TRANSPORTS LANNOO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRANSPORTS LANNOO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.913.882

Publication

19/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14312805*

Déposé

17-12-2014

Greffe

0506913882

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

TRANSPORTS LANNOO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du seize décembre deux mille quatorze, qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "TRANSPORTS LANNOO ", dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euro représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales et dont les statuts sont reproduits ci-après:

SOUSCRIPTION

Toutes les parts sociales sont souscrites par le comparant unique savoir Monsieur LANNOO Dany André Joseph, né à Froidchapelle le vingt-huit mai mil neuf cent cinquante et un, veuf, domicilié à 6440 Froidchapelle, rue du Bois le Comte, numéro 9.

Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la somme de douze mille quatre cents

(12.400,00¬ ), montant de la partie du capital libérée en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro BE92.0017.4475.1023 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par susdite banque le seize décembre deux mil quatorze est demeuré.

STATUTS

Titre I - Caractère de la société

Article 1 : Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "TRANSPORTS LANNOO".

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 7000 Mons, chemin de la Procession, numéro 264.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision conjointe des gérants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement le transfert. Le gérant unique a le même pouvoir.

La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des succursales ou des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la prestation de services principalement dans le domaine du transport routier national et international de marchandises diverses effectuées pour compte de tiers. L importation et l exportation de marchandises diverses. Le transport de matériels divers en location ainsi que l entreprise de déménagement.

L agriculture, l élevage, l horticulture, les activités connexes de l agriculture, de l élevage et de l horticulture et, de manière générale, le commerce de tous les produits agricoles et ses dérivés. Les travaux d entreprise liés à la production de l agriculture et de l élevage soit pour son compte, soit pour compte de tiers.

Le transport, pour compte propre et pour compte de tiers, de tous biens se rapportant directement

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chemin de la Procession 264

7000 Mons

Constitution

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ou indirectement à l agriculture, l élevage ou les travaux par entreprises.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes

et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à

faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou

autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est identique, analogue ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer

pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à l instant de l acte constitutif.

Titre II - Capital - Parts sociales

Article 5 : Capital

Le capital est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ), représenté par

CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale

Les parts sociales sont toutes souscrites et libérées à concurrence de deux tiers chacune par

l associé unique, Monsieur LANNOO Dany André Joseph, domicilié à 6440 Froidchapelle, rue du

Bois le Comte, numéro 9.

Article 6 : Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société

par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du Tribunal de

première instance du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice

des droits afférents à ces parts est suspendu de plein droit.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés de

plein droit par l'usufruitier.

Article 7 : Cession et transmission des parts

Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci pourra céder ou transmettre librement tout ou partie

de ses parts sociales.

En cas de pluralité d'associés, les parts d un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées

entre vifs ou transmises pour cause de mort qu avec l agrément de la moitié au moins des associés,

possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est

proposée.

Toutefois, cet agrément n est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

- à un associé ;

- à des descendants en ligne directe.

Dans tous les autres cas, l agrément est requis.

En cas d agrément requis, le cédant devra adresser à chacun des autres associés, sous pli

recommandé à la poste, une lettre indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des

cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert,

en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit recommandé à la poste dans un

délai de quinze jours à compter de l'envoi, et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur

avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder

tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur

fixée par un expert et qu'elles lui soient payées dans les six mois à compter du refus.

Titre III - Gestion - Contrôle

Article 8 : Gestion

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans les

statuts ou par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le

montant de leurs émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.

L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.

Est désigné en qualité de gérant statutaire :

- Monsieur LANNOO Dany, préqualifié.

Article 9 : Vacance

En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause,

l'assemblée générale pourvoit à son remplacement.

Article 10 : Pouvoirs du gérant

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Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.

Article 11 : Représentation de la société

La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans tous actes, même de disposition, par deux gérants agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale. Le gérant unique a le même pouvoir.

Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Titre IV - Assemblée générale des associés

Article 12 : Réunion

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le premier jeudi du mois de juin de chaque année, à dix heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l impose et discuter les comptes annuels, à moins qu une convocation adressée avant cette date ne fixe d autres jour et heure. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L organe de gestion ou les commissaires, s il y en a, peuvent convoquer l assemblée générale. Ils doivent la convoquer sur la demande d associés représentant le cinquième du capital social. La convocation contient l ordre du jour avec l indication des sujets à traiter ainsi qu en annexe une copie des documents dont l envoi préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts. Elle est faite par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l assemblée.

L assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au siège de la société.

Article 13 : Représentation à l assemblée

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.

Article 14 : Vote par correspondance

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat.

Article 15 : Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas échéant. Les autres gérants présents complètent le bureau.

Article 16 : Délibérations de l'assemblée

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement, à la majorité des voix.

Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de parts sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Article 17 : Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés présents qui le demandent.

La liste des présences et les procurations y sont annexées.

Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul. Article 18 : Associé unique

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à

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l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont

consignées dans le registre spécial précité, tenu au siège de la société.

Titre V - Comptes sociaux

Article 19 : Exercice social

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 20 : Comptes annuels

Chaque année, l organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces

comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l annexe et forment un tout.

Si la loi l impose, l organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de

sa gestion.

Les comptes annuels doivent être soumis à l approbation de l assemblée générale des associés

dans les six mois de la clôture de l exercice.

Après l approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un

vote spécial sur la décharge à donner à l organe de gestion.

Article 21 : Distribution

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.

Un vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint un

dixième du capital social. Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être

entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la

majorité des voix sur proposition d'un gérant. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux

endroits fixés par l organe de gestion.

Titre VI - Contrôle

Article 22 : Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi

l impose ou lorsque l assemblée générale des associés le décide.

A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d investigation et

de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

Titre VII - Dissolution - Liquidation

Article 23 : Dissolution

En cas de dissolution de la société, l organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de

liquidateur si l assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou

plusieurs autres liquidateurs.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux

associés proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.

Titre VIII - Dispositions générales

Article 24 : Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux

affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux

tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

§ 1er - Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil

quinze ; en conséquence, la première assemblée générale se réunira en deux mil seize

§ 2 - Contrôle de la société

Le comparant fondateur déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés. Par conséquent, il décide de ne pas nommer de commissaire.

§ 3 - Engagements pris au nom de la société

Tous les engagements, toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mille quatorze jusqu'à ce jour, par Monsieur Lannoo Dany, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société dès l'acquisition par elle de la personnalité morale.

§ 4 - Engagements à prendre au nom de la société

Le comparant déclare donner pouvoir de contracter au nom et pour compte de la société, à Monsieur Lannoo Dany, ci-comparant désigné en qualité de gérant statutaire, agissant seul, lequel pourra prendre tous engagements au nom et pour compte de la société, à quelque titre que ce soit,

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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conformément à l article 60 du Code des sociétés, le tout à compter de cet instant jusqu'à l'acquisition par la société de la personnalité morale ; il lui donne également pouvoir de disposer au nom et pour compte de la société des fonds déposés à son nom sur le compte financier précité. Pour extrait analytique conforme le Notaire Lannoy à Charleroi a signé.

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08/01/2015
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MM, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE 26 DEC. 2014

Greffe

DM

Dénomination : TRANSPORTS LANNOO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : Chemin de la Procession, 264 - 7000 MONS

N° d'entreprise : 0506913882

Objet de t'acte Transfert du siège social.

D'une décision du gérant en date du 22.12.2014, il résulte que le siège suivante : Rue du Champ Colin, 100 à 6440 Froidchapelle.

Dany LANNOO,

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

---

III II I II II IIII II II II

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social est transféré à l'adresse

27/07/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

XVI nu~AiiuiU~u~iu

1 10796

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ENTRE~ L~ de Charleroi

15 MIL. 2015

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Dénomination : TRANSPORTS LANNOO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Champ Colin, 100 - 6440 FROIDCHAPELLE

N° d'entreprise : 0506913882

Objet de l'acte : Quasi-apport.

Dépôt des documents suivants

- Rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Alexis PRUNEAU, établi le 02,04.2015.

- Rapport spécial du gérant,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Dany LANNOO,

Gérant

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 25.08.2016 16467-0398-011

Coordonnées
TRANSPORTS LANNOO

Adresse
RUE DU CHAMPS COLIN 100 6440 FROIDCHAPELLE

Code postal : 6440
Localité : FROIDCHAPELLE
Commune : FROIDCHAPELLE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne