TOUTEMBOIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOUTEMBOIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.816.921

Publication

16/07/2014
ÿþ1400 WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Monsville, 245 à 7390 - Quaregnon

(adresse complète)

Obietjs) de l'acte :SIEGE SOCIAL

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 13/06/2014

A l'assemblée de ce jour, if a été décidé que la société établira son siège social ainsi que son siège d'exploitation à l'adresse suivante : rue de la Boule, 118 à 7390 Quaregnon au lieu de rue de Monsville, 245 à 7390 Quaregnon,

Feit à Quaregnon, le 13/08/2014

POTTIEZ Jeoffrey

Associé, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: __-

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

11 1111 III 11111111113II11 Ill

N° d'entreprise : 0836.816.921 Dénomination

(en entier): TOUTEMBOIS

1

E MONS

JUIL 201/K

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 13.08.2014 14414-0469-015
05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 01.08.2013 13376-0483-015
09/06/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11303684*

Déposé

07-06-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : TOUTEMBOIS

0836816921

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du sept juin DEUX

MILLE ONZE, à enregistrer, il résulte que:

Monsieur POTTIEZ Jeoffrey, menuisier, né à Baudour, le vingt-six août mille neuf cent septante-

deux (numéro national : 720826-073-36), célibataire, demeurant et domicilié à 7390 Quaregnon, Rue

de Monsville, 245,

Lequel a déclaré ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,

A constitué une société comme suit :

I. CONSTITUTION

Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte

spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CPH sous le numéro 126-

2043160-22.

Le Notaire déclare avoir reçu une ATTESTATION justifiant de ce dépôt.

Le Notaire atteste qu'un PLAN FINANCIER, signé par le comparant, lui a été remis.

II. STATUTS:

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

Article un : FORME ET DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «TOUTEMBOIS».

Article deux : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Quaregnon, Rue de Monsville, 245.

Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux

annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois : OBJET

La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en

association avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant à :

- L entreprise de vente et placement de volets en bois, de volets et menuiserie métalliques et

PVC,

- L entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiteries, vitraux et la mise en Suvre de tous matériaux translucides ou transparents,

- Le commerce de détail en meubles, articles d ameublement, produits de traitement du bois, peinture, vernis et droguerie,

- Le placement et la vente de volets en matière plastique ou en produits synthétiques,

- L entreprise de charpenterie et menuiserie du bâtiment,

- La fabrication d éléments de maisons préfabriquées et de pavillons démontables en bois,

- L entreprise de pose et la vente de parquets et de tous revêtements en bois des murs et du sol,

- Au travaux d isolation,

- L installation de stores et bannes,

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7390 Quaregnon, Rue de Monsville 245

Objet de l acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

- Le montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds, etc., métalliques ou en bois,

- Le montage, électrique ou non, de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique ou en bois,

- Le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique ou en bois,

- Le commerce de détail d articles de droguerie et de produits d entretien en magasin spécialisé,

- La fabrication et la pose de bardeaux, baguettes et moulures en bois,

- L entreprise générale de construction uniquement par sous-traitants.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son objet social, être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions

TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article cinq : CAPITAL SOCIAL

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées à concurrence de deux tiers lors de cette constitution, soit à concurrence de douze mille quatre cents euros.

Les comparants déclarent qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.

Article six : SOUSCRIPTION ET LIBERATION

APPORTS EN ESPECES.

Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :

- par Monsieur POTTIEZ Jeoffrey, préqualifié, à concurrence de cent parts sociales,

représentant ensemble l'intégralité du capital social.

Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme suit :

- par Monsieur POTTIEZ Jeoffrey, à concurrence de douze mille quatre cents euros

(12.400,00 EUR).

Article dix : NATURE DES PARTS.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.

Article quatorze : GERANCE.

La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou

non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout

temps, par une décision de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Sauf décision contraire de l Assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article quinze : DELEGATION.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à

un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article dix-sept : POUVOIRS.

Chaque gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Article dix-neuf : REPRESENTATION EN JUSTICE.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société

dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par un gérant.

Article vingt : REPRESENTATION.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,

d'employés ou de salariés de la société, sont signés par un gérant.

Article vingt et un : SURVEILLANCE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des Sociétés.

En l absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d investigation et de

contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l article 15 du Code des Sociétés

définissant ce qu il convient d entendre par « petite société », elle n est pas tenue de nommer un

commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle.

Mention de l absence de commissaire doit être faite dans les extraits d actes et de documents à

publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L assemblée doit être convoquée par l organe de gestion sur demande, même d un seul associé,

pour délibérer sur la nomination volontaire d un commissaire.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.

Article vingt-deux : REUNION - CONVOCATION - DELIBERATION.

Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la

société.

Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le dernier vendredi de

mai, à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites

conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article vingt-trois : VOTE.

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le/cinquième du nombre des

parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée Générale, que ces

parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à ses mandants.

TITRE V : INVENTAIRE BILAN REPARTITION.

Article vingt cinq : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article vingt six : DISTRIBUTION DU BENEFICE.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital

social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être

entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant

du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer.

TITRE VI : DISSOLUTION -LIQUIDATION.

Article vingt neuf : REPARTITION DE L'ACTIF.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout

d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social débute ce jour et finit le trente et un décembre deux mille douze.

B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille treize.

D. NOMINATION DE GERANTS NON STATUTAIRES

Est présentement nommé en qualité de gérant non statutaire :

- Monsieur POTTIEZ Jeoffrey, préqualifié, qui accepte.

E. REMUNERATION DES MANDAT DE GERANT

L associé ci-avant, réuni en Assemblée Générale, décide que le mandat de gérant est rémunéré.

F. COMMISSAIRE

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

G. REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION DEPUIS LE PREMIER JUIN DEUX MIL ONZE

Tous les engagements pris ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juin deux mil onze par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compte de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à QUAREGNON

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 19.08.2016 16436-0302-015

Coordonnées
TOUTEMBOIS

Adresse
RUE DE LA BOULE 118 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne