TRANSPORTS DECOTTIGNIES

Dénomination : TRANSPORTS DECOTTIGNIES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.890.435

Publication

14/10/2011

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Moniteur belge

Copie .� publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination t-1 -

(en entier) : TRANSPORTS DECOTTIGNIES

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue du Petit Voisinage, num�ro 9 � 7712 Mouscron (Herseaux)

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Constant JONNIAUX � Pommeroeul, le 29 septembre 2011, en cours d'enregistrement, il r�sulte CONSTITUTION par

Monsieur DECOTTIGNIES Philippe Didier Ghislain, n� � Froyennes le cinq juin mil neuf cent soixante-six (registre national 660605.117.94), et son �pouse, Madame DELEPINE Martine Alice, n�e � Roubaix (France) le' vingt-trois janvier mil neuf cent cinquante-neuf (registre national 590123.498.58), de nationalit� fran�aise,; demeurant et domicili�s ensemble � 7712 Mouscron (Herseaux), rue du Petit Voisinage, num�ro 9 (�poux: mari�s � Espierres-Helchin le vingt-trois d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-huit sous le r�gime l�gal de; communaut� � d�faut de conventions ant�nuptiales), d'une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e TRANSPORTS DECOTTIGNIES, dont le si�ge social est initialement �tabli � 7712 Mouscron (Herseaux), rue du Petit Voisinage, num�ro 9.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La soci�t� est constitu�e au capital de vingt mille euros (20.000� ), repr�sent� par deux cents parts sociale&

nominatives sans valeur nominale, repr�sentant chacune un / deux centi�me (11200�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s. Ils souscrivent les deux cents parts sociales en esp�ces, au prix unitaire de cent euros (100� ) chacune,;

comme suit :

- Monsieur DECOTTIGNIES � concurrence de cent parts (100),

- Madame DELEPINE � concurrence de cent parts (100).

Les fondateurs d�clarent que les parts ainsi souscrites sont int�gralement lib�r�es � concurrence de vingt mille euros (20.000� ) par un virement effectu� par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans: le capital, en cr�dit du compte num�ro BE89 0016 5145 2985 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s' de la banque BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation bancaire de ce d�p�t, dat�e du 29 septembre 2011, est: annex�e � l'acte authentique.

Les fondateurs arr�tent ensuite les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

La soci�t� sera d�nomm�e � TRANSPORTS DECOTTIGNIES �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou du sigle SPRL.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions

transitoires. Il peut �tre d�plac� � tout moment par simple d�cision de la g�rance ou par une assembl�e:

g�n�rale d�lib�rant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de si�ge sera publi� aux:

annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance. La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des:

agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �'

l'�tranger, toutes activit�s et entreprises relevant des secteurs suivants :

1.Toutes op�rations relatives � l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la repr�sentation, la:

commercialisation et le n�goce en g�n�ral, en gros ou en d�tail ainsi que la fabrication, le transport,:

l'entreposage, la manutention, la distribution, la consignation, par tous moyens et proc�d�s quelconques, de;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

toute esp�ce de marchandise, en ce compris notamment les boissons, la confiserie, les articles pour fumeurs,

les jeux, loteries, paris et pronostics

2.Commerce de d�tail de journaux et papeterie en magasin sp�cialis�, en librairie et kiosque.

3.Commerce de d�tail de pain et de p�tisserie en magasin sp�cialis�.

4.Commerce de d�tail de produits � base de tabac en magasin sp�cialis�.

5.Autres activit�s de poste et de courrier : la lev�e, le tri, l'acheminement et la distribution (nationale ou

internationale) de lettres, de colis et de paquets (assimil�s � du courrier) par des entreprises op�rant en dehors

de l'obligation de service universel. Il peut �tre fait appel � un ou � plusieurs modes de transport et

l'acheminement peut avoir lieu par un moyen de transport d�tenu en propre (priv�) ou par un moyen de

transport public. Cette sous-classe comprend aussi les services de livraison � domicile ainsi que les activit�s de

transport de marchandises sous diverses conditions particuli�res.

6.Autres services auxiliaires des transports :

- l'exp�dition de marchandises,

- l'organisation ou l'ex�cution d'op�rations de transport par route, par eau ou par air,

- l'organisation d'envois individuels et group�s (y compris l'enl�vement et la livraison de marchandises et le

groupage des envois),

- les activit�s des commissionnaires en douane, les activit�s des commissionnaires de transport de fret

maritime et a�rien,

- l'�tablissement et l'obtention de documents et de lettres de transport,

- le courtage maritime et a�rien,

- les op�rations de manutention des marchandises, comme l'emballage temporaire destin� uniquement �

prot�ger les marchandises pendant leur passage en transit, le d�ballage, la prise d'�chantillons et le pesage,

- les activit�s des commissionnaires - exp�diteurs,...

7.toutes op�rations de transport national et international, dans les limites autoris�es par les licences ;

8.1a messagerie et le transport de courriers, documents, �chantillons, pr�l�vements m�dicaux ou autres,

colis (quelle qu'en soit la nature), notamment dans les domaines juridiques, m�dicaux, param�dicaux,

pharmaceutiques et hospitaliers, et principalement la messagerie express ;

9.1a location de v�hicules avec et sans chauffeur ;

10.1'ex�cution de navettes ;

11.1e stockage et la logistique ;

12.1e commerce internet en les mati�res qui pr�c�dent, la cr�ation et l'administration d'un ou plusieurs sites

internet en tant que support pour ce commerce ;

13.La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits r�els

immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'�change, la n�gociation, la transaction, la gestion, le leasing, la

location meubl�e ou non tant en qualit� de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le

courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en g�n�ral de quelque nature, situ�s en Belgique ou �

l'�tranger ;

14.L'achat, la vente, ou l'�change de toute valeur mobili�re et tout droit mobilier ;

15.La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou

�trang�re, existante ou � cr�er, de quelque mani�re que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de

souscription et de commandite ainsi que de prendre le contr�le de leur gestion ;

16.L'octroi de tout aval, caution, ou garantie g�n�ralement quelconque, tant pour ses propres engagements

que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�ques ou en gage, y compris

son fonds de commerce ;

17.Exercer la fonction d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de liquidateur ainsi que toute

autre fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re. La soci�t� peut, d'une mani�re

g�n�rale, faire en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, � son objet social ou qui serait de

nature � favoriser ou d�velopper la r�alisation.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.0000. Il est repr�sent� par deux cents parts sociales

nominatives sans valeur nominale, repr�sentant chacune un 1 deux centi�me (1/200�me) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux

sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en r�gle, � l'usufruitier,

pour toutes les r�solutions ou d�cisions, fussent-elles prises � une majorit� qualifi�e.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associ� peut c�der ses parts � qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les r�gles

suivantes trouvent � s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint

du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

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Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e par l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins de parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera d e m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social o� tout int�ress� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoir du g�rant

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 �1er du Code des Soci�t�s d�finissant les petites soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � 20 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans sa convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� dans le d�lai l�gal par lettre recommand�e.

Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale ou par tout tiers porteur d'une m�me procuration sp�ciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus tard par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

. Article 17 : Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�s et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

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Volet B - Suite

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s et aux dispositions de la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise � l'homologation de Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce comp�tent. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs ; r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 : Droit commun" Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�unis en assembl�e g�n�rale, les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1.

Le premier exercice social commencera le 29 septembre 2011 pour se terminer le 31 d�cembre 2012. La soci�t� reprendra toutefois pour son compte propre toutes op�rations effectu�es par les fondateurs dans le cadre de son objet social � compter du 1er septembre 2011.

2.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2013.

3.

La soci�t� sera administr�e par un g�rant non statutaire en la personne de Monsieur DECOTTIGNIES Philippe, fondateur pr� qualifi�, nomm� pour une dur�e illimit�e, lequel accepte ce mandat qui sera exerc� � titre on�reux, mais ses �moluments seront d�finis ult�rieurement. Il est nomm� jusqu'� r�vocation.

4.

Le si�ge social est initialement �tabli � 7712 Mouscron (Herseaux), rue du Petit Voisinage, num�ro 9.

5.

Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire - r�viseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte et de l'attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 19.08.2015 15440-0539-015
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 11.08.2016 16418-0157-015

Coordonnées
TRANSPORTS DECOTTIGNIES

Adresse
RUE DU PETIT VOISINAGE 9 7712 HERSEAUX

Code postal : 7712
Localité : Herseaux
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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