18/12/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS
REGISTRE DES PERSONNES MORALES
0 ? DEC, 2012
N� Greffe
N� d'entreprise : � 5o =L , GP-.j I . 5~ ~
D�nomination
(en entier) : TP Group
(en abr�g�)
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : Rue Auguste Saintes num�ro 8 � 7100 Haine-Saint-Paul
(adresse compl�te)
1
Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION
Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le cinq d�cembre deux mil douze, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � TP Group �, dont le si�ge social sera �tabli � 7100 Haine-Saint-Paul, Rue Auguste Saintes, 8 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans d�signation de valeur nominale.
Associ�s
1) Monsieur TOREZ C�dric Yvan Pierre, domicili� � 7100 Haine-Saint-Paul (La Louvi�re), Rue Auguste Saintes, 8 ;
2) Monsieur PIETTQUIN Fabrice, domicili� � 1301 Bierges, Venelle du Tribut, 2.
Forme d�nomination
La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � TP Group �.
Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � � 7100 Haine-Saint-Paul, Rue Auguste Saintes, 8.
Objet social
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, de prendre
DUne ou plusieurs prises de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, agricoles, mobili�res et immobili�res ;
ElLe contr�le de leur gestion ou de la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises
�L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion de portefeuille ainsi constitu�.
ELa gestion au sens large de toutes soci�t�s ou entreprises de droit Belge ou de Droit Etranger, Commerciales, industrielles, agricoles financi�res, mobili�res et immobili�res, ainsi que ie contr�le de leur gestion ou fa participation � celle-ci par prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises ;
DElle pourra �galement intervenir par voie d'apport financier, technique, commercial et/ou administratif, elle pourra d'autre part apporter son aide, soutien et expertise � d'autres soci�t�s dans le but d'acqu�rir ou non des parts sociales
DElle peut notamment accomplir tous actes g�n�ralement quelconques n�cessaires ou utiles � la r�daction de l'objet social des soci�t�s dont elle exerce ou contr�le la gestion, ou � la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes impos�es par la loi auxdites soci�t�s, eu �gard � leur objet social ;
ELa consultance et/ou prestations de service dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du d�veloppement, de la reconversion et du management d'entreprise.
DElle pourra avoir une activit� de d�veloppement et de commercialisation de logiciels de tous types etlou de tout conoet2ts de gestion et de management d'ejltreprises en g�n�ral;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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R�serv�
au
Moniteu
belge
y
DLa consultance, la prestation de service, la formation, et l'expertise dans les domaines de la conception et la mise au point de mod�les num�riques, algorithmes et logiciels de tous types ;
Q'D'effectuer des �tudes, de programmer et de mettre en route des syst�mes d'organisation, de vente, de publicit�, de marketing, de management, de mettre en application des syst�mes pour traiter des donn�es et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, financi�re, �conomique et g�n�rales d'entreprises ;
Q'De concevoir, d'�tudier, de promouvoir et de r�aliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;
Q'Tous travaux de secr�tariat g�n�ral ;
Q'Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de donn�es informatiques ;
DLa r�alisation d'�tude sur base des domaines pr�cit�s, et en particulier la r�alisation de simulations et
analyses num�riques ainsi que l'�tude de l'optimalisation de proc�d�s ou de proc�dures ;
DDe dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du
terme ; � l'exception des conseils de placement d'argent et autres ;
['Fournir son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en g�n�ral ;
Q'Fournir toutes prestations de service et ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils en g�n�ral ;
Q'Fournir toutes prestations de service et ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
Q'L'acceptaticn et l'exercice de mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s entreprises ou associations.
DLa promotion dans le cadre des domaines pr�cit�s et/ou se rapportant directement ou indirectement au sien, sous toutes ses formes ainsi que dans d'autres domaines industriels ou autres, et ce, notamment via l'�laboration de contrats, services et conseils appropri�s ;
Q'La soci�t� � �galement pour objet la r�alisation d'op�ration d'achat, de vente, de location d'immeubles ou
e
de fonds de commerce, ainsi que les op�rations de promotion associ�s � a r�alisation de points de ventes.
Q'Elle pourra effectuer, la signature ou la � cosignature � d'actes judiciaires et le suivi du contentieux
" E juridique, en demanderesse ou en d�fenderesse ;
�., Q'Confier un mandat sp�cial � certains membres du personnel, pour exercer certaines de ses comp�tences de repr�sentation.
e La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
yq indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.
La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.
NCette �num�ration est exemplative et nullement limitative.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions. Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.
Capital social
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unicent quatre-vingt-sixi�me (1/186i�me) du capital social souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante
- Monsieur TOREZ C�dric, pr�nomm�, � concurrence de nonante-trois parts sociales (93) pour un apport de
" neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de trois mille cent euros (3.100,00
- Monsieur PIETQUIN Fabrice, pr�nomm�, � concurrence de nonante-trois parts sociales (93) pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de trois mille cent euros
" ~ (3.100,00� ).
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).
DL
R�partition b�n�ficiaire
pq Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.
Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.
En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.
R�serv�
au
Moniteur
belge
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Volet B - Suite
Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt)' pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Assembl�e g�n�rale ordinaire
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au
si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier jeudi du mois de mai � quatorze heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e
d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�
simple des voix.
D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui. sont d�volus.
S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble te conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.
Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.
Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :
1) G�rant
Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rants, pour un terme ind�termin� - Monsieur TOREZ C�dric et Monsieur PIETQUIN Fabrice, pr�nomm�s, qui acceptent, Le mandat des g�rants est exerc� � titre gratuit.
2) Commissaire
Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de fa cl�ture du premier exercice social
Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se
cl�turera le trente et un d�cembre deux mil treize.
4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire
Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en mai deux mil quatorze
5) D�l�gation de pouvoirs
Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution � la Soci�t� Anonyme XB$ Consulting, ayant son si�ge social � 1348 Louvain-la-Neuve, Rue du Bosquet, 7, inscrite dans le registre des personnes morales sous le num�ro 0883.492.232, qui a accept�, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises, la NA et I'UCM. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.
6) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation
Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le premier septembre deux mil douze.
Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
G�rard INDEKEU, Notaire associ�.
D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature