TRANSIT

Dénomination : TRANSIT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 461.991.105

Publication

22/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.1

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Sont membres ad�h�rents, les personnes qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 5. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration. Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 6. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui aura trois absences non justifi�es � un conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:__ Au recto: Nom et qualit�'du notaire instrument nt �ii de la personne ou des

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou fa fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 2. Son si�ge social est �tabli rue de l'H�tel de Ville 6 � 7100 Haine-Saint-Pierre ; arrondissement judiciaire de Mons. Il peut �tre transf�r� par d�cision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu en Belgique.

TITRE 2 - But

Article 3. L'association a pour but exclusif, l'aide pr�ventive au b�n�fice des jeunes dansieur milieu de vie e dans leurs rapports avec l'environnement social. L'aide pr�ventive comporte n�cessairement l'aide individuelle l'action communautaire et �ventuellement l'action collective.

TITRE 3 - Associ�s

Article 4. Font partie de plein droit comme membres effectifs, deux travailleurs d�sign�s par l'ensemble du personnel et, comme membre suppl�ant, un travailleur d�sign� �galement par l'ensemble du personnel. Les autres travailleurs pourront �tre pr�sents, mais n'auront que voix consultative. Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�, Son minimum est fix� � trois. Les premiers membres sont les membres fondateurs soussign�s. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Sont membres effectifs :

1� les soussign�s,

2� tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux associ�s au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes;

N� d'entreprise : 0461.991.105

D�nomination

(en entier) : Transit

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de l'H�tel de Ville 6, 7100 Haine Saint Pierre

Objet de l'acte : Modification aux statuts

TITRE 1' - D�nomination, Si�ge Social

Article 1. L'association est d�nom�e "TRANSIT"

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1 MoD 2.1

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d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 7. L'associ� d�missionnaire ou suspendu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE 4 - Cotisation

Article 8. Le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 250 euros.

TITRE 5 - Assembl�e g�n�rale

Article 9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 10. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de tous les pouvoirs

qui lui sont express�ment reconnus par fa loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

les modifications aux statuts sociaux;

la nomination ou la r�vocation des administrateurs;

l'approbation des budgets et des comptes;

la dissolution volontaire de l'association;

les exclusions d'associ�s.

Article 11. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du mois de septembre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres de l'assembl�e g�n�rale au moins.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 12. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par une lettre ordinaire ou par une carte postale adress�e � chaque membre au moins cinq jours avant l'assembl�e et sign�e par le pr�sident ou, � d�faut, par le vice-pr�sident au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans le cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 13, Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un

mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Le mandataire doit �tre membre de l'association.

Article 14. L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des

associ�s en font la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me des associ�s doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15. Tous les associ�s ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 16, Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le

cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Lors des votes, les abstentions ne seront pas reprises dans le quorum des votants.

En cas de partage des voix, la proposition pr�sent�e est accept�e.

Article 17. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 18. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. es associ�s, ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de la date aux annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

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Article 19. Dans toute d�lib�ration portant sur des questions de personnes, le vote est secret.

TITRE 6 Administration

Article 20. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans et en tout temps r�vocables par elle.

Article 21. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le conseil d'administration jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire. L'assembl�e g�n�rale ordinaire d�signera un administrateur pour achever te mandat devenu vacant.

Article 22. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire et un administrateur d�l�gu�.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 23. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� simple de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants.

En cas de partage des voix, la proposition pr�sent�e est accept�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 25. Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 26. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Lorsque l'administrateur d�l�gu� se trouve dans l'impossibilit� d'exercer ses fonctions, l'int�rim est exerc� par le pr�sident du conseil ou le vice-pr�sident s'il y a lieu.

Le conseil peut �galement conf�rer tout pouvoir sp�cial � tout mandataire de son choix.

Article 27. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'un d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de la soci�t�, par le conseil d'administration.

Article 28, Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, dont l'un au moins est le pr�sident ou l'administrateur d�l�gu�, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers

Article 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE 7 R�glement d'ordre int�rieur

Article 30. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8 Dispositions diverses

Article 31. L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera lors du d�p�t des pr�sents statuts pour se cl�turer le 31 d�cembre,

Article 32. Chaque ann�e, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre reprennent des d�penses et des recettes et sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs commissaires, associ�s ou non, charg�s de v�rifier les documents comptables de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de leur mandat,

4 a } MOD 2.7

Volet B - Suite

Article 33. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut �tre dissoute � tout moment par l'assembl�e g�n�rale dans les conditions fix�es par les articles 20 � 25 de la loi du 27 juin 1921.

Article 34. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif de l'avoir social.

Article 35. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des oeuvres similaires, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Article 36. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 02 juin 2014 :

Renouvellement des mandats de :

Mairiaux Bernard, rue Warocqu� 41, 7100 La Louvi�re, Pr�sident ;

Prignon Anne, rue �mile Servais 28, 6032 Mont-Sur-Marchienne, Secr�taire ;

Renard Claude, rue du Crombouly 15/1, 6540 Lobbes, Administrateur ;

Philippe de Suray, rue Bois d'Airemont 1, 6032 Mont sur Marchiennes, Administrateur;

Adam Jos�, all�e des Marronniers, 5530 Yvoir, tr�sorier.

�lection de Rose-Marie Bavay, rue Chanoine Scarmure 6, 7060 Soignies, Administratrice.

Fait � Haine-Saint-Pierre le 26 juin 2014.

Monsieur Bernard Mairiaux,

Pr�sident

Monsieur Philippe de Suray,

Administrateur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

27/12/2011

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N� d'entreprise : 0461.991.105

D�nomination

(en entier) : Transit

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de l'H�tel de Ville 6, 7100 Haine Saint Pierre

Objet de l'acte : Modification aux statuts

TITRE ler - D�nomination, Si�ge Social

Article 1. L'association est d�nom�e'TRANSIT"

Article 2. Son si�ge social est �tabli rue de l'H�tel de Ville 6 � 7100 Haine-Saint-Pierre ; arrondissement judiciaire de Mons. ll peut �tre transf�r� par d�cision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu en

Belgique.

Greffe

M00 2.1

TITRE 2 - But

Article 3. L'association a pour but exclusif, l'aide pr�ventive au b�n�fice des jeunes dansleur milieu de vie et; dans leurs rapports avec l'environnement social. L'aide pr�ventive comporte n�cessairement l'aide individuelle,; l'action communautaire et �ventuellement l'action collective.

TITRE 3 - Associ�s

Article 4. Font partie de plein droit comme membres effectifs, deux travailleurs d�sign�s par l'ensemble du; personnel et, comme membre suppl�ant, un travailleur d�sign� �galement par l'ensemble du personnel. Les: autres travailleurs pourront �tre pr�sents, mais n'auront que voix consultative. Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les premiers membres sont les membres. fondateurs soussign�s. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Sont membres effectifs :

1� les soussign�s,

2� tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux associ�s au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes;

"

Sont membres ad�h�rents, les personnes qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui� s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 5. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil' d'administration. Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au, conseil d'administration.

Article 6. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui, aura trois absences non justifi�es � un conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif, ou le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress�; par lettre ordinaire. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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MOD 2.1

d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 7. L'associ� d�missionnaire ou suspendu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE 4 - Cotisation

Article 8. Le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. II ne pourra �tre sup�rieur � 250 euros.

TITRE 5 - Assembl�e g�n�rale

Article 9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 10. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de tous les pouvoirs

qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

les modifications aux statuts sociaux;

la nomination ou la r�vocation des administrateurs;

l'approbation des budgets et des comptes;

la dissolution volontaire de l'association;

les exclusions d'associ�s.

Article 11. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du mois de septembre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres de l'assembl�e g�n�rale au moins.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 12. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par une lettre ordinaire ou par une carte postale adress�e � chaque membre au moins cinq jours avant l'assembl�e et sign�e par le pr�sident ou, � d�faut, par le vice-pr�sident au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans le cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 13. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un

mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Le mandataire doit �tre membre de l'association.

Article 14. L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des

associ�s en font la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me des associ�s doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15. Tous les associ�s ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 16. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, saut dans fe

cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Lors des votes, les abstentions ne seront pas reprises dans le quorum des votants.

En cas de partage des voix, la proposition pr�sent�e est accept�e.

Article 17. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 18. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. es associ�s, ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de la date aux annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

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MOD 2.1

Article 19. Dans toute d�lib�ration portant sur des questions de personnes, le vote est secret.

TITRE 6 Administration

Article 20. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans et en tout temps r�vocables par elle.

Article 21. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le conseil d'administration jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire. L'assembl�e g�n�rale ordinaire d�signera un administrateur pour achever le mandat devenu vacant.

Article 22. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire et un administrateur d�l�gu�.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 23. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. li ne peut statuer que si la majorit� simple de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants.

En cas de partage des voix, la proposition pr�sent�e est accept�e.

Article 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 25. Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 26. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Lorsque l'administrateur d�l�gu� se trouve dans l'impossibilit� d'exercer ses fonctions, l'int�rim est exerc� par le pr�sident du conseil ou le vice-pr�sident s'il y a lieu.

Le conseil peut �galement conf�rer tout pouvoir sp�cial � tout mandataire de son choix.

Article 27. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'un d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de la soci�t�, par le conseil d'administration.

Article 28. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, dont l'un au moins est le pr�sident ou l'administrateur d�l�gu�, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers ;

Article 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE 7 R�glement d'ordre int�rieur

Article 30. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8 Dispositions diverses

Article 31. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera lors du d�p�t des pr�sents statuts pour se cl�turer le 31 d�cembre.

Article 32. Chaque ann�e, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre reprennent des d�penses et des recettes et sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs commissaires, associ�s ou non, charg�s de v�rifier les documents comptables de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de leur mandat.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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MOD 2.1

Volet B - Suite

Article 33. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut �tre dissoute � tout moment par l'assembl�e g�n�rale dans les conditions fix�es par les articles 20 � 25 de la foi du 27 juin 1921.

Article 34. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif de l'avoir social.

Article 35. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des oeuvres similaires, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Article 36. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 16 juin 2011

Renouvellement des mandats de :

Mairiaux Bernard, rue Warocqu� 41, 7100 La Louvi�re, Pr�sident ;

Prignon Anne, rue Emile Servais 28, 6032 Mont-Sur-Marchienne, Secr�taire ;

Renard Claude, rue du Crombouly 15/1, 6540 Lobbes, Administrateur ;

Philippe de Suray, rue Bois d'Airemont 1, 6032 Mont sur Marchiennes, Administrateur.

Election de Mr Adam Jos�, all�e des Marronniers, 5530 Yvoir, tr�sorier

Fait � Haine-Saint-Pierre le 25 octobre 2011.

Monsieur Bernard Mairiaux,

Pr�sident

Monsieur Philippe de Suray,

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TRANSIT

Adresse
RUE DE L'HOTEL DE VILLE 6 7100 HAINE-SAINT-PIERRE

Code postal : 7100
Localité : Haine-Saint-Pierre
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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