TRAINS MINIATURES DE CHARLEROI, EN ABREGE : TMC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. TRAINS MINIATURES DE CHARLEROI, EN ABREGE : TMC
Dénomination : TRAINS MINIATURES DE CHARLEROI, EN ABREGE : TMC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.316.121

Publication

31/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

22 OCT. 2013

LeGreffe_

N° d'entreprise : 03 7 J .346 . oL "1 .

Dénomination

(en entier) : Trains Miniatures de Charleroi

(en abrégé) : TMC

Forme juridique : ASBL

Siège : n° 3, rue Georges Gay à 6041 Gosselies

Objet de l'acte : C Ou S ' I ) Al on

STATUTS

TRAINS MINIATURES DE CHARLEROI

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Les soussignés

LEGLISE Pierre

Né à Gosselies le 16 août 1956 - Domicilié au 26 rue Major Servais, 6001 Marcinelle

VANTRIMPONT Claude

Né à Gosselies le 25 mars 1956 - Domicilié au 90 rue du Faubourg, 6110 Montigny-le-Tilleul

SOUPLY Yves

Né à Châtelet le 10 juillet 1951-- Domicilié au 61 rue d'Ormont, 6200 Châtelet.

REYNDERS Camille

Né à Velaine le 12 octobre 1947 - Domicilié au 106 rue Ferrer, 6200 Chátelineau.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 don ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler

Dénomination, siège social

Article ler

L'association est dénommée «Trains Miniatures de Charleroi» en abrégé «TMC»

Article 2

Son siège social est établi au n° 3, rue Georges Gay à 6041 Gosselies, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi,

TITRE 2 But

Article 3

L'association a pour but ia_promotion-du.modélisme-en général et des trains miniatures-en particulier

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MOU 2.2

L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du modélisme de trains miniatures, d'élaboration et construction de réseaux ferroviaires, de modélisme, de formation,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membre effectif est illimité mais ne peut être inférieur à cinq. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs.

2° Tout membre adhérent est admis en qualité de membre effectif par décision du conseil d'administration et l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres effectifs, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9

a)Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui fui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire,

b)L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2l3 des voix présentes ou représentées, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

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MOD 2.2

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle,

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 125 EUR.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et ta révocation des administrateurs;

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

Article 15

a)II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois décembre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande,

b)Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16

a)L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

b)L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par Ie 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

c)Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif a Ie droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

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MOD 2.2

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Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrite dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

a)Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur,

b)Ces procès-verbaux sont conservés au siège social ainsi que dans le local d'activités de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

c)Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23

a)L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

b)Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle,

c)Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Article 25

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Moo 2.2

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents,

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, Ses décisions sont prises à ia majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de fa signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

a)La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

b)Les actes relatifs à fa nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Un règlement d'ordre intérieur (R.O.I) pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 1« octobre 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

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Article 37 } e . ~ r

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de"son mandat.

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Aiticle 38 " k ' "

En ôas dé cjissojution, de. l'association, l'assemblée générale. désignera le o1 les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation' à donner à l'actif net de l'avoir social, " '

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

I_'ássemblée générale de ce jura élu en qualité d'administrateurs : ' " . .

MM; " . ,

'Président R LEGL1SE Pierre

'Vice-président.VANTRIMPONT Claude

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" Trésorier; REYNDERS Camille

" Secrétaire : SOUPLY Yves

Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

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Coordonnées
TRAINS MINIATURES DE CHARLEROI, EN ABREGE : …

Adresse
RUE GEORGES GAY 3 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne