TOUT EN COULEURS

Association sans but lucratif


Dénomination : TOUT EN COULEURS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.595.249

Publication

05/07/2013
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(nn Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe I 2 ~ U ! N 2013

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Tôt Marie- e uy

Greffier assumé

N° d'entreprise : 0508.595.249

Dénomination

(en entier) : Tout en couleurs

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

siège : Rue du Mont à Ieux,7700 Mouscron

objet de l'acte Modification dl~û conseil d'admintration suite au décès d'un des fondateur aussi trésorier de l'Asbl

Suite à l'assemblée générale du 01/03/2013 il a été décidé de nommer madame Verbeke Simona demeurant 15 nie du Coucou à 7712 Herseaux en qualité d'administrateur.

Madame Verbeke assurera également la fonction de trésorière.

Madame Verbeke reprend exactement les fonctions de Monsieur Bernard Detoumay décédé le 22/02/2013.

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lraeN e,--,

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE Wefiepl.lRi`sAl

Ne d'entreprise : .~ O .  I â u-1 .

Dénomination

en entier) : Tout en couleurs

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue du Mont à Leux, 60 - 7700 Mouscron

()blet de l'acte : Constitution - Statuts.

Entre les soussignés,

Madame DELMOTTE Fabienne, demeurant à 7700 Mouscron, rue du Mont à Leux 60

Monsieur BOURGY Bruno, demeurant à 7700 Mouscron, rue du Mont à Leux 60

Monsieur DETOURNAY Bernard, demeurant à 7712 Herseaux, rue J. Beaucarne 10

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif en conformité de

la toi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit,

Statuts de l'association

Titre I  Dénomination et siège social

Article 1

L'association constituée pour une durée indéterminée, est dénommée «Tout en couleurs»,

Tous tes actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent.

la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but!

. lucratif» ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association,

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, à 7700 Mouscron, rue du Mont à Leux 60, dans l'arrondissement

judiciaire de Tournai. Toute modification du siège social est de la compétence de l'assemblée générale,

statuant comme en matière de modification de statuts et doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.

Titre Il -- Le but et l'objet social

Article 3

L'association a pour but la promotion des arts via, notamment,

- l'organisation d'ateliers artistiques ouverts à tous sans discrimination de race, de condition sociale, de

capacité physique ou mentale, de convictions religieuses ou autres

- l'organisation d'expositions d'artistes

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa.

collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou,

dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci,

Titre III  Les membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs est illimité  il ne pourra être inférieur à trois,

Article 5

Toute personne qui désire être membre doit adresser sa demande par écrit au conseil d'administration. Ce

dernier examine la candidature lors de sa plus proche réunion. Sa décision ne doit pas être motivée et est sans,

appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Article 6

Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission au Conseil

d'Administration par lettre recommandée à la poste.

Article 7

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers,

des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont portées à la connaissance des intéressés

par voie postale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

a uvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Áû versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

L'associé démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers des associés décédés, n'ont aucun droit sur le

fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir

l'inventaires

Article 8

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres,. Le membre

contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents

statuts, ainsi qu'aux décisions prises par l'association. Ce registre peut être consulté au siège de l'association.

La liste indiquant, par ordre alphabétique, les nom, prénoms, demeure et nationalité des membres de

l'Association doit être déposée au greffe du tribunal civil du siège de l'association dans le mois de la publication

des statuts.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre

par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la

décision.

Article 9

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation.

Titre IV  Les assemblées générales

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration ou, en cas d'absence de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents,

Article 11

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, ou les présents

statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1°de modifier les statuts ;

2°d'admettre les nouveaux membres ;

3°d'exclure un membre;

4°de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5°de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;

6°d'approuver annuellement les comptes et budget;

7°de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs;

8°d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

9°de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale ;

10°de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en

finalité sociale ;

11 °de fixer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement lorsque l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être

lorsqu'un cinquième au moins des associés le demande. Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu

mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adressée à chaque

membre effectif au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée au nom du conseil d'administration, par le

Président ou par deux administrateurs.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

L'assemblée ne peut porter que sur les points portés à celui-ci. Toute proposition signée par au moins un

vingtième des membres doit figurer à l'ordre du joua

Article 14

Chaque membre a le droit de d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter à l'assemblée par un

autre membre, chacun pouvant disposer d'une procuration au maximum.

Article 15

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité

simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les

présents statuts.

Article 16

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution

de l'association que si [es deux tiers des membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra

être convoqué une autre assemblée dans un délai minimum de quinze jours qui délibérera valablement quel

que soit le nombre de membres présents.

Les décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de l'association ne seront prises qu'à

la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées clans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Toute modification aux statuts doit être transmise au greffe du tribunal de commerce de Tournai en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge. il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre V  L'Administration

Article 18

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins deux membres, nommés pour un terme de cinq ans renouvelable par l'assemblée générale. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 19

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-of est exercé à titre gratuit. Article 20

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un(e) président(e), un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 21

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il doit être réuni quand trois administrateurs en font la demande. il ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par la majorité au moins des membres qui ont pris part à la délibération du conseil d'administration et inscrites dans un registre spécial tenu au siège social. Les extraits qui doivent être produits seront signés par le président et le secrétaire.

Article 22

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donation et transfert, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toute somme et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur les comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés ; encaisser un mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Il peut renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autres empêchements ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre,

Article 23

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature y afférent, au bureau composé du président, du secrétaire et du trésorier.

Article 24

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont suivies, au nom de l'association, par le conseil d'administration poursuites et diligence de son président ou d'un administrateur à ce délégué,

Article 25

Les actes engageant l'association, autres que de gestion journalière, sont signés par le Président ou deux administrateurs, lesquels devront justifier que lesdits actes ont été régulièrement décidés par le conseil d'administration.

Article 26

Le secrétaire ou, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre VI -- Les Budgets et comptes

Article 27

L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A cette date, fes écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé.

Article 28

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Volet B - Suite

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra chaque année dans le courant du premier

trimestre.

Article 29

L'assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de ,

lui présenter un rapport annuel. ii est nommé pour trois ans.

Titre VII -- La Dissolution, liquidation

Article 30

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif.

Article 31

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association

dissoute, après apurement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant

que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des associés, convoquée aux

mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Titre VIII Les dispositions finales

Article 32

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Tournai en exécution de

l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et

des fondations privées.

Fait à Mouscron, le 17 décembre 2012.

L'assemblée général constituante réunie ce jour, 17 décembre 2012, a élu en qualité d'administrateurs

Madame DELMOTTE Fabienne, demeurant à 7700 Mouscron, rue du Mont à Leux 60

Monsieur DETOURNAY Bernard, demeurant à 7712 Herseaux, rue J. Beaucarne 10

Lesquels ont désigné au sein du conseil d'administration,

- Madame DELMOTTE Fabienne en qualité de Présidente

- Monsieur DETOURNAY Bernard en qualité de Secrétaire-Trésorier.

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TOUT EN COULEURS

Adresse
RUE DU MONT A LEUX 60 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne