TRANSVERGLASS, EN ABREGE : T.V.G.

Dénomination : TRANSVERGLASS, EN ABREGE : T.V.G.

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 864.448.360

Publication

07/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

D�POS� AU GREFFE LE

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fit, 2 s2013

TRIBUNALeg COMMERCE

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N� d'entreprise : 0864.448.360

D�nomination

(en entier) : TRANSVERGLASS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 7711 Dottignies, Rue du bois Jacquet, n�7

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social - Conversion titres au porteur en actions nominatives- Modification des statuts

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Vincent VANDERCAM, � Templeuve, en date du 18 f�vrier 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

S'est r�unie l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Anonyme d�nomm�e 'TRANSVERGLASS", en abr�g� "T.V.G", ayant son si�ge social � 7711 Dottignies, Rue du bois Jacquet, n�7, titulaire du num�ro d'entreprise 0864.448.360.

Constitu�e suivant acte du Notaire Claude RENSON, ayant r�sid� � Templeuve, en date du quinze mars deux mille quatre, publi� aux annexes du Moniteur Belge le quatorze avril deux mille quatre, sous le num�ro 04056936.

Modifi�e pour la derni�re fois suivant assembl�e g�n�rale extraordinaire du cinq mai deux mille huit portant notamment sur le transfert du si�ge social, publi� aux annexes du Moniteur Belge le neuf septembre suivant, sous le num�ro 08145563,

OUVERTURE DE LA SEANCE

La s�ance est ouverte � dix heures sous la pr�sidence de Monsieur FERMONT Serge, Jules, Pr�sident: directeur g�n�ral, n� � Roubaix (France-Nord) le dix-sept novembre mil neuf cent quarante-cinq, de nationalit�; fran�aise, �poux de Madame SIMOULIN Jocelyne, Raymonde, Simone, sans profession, n�e � Lille le vingt-sept d�cembre mil neuf cent quarante-quatre, domicili� � 7730 N�chin, Rue Reine Astrid, 161.

Mari� sous le r�gime de la communaut� l�gale de droit fran�ais � d�faut de contrat de mariage.

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E

Sont pr�sents ou repr�sent�s les actionnaires dont, d'apr�s d�clarations faites ou renseignements fournis, l'identit� ou d�nomination sociale, la profession ou forme juridique, le domicile ou si�ge social ainsi que le nombre de titres dont ils sont respectivement propri�taires, sont repris ci-apr�s :

1.Monsieur FERMONT Serge, Jules, Pr�sident directeur g�n�ral, n� � Roubaix (France-Nord) le dix-sept. novembre mil neuf cent quarante-cinq, de nationalit� fran�aise, �poux de Madame SIMOULIN Jocelyne,: Raymonde, Simone, sans profession, n�e � Lille le vingt-sept d�cembre mil neuf cent quarante-quatre,- } domicili� � 7730 N�chin, Rue Reine Astrid, 161.

Mari� sous le r�gime de la communaut� l�gale de droit fran�ais � d�faut de contrat de mariage.

Propri�taire de cent vingt-cinq actions 125

2.Madame SIMOUL1N Jocelyne, Raymonde, Simone, sans profession, n�e � bite le vingt-sept d�cembre mil` neuf cent quarante-quatre, �pouse de Monsieur FERMONT Serge, Jules, Pr�sident directeur g�n�ral, n� � Roubaix (France-Nord) le dix-sept novembre mil neuf cent quarante-cinq, de nationalit� fran�aise, domicili�e �� 7730 N�chin, Rue Reine Astrid, 161.

Mari�e sous le r�gime de la communaut� l�gale de droit fran�ais � d�faut de contrat de mariage.

Propri�taire de cent vingt-cinq actions 125

3.Monsieur FERMONT Ludovic, Serge, g�rant, n� � Lille le deux ao�t.mil neuf cent septante, de nationalit�,

fran�aise, divorc� non remari�, domicili� � 59100 Roubaix (France-Nord), 9, Rue Ingres (B�timent Bolero),

Propri�taire de deux cent cinquante actions 250

Lequel est ici repr�sent� par Madame Carine HAULOTTE, Juriste, domicili�e � 7730 Evregnies, rue de la Motte Br�l�e, 11 en vertu d'une procuration sous seing priv�e dat�e du douze f�vrier deux mil treize, qui restera ci-annex�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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4,` e 4.Monsieur FFRMONT Gr�gory, Fran�ois, responsable d'atelier, n� � Lille le vingt-quatre octobre mil neuf

cent septante-un, de nationalit� fran�aise, �poux de Darne St�phanie COLIN, domicili� � 7730 Estaimbourg,

Rue de Lune, 11.

Mari� sous le r�gime de s�paration de biens.

Propri�taire de deux cent cinquante actions 250

5.Monsieur FI=RMONT Fran�ois, Maxime, attach� commercial, n� � Tourcoing le vingt avril mil neuf cent

septante-cinq, de nationalit� fran�aise, c�libataire, domicili� � Hem (France-Nord), rue de la Vall�e, n�120.

Propri�taire de deux cent cinquante actions 250

Repr�sentant l'enti�ret� du capital social de la soci�t�.

Le Pr�sident de l'assembl�e d�clare que, selon le registre des actionnaires, toutes les actions sont

repr�sent�es.

L'assembl�e peut donc d�lib�rer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� des

formalit�s relatives aux convocations.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le pr�sident d�clare:

Que la pr�sente soci�t� ne fait pas ou n'a pas fait publiquement appel � l'�pargne.

Que les associ�s qui ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la pr�sente assembl�e ont express�ment

renonc� � �tre convoqu�s.

Que l'ordre du jour a �t� �tabli conform�ment au Code des Soci�t�s.

Que les actions existantes ne sont ni nanties, ni gag�es au profit de tiers.

Que la soci�t� n'a pas �mis d'obligations, ni de droits de souscription et qu'elle ne poss�de pas de parts

b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Le Pr�sident expose et requi�re le notaire soussign� d'acter que la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour

1� Transfert du si�ge social,

2� Conversion d'actions au porteur en actions nominatives) et ou d�mat�rialis�es.

3' Adaptation des statuts.

4� Pouvoirs au Conseil d'Administration

DECLARATION:

Le notaire, apr�s v�rification, atteste l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant � la

soci�t�,

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE:

L'expos� du Pr�sident est reconnu exact par l'Assembl�e qui se reconna�t valablement constitu�e et apte �

d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

B. DELIBERATION:

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: Transfert du si�ge social

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 7730 Estaimpuis-N�chin, rue Reine Astrid,

161 et de modifier en cons�quence le texte de l'article 2 comme suit : � Le si�ge social est �tabli � 7700

Estaimpuis-N�chin, rue Reine Astrid, 161. Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du' conseil d'administration qui a tous

pouvoirs pour faite constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte �.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION: Suppression des actions au porteur et conversion en actions nominatives et fou

d�mat�rialis�es ,

L'assembl�e d�cide de modifier la nature des actions, en ce sens que les actions seront nominatives.

Contre remise, par !es actionnaires, des actions qu'ils poss�dent actuellement, les actions au porteur existantes seront d�truites par l'apposition d'un cachet � DETRUIT � et remplac�es par une inscription nominative au registre des actionnaires,

Les actions ainsi remplac�es auront les m�mes droits et les m�mes obligations que les actions originelles. Les actions eu porteur �mises par la soci�t� sont converties de plein droit en actions nominatives et /ou d�mat�rialis�es, au premier novembre deux mil douze.

Elles seront inscrites dans le registre des actions nominatives au plus tard le premier novembre deux mil douze.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION: Adaptation des statuts

L'assembl�e d�cide la reformulation des dispositions statutaires concernant le si�ge social et la nature des actions et d�cide que les articles 2 � Si�ge social � et 8 des statuts : � Nature des titres � seront dor�navant �dict�s comme suit :

Article 2 � Si�ge social � :

� Le si�ge .social est �tabli � 7730 Estaimpuis-N�chin, rue Reine Astrid, 161. II peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte �.

Article 8 Nature des titres :

Volet B - Suite

Toutes les actions de la soci�t� sont nominatives et /ou d�mat�rialis�es. Elles portent un num�ro d'ordre.

11 est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives.

Tout titulaire d'actions peut prendre connaissance du registre relatif � ses actions.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs au Conseil d'Administration

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CERTIFICAT D'IDENTITE

Le Notaire soussign� certifie l'identit� des comparants sur le vu des pi�ces exig�es par la Loi,

POUVOIRS

Les parties agissant dans un int�r�t commun, donnent tous pouvoirs n�cessaires � l'un des collaborateurs

du notaire instrumentant � l'effet de signer tous actes compl�mentaires, rectificatifs ou modificatifs du pr�sent

acte, pour mettre celui-ci en concordance avec les documents de l'�tat-civil, de pr�ciser et de rectifier, le cas

' �ch�ant, et de faire toute d�claration en mati�re fiscale.

DECLARATION FINALE

Les comparants reconnaissent avoir �t� �clair�s en temps utile par le notaire instrumentant sur la port�e de

l'article 9, paragraphe ler, alin�a 2, de la loi contenant organisation du notariat, qui dispose : � Lorsqu'il

constate l'existence d'int�r�ts contradictoires ou d'engagements disproportionn�s, le notaire attire l'attention des

parties et les avise qu'il est loisible � chacune d'elles de d�signer un autre notaire ou de se faire assister par un

. conseil. Le notaire en fait mention dans l'acte notari� �.

DECLARATIONS FISCALES

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� s'�l�ve � HUIT CENT SOIXANTE-SIX EUROS SEPTANTE-CINQ

CENTS CENTS (866,75 E).

CLOTURE:

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � onze heures.

Pour extrait analytique conforme, Notaire Vincent VANDERCAM.

D�pos�e en m�me temps: Exp�dition de l'acte avec procuration et coordination des statuts.

x

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 29.08.2012 12476-0280-012
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 30.08.2011 11472-0285-013
31/03/2011

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� 1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POSA AU GREFFE LE

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t31-~ � 21 -03- 2011

a55Tru :Uu'r�ffe ~ COMMERCE

TRANSVERGLASS

Soci�t� Anonyme

7711 Dottignies,Aikiedu bois Jacquet, n�7 0864448360

Nomination de nouveaux administrateurs, nomination d'un nouvel pr�sident du Conseil d'administration et nomination d'un nouvel administrateur-d�l�gu�.

D�nomination : Forme juridique :

Si�ge :

N� d'entreprise :

i Objet de l'acte

D'un acte avenu devant le Notaire Vincent VANDERCAM, � Templeuve, en date du quatre mars deux mille onze, portant � la suite la mention "Enregistr� � Tournai Il le seize mars deux mille onze, vol. 290, fol. 100, case 1, r�le deux, renvoi deux, Re�u vingt-cinq euros (25,00), sign� Le Receveur DENAGE OLIVIER", il r�sulte que:

S'est r�unie l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Anonyme d�nomm�e

" 'TRANSVERGLASS", en abr�g�'T.V.G", ayant son si�ge social � 7711 Dottignies, Rue du bois Jacquet, n�7, titulaire du num�ro d'entreprise 0864.448.360.

Constitu�e suivant acte du Notaire Claude RENSON, ayant r�sid� � Templeuve, en date du quinze mars deux mille quatre, publi� aux annexes du Moniteur Belge le quatorze avril deux mille quatre, sous le num�ro 04056936.

Modifi�e pour la derni�re fois suivant assembl�e g�n�rale extraordinaire du cinq mai deux mille huit portant notamment sur le transfert du si�ge social, publi� aux annexes du Moniteur Belge le neuf septembre suivant, sous le num�ro 08145563.

OUVERTURE DE LA SEANCE

La s�ance s'est ouverte � quatorze heures quinze minutes sous la pr�sidence de Monsieur FERMONT Serge, Jules, Pr�sident directeur g�n�ral, n� � Roubaix (France-Nord) le dix-sept novembre mil neuf cent quarante-cinq, de nationalit� fran�aise, �poux de Madame SIMOULIN Jocelyne, Raymonde, Simone, sans profession, n�e � Lille le vingt-sept d�cembre mil neuf cent quarante-quatre, domicili� � 7730 N�chin, Rue Reine Astrid, 161.

Mari� sous le r�gime de la communaut� l�gale de droit fran�ais � d�faut de contrat de mariage. COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E

Etaient pr�sents ou repr�sent�s les actionnaires dont, d'apr�s d�clarations faites ou renseignements fournis, l'identit� ou d�nomination sociale, la profession ou forme juridique, le domicile ou si�ge social ainsi que le nombre de titres dont ils sont respectivement propri�taires, sont repris ci-apr�s :

1.Monsieur FERMONT Serge, Jules, Pr�sident directeur g�n�ral, n� � Roubaix (France-Nord) te dix-sept novembre mil neuf cent quarante-cinq, de nationalit� fran�aise, �poux de Madame SIMOULIN Jocelyne, Raymonde, Simone, sans profession, n�e � Lille le vingt-sept d�cembre mil neuf cent quarante-quatre, domicili� � 7730 N�chin, Rue Reine Astrid, 101.

Mari� sous le r�gime de la communaut� l�gale de droit fran�ais � d�faut de contrat de mariage.

Propri�taire de cent vingt-cinq actions 125

2.Madame SIMOULIN Jocelyne, Raymonde, Simone, sans profession, n�e � Lille le vingt-sept d�cembre mil neuf cent quarante-quatre, �pouse de Monsieur FERMONT Serge, Jules, Pr�sident directeur g�n�ral, n� � Roubaix (France-Nord) le dix-sept novembre mil neuf cent quarante-cinq, de nationalit� fran�aise, domicili�e � 7730 N�chin, Rue Reine Astrid, 101.

Mari�e sous le r�gime de la communaut� l�gale de droit fran�ais � d�faut de contrat de mariage.

Propri�taire de cent vingt-cinq actions 125

3.Monsieur FERMONT Ludovic, Serge, directeur, n� � Lille le deux ao�t mil neuf cent septante, de nationalit� fran�aise, divorc� non remari�, domicili� � 59100 Roubaix (France-Nord), 9, Rue Ingres (B�timent Bolero).

Ici repr�sent� par Monsieur LELUBRE Vincent, Pierre, Michel, juriste notarial, n� � Tournai le quatre f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-un (NN : 81.02.04-359.72), domicili� � 7500 TOURNAI, quai dumon, n� 11, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du trois mars deux mille onze, et qui restera ci-annex�e.

Propri�taire de deux cent cinquante actions 250

4.Monsieur FERMONT Gr�gory, Fran�ois, responsable d'atelier, n� � Lille le vingt-quatre octobre mil neuf

cent septante-un, de nationalit� fran�aise, �poux de Dame St�phanie COLIN, domicili� � 7730 Estaimbourg,

Rue de Luna, 11.

Mari� sous le r�gime de s�paration de biens.

Propri�taire de deux cent cinquanteactions, _.__..__..250_

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

~ " 5.Monsieur FERMONT Fran�ois, Maxime, attach� commercial, n� � Tourcoing le vingt avril mil neuf cent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge septante-cinq, de nationalit� fran�aise, c�libataire, domicili� � Hem (France-Nord), rue de la Vall�e, n�120.

Ici repr�sent� par Madame MOUSSOUNI Nadia, n�e � Tourcoing le vingt-trois mai mil neuf cent septante-trois, domicili�e � 7711 Dottignies, Rue du Quevaucamps, 31/9, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du dix-huit f�vrier deux mille onze, et qui restera ci-annex�e.

Propri�taire de deux cent cinquante actions 250

Repr�sentant l'enti�ret� du capital social de la soci�t�.

Le Pr�sident de l'assembl�e a d�clar� que, selon le registre des actionnaires, toutes les actions sont

repr�sent�es.

L'assembl�e a donc pu d�lib�rer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� des

formalit�s relatives aux convocations.

ORDRE DU JOUR :

Le Pr�sident a expos� et requis le notaire soussign� d'acter que la pr�sente assembl�e avait pour ordre du

jour.

1.Nornination des nouveaux administrateurs, et ce du fait de l'expiration de leur mandat ;

2.Nomination d'un nouveau pr�sident du Conseil d'administration ;

3.Nomination d'un nouveau administrateur-d�l�gu� ;

4.Pouvoirs: L'assembl�e conf�re � l'administrateur-d�l�gu� tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions �

prendre sur les objets qui pr�c�dent.

DELIBERATION

L'assembl�e a abord� point par point l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, a pris � l'unanimit� les

r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION :

1. L'assembl�e constate la fin du mandat des administrateurs suivants :

-Monsieur FERMONT Serge, Jules, Pr�sident directeur g�n�ral, n� � Roubaix (France-Nord) le dix-sept novembre mil neuf cent quarante-cinq, de nationalit� fran�aise, �poux de Madame SIMOULIN Jocelyne, Raymonde, Simone, sans profession, n�e � Lille le vingt-sept d�cembre mil neuf cent quarante-quatre, domicili� � 7730 N�chin, Rue Reine Astrid, 101, et ce � dater du quatre juin deux mille dix.

-Madame SIMOULIN Jocelyne, Raymonde, Simone, sans profession, n�e � Lille le vingt-sept d�cembre mil neuf cent quarante-quatre, �pouse de Monsieur FERMONT Serge, Jules, Pr�sident directeur g�n�ral, n� � Roubaix (France-Nord) le dix-sept novembre mil neuf cent quarante-cinq, de nationalit� fran�aise, domicili�e � 7730 N�chin, Rue Reine Astrid, 101, et ce � dater du quatre juin deux mille dix.

-Monsieur FERMONT Ludovic, Serge, directeur, n� � Lille le deux aoOt mil neuf cent septante, de nationalit� fran�aise, divorc� non remari�, domicili� � 59100 Roubaix (France-Nord), 9, Rue Ingres (B�timent Bolero), et ce � dater du quatre juin deux mille dix.

-Monsieur FERMONT Gregory, Fran�ois, responsable d'atelier, n� � Lille le vingt-quatre octobre mil neuf cent septante-un, de nationalit� fran�aise, �poux de Dame St�phanie COLIN, domicili� � 7730 Estaimbourg, Rue de Luna, 11, et ce � dater du quatre juin deux mille dix.

-Monsieur FERMONT Fran�ois, Maxime, attach� commercial, n� � Tourcoing le vingt avril mil neuf cent septante-cinq, de nationalit� fran�aise, c�libataire, domicili� � Hem (France-Nord), rue de la Vall�e, n�120, et ce � dater du quatre juin deux mille dix.

2. Sur proposition du pr�sident, l'assembl�e d�signe comme nouveaux administrateurs, savoir :

-Monsieur FERMONT Serge, Jules, Pr�sident directeur g�n�ral, n� � Roubaix (France-Nord) le dix-sept novembre mil neuf cent quarante-cinq, de nationalit� fran�aise, �poux de Madame SJMOULIN Jocelyne, Raymonde, Simone, sans profession, n�e � Lille le vingt-sept d�cembre mil neuf cent quarante-quatre, domicili� � 7730 N�chin, Rue Reine Astrid, 101.

-Madame SIMOULIN Jocelyne, Raymonde, Simone, sans profession, n�e � Lille le vingt-sept d�cembre mil neuf cent quarante-quatre, �pouse de Monsieur FERMONT Serge, Jules, Pr�sident directeur g�n�ral, n� � Roubaix (France-Nord) le dix-sept novembre mil neuf cent quarante-cinq, de nationalit� fran�aise, domicili�e � 7730 N�chin, Rue Reine Astrid, 101.

-Monsieur FERMONT Gr�gory, Fran�ois, responsable d'atelier, n� � Lille le vingt-quatre octobre mil neuf cent septante-un, de nationalit� fran�aise, �poux de Dame St�phanie COLIN, domicili� � 7730 Estaimbourg, Rue de Luna, 11.

Leur mandat prend effet r�troactivement � dater du cinq juin deux mille dix, et est attribu� pour une dur�e de

six ann�es. "

DEUXIEME RESOLUTION

1. L'assembl�e d�cide de mettre fin au mandat de Pr�sident du Conseil d'administration, Monsieur FERMONT Serge, Jules, Pr�sident directeur g�n�ral, n� � Roubaix (France-Nord) le dix-sept novembre mil neuf cent quarante-cinq, de nationalit� fran�aise, �poux de Madame' SIMOULIN Jocelyne, Raymonde, Simone, sans profession, n�e � Lille le vingt-sept d�cembre mil neuf cent quarante-quatre, domicili� � 7730 N�chin, Rue Reine Astrid, 101, et ce � dater du quatre Juin deux mille dix.

2. L'assembl�e d�cide de nommer comme nouveau Pr�sident du Conseil d'administration, Monsieur FERMONT Serge, Jules, Pr�sident directeur g�n�ral, n� � Roubaix (France-Nord) le dix-sept novembre mil neuf cent quarante-cinq, de nationalit� fran�aise, �poux de Madame SIMOULIN Jocelyne, Raymonde, Simone, sans profession, n�e � Lille le vingt-sept d�cembre mil neuf cent quarante-quatre, domicili� � 7730 N�chin, Rue Reine Astrid, 101.

Son mandat prend effet r�troactivement � dater du cinq juin deux mille dix, et est attribu� pour une dur�e de six ann�es.

TROISIEME RESOLUTION

4

1. L'assembl�e d�cide de mettre fin au mandat l'administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re, Monsieur FERMONT Ludovic, Serge, directeur, n� � Lille le deux ao�t mil neuf cent septante, de nationalit� fran�aise, divorc� non remari�, domicili� � 59100 Roubaix (France-Nord), 9, Rue Ingres (B�timent Bolero), et ce � dater du quatre juin deux mille dix.

2. L'assembl�e d�cide de nommer comme nouvel administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re, avec tous pouvoirs en mati�re de gestion journali�re et de repr�sentation de la soci�t� dans le cadre de cette gestion conform�ment aux statuts, Monsieur FERMONT Serge, Jules, Pr�sident directeur g�n�ral, n� � Roubaix (France-Nord) le dix-sept novembre mil neuf cent quarante-cinq, de nationalit� fran�aise, �poux de Madame SIMOULIN Jocelyne, Raymonde, Simone, sans profession, n�e � Lille le vingt-sept d�cembre mil neuf cent quarante-quatre, domicili� � 7730 N�chin, Rue Reine Astrid, 101.

Son mandat prend effet r�troactivement � dater du cinq juin deux mille dix, et est attribu� pour une dur�e de six ann�es.

Dans le cadre de la gestion journali�re, la soci�t� sera valablement engag�e, par la simple signature de Monsieur FERMONT Serge, pr�cit�.

Agissant dans ce cadre, Monsieur FERMONT Serge, pr�cit�, n'aura � justifier d'une quelconque autorisation sp�ciale ou pr�alable.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � l'administrateur-d�l�gu� pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

CLOTURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance a �t� lev�e � quinze heures.

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Vncent VANDERCAM

D�pos�s en m�me temps: Exp�dition.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

03/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 30.11.2010 10617-0427-013
02/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 29.09.2009 09786-0268-013
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 30.07.2008 08513-0304-013
05/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.06.2007, DPT 31.08.2007 07682-0060-011
25/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.06.2006, DPT 20.07.2006 06505-0430-013
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 23.08.2016 16465-0061-014

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RUE REINE ASTRID 161 7730 NECHIN

Code postal : 7730
Localité : Néchin
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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