TRADE WOLD 10

Dénomination : TRADE WOLD 10

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 439.342.395

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.04.2014, DPT 29.06.2014 14264-0002-006
07/10/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte,au greffe MOD WORD 11,1

Tribunal de Commerce

26 SEP. 2014

CHARLEROI

tirette

*14182035*

N� d'entreprise : 0439.342.395 D�nomination

(en entier): TRADE WORLD 10

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

(On abr�g�):

Forme' juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Charnoy 6 6000 Charleroi

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission Nomination-Transfert de parts

Texte Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 22-09-2014

L'assembl�e g�n�rale extraodrinaire r�unie ce jour au si�ge social de la soci�t� a 'iris les d�cisions suivantes:

- la cession de la totalit� des parts appartenant �, monsieur RAJPUT SHAMSHED, n� � Charleroi le vingt f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-six (num�ro au registre national 860220-291-56), mari�, domicili� � Charleroi,, section de Charleroi, place Elie Delferri�re, 25 bo�te 011, soit 2 parts qu'il c�de � monsieur BARKOUNE: YOUNESS, n� � Settat (Maroc) le premier juin mil neuf cent nonante, c�libataire, domicili� � 10100 Torino via; Antonio banfo 50 (Italie); les associ�s approuvent la cession

Nouvelle r�partition des parts :

- Monsieur RAJPUTJAMSHED

- Monsieur RAZKOU ALLAH ABDELHADI

- Monsieur BARKOUNE YOUNESS

- la nomination de Monsieur-BARKOUNE YOUNESS au titre de g�rant. Ce dernier est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� conform�ment aux dispositions des statuts. Son mandat est exerc� conjointement avec M. RAJPUT JAMSHED ET M. RAZKOU ALLAH ABDELHADI, actuel g�rants.

- d'accepter la d�mission du poste de g�rant de Monsieur EL AJAJI EL MUSTAPHA, domicili� rue de la; Corolle, 30/09 � 4102 Ougree, NN 691214-395-39 � dater de ce jour.

RAJPUT JAMSHED (G�rant)

RAZKOU ALLAH ABDELHADI (G�rant)

BARKOUNE YOUNESS (nouveau g�rant)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ka personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

374 PARTS sur un total de 750 374 PARTS sur un total de 750 2 PARTS sur un total de 750

13/08/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCI�T� COOPERATIVE A RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge : 1060 SAINT-GILLES, RUE FAIDER, 1

(adresse compl�te)

oblet(s) de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA DENOMINATION SOCIALE - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL -

MODIFICATIONS STATUTAIRES - DEMISSION - NOMINATION

Extrait du proc�s-verbal dress� par Ma�tre Jean-Jacques COPPEE, Notaire associ� de r�sidence � Marchienne-au-Pont, le 25 juin 2014, en cours d'enregistrement :

Apr�s en avoir d�lib�r�, l'assembl�e prend � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

A) PREMIERE RESOLUTION : M&ODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'objet social de la soci�t�, en adoptant le texte suivant :

"La soci�t� a pour objet toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement �

d'achat, la vente, l'import, l'export des produits, articles, mat�riaux, outillages, machines de constructions et tous les produits de construction, d'�lectricit�, sanitaire, de chauffage et de bricolage ;

oie nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services int�rimaires, sous-traitance ;

ola mise � disposition des m�nages et entreprises du personnel pour les travaux relatifs au nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, fa pr�paration de repas, les courses m�nag�res, jardinage et autres travaux tel que le transport accompagn� de personnes � mobilit� r�duite et toutes autres activit�s dans le cadre des titres services au domicile et hors domicile de l'utilisateur des titres services ;

()l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures ;

ol'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent;

ola restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, sandwicheries, snack-bars, bars, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs en ce compris l'achat, la vente en gros et au d�tail, l'import-export de tous produits se rapportant directement ou indirectement � ces activit�s ;

ola fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales ;

ole transport national et international par route de personnes et de marchandises ;

ola vente en gros et en d�tail, l'import-export de:

�mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie ;

Otous produits alimentaires tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux ;

.1 Otous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens

le plus large;

,.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

L...,.. ." ..__ , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

1111111]H1111111

N� d'entreprise : 0439.342.395 D�nomination

(en entier) : POULET FRAIS

Oh -08- 201it

BRUXELLES

Greffe

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c

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Otous produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du monde;

Dtous Les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons

et d�tergents ;

Obus !es articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de

jardins et de p�pini�res ;

�tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;

Mous bijoux, orf�vrerie ;

�tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, DVD, cassettes, tous articles

imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

�tous mat�riaux de bureau et de l'informatique, t�l�phones, gsm, fax;

�tous v�hicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pi�ces d�tach�es,

ol'exploitation de:

�atelier de confection et de vente de v�tements traditionnels et artisanaux ;

�atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires ;

D librairie ;

Dia messagerie, !es services de fax, de cabines t�l�phoniques et de photocopies, night shop, de laboratoire

de d�veloppements photos, d'atelier de tournage, d'aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ;

pd'un salon de coiffure et produits de salon;

�commerce ambulant;

Clcar-wash, d'une soci�t� de taxis, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage

avec atelier de r�paration, entretien et d�pannage ;

Osandwicherie, p�tes, spaghetti � pr�parer et vente, petite restauration, vente de frites et hamburgers;

Ocroissanterie, cafeteria, caf�;;

Pbar a cocktail avec et sans alcool ;

Obiliard, jeux de hasard, loterie nationale, flipper;

�fumoir, fumoir narguill�, vente de tabac en gros et d�tail ;

[lb/ente automobile, location de v�hicules, garagiste ;

�r�paration de petit �lectro et appareil �lectrique, vente de parabole et placement, vente d'�lectro, frigo,

r�paration de frigo et maintenance de frigo;

D alimentation g�n�rale, vente de denr�es et fruits et l�gumes d�tail et gros;

ovente de carte t�l�phone Sim en gros et d�tail ;

�transport de colis en Belgique et � l'�tranger ;

�bijoux achat et vente, or et diamant;

ovente de vitres et d�coupage double vitrages et pose;

Pvente sur le march� ambulant v�tements et accessoires;

�vente de v�tements enfants, femmes et hommes, vente de chaussures et accessoires, vente accessoires'

pour animaux ;

�vente et distribution assurance vie, pr�t hypoth�caire et personnel;

�import-export de mat�riel occasion appareil occasion m�tal ferreux aluminium automobile quad, v�lo,

scooter;

J import export de mat�riel panneau photovolta�que et �nergie verte;

�envoi d'argent � l'�tranger via bureau;

�vente et distribution d'essence pour automobile et v�hicules deux roues (pompiste) ;

�salon � lavoir.

Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant et liquidateur."

13) DEUXIEME RESOLUTION ', MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA SOCIETE

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la d�nomination actuelle de la soci�t� pour l'appeler dor�navant TRADE VVORLD 10".

C) TROISIEME RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

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L'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social � 6000 Charleroi, rue Chamoy, 6.

D) QUATRIEME RESOLUTION CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

L'assembl�e g�n�rale constate que suite au passage � l'euro, la part -fixe du capital social est ainsi fix�e � DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX euros UN cent (18.592,01).

E) CINQUIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE LA PART FIXE DU CAPITAL PAR INCORPORATION DU BENEFICE REPORTE

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter la part fixe du capital � concurrence de QUARANTE-NEUF cents (0,49) pour la porter de !DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX euros UN cent (18.592,01) � DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX euros CINQUANTE cents (18.592,50), sans cr�ation de parts sociales nouvelles, par incorporation � due concurrence du b�n�fice report� ainsi qu'il appara�t au bilan de la soci�t� arr�t� au trente avril deux mil quatorze�_

F) SIXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE LA PART FIXE DU CAPITAL

L'assembl�e g�n�rale requiert le Notaire soussign� d'acter que la part fixe du capital a effectivement �t� port�e de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX euros UN cent (18.692,01) � DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX euros CINQUANTE cents (18.592,50), repr�sent�e par sept cent cinquante (750) parts sociales d'une valeur nominale de VINGT-QUATRE euros SEPTANTE-NEUF cents (24,79).

G) SEPTIEME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS POUR LES METTRE EN

CONCORDANCE AVEC LES DECISIONS PRISES ET LE CODE DES SOCIETES

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'adopter les nouveaux statuts ci-apr�s, pour les mettre en concordance avec les d�cisions prises et Ie Code des Soci�t�s

TITRE I. TYPE DE SOCIETE

Article 1

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � TRADE WORLD 10 ��_ Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 6000 Charleroi, rue Charnoy, 6.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement �:

ol'achat, la vente, l'import, l'export des produits, articles, mat�riaux, outillages, machines de constructions et tcus les produits de construction, d'�lectricit�, sanitaire, de chauffage et de bricolage ;

oie nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services int�rimaires, sous-traitance ;

ola mise � disposition des m�nages et entreprises du personnel pour les travaux relatifs au nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la pr�paration de repas, les courses m�nag�res, jardinage et autres travaux tel que le transport accompagn� de personnes � mobilit� r�duite et toutes autres activit�s dans le cadre des titres services au domicile et hors domicile de l'utilisateur des titres services;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

ol'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, ['�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures ;

d'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent;

ola restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, sandwicheries, snack-bars, bars, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs en ce compris l'achat, ia vente en gros et au d�tail, l'import-export de tous produits se rapportant directement ou indirectement � ces activit�s ;

ola fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales ;

ale transport national et international par route de personnes et de marchandises ;

ola vente en gros et en d�tail, l'import-export de :

�mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie ;

Q'tous produits alimentaires tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux ;

Otous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;

Q'tous produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du monde ;

Q'tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons

et d�tergents ;

Utous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de

jardins et de p�pini�res ;

Otous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;

Q'tous bijoux, orf�vrerie ;

Otous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, DVD, cassettes, tous articles

imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

Q'tous mat�riaux de bureau et de l'informatique, t�l�phones, gsm, fax ;

Q'tous v�hicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pi�ces d�tach�es.

ol'exploitation de :

Q'atelier de confection et de vente de v�tements traditionnels et artisanaux ;

Ciatelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires ;

Q' librairie ;

Dia messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de photocopies, night shop, de laboratoire

de d�veloppements photos, d'atelier de tournage, d'aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ;

Q'd'un salon de coiffure et produits de salon ;

Ocommerce ambulant ;

Q'car-wash, d'une soci�t� de taxis, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de r�paration, entretien et d�pannage ;

Q'sandwicherie, p�tes, spaghetti � pr�parer et vente, petite restauration, vente de frites et hamburgers ;

Q'croissanterie, cafeteria, caf� ; El bar a cocktail avec et sans alcool ;

Q'billard, jeux de hasard, loterie nationale, flipper ;

Q'fumoir, fumoir narguili�, vente de tabac en gros et d�tail ;

Q'vente automobile, location de v�hicules, garagiste ;

Q'r�paration de petit �lectro et appareil �lectrique, vente de parabole et placement, vente d'�lectro, frigo, r�paration de frigo et maintenance de frigo ;

Q'alimentation g�n�rale, vente de denr�es et fruits et l�gumes d�tail et gros ;

Q'vente de carte t�l�phone Sim en gros et d�tail ;

Q'transport de colis en Belgique et � l'�tranger;

Q'bijoux achat et vente, or et diamant ;

Q'vente de vitres et d�coupage double vitrages et pose ;

Q'vente sur le march� ambulant v�tements et accessoires ;

Q'vente de v�tements enfants, femmes et hommes, vente de chaussures et accessoires, vente accessoires pour animaux ;

Q'vente et distribution assurance vie, pr�t hypoth�caire et personnel ;

Q'import export de mat�riel occasion appareil occasion m�tal ferreux aluminium automobile quad, v�lo, scooter ;

Q'import export de mat�riel panneau photovolta�que et �nergie verte ;

Q'envoi d'argent � l'�tranger via bureau ;

Q'vente et distribution d'essenoe pour automobile et v�hicules deux roues (pompiste) ;

Q'salon � lavoir.

" ti

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Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

Elfe peut s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant et liquidateur.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL

Article 5

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital s'�l�ve � DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX euros CINQUANTE cents (18.592,50).

Article 5 bis

Lors de la constitution de la soci�t� aux termes d'un acte sous seing priv� en date du vingt-deux d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publi� par extraits � l'annexe au Moniteur belge du treize janvier suivant sous le num�ro 900113-81, la part fixe du capital social �tait fix�e � trois cent mille (300,000) francs belges, repr�sent� par trois cents (300) parts sociales, d'une valeur nominale de mille (1.000) francs belges, enti�rement souscrites en num�raire et lib�r�es.

Aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Etienne CAPRASSE, Notaire de r�sidence � Gr�ce-Hollogne, fe vingt-sept octobre mil neuf cent nonante-trois, publi� par extraits � l'annexe au Moniteur belge du vingt novembre suivant sous le num�ro 931120-208, fa part fixe du capital a �t� augment�e de quatre cent cinquante mille (450.000) francs belges pour la porter de trois cent mille (300.000) francs belges � sept cent cinquante mille (750,000) francs belges par la cr�ation de quatre cent cinquante (450) parts sociales nouvelles de m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes.

Aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Jean-Jacques COPPEE, Notaire associ� de r�sidence � Marchienne-au-Pont, le vingt-cinq juin deux mil quatorze, II a �t� d�cid� d'une part de convertir le capital social en euros et d'autre part d'augmenter la part fixe du capital � concurrence de QUARANTE-NEUF cents (0,49) pour la porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX euros UN cent (18.592,01) � DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX euros CINQUANTE cents (18.592,50), sans cr�ation de parts sociales nouvelles, par incorporation � due concurrence du b�n�fice report� ainsi qu'il appara�t au bilan de la soci�t� arr�t� au trente avril deux mil quatorze..

Article 6

Le capital est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de V1NGT-Q1JATRE euros SEPTANTE-NEUF cents chacune,

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s..

Article 7

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. L'organe de gestion peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE Ill. TITRES

Article 8

Les parts sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

II est tenu au si�ge social un registre des parts que chaque associ� peut consulter.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires de parts.

Article 9

Les parts sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si la part fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 10

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, � des associ�s.

Article 11

Les parts peuvent �tre �galement c�d�es ou transmises :

" aux personnes ci-apr�s nomm�es ; les conjoints, le cohabitant l�gal du c�dant, les ascendants et descendants ;

" moyennant l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale, � des personnes faisant partie de la cat�gorie d�crite ci-apr�s et remplissant les conditions requises par la loi ou les statuts pour �tre associ�s, telles ; toute personne physique ou morale faisant preuve d'un int�r�t et engagement particulier vis-�-vis du concept de l'objet social.

TITRE IV. ASSOCIES

Article 12

Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 13

Sont associ�s::

1)les signataires de l'acte de constitution,

2)1es personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale et rentrant dans

la cat�gorie suivante : toute personne physique ou morale faisant preuve d'un int�r�t et engagement particulier

vis-�-vis du concept de l'objet social.

L'assembl�e g�n�rale statue souverainement et n'a pas � motiver sa d�cision.

Article 14 t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

. Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite

ou d�confiture.

Article 15

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social.

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

Les retraits de versements sont interdits.

Article 16

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, � l'exclusion de l'associ� dont l'exclusion est demand�e.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, devant l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe de gestion.

Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours � l'associ� exclu, par lettre recommand�e.

II est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

Article 17

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la d�mission a �t� donn�e, la r�duction de part demand�e, la d�ch�ance ou l'exclusion prononc�e.

Il ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values et fonds de pr�vision ou autres

prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront �t� approuv�s les comptes annuels d�terminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte � la part fixe du capital. Si c'�tait le cas, le remboursement serait postpos� jusqu'au moment o� les conditions le permettront, sans int�r�t jusqu'alors.

En cas de d�c�s d'un associ�, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les m�mes modalit�s et sous les m�mes conditions.

TITRE V. GESTION - CONTROLE

Article 18

AI Administrateurs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour une dur�e ind�termin�e.

Ils peuvent �tre r�voqu�s en tout temps, sans motif ni pr�avis.

B/ Pouvoirs des administrateurs et repr�sentation de la soci�t�

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t�, � l'exception des actes que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cons�quence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition. Ils peuvent, conjointement, signer tous actes int�ressant ia soci�t�.

Les engagements ne d�passant pas un montant de plus de MILLE (1.000) euros, peuvent �tre valablement pris par un administrateur agissant seul.

Ils peuvent, sous leur responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 19

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 20

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.

TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE

Article 21

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels,

Article 22

L'assembl�e est convoqu�e par l'organe de gestion, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par simples lettres adress�es quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Elle doit l'�tre une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fix�s par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la d�charge.

Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion, cette assembl�e se r�unit de plein droit le dernier vendredi de juin � neuf heures,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me des parts sociales.

Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 23

Chaque part donne droit � une voix.

Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de m�me que le droit au dividende.

Article 24

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Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Article 25

L'assembl�e est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 26

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social,

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit la quotit� du capital repr�sent�,

Si la d�lib�ration porte sur l'un des points vis�s au troisi�me alin�a du pr�sent article et sauf les exceptions pr�vues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois/quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues � l'article 382 du Code des soci�t�s.

Article 27

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent.

Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur. Article 28

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par l'organe de gestion.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

TITRE VII, EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 29

L'exercice social commence le premier janvier pour se cl�turer le trente-et-un d�cembre.

Article 30

Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq (5%) pour-cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social ;il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 31

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts,

Article 32

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des administrateurs en fonction, formant un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation,

Article 33

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES,

Article 34

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�

Article 35

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 36

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites,

H) HUITIEME RESOLUTION : DEMISSION

L'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission de Monsieur RAJPUT Shamsheci, n� � Charleroi le vingt f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-six (num�ro au registre national 860220-291-56), c�libataire, domicili� � Charleroi, section de Charleroi, place Elle Delferri�re, 25 bo�te 011, de ses fonctions de g�rant de la soci�t�.

D�charge lui est donn�e pour sa gestion.

Monsieur Shamshed RAJPUT, ici pr�sent, accepte sa d�mission.

I) NEUVIEME RESOLUTION : NOMINATION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer deux g�rants et d'appeler � cette fonction Monsieur Abdelhadi RAZKOU ALLAH et Monsieur Jamshed RAJPUT ci-avant qualifi�s, qui acceptent express�ment,

R�serv� ,aux, Moniteur 46 belge Volet B - Suite

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� conform�ment aux dispositions des statuts. Conform�ment aux statuts, leur mandat est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

J) POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de conf�rer tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des

pr�sentes d�cisions,

Pour extrait analytique conforme.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition conforme de l'acte, le rapport de l'organe de gestion, l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente avril deux mil quatorze ainsi que le texte coordonn� des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge (SIGNE) JEAN-JACQUES COPPEE, NOTAIRE.

Mentionner eur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 01.12.2014 14681-0118-013
04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 01.12.2014 14681-0119-013
09/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 01.01.2015 15001-0600-013
16/11/2010 : LG171083
08/10/2010 : LG171083
03/10/2008 : LG171083
03/08/2007 : LG171083
04/10/2005 : LG171083
15/12/2004 : LG171083
10/03/2004 : LG171083
16/07/2003 : LG171083
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06/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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