belge du 6 février 2009, sous numéro 09019809.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors, ainsi déclaré.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur TOUSSAINT Jean, Christian, José, né à Saint-Denis, le 5 novembre 1943, NN : 43.11.05145.06., domicilié à 7034 Mons (Obourg), Rue du Grand Coron 56.

Est présent, l'associé unique, Monsieur TOUSSAINT Jean, prénommé, lequel déclare posséder 100parts sociales de la société soit l'intégralité du capital social et être seul gérant de la société.

EXPOSE.

Monsieur le Président expose et requiert formellement le Notaire soussigné d'acter authentiquement que :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des person

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- l'intégralité du capital social étant présente ou représentée de même que le seul gérant, il n'y a pas lieu de justifier de l'envoi des convocations.

- il n'y a pas de commissaire, ni de porteurs d'obligations ni de titulaires de certificats émis en collaboration avec la société.

- il n'y a pas d'autres gérants que celui désigné ci-avant.

Le Président reconnaît l'assemblée générale extraordinaire valablement constituée et après avoir discuté les points à l'ordre du jour, ladite assemblée adopte les résolutions suivantes et requiert formellement le Notaire instrumentant de les acter authentiquement comme suit.

PREMIERE RESOLUT ION.

L'assemblée prend acte du fait que Monsieur le

Président donne lecture :

1) du rapport de la gérance daté du 26 mars 2014 établi conformément à l'article 181 § 1 alinéa 1 du Code des Sociétés exposant la justification de la proposition de dissolution de la société, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 25 mars 2014.

2) du rapport établi conformément 181 § 1 alinéa 3 du Code des Sociétés par Monsieur Alexis PRUNEAU, Reviseur d'Entreprises, Représentant la SCPRL « JOIRIS, ROUSSEAUX & Co - Reviseurs d'Entreprises Associés » en sa qualité de réviseur d'entreprise, désigné par la gérance.

Ledit rapport, daté du 9 avril 2014 conclut dans les termes suivants :

" Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de /a SPRL « TOUSSAINT BUSINESS & CONSULTING » a établi- un état comptable arrêté au 25 mars 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société (discontinuité), fait apparaître un total de bilan de 93.391,88e et un

actif net comptable positif de 91.181,03e. Il

ressort de nos travaux de contrôle, effectués

conformément aux normes professionnelles

applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société. "

Un exemplaire de ces rapports et de l'état résumant la situation active et passive demeurera ci-annexé.

L'assemblée constate en outre qu'il a été transmis à chaque associé antérieurement à ce jour une copie de ces rapports et de l'état résumant la situation active et passive annexé.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes aya

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

L'assemblée décide d'approuver les deux rapports précités.

Vérification et attestation du Notaire. Conformément à l'article 181 § 4 du Code des Sociétés, le Notaire instrumentant atteste, après vérification, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant en vertu du § 1 de ce même article à la société pour laquelle il instrumente présentement.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée, après avoir délibéré et examiné la situation de la société, décide de dissoudre anticipativement la société, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation.

La dissolution met fin de plein droit au mandat de la gérance en fonction et l'assemblée générale

lui donne pleine et entière décharge .

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée, constituée comme dit ci-dessus de l'ensemble des associés sans exception, constate que:

- que toutes les dettes ont été payées et qu'il n'existe donc aucun passif.

- que toutes les contestations ont été réglées.

- que tous les engagements sont terminés ou résolus.

- que le l'actif qui subsiste peut à l'instant être réparti entre les associés.

Sur base des constatations figurant ci-avant, l'assemblée décide à l'unanimité de ce qui suit, conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés: Ayant constaté la réunion de tous ces éléments, l'assemblée générale, composée de l'ensemble des associés sans exception, prononce la clôture de la liquidation et constate que la présente société a définitivement cessé d'exister.

Il n'y a en conséquence pas lieu de nommer un liquidateur.

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la présente société a définitivement cessé d'exister.

CERTIFICAT D'ETAT CIVIL ET D'IDENTITE.

Conformément à l'article 11 de la loi de Ventôse, le Notaire instrumentant certifie les nom, prénoms et domicile des parties personnes physiques au vu de leurs cartes d'identité.

DISPOSITION FINALE.

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq années au moins à 7034 Mons (Obourg), Rue du Grand Coron 56.

Les associés déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges, sous quelque forme

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ay

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

4,12ésel Au

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.03.2014, DPT 18.03.2014 14067-0448-009
27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 24.06.2013 13208-0230-009
05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 02.07.2012 12247-0037-009
05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 30.06.2011 11240-0144-011
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 30.06.2010 10257-0328-011

Coordonnées
TOUSSAINT BUSINESS & CONSULTING

Adresse
RUE DU GRAND CORON 56 7034 OBOURG

Code postal : 7034
Localité : Obourg
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne