TRANSPORT INTERNATIONAL BELGE

Dénomination : TRANSPORT INTERNATIONAL BELGE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.995.202

Publication

21/02/2014

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TRANSPORT INTERNATIONAL BELGE

SOCIETE A RESPONSABILITEE LIMITEE r

~ ~M� DOUR ex WIHERIES, RUE DU QUESNOY, --A.,' ~

,<r-.,, " LIBERATION DU SOLDE DE CAPITAL ET AJOUT DE CONSTITUANTS

En date du 28 ianvier 2014 le solde du capital d'un montant de douze mille quatre cent euros e �t� lib�r�

CONSTITUANTS COMPLEMENTAIRES

1.Monsieur BROUILLARD Marcel, n� � Valenciennes, le dix huit novembre mille neuf cent cinquante sept �poux de Madame Berlan Jacqueline,domicili� � F- 59530 Louvignies Quesnoy rue Roger Robert,18

2.Monsieur PORSON Jocelyn,n� � Mons, le vingt quatre ao�t mille neuf cent nonante quatre,c�libataire,domicili� � 7000 Mons chauss�e du Roeulx,57

DELEGATION DE POUVOIRS

Le G�rant, Monsieur Giuseppe SPATOLA e d�l�gu� les pouvoirs de gestion technique de la soci�t� � Monsieur St�phane BOT,n� � Somain,le vingt sept ao�t mille neuf cent septante et un, domicili� �

E-59530 Jolimetz, nie Coulon,75

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 051( 3 . g9.; 02_O

D�nomination

(en entier) : TRANSPORT INTERNATIONAL BELGE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge9DUR EX WIHERIES, RUE DU QUESNOY, 115

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait de l'acte re�u par Ma�tre Jean-Louis LH�TE, Notaire associ� � Dour, le 09 janvier 2014, en cours, d'enregistrement eu bureau de Dour

CONSTITUANTS

1.Monsieur SPATOLA Giuseppe, n� � Boussu, le trente-et-un mai mil neuf cent septante, c�libataire,

domicili�e � 7370 Dour ex Wih�ries, rue du Quesnoy, 115.

2.Monsieur CAUFR1EZ Christian, n� � Baudour, te premier f�vrier mil neuf cent soixante-quatre, �poux de

Madame NOEL Julia, domicili�e � 7330 Saint-Ghislain, rue Grande, 99/003.

FORME

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

DENOMINATION

Elle est d�nomm�e �TRANSPORT INTERNATIONAL BELGE �.

Tous les actes, lettres et autres documents, sous forme �lectronique ou non, doivent contenir les indications

suivantes :

a)la d�nomination de la soci�t�;

b)Ia forme, en entier ou en abr�g�;

c)l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

d)le num�ro d'entreprise;

e)le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du

tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

f)le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7370 Dour ex Wih�ries, rue du Quesnoy, 115.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de;

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement,

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences;

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

OBJET

La soci�t� a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, tant en Belgique qu'�

l'�tranger

Le transport routier, le service de transport de produits, de mati�res ou marchandises quelconques, national

ou international, pour compte d'autrui ainsi que la location de v�hicules pour le transport ainsi que l'activit� de

commissionnaire en transport,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute,

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

CESSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

PPOUVOIR DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�,

CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin � dix-huit

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires, Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e Si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit � une voix.

EXERCIE SOCIAL

L'exercice social commence premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, ii est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins . que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les � �moluments,

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes i n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

OLe premier exercice social commencera le jour du d�p�t des statuts au greffe des personnes morales pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mil quatorze.

OLa premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me vendredi du mois de juin deux mil quinze � dix-huit heures.

DA �t� d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur SPATOLA, comparant pr�nomm�, qui a accept�. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. [Son mandat est r�mun�r� sauf d�cision contraire ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale,

011 n'a pas �t� d�sign� de commissaire-reviseur.

OLe g�rant reprendra, dans les deux mois du d�p�t au greffe de l'extrait des statuts, tous les engagements ainsi que des obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mil quatorze au nom et pour compte de la soci�t� en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�s en m�me temps :

- Exp�dition de l'acte

- Attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/03/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
RU EDU QUESNOY 115 7370 WIHERIES

Code postal : 7370
Localité : Wihéries
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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