TRADIBOIS

Dénomination : TRADIBOIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 524.900.454

Publication

02/04/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13302062*

D�pos�

27-03-2013

Greffe

N� d entreprise : 0524900454

D�nomination (en entier): TRADIBOIS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7540 Tournai, Chauss�e de Frasnes(RUM) 33

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte re�u en date du vingt mars deux mille treize par le notaire Yves VAN ROY, de r�sidence � Pecq, il est extrait ce qui suit en vertu de l article 69 du Code des Soci�t�s :

1. Identit� des fondateurs

1. Monsieur LEQUESNE Xavier, n� � Renaix, le 30 ao�t 1972,

2. Madame BOULANGER Karin, n�e � Tournai, le 12 mars 1972,

Tous deux domicili�s � 9600 Ronse, Nieuwe Pontstraat, 7.

2. Forme de la soci�t� et sa d�nomination sociale

en leur qualit� de fondateurs et associ�s, ont requis le notaire soussign� d'acter qu ils constituent une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �TRADIBOIS�

3. D�signation du si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7540 Tournai, Chauss�e de Frasnes(RUM), 33.

4. D�signation pr�cise de l objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers :

- l entreprise g�n�rale du b�timent, le b�timent, le g�nie civil, tous corps d �tat, �ventuellement par coordination de sous-traitance et comprenant notamment la construction, la fabrication, le parach�vement, les techniques sp�ciales et les finitions ;

- l achat, la vente, la location pour compte propre ou pour compte de tiers de tout ce qui concerne directement ou indirectement le b�timent, la logistique, le placement de mat�riaux isolants au point de vue thermique et acoustique ;

- transport de meubles ;

- l exportation, l importation, la transformation et l application de mat�riaux de construction, de mat�riaux de gros Suvre, de finition, de parach�vement allant jusque et y compris le clef sur porte et en corollaire la peinture, la tapisserie, la pose de rev�tements de murs et de sols, la d�coration des b�timents et l ameublement, la fourniture, la pose de cuisines �quip�es, la quincaillerie, le vitrage avec isolation acoustique et thermique en gros et en d�tail.

- l entreprise g�n�rale de parach�vement de b�timents comprenant notamment, les couvertures m�talliques et non m�talliques, la charpenterie, la menuiserie et l �b�nisterie, le plafonnage, le carrelage et le cimentage, l �chafaudage, le rejointoyage et le nettoyage de fa�ades et l �tanch�it�, les installations sanitaires, de chauffage, le conditionnement d air et la plomberie zinguerie, l am�nagement de jardins et piscines et le transport. L activit� comprend �galement ce qui est relatif aux techniques sp�ciales aux installations �lectriques et �nergies douces, �lectroniques et informatiques ;

- l �tude et la r�alisation de projets de constructions industrielles et/ou commerciales, la restauration de b�timents, l expertise, la pathologie du b�timent, la gestion et la coordination ainsi que la s�curit� sur les chantiers, tous commerces industriels ou artisanaux, la n�gociation et la vente de produits divers ;

- le management, les transactions commerciales, la gestion de portefeuilles, l import-export, l achat, la vente et la location de biens immobiliers en rapport avec l activit� de la soci�t�;

- la location, l achat et la vente de tous types de v�hicules modernes ou de collection, de tout mat�riel permettant de se d�placer sur eau, terre, neige et dans les airs ;

- la distribution d eau et la pose de canalisations diverses ;

- les travaux de marbrerie et de taille de pierres ;

- les travaux de couvertures non m�talliques et non asphaltiques ;

- les travaux de peinture ;

- les travaux de couvertures m�talliques de toiture et de zinguerie.

La soci�t� peut r�aliser son objet pour son compte ou pour compte d autrui, en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut �galement pour compte propre ex�cuter toutes op�rations immobili�res.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

D une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut proc�der � toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res et civiles, immobili�res et mobili�res en relation quelconque avec son activit� sociale pr�-mentionn�e ou pouvant en faciliter la r�alisation et s int�resser par voie d association, d apport ou de fusion, de souscription, d interventions financi�res ou autrement, dans toutes les soci�t�s existantes ou � cr�er, dont l objet serait analogue ou connexe au sien, ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.

La soci�t� a �galement pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier, ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet : l'achat, la vente, la location, la mise en valeur de tous biens immeubles, les op�rations financi�res de nature � favoriser le rapport des immeubles qu'elle poss�de, l'investissement en valeurs mobili�res et immobili�res.

Elle pourra enfin, le cas �ch�ant, se transformer, �mettre des obligations.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de certains actes, � la r�alisation de ces conditions.

5. La dur�e de la soci�t�

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. La soci�t� acquiert la personnalit� juridique � partir du jour o� est effectu� le d�p�t des documents vis�s � l article 68 du Code des Soci�t�s au greffe du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, ce d�p�t ayant lieu sous forme papier ou sous forme �lectronique.

6. Le montant du capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me du capital social. Elles sont num�rot�es de un (1) � cent (100). Il a �t� souscrit par les associ�s comme suit: 1/ par Monsieur Xavier LEQUESNE, nonante-neuf (99) parts sociales

2/ par Madame Karin BOULANGER, une (1) part sociale

7. Le montant de la partie lib�r�e et la d�signation pr�cise des associ�s qui n ont pas encore lib�r�

leur apport et le montant des valeurs � lib�rer

Le capital social, enti�rement souscrit, a �t� lib�r� � concurrence de 6.200,00 � comme suit:

1/ par Monsieur Xavier LEQUESNE par un apport en num�raire d'un montant de 6.138,00 �

2/ par Madame Karin BOULANGER par un apport en num�raire d'un montant de 62,00� .

8. L attestation par le notaire instrumentant du d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, avec mention du nom de l institution aupr�s de laquelle le d�p�t a �t� effectu�.

Le notaire soussign� atteste que le capital lib�r� a �t� vers� en esp�ces � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s BANQUE �FINTRO �, division de � FORTIS BANQUE � de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent cette somme � sa disposition.

9. Le d�but et la fin de chaque exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

10. Les dispositions relatives � la constitution des r�serves, � la r�partition des b�n�fices et du boni r�sultant de la liquidation de la soci�t�

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs n entreront en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination, conform�ment � l article 184 du Code des Soci�t�s.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

11. Personnes autoris�es � administrer et � engager la soci�t�

a) la d�signation des personnes autoris�es � administrer et � engager la soci�t�

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personne(s) morale(s), associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. Dans le cas o� le g�rant est d�missionnaire, l assembl�e g�n�rale peut pr�voir la nomination d un g�rant suppl�ant. Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente.

La nomination de g�rants non-statutaires requiert une simple majorit� des voix. Sauf convention contraire, le mandat de g�rant non-statutaire peut �tre r�voqu� ad nutum et moyennant une simple majorit� des voix.

Volet B - Suite

La nomination d un g�rant statutaire requiert la majorit� des trois/quarts des voix. La dur�e du mandat d'un g�rant statutaire est illimit�e. Il ne peut �tre r�voqu� que pour des motifs graves et moyennant une modification des statuts.

b) L �tendue de leurs pouvoirs et la mani�re de les exercer, soit en agissant seules, soit conjointement ou en coll�ge

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion comme indiqu� � l article pr�c�dent, l unique g�rant ou chaque g�rant, s il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus �tendus de proc�der dans le cadre de l objet de la soci�t�, � tous les actes de disposition, d administration et de gestion la concernant. Chaque g�rant repr�sente donc la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social,

Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les pr�sents statuts ne r�serve pas � l'assembl�e g�n�rale. Suivant l article 257 alin�a 2 du Code des soci�t�s, les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs des g�rants mais ces restrictions ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es. Dans tous les actes qui engagent la responsabilit� de la soci�t�, la signature du/des g�rant(s) et d'autres pr�pos�s de la soci�t� sera imm�diatement pr�c�d�e ou suivie par la mention de la qualit� en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.

En cas d'int�r�t contraire � celui de la soci�t�, le(s) g�rant(s) agir(a)(ont) conform�ment aux dispositions l�gales en cette mati�re.

12. Le cas �ch�ant la d�signation des commissaires

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

13. Les lieu, jour et heure de l assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s ainsi que les conditions d admission et d exercice du droit de vote

L'assembl�e g�n�rale annuelle, dite � ordinaire �, se r�unit chaque ann�e le premier samedi du mois de juin � 11 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut dispenser de cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. L'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la simple majorit� des voix sur les objets port�s � l ordre du jour, sauf si le Code des Soci�t�s pr�voit une majorit� sp�ciale pour l un ou l autre point port� � l ordre du jour. Chaque part donne droit � une voix. En cas de parit� de voix, la

voix de celui qui pr�side l assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante. Des assembl�es g�n�rales

extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Les personnes morales sont repr�sent�es par leur repr�sentant permanent. Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences. Sauf au cas o� les d�cisions de l assembl�e g�n�rale doivent �tre constat�es authentiquement par un notaire, les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un seul g�rant.

DISPOSITIONS PRISES LORS DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont pris � l unanimit� les d�cisions suivantes :

1) PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

Le premier exercice social se terminera le 31 d�cembre 2013. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se

tiendra le samedi 7 juin 2014 � 11 heures au si�ge de la soci�t�.

2) GERANCE

Monsieur Xavier LEQUESNE, pr�cit�, est nomm� g�rant non statutaire de la soci�t�, sans limitation de dur�e. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandant est r�mun�r�.

3) COMMISSAIRE-REVISEUR

Les comparants d�clarent estimer de bonne foi que pour le premier exercice social, la soci�t� ne d�passera pas plus d'un des crit�res �nonc�s � 15 �1er Code des soci�t�s. En cons�quence, il ne sera pas nomm� de commissaire-r�viseur.

4) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION AVANT LA SIGNATURE DES STATUTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

1er janvier 2013, par Monsieur Xavier LEQUESNE pr�cit� au nom et pour le compte de la soci�t� en

formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, ainsi que les activit�s exerc�es depuis le 1er

janvier 2013 sous le num�ro de Taxe sur la Valeur Ajout�e num�ro BE 668.229.931

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir de d�p�t de l extrait des statuts au greffe du Tribunal

comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Yves VAN ROY, Notaire.

(d�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte authentique).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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CHAUSSEE DE FRASNES 33 7540 RUMILLIES

Code postal : 7540
Localité : Rumillies
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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