TRANS VAN-REN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRANS VAN-REN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.791.696

Publication

03/09/2012
ÿþMOD WORD 77.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gr

Réservé

au

Moniteur

belge

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~~~~ lBL1NAF_ DE COMMERCE ~ DGre~fé}RNAI

N° d'entreprise ; 0845.791.696

Dénomination

(en entier) : TRANS VAN-REN

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de la Terre à Briques, 29/A - 7522 ORCQ

(adresse complète)

Objet(s) dq l'acte :Modification du siège social

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la société le mardi, 24 juillet 2012, -Déplacement du siège social à l'adresse suivante :

Rue de Menin, 20 C13

7700 Mouscron

L'assemblée décide à l'unanimité, de transférer le siège social à l'adresse suivante

Rue de Menin, 20 C13

7700 Mouscron

L'ordre du jour étant épuisé et aucun associé ne demandant la parole, l'assemblée est levée après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Renard Frédéric

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/05/2012
ÿþMod 2.1

Copie

à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'entreprise :

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Dénomination

(en entier) : TRANS VAN-REN

Forme juhd~ue" 800k~éPr~éeà Responsabilité Limitée

SiAQm: Briques,meTe~oà29/A - 7S22[NAR~~UA]N

Ob~CONSTITUTION~6e|'acCONSTITUTION|| résulte d'un acte reçu par le notaire EdnoonJJ/xC01|N üTUURNA| UNmnquain). |a7 mai 2012, en cours

d'enregistrement,que 1°) Monsieur VAN MARCKE 8énuvd, domicilié à 59250 HALLUIN rue, ~ de la

Belle Draperie, 4S~p~B Bâtiment E et 2°) Monsieur RENARD Frédéric, domicilié à 59120 LOOS (France),ma de l'Echevette, 70 ont constitué ensemble une GÓC|ETE PR1VE2 A RESPONSABILITE L|K8|TEE^ dénommée "TRANS VAN'REN"^ouuopKo|oo~o|da DIX-HUIT y0|LLESIX CENTS aumo,représenté par cent parts sociales qu'ils ont toutes souscrites~bégra|ement3nutmu les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cents euros, par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la

banque BKCP en un compte ouvert au nom de|nuucN~éonfónnoóun. de sorte que |000ci~óa. dès à

pnüoent, de ce chef et à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros. Les comparants ont ensuite an#óéles ut~utocomme suK:

Ahb|e1.- FORME ETDENDK8|NAOON.

La société adopte |o forme d'une sn~~ópd ~

xáa~sponoa~|üóUm|tée.

B|uest dénommée "TRANS VAN-REN".

A~{c\e2.'G|EGESOCIAL

Le siège social est établi à 7522 MARQUAIN, rue Terre à Briques, 29/A..d

Article OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique compteproprequ'a l'étranger,pnur ou pour le compte de tiers,

toutes opérations généralement quelconques, tous bmvauxetaonÜoeu. toutes ventes et commercialisationsmobUüæaet~u|mmnbUiónaoua~ppu~antd|nucÓemerÓou(nd|m~mmenÍd: -La gestion ~~|'axp|u)taóon d'une ooc~~ë datnonopo~da personnes, navettes, taxis.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement qualuonqueo, industrielles, commerciales,mobilières ou (mmobi|iènau, se rapportant directement ouiodina~enmemóó cet objet, pour son

compte rcompte dnderm.ad~i~ëneoser sous quelque forme etdo quelque manière que ceo~t.dans

toutes affaires,associations, entreprises sociétésayant objetsimilaire, i|ai analoguede

nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses

produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en

faveur de tiers.Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation

de ces conditions, La société a également pour objet te financement de ces opérations.

AÓ(cie4.-DUREE.

Lmoo~0bée,~conaUtuée pour une durée 08~

illimitée..

d

~~la5.-OAP[TAL.

Le capital est fixé à D|X-HUIT MILLE SIX CENTS euros, Il est représenté par cent parts sociales, sans

mention de valeur nominale.

Ad|c|eG.-L\8ERAT|ON.

Lors de la constitution, le capital a été i~égny[ementsouocr~et libéré à concurrence de 0200.00 euros.AnUdaO.-GERANCE.

1)8i|a société no comprend qu'un mosn~ó,|u société est administrée par |'a000zë qui +gdronto|æopouvui/s

(*o plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser

les actes et opérationsrelatifs relatifs ~ oon objet. Ilsignaturea de ce chef|o sociale et agit seul.U représente la société à l'égard des tiers eóænjuodne. tant en demandant qu'en défendant.Lm gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses

f4nc~nns.La mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par

Yæoaemb|éegénérale.

société~

2) Si la mo~tcomposée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée ó un ou plusieurs

.

génunt~nommés par y000emb~agóododedes aouuu~a.

Monuonoe,om~de~~~ page uuvo~te~ Aumou`: Nom otquaU~dunu~ke~u~umen~n oude~ ou des pe~ounas

ayantl'égardpuuvp~deæp/ésonm,|a personne mora~à~

~esens

xu verso : Nom ~y~na~æ



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Volet B - Suite

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et

-ils pourront agir soit ensemble, soit séparément pour toutes opérations inférieures ou égales à douze mille cinq cents euros ;

-ils devront impérativement agir ensemble pour toutes opérations supérieures à douze mille cinq cents euros. L'assemblée générale est habilitée à fixer le montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE,

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le TROISIEME LUNDI du mois de JUIN, à DIX-HUIT heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Chaque part donne droit à une voix,

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social. Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16; DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation. Le(s) liquidateur(s) n'entreraln'entreront en fonction qu'après que salieur nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent. Le solde favorable de I liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La 1 èfe assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin 2013.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille douze.

C) Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de fa société en formation depuis le premier

avril deux mille douze.

DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et

charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de

sa constitution est estimé à environ mille euros.

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code

des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :

a) sont nommés gérants, pour une durée indéterminée, Monsieur Gérard VAN MARCKE et Monsieur Frédéric RENARD, prénommés, qui acceptent

Le mandat du ou des gérant(s) sera soit rémunéré, soit exercé à titre gratuit, suivant décision de l'assemblée générale.

b) Il n'est pas nommé de commissaire.

c) est nommé représentant permanent de fa société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Monsieur Gérard VAN MARCKE, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

a

Déposé en même temps : expédition de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TRANS VAN-REN

Adresse
RUE DE MENIN 20, BTE C13 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne