06/03/2013
��Mod PDF 11,1
R�serv�
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Moniteur
belge
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N�d'entreprise : 0832.189.328
D�nomination (en entier): TRANSPORT FEREMANS
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Tribunal de Commerce
2 5 FEV. datae
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Si�ge : Rue de la Libert� 2 bus B, 6040 Jumet (Charleroi), Belgique
(adresse compl�te)
Obiet(s de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -g�rants Texte :
"
L'assembl�e g�n�rale sp�ciale des actionnaires tenue le 23 f�vrier 2013 a d�cid� la nomination comme g�rant � partir de 25 f�vrier 2013:
Monsieur OVIDIU FLORIN Iacob, r�sidant � Rue Auguste Lambiotte 128 boite 8,1030 Bruxelles
Nicolas FEREMANS
G�rant
Anna KAMINSKA
G�rante
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature. ..
R�serv�
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Moniteur
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Les deux soci�t�s se d�sint�resseront mutuellement des recours exerc�s contre elle par des tiers relativement � la partie du patrimoine de ANTARES S.A. restant la propri�t� de cette derni�re pour autant que l'acte de scission de ANTARES S.A. le pr�cise.
Justification juridique et �conomique de l'op�ration
Cette scission s'inscrit dans le cadre d'une continuit� des activit�s li�es � l'objet social de la SA PIRNAY et de la SA NDC par un ing�nieur en charge de l'ensemble des dossiers trait�s par ces soci�t�s. Afin de pouvoir r�pondre � des cahiers de charges de plus en plus sp�cifiques et de plus en plus compliqu�s dans le domaine des �tudes en stabilit� et de se pr�munir des risques importants li�s aux r�sultats de ces �tudes �t � la r�alisation de ces chantiers, pouvant entrainer des cons�quences juridiques et financi�res telles que le patrimoine immobilier puisse �tre �ventuellement en danger, la scission permettant de sauvegarder ce patrimoine trouve toute sa raison d'�tre.
C'est pourquoi, afin d'�viter tout risque � l'aspect immobilier de la SA ANTARES, il est pr�vu de faire apport de tous les actifs et passifs li�s � l'exploitation des soci�t�s commerciales dans une autre soci�t�.
De plus, dans l'�ventualit� future d'une collaboration, d'une prise de participation ou d'une association li�e � l'activit� m�me d'ing�nierie, la pr�sence d'un b�timent de bureaux sur cinq �tages diff�rents, d'une certaine anciennet� et situ� dans un centre ville difficile d'acc�s peut rendre l'op�ration de partenariat plus compliqu�e.
La cons�quence de la scission permettra de localiser l'activit� commerciale dans une entit� propre permettra aux ing�nieurs de faire appel � des associations momentan�es qui peuvent �tre n�cessaires dans le cadre de projets importants.
Le bureau d'�tudes, connexe � la SPRL POLY TECH, soci�t� active dans les techniques sp�ciales, pourra ainsi se pr�senter comme faisant partie d'un groupe de professionnels dans ie domaine de la construction. Ceci ne pourra que le rendre plus fort sur le march�.
R�mun�ration et rapport d'�change
La situation patrimoniale arr�t�e au 31/12/2012 se r�sume comme sult :
BILAN ANTARES S.A. 31/12/2012
ACTIP3111212012 31/12/2012 JSP HOLDING ANTARES
S.A. S.A.
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 194.392,45 0,00 194.392,45
Immobilisations financi�res 515.000,00 515.000,00 0,00
Stocks 0,00 0,00 0,00
Cr�ances commerciales 0,00 0,00 0,00
Autres cr�ances 36.285,98 0,00 36.285,98
Disponible 10.610,18 0,00 10.610,18
Comptes de r�gularisation 28,27 0,00 28,27
Total actif 756.316,88 515.000,00 241.316,88
-Le compte de r�gularisation de charges � reporter pour une valeur de 28,27 � (vingt-huit Euro et vingt-sept centimes).
b)Passivement
-Les dettes financi�res � court terme pour une valeur totale de 8.265,59 E (huit mille deux cent soixante-cinq Euro et cinquante-neuf centimes).
-Les droits et engagements d�coulant des contrats existants et plus g�n�ralement ceux vis-�-vis des tiers. -De m�me, les risques et litiges existants ou � na�tre fi�s aux actifs et passifs susmentionn�s seront assum�s par la S.A. ANTARES.
-Les baux actuels en cours envers les soci�t�s PIRNAY SA et POLY TECH SPRL sont maintenus dans la S.A. ANTARES.
Valorisation des apports
La m�thode de valorisation des apports retenue est la valeur patrimoniale telle qu'elle ressort de la situation comptable de la soci�t� scind�e au 31/1212012.Les �l�ments d'actif et de passif seront repris dans la comptabilit� � la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la soci�t� scind�e � la date du 31/1212012 et ceci, sur base du principe de continuit� comptable,
Modalit�s et cons�quences de la scission
La scission partielle ne pourra �tre r�alis�e que sous la condition suspensive de l'accord des assembl�es g�n�rales des deux soci�t�s concern�es par l'op�ration.
Du point de vue comptable, les op�rations de la S.A. ANTARES relatives aux �l�ments transf�r�s seront consid�r�s comme accomplies pour compte de la soci�t� b�n�ficiaire � dater du ler janvier 2013 de sorte que toutes les op�rations faites apr�s cette date seront consid�r�es comme l'ayant �t� au profit ou � charge de la S.A. JSP HOLDING SA.
La soci�t� b�n�ficiaire aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et viendront aux droits, contrats, cr�ances et dettes transf�r�es par la S.A. ANTARES � dater de la prise d'effet de la scission soit le ler janvier 2013.
La soci�t� b�n�ficiaire prendra les biens transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre fa S.A. ANTARES pour quelque cause que ce soit.
Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui seraient l'accessoire d'un bien transf�r� ne seront pas affect�es par la pr�sente scission, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.
Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers de la soci�t� scind�e et de la soci�t� b�n�ficiaire dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux annexes du moniteur belge des proc�s-verbaux de scission partielle de la soci�t� scind�e et b�n�ficiaire et non encore �chues, peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette .publication exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.
La soci�t� b�n�ficiaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques se rapportant aux biens transf�r�s.
Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, se rapportant aux biens transf�r�s seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire, qui seule en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la S.A. ANTARES,
Le transfert de cette partie du patrimoine (activement et passivement) de la S.A. ANTARES comprend d'une mani�re g�n�rale
-tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, ANTARES S.A. � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.
-La charge de tout le passif s'y rapportant de ANTARES S.A. envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations contract�es apr�s le 1er janvier 2013 ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de ANTARES S.A. envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de mani�re telle que ANTARES S.A. ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef.
� la demande de la soci�t� b�n�ficiaire, une copie des archives et documents comptables de ANTARES S.A. relatifs � l'apport, les originaux restant � la garde et en possession de ANTARES S.A. � charge de les produire � qui de droit si besoin �tait.
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PASSIF
Capital
R�serves et report � nouveau Plus value de r��valuation Provisions pour risques Dettes financi�res long terme Dettes financ. court terme Dettes commerciales
Dettes sociales et fiscales Autres dettes
150.000,00 0,00
489.667,36 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
8.265,59 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
108.383,93 61.383,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8.265,59 0,00 0,00 47.000,00
Total passif 756.316,88 61.383,93 55.265,59
APPORT NET 453.616,07 186.051,29
II r�sulte de ce qui pr�c�de que des �l�ments d'une valeur nette de 453.616,07 � seront transf�r�s au profit de la soci�t� JSP HOLDING S.A. et que les �l�ments d'une valeur nette de 186.051,29 � resteront la propri�t� de la soci�t� actuelle ANTARES S.A.
Les actionnaires actuels se retrouvant dans le capital de la soci�t� nouvellement cr��e et issue de cette scission partielle dans les m�mes proportions que ce qu'ils d�tiennent aujourd'hui, il n'y a pas lieu d'�tablir un rapport d'�change.
Le capital de la S.A. JSP HOLDING sera de 62.000 � , le solde de l'apport sera port� en r�serve � concurrence de 391.616,07 � ; il sera repr�sent� par 620 actions.
Le capital de la soci�t� ANTARES S.A. restera � sa valeur actuelle de 150.000 � et le solde sera port� en r�serves.
Nous vous informons qu'en application de l'article 730 du Code des soci�t�s, nous avons charg� Monsieur C. REMON, r�viseur d'entreprise d'�tablir le rapport pr�vu � l'article pr�cit�.
Nous n'avons aucune connaissance d'un �v�nement pouvant modifier de mani�re importante le patrimoine de la soci�t� entre la date de la situation arr�t�e au 31/12/2013 et l'�tablissement du pr�sent projet de scission.
Les administrateurs,
Marcel PIRNAY Martine PIRNAY Jean S�bastien PIRNAY Vincent PIRNAY
Admin. D�l�gu� Administrateur Administrateur Administrateur
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03/01/2011
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Mod 2.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
IA 110111111011011 II I II II 111111 TRIBUNAL COMtemoC ~
*1100 0553* CHAa' rr"
.1.3 -12- 2010
Greffe
N� d'entreprise : * ~309. A81 318
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge
D�nomination : TRANSPORT FEREMANS
(en entier)
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Rue de ta Libert� 2B
6040 Charleroi (,fumet)
Objet de l'acte : Constitution
D'un acte re�u devant Ma�tre Jo Abbeloos, notaire associ� � Vilvoorde en date du vingt d�cembre deux mil dix, il para�t que les personnes mentionn�es ci-dessous ont constitu� la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TRANSPORT FEREMANS avec si�ge;; social � 6040 Charleroi (Jumet), Rue de la Libert� 2B, dont les statuts ont �t� adopt�s comme suit :
CONSTITUTEURS :
1. Monsieur FEREMANS Nicolas Michel Claude, n� le vingt-quatre mars mille neuf
cent septante-trois, registre national des personnes physiques num�ro 73.03.24 257.92, demeurant � 6040 Charleroi (Jumet), Rue de la Libert� 2B;
2. Madame KAMINSKA Anna, n� le dix-sept juillet mille neuf cent septante-huit,i registre national des personnes physiques num�ro : 78.07.17-464.34, demeurant �i, 6040 Charleroi (Jumet), Rue de la Libert� 2B.
Ils d�clarent �tre mari�s sous le r�gime de s�paration de biens suivant acte passe devant le notaire Michel LEUNEN, � l'�poque � Vilvoorde, en date du huit janvier deux mille cinq. Non modifi� � ce jour.
II. STATUTS
Forme - D�nomination
La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle
"TRANSPORT FEREMANS".
Si�ge
Le si�ge est �tabli � 6040 Charleroi (Jumet), rue de la Libert� 2B.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique sur simple d�cision de la
g�rance � publier � l'annexe du Moniteur Belge, en consid�ration de la langue;;
ii applicable.
Sur simple d�cision de la g�rance, la soci�t� peut �tablir en tout autre lieu en Belgique;;
ou � l'�tranger des agences, des si�ges administratifs ou d'exploitation, des filiales ouji
des bureaux, des succursales.
Objet
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, en son nom propre ou au none
de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui :
- Commerce de gros et commerce de d�tail non sp�cialis� et d'une large gamme
de produits ;
Location de voitures particuli�res avec chauffeur ;
Transport de personnes par v�hicules � traction animale ;
Transports routiers de fret ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
porte la d�nomination;,
Motl 2.1
- Transport de marchandises par route : transport de bois de sciage, de b�tail, de
voitures, de d�chets, transport frigorifique, transport lourd international,
transport en vrac, y compris par camions-citernes ;
Collecte de lait et transport vers les unit�s de traitement du lait ;
Transport de b�ton, pr�t � l'emploi, non fabriqu� par l'unit� m�me ;
Transport de marchandises par v�hicules � traction humaine ou animale ;
Location de camions avec conducteur ;
- D�m�nagement de mobilier de particuliers, de bureaux, d'ateliers ou d'usines;
- Livraison de meubles et �quipements m�nagers ;
- Entreposage et stockage, y compris frigorifique ;
- Exploitation pour compte de tiers d'installations d'entreposage frigorifique ou de
lieux de stockage r�frig�r� pour tous les types de produits, y compris les produits agricoles ;
- Exploitation pour compte de tiers d'installations d'entreposage non frigorifiques (silos, entrep�ts, hangars, parcs � conteneurs, citernes, etc.) pour tous les types de marchandises, y compris les produits agricoles ;
- Manutention autre que portuaire ;
Chargement, transbordement et d�chargement de marchandises et de bagages
ailleurs que dans les ports maritimes (manutention routi�re, ferroviaire, fluviale
et sur a�roports) ;
Autres services auxiliaires des transports ;
Agences d'exp�dition ;
- Affr�tement qui consiste � confier des envois sans groupage pr�alable � des transporteurs publics (transport ferroviaire, transport par eau, transport a�rien ou une combinaison de ces moyens) ;
- Activit�s des commissionnaires de transport qui concluent pour compte propre des contrats de transport de marchandises mais font effectuer le transport par des tiers ;
Activit�s des courtiers de transport ;
Activit�s des commissionnaires-exp�diteurs, etc. ;
Messageries: l'enl�vement de marchandises et le groupage d'envois individuels
pour l'exp�dition, la distribution et la livraison des marchandises � l'arriv�e ; Livraison de fret express ;
- Autres activit�s annexes de l'organisation du transport de fret ;
- Location � court terme ou la location-bail de v�hicules utilitaires l�gers (max. 3,5 t) sans conducteur ;
- Location et location-bail de camions et d'autres v�hicules automobiles lourds (>
3,5 ton);
Location et location-bail de mat�riels de transport terrestre, sans chauffeur, �
l'exclusion de voitures particuli�res et de v�hicules utilitaires l�gers: v�hicules de
chemin de fer, camions, tracteurs de halage, etc. ;
Nettoyage courant des b�timents ;
Autres activit�s de nettoyage des b�timents; nettoyage industriel ;
- Nettoyage int�rieur de b�timents de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux � usage commercial ou professionnel, immeubles � appartement, etc. ;
- Nettoyage des vitres ;
Autres activit�s de nettoyage ;
Nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, etc., y compris les
navires p�troliers.
La participation directe ou indirecte de la Soci�t� dans toutes op�rations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher � l'une des activit�s pr�cit�es, ou de nature � les favoriser, par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apports, commandites, souscriptions ou achats de titres de droits sociaux, fusions, alliances, soci�t�s en participation ou autrement ;
La soci�t� peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, m�me sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t�.
Et g�n�ralement, toutes entreprises et op�rations mobili�res et immobili�res, industrielles, commerciales, financi�res se rattachant directement ou indirectement �
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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MOd 2.1
l'objet social et m�me � tout autre objet de nature � favoriser et � d�velopper l'activit� de la soci�t�.
La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision, et au contr�le de toutes :soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit. La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
La soci�t� est li�e par tous les actes fait avant ce jour au nom de la soci�t� en 'constitution.
Capital
Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (C 18.600,00), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts (186), sans valeur nominale, lib�r�e pour douze mille quatre cents euros (C 12.400,00),
Statut des parts sociales
Chaque part donne un droit �gal lors de la distribution des b�n�fices et des produits. Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.
Les propri�taires indivis doivent se faire repr�senter par une seule personne � l'�gard de la soci�t�, tant que cette condition n'est pas remplie, les droits aff�rents � ces parts sociales sont suspendus.
Si l'action appartient � des nus-propri�taires et � des usufruitiers, tous les droits, y compris le droit de vote, sont exerc�s par les usufruitiers.
Assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement compos�e repr�sente tous les associ�s. L'assembl�e annuelle des associ�s se tient le dernier samedi du mois de mai de chaque ann�e � dix heures, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Si cette date tombe un jour f�ri�, l'assembl�e se r�unit le prochain jour ouvrable. Les assembl�es g�n�rales peuvent �tre convoqu�es par les g�rants, elles doivent �tre convoqu�es si la demande en est faite par les associ�s qui repr�sentent ensemble au moins un/cinqui�me du capital, et ce dans les trois semaines de la date de la poste de la lettre recommand�e, adress�e aux g�rants et contenant les sujets � porter � l'ordre du jour. Les associ�s sont convoqu�s � chaque assembl�e g�n�rale par lettre recommand�e, adress�e au moins quinze jours avant l'assembl�e: si tous les associ�s participent � l'assembl�e, les convocations ne doivent pas �tre envoy�es.
La convocation doit contenir tout l'ordre du jour. Les points non port�s � l'ordre du jour ne peuvent faire l'objet d'un vote valable que si tous les associ�s sont pr�sents et marquent leur accord ou s'ils sont valablement repr�sent�s et que les procurations le permettent. Si l'assembl�e doit statuer sur l'augmentation ou la r�duction du capital, sur la fusion de la soci�t� avec d'autres institutions, sur la dissolution anticip�e de la soci�t� ou sur toute autre modification des statuts, elle ne peut d�lib�rer que si les convocations font express�ment mention des modifications propos�es et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quelle que soit la partie du capital que repr�sentent les d�tenteurs pr�sents de parts sociales.
Droit de vote
Chaque part sociale donne droit � une voix, sauf suspension et dans les limites l�gales. Chaque associ� peut donner procuration par �crit, t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie afin de se faire repr�senter. Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre sur laquelle le vote est �mis mentionne chaque point de l'ordre du jour et les mots manuscrits "accept�" ou "rejet�", suivis d'une signature; la lettre est adress�e � la soci�t� par envoie recommand� et doit parvenir au si�ge social au plus tard le jour avant l'assembl�e,
Administration
La soci�t� est administr�e par un g�rant, associ� ou non. L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant pour la dur�e qu'elle d�terminera.
La d�mission volontaire du g�rant unique ne peut sortir ses effets qu'apr�s l'assembl�e ;_g�n�rale ait pris connaissance de la d�mission et ait nomm� un nouveau g�rant.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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R�serv�
au
Moniteur
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Pouvoirs des a�rants
Le g�rant peut accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet
social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Le g�rant peut par procuration sp�ciale d�l�guer l'exercice d'une partie de ses pouvoirs
� un mandataire de la soci�t�, associ� ou non.
Repr�sentation
Chaque g�rant, chacun s�par�ment lorsqu'il y en a plusieurs, repr�sente la soci�t� .�
" � l'�gard des tiers. La soci�t� est de m�me valablement engag�e par les actes des repr�sentants d�sign�s par procuration sp�ciale, dans les limites de ses comp�tences. La soci�t� est engag�e par les actes juridiques accomplis par le g�rant, m�me si ces actes sont �trangers � l'objet social, � moins qu'elle ne d�montre que le tiers savait que l'acte d�passait les limites de cet objet social ou ne pouvait l'ignorer en �gard aux circonstances. La seule publication des statuts n'en constitue pas de preuve suffisante. Exercice social - comptes annuels
L'exercice social commence toujours le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.
A la fin de chaque exercice les livres et documents sont cl�tur�s, et les g�rants dressent l'inventaire, ainsi que les comptes annuels et agissent pour le reste conform�ment aux articles 283 et suivants du Code des soci�t�s.
Apr�s l'approbation des comptes annuels l'assembl�e g�n�rale d�cide par un vote s�par� sur la d�charge � donner aux g�rants et �ventuellement au commissaire. Affectation du b�n�fice r�serv�
Le solde favorable du compte des r�sultats, d�duction faite de toutes les charges, les frais g�n�raux, les provisions et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. De ce b�n�fice est pr�lev� au moins un/vingti�me en vue de la constitution de la r�serve l�gale, jusqu'� ce que celle-ci s'�l�ve � un/dixi�me du capital. Le solde est distribu� comme dividende parmi les associ�s, proportionnellement � leur nombre de parts sociales. L'assembl�e g�n�rale peut toutefois d�cider que tout ou partie du b�n�fice sera r�serv�. Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Pour le reste il est proc�d� conform�ment du Code des soci�t�s.
Nomination et comp�tences des liquidateurs
S'il n'y a pas de liquidateurs, les g�rants en fonction au moment de la liquidation sont consid�r�s de plein droit comme liquidateurs. Les liquidateurs sont comp�tents pour toutes les op�rations vis�es aux articles 186, 187 et 188 du Code des soci�t�s, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix. Chaque ann�e les liquidateurs soumettent les r�sultats de la liquidation � l'assembl�e g�n�rale de la soci�t�.
Election de domicile
Pour l'ex�cution des statuts pr�sents, tout associ�, g�rant, fond� de pouvoirs, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social ou toutes communications, convocations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement adress�es.
La pr�sente clause porte attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Bruxelles.
III. DISPOSITION GENERALES
ARTICLE 1
Le premier exercice commence exceptionnellement ce jour et se termine le trente et un
d�cembre deux mille onze.
ARTICLE 2
La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le dernier samedi du mois de mai � dix
heures l'an deux mille douze.
ARTICLE 3
L'assembl�e g�n�rale nomme monsieur FEREMANS Nicolas et madame KAMINSKA Anna
comme g�rants non-statutaires pour une dur�e illimit�e.
L'assembl�e g�n�rale d�cide que le mandat du g�rant non-statutaire, monsieur
FEREMANS Nicolas, est r�mun�r�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mod 2.1
L'assembl�e g�n�rale d�cide que le mandat de la g�rante non-statutaire, madame KAMINSKA Anna, est non-r�mun�r�.
ARTICLE 4
L'assembl�e G�n�rale ici r�unie d�cide de donner une procuration � ACCOFISK, soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, demeurant � 1800 Vilvoorde, Hendrik I lei 288 bus 1, pour faire toutes les d�marches pour la requ�te, le changement et en g�n�ral tout ce qui concerne le num�ro d'entreprise et le num�ro de T.V.A., ainsi que pour accomplir toutes formalit�s en ce qui concerne le Registre des Personnes Morales.
ARTICLE 5
En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le 1 d�cembre 2010.
Les d�cisions qui pr�c�dent n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.
POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE
D�pos� simultan�ment : exp�dition de l'acte
Jo Abbeloos
Notaire associ�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge