TRAVAILLEURS ASSOCIATIFS QUALIFIES DES QUARTIERS WALLONS DE TOUT AGES, EN ABREGE : T.A.Q.W.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : TRAVAILLEURS ASSOCIATIFS QUALIFIES DES QUARTIERS WALLONS DE TOUT AGES, EN ABREGE : T.A.Q.W.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 504.923.107

Publication

25/09/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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ENTRE LE

16 SEP, 2014

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Ne d'entreprise : L. St'S

Dénomination

(en entier) : Travailleurs associatifs qualifiés des quartiers wallons de tout

âges

(en abrégé) : T.A.Q.W.A.

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Bruxelles 298 boite 1/02, 6040 JUMET

Objet de l'acte : statut de l'a.s.b.1

Ci-dessous, la liste des membres du conseil d'administration :

" Président : EL F-1OURA1R BRAH1M domicilié rue Ernest Victor 13, 6040 JUMET

" Trésorier : RAQIB Hassan domicilié Rue de Beaumont 205, 6030 MARCH1ENNE-AU-PONT

" Secrétaire : EL HOURAiRl Abdenby domicile Chaussée de Bruxelles boite 1/02 6040 Jumet

" Vice-Président:: MOSTEFA Abdelkader domicilié à 46 nie Peul BARRE , 6020 Dampremy

" Article 1 "

L'association est dénommée «T.A.Q.W.A... » c'est-à-dire "Travailleurs associatifs qualifiés des quartiers'

wallons de tout âges"

" Article 2:

Le siège de l'association est établi Chaussée de Bruxelles 298 bite 1/02 à 6040 JUMET. II peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu. L'ASBL dépend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

" Article 3:

Les objectifs de l'association sont les suivants :

a) Organiser des activités en rap'p'ort direct ou indirect au domaine culturel et social afin de salisfaire une demande des citoyens de la région

b) Mener des activités éducatives et sportives, pour favoriser ainsi l'activité des jeunes.

c) Mettre en place une école de devoir. Organiser des cours de langues, des cours d'informatique pour répondre aux demandes des adhérents

d) Organiser des rencontres, des présentations ou encore des conférences sur des sujets divers répondant à la demande des adhérents et/ou des tiers intéressés à venir au sein de l'ASBL.

e) Mettre à disposition une bibliothèque, où les livres pourront être consultés sur place ou loués, dans l'optique d'améliorer nos connaissances par la lecture

f) Organiser et réaliser des voyages éducatifs pour découvrir différentes parties du monde que certains ne pourraient peut être jamais voir.

g) Proposer également des activités cinématographiques, théâtrales au sein des locaux (ou à l'extérieure).

h) Organiser des cours de cuisine de tout horizon afin de découvrir et mélanger les cultures.

1) Aider à la recherche d'emplois. En effet, les membres de l'ASBL ont pour but d'aider et de guider les jeunes dans la recherche d'emplois, en les mettant, par exemple, en contact avec des acteurs du monde du travail.

" Article 4:

Pour la tenue des diverses activés proposées par les membres de l'ASBL [voir ci-dessus], celle-ci pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds, meubles, ou encore immeubles dans le but de réaliser' ses activités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOED 2.2

" Article 5:

L'ASBL est composée des membres effectifs ainsi que de membres adhérents. Le nombre des membres

effectifs ne peut être inférieur à trois, et if n'y a pas de limite pour les membres adhérents.

" Article 6 :

Toutes les personnes qui désirent devenir membre effectifs doivent adresser une demande écrite au conseil

d'administration, celui-ci se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande pour le bien de l'ASBL.

" Article 7:

Sont adhérents toutes les personnes en ordre de cotisation

" Article 8:

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée

générale

La cotisation des membres effectifs ne peut dépasser 50¬ par an/personne

la cotisation des membres adhérents ne peut dépasser 300¬ par an/personne

" Article 5:

Les membres effectifs ou adhérents sont libres ede se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission de l'association. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. le membre démissionnaire, suspendu pou exclu n'a plus aucun droit surie fonds social.

" Article 10 :

L'Assemblée général est composée d'au moins deux tiers des membres effectifs. Elle sera présidée par n'importe quel membre. A chaque assemblée générale, les décisions et sujets abordés dseront retranscrits par procès-verbal, qui seront archivés at sein de l'ASBL et consultables par tous. l'Assemblée générale a l'obligation de se réunir au moins une fois par an. Les membres adhérents peuvent également motiver une rencontre.

" Article 11:

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressement reconnus par la loi ou les présents satauts.

Sont notamment réservés à sa dcompétence:

1.1a modification des stauts sociaux

2.1a nomination et la révocation des administrateurs

3.1e cas échéent, la nomination et la révocation des commisaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où une rémunération leur est attribuée

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

5.I'approbation des budgets et des comptes

6.1a dissolution volontaire de l'association

7.1es exclusions des membres

8.toutes les hnpothèses où les stauts l'exigent

" Article 12:

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en

Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration

" Article 13:

Les revenus de l'association peuvent provenir:

1.des éventuelles donations des autorités officielles

2.de donations et ou de commerçants

3.1es cotisations des membres

4.1es bénéfices tirés des différentes activités réalisées au sein de l'ASBL

Dès que l'ASBL rentrera dans les conditions en vue de pouvoir établir des attestaions pour déductions fiscales, la demande sera faite auprès du ministère compétent

" Article 14:

Chaque membre a le droit dassicter à l'Assemblée générale. Il peut s'y faire représenter par un frandataire.

Seuls les membres efeectifs ont le droit de vote

" Article 15:

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par

l'Administrateur présent le plus âgé

MOD 2.2

Volet B -Suite

" Article 1G:

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérabte.

'Réservé

au " "

Moniteur belge



Article 17:

Les administrateurs exercent leur fonction bénévolement et seon leur capaciré.Toutefois, les frais liés au

bon fonctionnement de leur mission pourront être remboursés sur présentation de tickets de caisse ou factures.

" Article 18:

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un regictre de procès-verbaux contresignés s par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur.

« Article 19 :

L'Association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs ' doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Le Conseil désigne parmi ses =, membres un Président, un Trésorier et un secrétaire. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de ; l'association l'éxigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande

" Article 20 "

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge

Article 21:

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à : l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration, les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacer toutefois ce registre,

" Article 22:

un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale et

affiché au vue de tous afin que les membres et ou tiers soient bien au coutant de celui-ci.

" Article 23:

Les actions en Justice, quelles qu'elles soient, sont intentées ou soutenues au nom de l'ASEL

Article 24:

, en cas de dissolution de l'ASBL, l'ensemble des fonds, des bien s meubles et immeubles, seront attribués à

; une autre ASBL désignée lors de l'Assemblée générale extraordinaire de dissolution.

Les statuts comportent 24 articles, et ses termes ont été acceptés çà l'unanimité des membres effectifs. Il prend effet à la date de cette publication

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou L'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

13/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

04 ANT 2014

Greffe

Le Grefier

N d'entreprise : 504.923.107

Dénomination

(en entier) : Travailleurs associatifs qualifiés des quartiers wallons de tout

âges

(en abrégé): T.A.Q.W.A

Forme iuridique : Association Sans But Lucratif

Siège 87 Rue de la station, 6040 Jumet

Obiet de l'acte : Nomination de membres, Démission du secrétaire et changement d'adresse du siège social

Suite à l'Assemblée générale de ce vendredi 01 août 2014,

le secrétaire de l'As bi Periquef Laurent nous annonce sa démission et nous dépose une lettre de démission..

Ce dernier sera remplacé par Monsieur El Hourairi Abdenby.

L'assemblée décidé également de mettre Monsieur Mostefa Abdelkader en qualité de vice-président.

Le siège social de l'Asbl change d'adresse, il est transféré de la rue de la station 87 à 6040 Jumet vers la chaussée de Bruxelles 298, boite 1/02 à 6040 Jumet.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réser au Mariai belg

18/08/2014
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Réserv au Monite' beige ifiellogpoo

MOI) 2.2



Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

0 6 AOUT 2014

LesCreeffier

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique Siège : Objet de l'acte ;

504.923.107

Travailleurs associatifs qualifiés des quartiers wallons de tout âges

T.A.Q.W.A

Association Sans But Lucratif

298 boite 1/02 Chaussée de Bruxelles, 6040 Jumet

Exclusion du trésorier et Nomination d'un nouveau trésorier

Suite à l'Assemblée générale de ce mardi 05 août 2014,

le trésorier Zannou Abdelhafid est exclu de l'Asbl. Suite à ses insubordinations et son obstination dans ses idées, il constitue une menace pour le bon fonctionnement de nos projets. Nous avons donc décidé de l'exclure de ses fonctions.

Ce dernier sera remplacé par Monsieur Raqib Hassane.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprie 05 D 923.

Dénomination

(en entier) : Travailleurs associatifs qualifiés des quartiers wallons de tout

âges

(en abrégé) : T.A.Q.W.A.

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : RUE de la station 87, 6040 JUMET

Objet de l'acte : statut de l'a.s.b.1

Ci-dessous, la liste des membres du conseil d'administration

" Président EL HOURAiR BRAHIM domicilié rue Ernest Victor 13, 6040 JUMET

" Trésorier ZANNOU ABDEL'IAFID domicilié Rue de la station 87, 6040 JUMET

Secrétaire :PERIQUET LAURENT , domicilié Avenue gillieaux 34, 6061 Montignies-sur-sambre

" Article 1 :

L'association est dénommée «T.A.Q.W,A... »

" Article 2 :

Lé siégé dè l'àéÈddfàfidri èét étébii Rte de là stàtión 87 à 6040 JUMET. ii peut être trerisféré par décrsidn dá

conseil d'administration dans tout autre lieu. L'ASBL dépend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

" Article 3:

Les objectifs de l'association sont les suivants

a)Mener des activités éducatives et sportives, pour favoriser ainsi l'activité des jeunes,

b)Organiser des cours de langues, des cours d'informatique pour satisfaire les envies et les besoins de tous, ainsi que la création d'une école de devoir,

c)Organiser des rencontres, des présentations ou encore des conférences sur des sujets divers répondant à la demande des adhérents et/ou des tiers intéressés à venir au sein de l'ASBL.

d)Meltie. à disposition une bibliothèque, oü lies livres pourront être consultés sur place ou loué, dans l'optique d'améliorer nos connaissances par la lecture

.e)Organiser et réaliser des voyages éducatifs pour découvrir différentes parties du" monde que certains ne: pourraient peut être jamais voir.

f)Aider à la recherche d'emplois, En effet, les membres de ¬ 'ASBL. ont pour but d'aider et de guider les jeunes dans la recherche d'emplois, en les mettant, par exemple, en contact avec des acteurs du monde du travail.

g)Organiser des activités culturelles et sociales afin de satisfaire une demande des citoyens de la commune de Jumet et de ses alentours. Ainsi quetous autres rapports directs ou indirects au domaine culturel. h)Proposer également des activités cinématographiques, théâtrales au sein des locaux (ou à l'extérieure). i)Organiser des cours de cuisine de tout horizon afin de découvrir et mélanger les cultures.

" Article 4 :

Pour la tenue des diverses activés proposées par les membres de l'ASBL [voir ci-dessus], celle-ci pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds, meubles, ou encore immeubles dans le but de réaliser; ses activités.

" Article 5

L'ASBL est composée des membres effectifs ainsi que de membres adhérents, Le nombre des membres

effectifs ne peut être inférieur à trois, et il n'y a pas de limite pour les membres adhérents.

" Article 6 :

Toutes les personnes qui désirent devenir membre effectifs doivent adresser une demande écrite au conseil,

d'administration, celui-ci se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande pour le bien de l'ASBL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MW 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Article 7 :

Sont adhérents toutes les personnes en ordre de cotisation.

" Article 8:

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée

générale

La cotisation des membres effectifs ne peut dépasser 500¬ par an/personne

La cotisation des membres adhérents ne peut dépasser 300¬ par an/personne

" Article 9 :

Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'ont plus aucun droit sur le fonds social.

" Article 10 :

.Lassemblée générale. est composée.cí'-au..moinsdeux tiers-des. membres-effectifs, " Elle.sera-présidée .par n'importe quel membre. A chaque assemblée générale, les décisions et sujets abordés seront retranscrits par procès-verbal, qui seront archivés au sein de l'ASBL et consultable par tous. L'assemblée générale à l'obligation de se réunir au moins une fois par an, Les membres adhérents peuvent également motiver une rencontre.

" Article 11

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de ('ASBL. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications des statuts sociaux ;

2)15 nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)t'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

" Article-12:

1l doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en

Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration

" Article 13 :

Les revenus de l'association peuvent être

e) Les éventuelles donations des autorités officielles

b) Les donations des particuliers et ou commerçants

o) Les cotisations des membres

ci) Les bénéfices des différentes organisations réalisées au sien de I'ASBL

Dès que l'ASBL rentrera dans les conditions en vue de pouvoir établir des attestations pour dédductions

fiscales, lademande.sera.faite, auprès_du.ministèrecompétent.

Article 14:

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Seuls les

membres effectifs ont le droit de vote.

" -Article-15-:

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé.

" Article 16 :

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes, sauf dans les cas où il est décidé autrement par ta loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

" Article-17:

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement et selon leur capacité. Toutefois, les frais liés au bon

fonctionnement de leur mission pourront être remboursés sur présentation de tickets de caisse ou factures.

" Article 18

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur

" Article 19 :

Y

4

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire, Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

" Article 20

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, eux soins du greffier, per extraits aux annexes du Moniteur belge

" Article 21 :

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre

" Article 22

Lin règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale et

afficher aU vu de tous afin que les membres et ou tiers soient bien au courant de celui-ci.

" Article 23 :

Les actions en justice, quelles qu'elles soient, sont intentées ou soutenues au nom de l'ASBL

" Article 24

En cas de dissolution de I'ASBL, l'ensemble des fonds, des biens meubles et immeubles seront attribués à

une autre ASBL désignée lors de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution.

Les statuts comportent 24 articles, et celui-ci a été accepté à l'unanimité des membres effectifs. Il prend effet à la date de la création de ('ASBL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

22/06/2015
ÿþN° d'entreprise : 504.923.107

Dénomination

(en entier) : TravailIeurs associatifs des quartiers qualifiés wallons de tout

âges

(en abrégé) : T.A.Q.W.A

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Bruxelles, 298 boite 1/02 6040 Jumet

Objet de l'acte : statut de I'a.s.b.124101115

Ci-dessous, la liste des membres du conseil d'administration :

" Président : EL HOURAIR BRAHIM domicilié rue Emest Victor 13, 6040 JUMET

" Trésorier : RAQIB Hassan domicilié rue de Beaumont 205, 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

" Secrétaire : IBNEDAOUD ZAKARIA domicilié rue de Beaumont 417, 8030 MARCHIENNE-AU-PONT

" Vice-Président : BOUFELLIGA NAB1L domicilié à Allée Central 38a, 6280 GERPINNES

" Article 1

L'association est dénommée «T.A.Q.W.A... » c'est-à-dire `Travailleurs associatifs des quartiers wallons de

tout âges"

" Article 2

Le siège de l'association est établi VICTOR ERNEST, 13 à 6040 JUMET. li peut être transféré par décision

du conseil d'administration dans tout autre lieu. L'ASBL dépend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

" Article 3 :

Les objectifs de l'association sont les suivants

a) Organiser des activités en rapport direct ou indirect au domaine culturel et cultuel et social afin de satisfaire une demande des citoyens de la région.

b) Mener des activités éducatives et sportives, pour favoriser ainsi l'activité des jeunes.

c) Mettre en place une écolade devoir.

Organiser des cours de langues, des cours d'informatique pour

répondre aux demandes des adhérents.

d) Organiser des rencontres, des présentations ou encore des conférences sur des sujets divers répondant à la demande des adhérents et/ou des tiers intéressés à venir au sein de ('ASBL.

e) Mettre à disposition une bibliothèque, où tes Livres pourront être consultés sur place ou Loués, dans l'optique d'améliorer nos connaissances par la lecture.

f) Organiser et réaliser des voyages éducatifs pour découvrir différentes parties du monde que certains ne pourraient peut être jamais voir.

g) Proposer également des activités cinématographiques, conférence, théâtrales au sein des locaux (ou à l'extérieure).

h) Organiser des cours de cuisine de tout horizon afin de découvrir et mélanger les cultures.

) Aider à la recherche d'emplois. En effet, les membres de l'ASBL ont pour but d'aider et de guider les jeunes dans la recherche d'emplois, en les mettant, par exemple, en contact avec des acteurs du monde du travail.

" Article 4 :

Pour la tenue des diverses activés proposées par les membres de l'ASBL [voir ci-dessus], celle-ci pourra posséder, mettre en location, acquérir, recevoir, commerce, créer ou gérer tous fonds, meubles, ou encore immeubles dans le but de réaliser ses activités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur beIge

après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

" Article 5

L'ASBL est composée des membres effectifs ainsi que de membres adhérents. Le nombre des membres

effectifs ne peut être inférieur à trois, et il n'y a pas de limite pour les membres adhérents.

" Article 6 :

Toutes les personnes qui désirent devenir membre effectifs doivent adresser une demande écrite au conseil

d'administration, celui-ci se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande pour le bien de IASBL

" Article 7 :

Sont adhérents toutes les personnes en ordre de cotisation

" Article 8 :

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée

générale

La cotisation des membres effectifs ne peut dépasser 50¬ par an/personne

la cotisation des membres adhérents ne peut dépasser 300¬ par anipersonne

" Article 5 :

Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission de l'association. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que

par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le membre démissionnaire, suspendu pour exclure n'a plus aucun droit sur le fonds social.

" Article 10 :

L'Assemblée général est composée d'au moins deux tiers des membres effectifs. Elle sera présidée par

n'importe quel membre. A chaque assemblée générale, les décisions et sujets abordés seront retranscrits par

procès verbal, qui seront archivés at sein de l'ASBL et consultables par tous.

L'assemblée générale a l'obligation de se réunir au moins une fois par an.

Les membres adhérents peuvent également motiver une rencontre.

" Article 11 :

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressement reconnus par la loi ou les présents satauts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

1.la modification des stauts sociaux

2.1a nomination et la révocation des administrateurs

3.1e cas échéant, la nomination et la révocation des commisaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où une rémunération leur est attribuée

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

5.rapprobation des budgets et des comptes

6.Ia dissolution volontaire de l'association

7.Ies exclusions des membres

8.toutes les hypothèses où les stauts l'éxigent

" Article 12 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en

assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration

" Article 13 :

Les revenus de l'association peuvent provenir.

1. Des éventuelles donations des autorités officielles.

2. De donations et ou de commerçants.

3. Les cotisations des membres.

4. Les bénéfices tirés des différentes activités réalisées au sein de l'ASBL.

5. Des bénefices (commerce, location,...).

Dès que l'ASBL rentrera dans les conditions en vue de pouvoir établir des attestaions pour déductions

fiscales, la demande sera faite auprès du ministère compétent

" Article 14

Chaque membre a le droit dassicter à l'assemblée générale, Il peut s'y faire représenter par un candataire.

seuls les membres effectifs ont le droit de vote

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mau 2.2

" Article 15 :

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus ágé

" Article 16 :

Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes, sauf dans les cas où il

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérabte.

" Article 17 :

Les administrateurs exercent leur fonction bénévolement et selon leur capacité.

Toutefois, les frais liés au bon fonctionnement de leur mission pourront être remboursés sur présentation de

tickets de caisse ou factures.

" Article 18 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un regictre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur.

" Article 19 :

L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'éxigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande

" Article 20 :

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur Belge

" Article 21 :

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de rassemblée générale ordinaire par le conseil d'adminisGation.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacer toutefois ce registre.

" Article 22 :

un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale et affiché

au vue de tous afin que les membres et ou tiers soient bien au coutant de celui-ci.

" Article 23 :

Les actions en Justice, quelles qu'elles soient, sont intentées où soutenues au nom de I'ASBL.

" Article 24 :

En cas de dissolution de I'ASBL, l'ensemble des fonds, des biens meubles et immeubles, seront attribués à

une autre ASBL désignée lors de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution.

Les statuts comportent 24 articles, et ses termes ont été acceptés à runanimité des membres effectifs. ll prend effet à la date de cette publication.

Coordonnées
TRAVAILLEURS ASSOCIATIFS QUALIFIES DES QUART…

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 298, BTE 1/02 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne