TRANS EUROTEK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRANS EUROTEK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.700.714

Publication

25/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301822*

Déposé

21-03-2013



Greffe

N° d entreprise : 0524700714

Dénomination (en entier): TRANS EUROTEK

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 80

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 21 mars 2013, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que :

1. Monsieur KAMMER Pascal Raymond Michel, né à Reims (France) le huit janvier mille neuf cent cinquante-six, domicilié et demeurant à 8970 Poperinge, Krombeekseweg 41, et

2. Madame VANHOOVE Catherine Marie-Claude, née à Armentières (France) le trente et un décembre mille neuf cent cinquante-sept, domiciliée et demeurant à 8970 Poperinge, Krombeekseweg 41,

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme - Dénomination

La société est constituée sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination « TRANS EUROTEK ».

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.

Siège

Le siège social de la société est situé à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel, 80. Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.

Le déplacement du siège social est rendu public.

Objet Social

La société a pour objet tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, personnellement ou par l entremise de toute autre personne physique ou morale, en Belgique ou à l étranger, toutes les opérations qui ont un rapport direct ou indirect avec les activités suivantes :

- les prestations de services de transport, la location de service et de matériel, la messagerie, le transport express de marchandises et petits colis, la manutention de marchandises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- l activité de commissionnaire de transport, d intermédiaire de transport, de commissionnaire d affrètement, de courtier de transport, de commissionnaire expéditeur pour le transport, de commissionnaire d affrètement routier, d affréteur maritime, d agent maritime, aérien et fluvial, de courtier maritime, d agent de voyage, d agence en douane, de bureau d expédition frontalier, d entreprise d expédition, d exploitation de lieux de stockage et de magasins, d entreposage, conditionnement et manutention, de transport de marchandises par route pour le compte de tiers, d entreprise de déménagement, de contrôle de marchandises et de matériel, d affréteur routier, d affréteur pour la navigation intérieure ou de rivière, de messagerie, de consignation pour compte propre et pour compte de tiers.

La société a également pour objet la prestation de tous services de gestion et de direction dans d autres sociétés ou entreprises aussi bien belges qu étrangères; la prestation de services administratifs, techniques, informatiques, juridiques et de représentation pour compte de tiers vis-à-vis de toutes instances et pouvoirs publics.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés.

La société peut aussi prendre des participations directes ou indirectes dans toute société ou entreprise industrielle, financière, mobilière ou immobilière belge ou étrangère, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tout mandat au sein des dites sociétés ou entreprises ; l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières de tous droits sociaux et, d une manière plus générale, toutes les opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. La société pourra également effectuer de la promotion immobilière et acquérir des immeubles destinés à la vente.

Elle peut s intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles, financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu à l étranger.

La société peut exercer toutes les activités énumérées ci-dessus pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières, à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu il ne s agisse pas d activités réglementées à moins que la société ne réunisse les conditions d exercice.

Capital social

Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social.

Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :

- Monsieur KAMMER Pascal, pour un montant de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 EUR), libéré à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 EUR), pour lequel nonante-neuf (99) parts sociales lui ont été attribuées;

- Madame VANHOOVE Catherine, pour un montant de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR), libéré à concurrence de soixante-deux euros (62,00 EUR), pour lequel une (1) part sociale lui a été attribuée;

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR). Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un

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compte spécial ouvert auprès de Axa Bank au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du vingt mars deux mille treize. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.

Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement

de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant.

Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.

Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée annuellement, le troisième vendredi du mois de juin à dix-sept heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille quinze.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission aux assemblées générales et d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et

un décembre.

Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le

trente et un décembre deux mille quatorze.

Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais

généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue

Volet B - Suite

le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Liquidation

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la répartition du boni

résultant de la liquidation de la société.

Compensation

Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d une part et la société d autre part font l objet d une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

Reprise d'engagements

Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier janvier deux mille treize. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Nomination de gérants - Rémunération

Ont été nommés gérants pour la durée de la société,

1. Monsieur KAMMER Pascal, né à Reims (France) le huit janvier mille neuf cent cinquante-

six, demeurant à 8970 Poperinge, Krombeekseweg 41.

Son mandat sera rémunéré.

2. Madame VANHOOVE Catherine, née à Armentières (France) le trente et un décembre

mille neuf cent cinquante-sept, demeurant à 8970 Poperinge, Krombeekseweg 41.

Son mandat ne sera pas rémunéré.

Les gérants acceptent leur nomination en confirmant qu'ils ne sont atteints par aucune mesure

qui s'y oppose.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 22.07.2015 15336-0273-012
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 20.07.2016 16340-0253-012

Coordonnées
TRANS EUROTEK

Adresse
BOULEVARD INDUSTRIEL 80 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne