TRANSDISCIPLIN'ART

Association sans but lucratif


Dénomination : TRANSDISCIPLIN'ART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.608.264

Publication

24/06/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I

Dénomination-Siège social-Durée-But

Article 1er : L association prend pour dénomination : « Transdisciplin art, ASBL ».

Article 2 : Son siège social est établi au rue des chaufours 85, 7334 Saint-Ghislain dans l arrondissement judiciaire de Mons.

Article 3 : L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. Article 4 : L association a pour but la promotion et la création de projet artistiques divers.

TITRE II Membres

Article 5 : L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Article 6 : Sont membres effectifs (ci-appelés « membres »):

Les comparants au présent acte et fondateurs;

Entre les soussignés :

M. Cuignet Vincent, né à Tournai le 9 juin 1993, domicilié au 85 rue des chaufours à Hautrage M. Cuignet Etienne, né à Tournai le 17 mai 1962, domicilié au 85 rue des chaufours à Hautrage M. Sanna Nicolas,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Chaufours(H) 85

7334 Saint-Ghislain (Hautrage)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Transdisciplin'art

*15310408*

Volet B

0632608264

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Hautrage, le 20/06/15

Greffe

Déposé

21-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d administration.

Article 7 : Sont membres adhérents (ci-appelés « adhérents ») toute personne physique en ordre de cotisation. Toute personne qui désire devenir adhérent doit s annoncer auprès d un membre effectif de l association, remplir une fiche d inscription qui sera mise à sa disposition par le membre en question, payer sa cotisation selon les modalités convenues par l assemblée générale. Les adhérents bénéficient des activités proposées par l association et y participent en se conformant au Règlement d Ordre Intérieur.

Volet B - suite MOD 2.2

Section 2 Démission, exclusion, suspension

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 : Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit ou par courriel leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers.

L exclusion d un membre adhérent doit être prononcée par le conseil d administration à l unanimité. Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par courriel, le défaut présence, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, le non-respect du Règlement d Ordre Intérieur, les agissements ou les paroles qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent. Le conseil d administration peut suspendre les visés, jusqu à décision de l assemblée générale.

Article 9 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits n ont aucun droit sur le fonds social

Article 10 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE III

Cotisation

Article 11 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation dont le montant est fixé par l assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à mille euros par an. L assemblée générale décide des modalités de payement (mensuel, trimestriel ou annuel).

TITRE IV

Assemblée générale

Article 12 : L assemblée générale est composée des membres effectifs de l association. Les membres adhérents

peuvent être invités à titre consultatif.

Article 13 : L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

les modifications aux statuts;

la nomination et la révocation des administrateurs ;

l approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l association

les exclusions de membres

la transformation de l association en société à finalité sociale

toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 : il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de

septembre.

L association peut-être réunie en assemblée générale à tout moment par le conseil d administration ou à la

demande d un cinquième des membres effectifs.

Article 15 : Les membres effectifs doivent être convoqués à l assemblée générale par le conseil d administration

par courriel adressé au moins huit jours avant l assemblée. Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le

président.

La convocation mentionne le jour, l heure et le lieu de la réunion ainsi que l ordre du jour.

Article 16 : Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire

également membre de l association. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une

voix. Les adhérents peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibératoire.

Le conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l assemblée en qualité d observateur

ou de consultant.

Article 17 : L assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration.

Article 18 : L assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l assemblée

générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf les cas où il est décidé

autrement par la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de la majorité les votes blancs,

nuls ainsi que les abstentions.

Article 19 : L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la

modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en en société à finalité sociale que

conformément aux conditions spéciales de quorum, de présence et de majorité requise par la loi du 27 juin 1921

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

relative aux associations sans but lucratif.

TITRE V

Administration de l association

Article 20 : L association est administrée par un conseil d administration de minimum trois personnes et de

maximum dix personnes, nommé par l assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps

révocable par elle.

Les membres sortant du conseil d administration sont rééligibles.

Article 21 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 22 : Le conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires

TITRE VI

Dispositions diverses

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 23 : Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l assemblée générale. Ce règlement doit être signé par les membres ainsi que par les adhérents afin de valider leur inscription.

Article 24 : Le compte de l exercice écoulé sera soumis annuellement à l assemblée générale.

Article 25 : Les documents comptables sont conservés au siège social et peuvent être consultés par les membres effectifs mais sans déplacement du registre.

Article 26 : En cas de dissolution l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Article 27 : Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe

des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

M. Cuignet Vincent,

M. Cuignet Etienne,

M. Sanna Nicolas

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de Président : M. Cuignet Vincent Trésorier : M. Cuignet Etienne Secrétaire : M. Sanna Nicolas.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire- réviseur.

Fait à Hautrage, le 20/06/2015 en deux exemplaires.

Coordonnées
TRANSDISCIPLIN'ART

Adresse
RUE DES CHAUFOURS 85 7334 HAUTRAGE

Code postal : 7334
Localité : Hautrage
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne