TRAITEUR DU MOULIN BAS MARTEAU, EN ABREGE : TBM

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. TRAITEUR DU MOULIN BAS MARTEAU, EN ABREGE : TBM
Dénomination : TRAITEUR DU MOULIN BAS MARTEAU, EN ABREGE : TBM
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 838.340.613

Publication

17/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRfBU~!AL COMMERCE

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-4 n08- 2011

Greffe

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Madame Fabienne FIEVET, née lë 09/10/1977 à CHARLEROI et domicilié à 6536 THUILLIES, Rue des Soldats, n° 45, NN 77.10.09-228.25,

Monsieur Dariv LANTHIER, né Ie 10/05/1972 à LOBBES et domicilié à 6530 THUIN, Les Maroëlles 14, NN 72.05.10-379.92,,

Lesquels ont déclaré avoir formé entré eux une société dont ils arrêtent

tes statuts, ainsi qu'il suit :

Article 1

II est formé par ces présentes, une société en commandite simple «TRAITEUR DU MOULIN BAS MARTEAU » qui existera entre Monsieur Nicolas KONSTANTATOS et Monsieur Dany LANTHIER comme associés commandités solidairement responsables dune part, ci-après, les associés commandités et Madame Fabienne FIEVET comme associé simple commanditaire, d'autre part, ci-après, l'associé commanditaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : Traiteur du Moulin Bas Marteau

(en abrégé) : TBM

Forme juridique : Societe en Commandite Simple

Siège: RUE ) ES Sot sTS b  653,

Objet de l'acte : constitution

. Monsieur Nicolas KONSTANTATOS, né le 12/03/1975, à 70LIMONT (HAINE-SAINT-PAUL) et domicilié à 6536 THUILLIES, Rue des Soldats, n° 45, NN 75.03.12-185.81,

N° d'entreprise : 0-8.b3.

"

Article 2

Cette société a pour objet, sans que cela ne soit restrictif,

- l'activité: de service traiteur, l'organisation d'évènements, la restauration et l'organisation de banquets, la conception, l'organisation, la promotion de manifestations, de conférences, colloques ou séminaires, de réceptions et d'évènements en tous genres pour sociétés ou particuliers, de soirées, de banquets, de salons, expositions de location de salle, mobilier, vaisselle, tentes, chapiteaux et matériel divers.

la mise á disposition d'hôtesses, stewards et promo boys,

toutes autres livraisons de biens et/ou prestations de services dans le domaine de l'événementiel

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Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser ie développement de ses activités.

Moyennant désignation d'au moins un représentant responsable personne physique à désigner parmi ses associés commandités, la société peut également prendre des mandats d'administrateur ou de liquidateur.

°1D Article 3

La société est constituée pour une durée illimitée qui prendra cours le jour de la signature des présents statuts, en vue de leur enregistrement au greffe du tribunal de commerce compétent.

e La loi et les statuts prévoient les cas de dissolution anticipée.

Article 4 .

Le siège de la société est établi à 6536 THUILLIES, Rue des Soldats, n° 45; il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par l'associé

r" I commandité.

ó .

Article 5

La raison et la signature sociales sont « TRAITEUR DU .MOULIN BAS

re, MARTEAU ».

La dénomination commerciale de la société sera «TRAITEUR DU MOULIN BAS MARTEAU».

La signature sociale appartiendra aux associés commandités, qui pourront en faire usage, séparément, mais seulement pour les besoins de la société, à peine de nullité.

Article 6

Les associés commandités auront seuls, eIt séparément la gestion des affaires de la société, pour tous les actes jusqu'à 10.000,00 ¬ (dix mille euros) ; la signature conjointe des gérants étant requise pour tous les actes dont la valeur dépasse-10.000,00 C (dix mille euros).

MOP 2.2

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Iis pourront faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; .contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes, mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou - sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix ét conditions qu'ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'il jugera convenables, par vois d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres

" garanties.

Article 7

Sauf accord des autres associés, les associés commandités devront consacrer tout leur temps et tous leurs soins aux affaires de fa société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle, à peine de tous dommages-intérêts envers son co-associé, et même de résiliation de la présente société.

Quant à l'associé commanditaire, ii ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais aura le droit de . prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes banque

et chèques postaux. .

Article 8

Lé capital social est fixé à (mille cinq cents) 1.500,00 ¬ .

L'apport de chaque associé est effectué à raison de 500,00 ¬ par associé,, soit un total égal au capital social de 1.500,00 ¬ . i

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun 'des associés sur l'appel d'un ou des associé(s) commandités), moyen

MOD 2.2

avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins dé la société.

Article 9

Aucun des associés ne pourra céder ses 'droits dans la société, soit en - " totalité, soit en partie, sans fe consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 10 "

Les associés commandités, auront droit à un prélèvemént mensuel pour les rémunérer de leur activité ; ces prélèvements sont portés aux frais

généraux de ia société.

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Article 11

e Les frais généraux de la société comprendront entre autre :

1° Les prélèvements mensuels des associés commandités ; -

" 2° Tous les frais en fonction et relatifs à l'activité.

Article 12

il sera établi chaque année au 30 juin et pour la première fois le 30.juin 2012, un inventaire de l'actif et du passif de la société.

Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant par l'associé commandité que par l'associé commanditaire.

Les investissements seront amortis en fonction de la politique d'amortissement décidée par ia gérante.

re L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le 15 décembre, à 18 heures, au siège social.

La première.assemblée générale est donc'fixée au 15/12/2012.

Article 13

Gd

Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans fa proportion des apports respectifs entre les associés. Les pertes, s'if en existe, seront supportées par les associés dans les" t 'êmes

MOD 22

proportions, sans néanmoins que l'associé commanditaire, puisse -être engagé au-delà de sa mise sociale.

Article 14

Indépendamment de ce qui est stipulé ci-dessus sous l'article 3, la. dissolution de la société pourra être demandée par l'un ou l'autre des associés, même par l'associé commanditaire, soit en cas de perte de ta moitié du capital social, soit même en cas d'absence de bénéfices pendant trois années consécutives.

Article 15

L En cas de décès de l'associé - commanditaire, la société ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de

° constituer un mandataire commun agréé g par les associés en noms

collectifs, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de retraite de l'associé commanditaire à l'une des périodes fixées par l'article 3 ci-dessus, la société ne sera dissoute, mais les associés commandités devront rembourser à l'associé commanditaire, le montant de ses droits sociaux tels qu'ils seront fixés par l'inventaire de l'exercice

r, " social prenant fin audit jour.

N Les associés commandités auront néanmoins la faculté de se libérer par anticipation et par fractions comme ils l'entendront, en prévenant l'associé commanditaire au moins un mois d'avance par lettre recommandée à la poste.

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S'il ne reste qu'un seul associé commandité, en cas de décès " ou de retraite de celui-ci pendant le cours de la société, celle-ci' sera dissoute et liquidée comme il est dit ci-après,

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Article 16

S'il ne reste qu'un seul associé commandité, son interdiction, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa . déconfiture ou son état. persistant

pq d'incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son .décès et produiront les mêmes effets.

MOP 2.2

L'associé commanditaire sera à ce moment seul juge des mesures qu'il a à prendre" pour la conservation de ses droits ; il aura en tout état de cause ia faculté d'exiger la liquidation de la société,

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Article 17

Dans le cas de liquidation de la société, celle-ci se fera par les associés commandités.

Le(s) liquidateur(s) aura(auront) les pouvoirs les pris étendus.

Dans tous les cas, la liquidation devra être terminée dans le délai' de 60

mois. "

Si, à l'expiration de ce délai, il reste des créances à recouvrir, elles seront licitées à l'amiable entre tous les associés, sans intervention d'étrangers. "

Il ne pourra jamais être requis d'apposition de scellé ou d'inventaire à la requête des associés ou de leurs héritiers et représentants, même mineurs ou incapables.

Article 18

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, toutes modifications qu'ils jugeront

convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous . changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital " social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 19

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entré leurs héritiers et représentants" au sujet de l'interprétation des présents statuts serónt jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Article 20

Même si cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où fa société aura la personnalité morale, tous les engagements, ainsi que fes obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis la signature des statuts sont repris par la société présentement constituée.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait

des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent. j

MOD 2.2

Coordonnées
TRAITEUR DU MOULIN BAS MARTEAU, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DES SOLDATS 45 6536 THUILLIES

Code postal : 6536
Localité : Thuillies
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne