TRANSPORT CLL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRANSPORT CLL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.610.150

Publication

02/08/2012
ÿþ4 " Mod 2.0

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : e b 10 .) S cD

Dénomination

(en entier) : Transport CLL SPRL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7900 Leuze-en-Hainaut, rue du Bergeant, 23

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Bruno VANDENBERGHE à Tournai, le 18 juillet 2012, il résulte que a)

Monsieur CARTON Jean-Yves, comptable, né à Tournai, le quatorze octobre mil neuf cent septante, ; célibataire, domicilié à Leuze-en-Hainaut, rue du Bergeant, numéro 23, Numéro national : 70.10.14-367-74 et; b)Mademoiselle HERBAYS Cécile, employée, née à Jette, le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq,; célibataire, domiciliée à Leuze-en-Hainaut, rue du Bergeant, numéro 23 Numéro national : 75.07.03-186-03 ont constitué une socité commerciale dont les statuts contiennent notamment ce qui suit : FORME ; La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.DENOMINATION : Elle est; dénommée « Transport CLL SPRL», SIEGE SOCIAL : Le siège social est établi à 7900 Leuze-en-Hainaut, rue; du Bergeant, numéro 23. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique` ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui e tous pouvoirs pour faire constater: authentiquement la modification des statuts qui en résulte, La société peut établir, par simple décision de la: gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger. OBJET La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à' l'étranger ; Toutes activités directes ou indirectes relatives au transport rémunéré de personnes, taxi, location de véhicule avec ou sans chauffeur, transport collectif, navettes aéroport et également le transport de; marchandises. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de; toute personne ou société liée ou non. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,: financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut: s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur, DUREE La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.; CAPITAL - SOUSCRIPTIONS  LIBERATION Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros; (18.600,00 ¬ ). ll est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans valeur nominale, représentant chacune: un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d'un tiers. Les comparants ont; déclaré que les cent quatre-vingt-six ( 186) parts étaient souscrites en espèces au prix de cent ( 100,00 Eur )i euros chacune, comme suit : par Monsieur Jean-Yves CARTON à concurrence de dix-huit mille euros: (18.000,00 ¬ ), soit cent quatre-vingts parts (180) et par Mademoiselle Cécile HERBAYS à concurrence de six= cents euros (600,00 E), soit six parts (6) Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites était libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro 363-107386720 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique SA, Agence de Leuze-en-Hainaut, rue de Condé, numéro 45, Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du dix-sept juillet deux mille' douze est demeurée annexée au susdit acte de constitution. GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne, peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'il y a plusieurs gérants, une signature conjointe de deux gérants sera nécessaire pour tout engagement de la société supérieur à mille deux cent cinquante euros (1.250,00 ¬ ), Conformément à l'article: deux cent cinquante-sept du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou: utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et la limitation à la somme de mille deux cent cinquante (1.250 ¬ ) euros dont question à l'article dix des statuts, Un gérant peut déléguer ses pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l'assemblée; générale, le mandat de gérant est gratuit. CONTROLE ; Tant que la société répond aux critères énoncés à? ¬ 'article_ _ quinze du_ _Code dee sociétés,. il .n'est- pas nommé ,de _ commissaire,. _sauf décision. contraire de:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé au *iaisssia

Moniteur belge

Tribunal de Commerce de~ Tournai

L 2012

déposé au greffe Re

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Volet B - Suite

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l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire; Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par ' décision judiciaire. ASSEMBLEES GENERALES L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de mai à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi, Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à t'assembtée.Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. AFFECTATION DU BENEFICE Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le ; dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.DISSOLUTION -- LIQUIDATION En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs 'dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonotion qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES qui ne deviendront effectives .qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité morale. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize. La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mardi du mois de mai deux mil quatorze. A été désigné en , qualité de gérant non statutaire Monsieur Jean-Yves CARTON, comparant préquafifié, qui a accepté, Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat sera exercé gratuitement. Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au ' nom de la société en formation. Les comparants n'ont pas désigné de commissaire-réviseur.Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juin deux mille douze par Monsieur Jean-Yves CARTON précité au nom de la sooiété en formation. Pour extrait analytique conforme (signé) Bruno VANDENBERGHER, Notaire à Tournai.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la t,ersonne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 29.08.2016 16521-0431-009

Coordonnées
TRANSPORT CLL

Adresse
RUE DU BERGEANT 23 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Code postal : 7900
Localité : LEUZE-EN-HAINAUT
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne