TRAVEL WITH A MISSION BELGIQUE, EN ABREGE : TWAM BELGIQUE

Dénomination : TRAVEL WITH A MISSION BELGIQUE, EN ABREGE : TWAM BELGIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 631.707.550

Publication

11/06/2015

��rr-- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

- 2 2015

DIVIS � _ D/IONS

W d'entreprise : 62.4,$pY 5-�43

D�nomination

(en entier) : Travel With A Mission Belgique ASBL

(en abr�g�) : TWAM Belgique ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge :

Q jet de l'acte : Constitution d'une ASBL

TITRE I

PR�SENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Entre les soussign�s

1.M. C�dric Chasseriau, 185 rue fontaine � louche, 7850 Petit-Enghien, de nationalit� fran�aise 2.Mlle Ga�lle De Veseleer, 185 rue fontaine � louche, 7850 Petit-Enghien, de nationalit� belge. 3.M, Ludovic Hubler, 945 Bid du Mar�chal Leclerc, 06360 EZE (France), de nationalit� fran�aise

I1 a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Article 2 : D�nomination, si�ge social et droit applicable

4.11 est fond� entre les adh�rents aux pr�sents statuts une association ayant pour d�nomination : � Travel

With A Mission Belgique ASBL � �galement appel�e : � TWAM Belgique ASBL � d'apr�s son acronyme.

5.Le si�ge social de � Travel With A Mission Belgique ASBL � est fix� au rue Fontaine � Louche 185, 7860

Petit- Enghien. Il pourra �tre transf�r� par simple d�cision du Conseil d'Administration. La rectification sera

annonc�e lors de l'Assembl�e G�n�rale.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de sa date

de d�m�nagement,

6.L'association est r�gie par la loi Belge en vigueur.

Article 3 : But

L'association � Travel With A Mission Belgique ASBL � a pour but de favoriser la paix dans le monde et

l'aide aux pays en voie de d�veloppement.

Article 4 : Objet

-L'association � Travel With A Mission Belgique ASBL � a pour objet la mise en oeuvre d'actions et d'outils

visant � favoriser

'L'�mergence de dialogues interculturelsfinter-religieuxrnter-nationsfinter-ethniquesfinter- milieux sociaux

partant du principe que chaque interaction positive entre individus de culture ou de milieu social diff�rent est un

vote pour un monde meilleur,

'Une �ducation / sensibilisation des populations sur des th�matiques vari�es importantes pour l'avenir de',

l'humanit� (environnement, sant�, d�fis plan�taires, etc.),

'Un partage de connaissances, de comp�tences et/ou d'exp�riences,

'Une inspiration des populations via la musique, l'art, le partage d'aventures, etc. afin de favoriser le r�ve et

la cr�ativit� de tout � chacun.

'Une aide aux populations en difficult� par la mise � disposition de volontaires et de soutiens mat�riels ou

financiers.

-A travers son action, � Travel With A Mission Belgique ASBL � cherche entre autre � d�velopper un

nouveau type de voyage engag� appel� Twaming, impliquant le partage de savoirs, connaissances,

comp�tences ou exp�riences lors d'un voyage, soit-il court ou long, proche ou loin.

-L'association inscrit son projet dans une dimension d'int�r�t g�n�ral, en s'ouvrant � tous les publics, en,

pr�servant _� ses activit�s un caract�re non lucratif, neutre, la�que et apolitique.

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-En toutes circonstances, l'association garantit un fonctionnement transparent, d�mocratique et pr�serve le

caract�re d�sint�ress� de sa gestion.

-� Travel With A Mission Belgique ASBL � agit aussi bien en Belgique qu'� travers le monde,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son projet.

Article 5 : Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment

-Son site internet, www.travelwithamission.org, v�ritable plateforme mettant notamment en relation directe dee individus souhaitant partager savoirs, comp�tences, exp�riences (les Twamers) et des individus, appartenant � une ou plusieurs institutions (�coles, universit�s, centres de jeunes, etc.) souhaitant les recevoir (les Twamhosts) ;

-L'organisation de conventions et d'�v�nements,

-Le soutien, la formation et l'accompagnement de Twamers et Twamhosts dans leur mission ; -L'organisation d'ateliers de sensibilisation des populations sur diff�rentes th�matiques importantes pour l'humanit� (environnement, sant�, etc.).

-L'organisation de projets visant � favoriser le d�veloppement de structures �ducatives, la coh�sion sociale, la protection de l'environnement ou encore la sensibilisation des populations sur diverses th�matiques d'int�r�t g�n�ral.

-L'organisation de s�jours organis�s � but non lucratif favorisant l'aide � l'autre, la sensibilisation, l'�change et le Partage.-

-Tout autre moyen permettant l'accomplissement de son objet.

Article 6 : Dur�e de l'association

1.La dur�e de l'association est illimit�e.

TITRE II

COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 6 : TWAM BELGIQUE ASBL se compose de :

1.Membres effectifs TWAM Belgique ASBL : Les membres effectifs (les associ�s) sont au minimum 3. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par simple d�cision du conseil d'administration statuant � la majorit� simple. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e, Pour �tre membre effectif, les candidats doivent �tre parrain�s par au moins un membre, faire sa demande �crit au conseil d'administration, exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion. Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

2.Membres TWAM TEAM BELGIQUE : Sont membres TWAM TEAM BELGIQUE les individus ayant sign� la charte � membre TWAM TEAM � et travaillant que ce soit sous de fa�on salari�e ou � titre volontaire pour le d�veloppement de l'objet de l'association. Le membre TWAM TEAM BELGIQUE doit �tre proche des valeurs de partage et de solidarit� que souhaite promouvoir l'association Travel With A Mission avec une volont� claire de rendre notre monde meilleur.

3.Membres soutiens TWAM Belgique ASBL : Sont membres soutiens � Travel With A Mission Belgique ASBL � les personnes morales ou physiques ayant pay� la cotisation indiqu�e dans ie proc�s-verbal du conseil d'administration. Ils ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale de TWAM Belgique ASBL,

4.Membres d'honneur TWAM Belgique ASBL : Sont membres d'honneur � Travel With A Mission Belgique ASBL � les personnes morales ou physiques nomm�es par le Conseil d'Administration de TWAM Belgique ASBL en remerciement de leur soutien ou de leur aide. Leur participation � l'assembl�e g�n�rale est � la discr�tion du conseil d'administration. Ils n'ont pas le droit de vote.

5.Membres fondateurs TWAM Belgique ASBL : Sont membres fondateurs � Travel With A Mission Belgique ASBL � tes individus ayant compos� ta premi�re assembl�e g�n�rale de l'association. Leur participation � l'assembl�e g�n�rale de � Travel With A Mission Belgique ASBL � est � la discr�tion du conseil d'administration. lls n'ont pas le droit de vote. Il s'agit donc de :

" M. C�dric Chasseriau, 185 rue fontaine � louche, 7850 Petit-Enghien, de nationalit� fran�aise

" Mlle Ga�lle De Veseleer, 185 rue fontaine � louche, 7850 Petit-Enghien, de nationalit� belge

" M. Ludovic Hubler, 945 Bld du Mar�chal Leclerc, 06360 EZE (France), de nationalit� fran�aise

Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter,

IL

Moo 2.2

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Article 7 : Admission et adh�sion

1,L'adh�sion � l'association en tant que membre soutien TWAM Belgique ASBL est ouverte � toutes

personnes physiques ou morales pr�tes � soutenir la cause d�fendue par l'association.

2.Le montant de la cotisation est d�cid� par le conseil d'administration de TWAM BELGIQUE et elle est

stipul�e dans le proc�s-verbal du CA. Elle ne peut �tre sup�rieure � 200 Euros par an.

3.L'adh�sion � l'association en tant que membre d'honneur est ouverte � toutes personnes majeures de 18

ans sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 8 : Perte de la qualit� de membre effectif et Twam Team Belgique

1.La qualit� de membre effectif et membre TWAM TEAM BELGIQUE se perd par :

a.La d�mission du membre adress�e par courrier �lectronique � l'adresse �lectronique de l'association, ou

par courrier postal au conseil d'administration

b. Le d�c�s,

c.L'exclusion, prononc�e par le conseil d'administration pour motif portant pr�judice aux int�r�ts moraux et

mat�riels de l'association,

d.La non-activit�

e.Faute aux conditions g�n�rales d'utilisation du site, au r�glement ou aux statuts,

f.Tout autre motif grave.

Nul ne peut se voir exclu de l'association sans avoir pu d�fendre ses droits ou pour des motifs non l�gitimes. Si le membre effectif ou membre TWAM TEAM BELGIQUE estime avoir �t� exclu injustement, il pourra faire la demande � �tre �cout� par le conseil d'administration et en dernier recours par le si�ge qui pourra jouer le r�le de m�diateur au besoin.

2.La qualit� de membre d'honneur TWAM Belgique se perd par

a.La d�mission du membre adress�e par courrier �lectronique � l'adresse �lectronique de l'association, ou

par courrier postal au si�ge,

b. Le d�c�s,

c.L'exclusion pour faute grave,

Les membres d�missionnaires suspendus ou exlus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. Us ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni appositions de scell�s, ni inventaire,

TITRE HI

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Section 1

L'Assembl�e G�n�rale

Article 9 : Composition de l'Assembl�e G�n�rale

Peuvent participer aux Assembl�es G�n�rales l'ensemble des membres effectifs, les membres TWAM TEAM et membres soutien TWAM Belgique ASBL. Selon la d�cision du conseil d'administration, les utilisateurs du site internet TWAM, donateurs, partenaires, membres d'honneur, membres fondateurs et personnes ext�rieures peuvent �galement �tre admises en tant qu'observateurs.

Ont te droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale TWAM Belgique ASBL uniquement les membres soutien TWAM Belgique ASBL dont la cotisation est � jour au 31112 de l'ann�e pr�c�dente, ainsi que les membres du conseil d'administration.

Article 10 : La convocation

1.L'Assembl�e G�n�rale ordinaire pour TWAM Belgique ASBL se r�unit au moins une fois par an avant la date du 30 juin de chaque ann�e. A cette occasion sont �lus les membres du conseil d'administration et sont valid�s les comptes et le rapport d'activit�s annuel.

2.L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration au moins un (1) mois avant la date fix�e. Les membres soutien TWAM Belgique ASBL dont la cotisation fut � jour au 31/12 pr�c�dent sont convoqu�s par voie �lectronique et l'ordre du jour, comprenant date, heure et modalit�s techniques de d�roulement de l'assembl�e, est mentionn� dans les convocations.

3.Les convocations contiennent �galement l'ensemble des documents aux questions qui seront soumises aux d�lib�rations, notamment le rapport annuel d'activit� comprenant le bilan et compte de r�sultat de l'ann�e s'il s'agit de l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

4.Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �galement se tenir autant de fois que n�cessaire. La convocation est la m�me que pour l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

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MO 2.2

Article 11 : Les d�lib�rations

1.Aucune participation minimum n'est requise pour pouvoir d�lib�rer � condition que les convocations aient �t� envoy�es en suivant les r�gles dict�es ci-dessus. Tous les membres TWAM � jour dans leur cotisation pr�sents, physiquement ou � distance, ou repr�sent�s seront invit�s � voter. L'association doit garantir par des moyens techniques appropri�s la transparence et le caract�re d�mocratique des d�bats ainsi que la s�curit� du scrutin.

2.Les procurations sont autoris�es. En cas d'impossibilit� de se d�placer, la procuration doit contenir les avis se rapportant aux d�lib�rations et doit �tre re�ue par le secr�taire au plus tard une semaine avant l'assembl�e.

3.Chaque membre soutien TWAM Belgique ASBL � jour dans ses cotisations au 31/12 de l'ann�e pr�c�dente convi� � l'Assembl�e G�n�rale dispose d'une seule voix et ne peut avoir plus que cinq procurations. Un membre n'a pas le droit de vote lorsque la d�lib�ration concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.

4.Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises, sauf dispositions contraires des statuts, � la majorit� des voix exprim�es. Le r�glement int�rieur organise la s�curit� du processus �lectoral et si n�cessaire l'anonymat des d�bats et des votes au sein de l'assembl�e tenue � distance. Dans tous les cas, pour les �lections au Conseil d'Administration, l'anonymat des votes est pr�serv�.

En cas de parit� des votes, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�, les votes blancs, nuls et abstentionnistes.

5.L'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

6.Le Pr�sident nomme un secr�taire de s�ance au d�but de l'assembl�e pour r�diger le proc�s-verbal qui est sign� par celui-ci et contresign� par le Pr�sident,

7.Le Pr�sident du Conseil d'Administration et le Secr�taire de s�ance forment le bureau de l'Assembl�e G�n�rale. Le Pr�sident assure l'animation des s�ances et veille au respect de l'ordre du jour.

8.En cas d'absence du Pr�sident, il est remplac� par un vice-Pr�sident. S'il n'y en a pas, le Pr�sident nomme un Pr�sident de s�ance pour le remplacer.

9.Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et par le secr�taire de s�ance. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance � tout moment, au si�ge de l'association, sans qu'aucun d�placement du registre ne soit possible.

Article 12 ; Les attributions

1.Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conf�r�s par la loi en vigueur et par les pr�sents statuts, les Assembl�es G�n�rales obligent tous les membres par leurs d�cisions, y compris les absents.

2.L'Assembl�e G�n�rale se prononce annuellement sur le rapport annuel d'activit� et sur les budgets et les comptes de l'exercice financier de l'ann�e pr�c�dente.

3.L'Assembl�e G�n�rale vote chaque ann�e pour nommer les membres du conseil d'administration en suivant les r�gles �nonc�es dans le r�glement int�rieur,

4.L'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer sur les orientations � venir et la politique g�n�rale de l'association. Elle peut prendre toute d�cision soumise � son vote concernant l'objet de l'association. Elle examine tous les points qui ne sont pas de la comp�tence du Conseil d'Administration et de l'�quipe op�rationnelle, inscrits � l'ordre du jour, selon les modalit�s pr�vues dans le r�glement int�rieur.

5.La pr�sence aux assembl�es g�n�rales organis�es est tr�s fortement recommand�e.

6.L'Assembl�e G�n�rale peut modifier les statuts sociaux

7.L'Assembl�e G�n�rale peut nommer et r�voquer des administrateurs et des commissaires.

8.L'Assembl�e G�n�rale accorde la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires. 9.L'Assembl�e G�n�rale peut exclure un membre effectif.

Section 2

Le Conseil d'Administration

Article 13 : Composition et mandat

I. Composition

1.Le Conseil d'Administration de � Travel With A Mission Belgique ASBL � est compos� d'au moins 2

personnes physiques

a.Un Pr�sident, dont le mandat est d'un an renouvelable,

b.Un administrateur, dont le mandat est d'un an renouvelable,

En r�gle g�n�rale, il regroupe 6 personnes, un Pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier et 3 autres administrateurs.

2.Les administrateurs sont �lus une fois tous les trois ans par les membres soutien � Travel With A Mission Belgique ASBL �. Les d�tails de l'�lection se trouvent dans le r�glement int�rieur. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve le mandat que l'administrateur qu'il remplace.

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MDD 22

II. Mandat

1.Le Conseil d'administration est charg� de g�rer et d'orienter l'Association, de pr�senter son rapport annuel d'activit� et ses comptes annuels. 11 est en charge de nommer le reste du bureau de fa�on � ce que tous les membres de � Travel With A Mission Belgique ASBL � aient un r�le sp�cifique.

2.Au cas o� � Travel With A Mission Belgique ASBL � souhaite avoir des salari�s, le Conseil d'Administration sera charg� de nommer et de superviser le travail du directeur BELGIQUE en charge de la gestion quotidienne de l'association ainsi que de son �ventuelle �quipe.

3.Le Conseil d'administration exerce un contr�le g�n�ral sur l'�quipe op�rationnelle et peut, pour des raisons valables, d�clarer vacant n'importe quel poste. En cas de litige, le si�ge TWAM peut �tre appel� pour faire une m�diation.

Il I.Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration doit se rencontrer, physiquement ou via internet, au moins une fois tous les 6 mois pour faire un bilan des actions pass�es et une prospective des actions � venir.

Article 14 : Les d�lib�rations

1.Le Conseil d'Administration d�lib�re chaque fois qu'il est convoqu� par le pr�sident ou au moins deux administrateurs. La convocation sous forme �lectronique doit �tre accompagn�e de l'ensemble des documents aux questions qui seront soumises aux d�lib�rations, et adress�e � tous les membres du Conseil d'Administration au moins 15 jours avant la d�lib�ration.

2.Les d�lib�rations du Conseil peuvent se tenir dans le cadre de la r�union physique de ses membres ou bien � distance, l'association garantissant par des moyens techniques appropri�s la transparence et le caract�re d�mocratique des d�bats ainsi que la s�curit� du scrutin.

3.La participation de la majorit� des membres du Conseil d'Administration est fortement recommand�e pour qu'il puisse valablement d�lib�rer.

4.Le vote par procuration est autoris� dans les conditions fix�es pour l'assembl�e g�n�rale. Le r�glement int�rieur organise la s�curit� du processus �lectoral et l'anonymat des d�bats et des votes au sein du Conseil tenu � distance. En cas d'�galit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

5.Un membre du Conseil d'Administration n'a pas le droit de vote lorsque la d�lib�ration concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.

Article 15 : Attributions du Conseil d'Administration

Le Conseil �tablit l'ordre du jour des Assembl�es et assure, avec l'�quipe op�rationnelle et notamment

l'�ventuel directeur BELGIQUE, dont il surveille la gestion, l'ex�cution des d�cisions de ces assembl�es. Ii

autorise toutes acquisitions, ali�nations ou locations immobili�res, ainsi que les contrats � intervenir le cas

�ch�ant entre l'Association et les Collectivit�s ou Organismes Publics qui lui apportent une aide financi�re. II

�tablit le budget de l'Association et il fixe le montant des �ventuelles cotisations.

Le Conseil d'Administration est charg�

-De la nomination �ventuelle et de la supervision du directeur BELGIQUE en charge de g�rer l'�quipe

op�rationnelle et de la gestion quotidienne de l'association ;

-De mettre en oeuvre ou superviser la mise en oeuvre des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale ;

-De reporter les actions men�es au si�ge,

-De prendre en compte la politique mondiale d�cid�e par le si�ge dans la mise en place d'objectifs,

-De la validation des bilans, du rapport annuel d'activit�, de l'ordre du jour et des propositions de

modification du r�glement int�rieur pr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale ;

Article 16 : Gestion d�sint�ress�e

Les fonctions d'administrateur sont b�n�voles ; l'association pr�serve en toutes circonstances un caract�re d�sint�ress� � sa gestion. Les membres et les administrateurs ont droit au remboursement des frais expos�s pour les besoins de l'association, sur justificatifs, selon te r�glement int�rieur.

Article 17 : Exercice social, budget et compte

1.L'exercice social commence le 1er janvier et termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le

premier exercice commence le 4 mai 2015 pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

2.Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire parle conseil d'administration.

Section 3

L'Equipe op�rationnelle

Article 17: Composition de l'�quipe op�rationnelle

r

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

1.Si les finances le permettent, le Conseil d'Administration peut nommer un directeur BELGIQUE salari� en charge de la gestion quotidienne de l'association. Les r�gles de la nomination sont indiqu�es dans le r�glement int�rieur. Sa destitution et son remplacement doivent �tre d�cid�s � la majorit� absolue par les membres du conseil d'administration.

2.Le directeur BELGIQUE nomme une �quipe op�rationnelle int�grant plusieurs responsables de d�partements. Au cas o� il n'y a pas de directeur BELGIQUE salari�, il appartient au Pr�sident de nommer les responsables de d�partements qui peuvent, ou non, �tre salari�s.

3.$i les finances ne permettent pas l'embauche d'un directeur BELGIQUE, son r�le sera tenu par le Pr�sident.

Article 18 : Pouvoir des membres de l'�quipe op�rationnelle

1.Le directeur BELGIQUE prend acte des d�cisions des assembl�es g�n�rales et du Conseil d'Administration.

2.Le directeur BELGIQUE partage avec le Pr�sident du Conseil d'Administration la charge de repr�senter l'association dans tous les actes de la vie civile et d'organiser les r�unions du Conseil d'Administration.

3.Le secr�taire a la charge de r�diger les proc�s-verbaux des r�unions. Il est de son ressort de veiller aux convocations des membres TWAM TEAM BELGIQUE et des membres soutien TWAM BELGIQUE aux diff�rentes Assembl�es G�n�rales. Le d�partement administration doit tenir � jour le Registre Sp�cial de l'association et le garder � disposition de toute autorit� administrative ou judiciaire qui souhaiterait le consulter.

4.Le tr�sorier a la charge de tenir ou de faire tenir une comptabilit� probante, d'�tablir chaque ann�e un bilan financier et de les pr�senter au Conseil d'Administration pour validation.

5.Les autres responsables de d�partement ont la charge de mener � bien les missions pr�vues dans leur fiche de poste (communication, marketing, �v�nements, d�veloppement, administration, etc.).

TITRE IV

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 19 : Ressources de l'association

1.Les ressources de l'association se composent

-du b�n�volat ;

-des cotisations des membres soutien de l'association,

-de subventions de l'�tat, des collectivit�s territoriales et des �tablissements publics ;

-du produit des manifestations qu'elle organise ;

-des int�r�ts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut poss�der ;

-des r�tributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;

-de dons (individuels, de m�c�nes ou de partenaires),

-de toutes autres ressources autoris�es par la loi, notamment, le recours en cas de n�cessit�, � un ou

plusieurs emprunts bancaires ou priv�s.

Article 20 : Transparence financi�re

1.L'association �tablit des comptes sur une base annuelle, conform�ment aux prescriptions du r�glement comptable n� 99-01 adopt� le 16 f�vrier 1999, comportant les documents suivants : compte de r�sultat, bilan, annexe et compte d'emploi des ressources le cas �ch�ant,

2.Les comptes et les copies des pi�ces justificatives sont tenus � la disposition des membres, sur simple demande, adress�e � la direction nationale et consultables �galement sur le site de l'association,

3.Les dirigeants prennent tous les moyens de gestion financi�re pour garantir en toutes circonstances la solvabilit� et les liquidit�s de l'association et s'assurer que l'association ne d�pend pas exclusivement d'un m�me financeur,

L'association communique aux autorit�s comp�tentes et aux dispensateurs de subventions dans les meilleurs d�lais les comptes arr�t�s, approuv�s et certifi�s conforme ainsi que les documents exig�s par la r�glementation.

TITRE V

REGLEMENT INTERIEUR

Article 21 ; R�glement int�rieur

1.Le Conseil d'Administration doit suivre les r�gles dict�es dans le r�glement int�rieur g�r� par le si�ge

TWAM.

TITRE VI

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

Article 22 : Modification des statuts

1,Les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par le Conseil d'Administration r�uni � cet effet par proposition de l'un d'entre eux et apr�s validation du si�ge TWAM. Une convocation accompagn�e d'une date, d'un lieu, d'une heure et d'un ordre du jour � point unique d�taillant la proposition est adress�e � tous les membres du Conseil d'Administration au moins un mois avant la r�union.

2,Le vote par procuration est autoris� dans les m�mes conditions que celles fix�es pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

3,Le Censeii �Administration ne peut d�lib�rer que 5i ia moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, Si la r�union n'atteint pas ce quorum, une nouvelle r�union est convoqu�e avec au moins quinze jours de d�lai.

4,Les statuts ne peuvent �tre chang�s que par le vote de deux tiers des votants,

5,Une demande de modification des statuts peut �tre effectu�e par le si�ge TWAM. Dans ce cas, le si�ge, la direction r�gionale, nationale ou de zone convoquera une r�union extraordinaire du conseil d'administration de TWAM Belgique pour que les points soient valid�s.

Article 23 : Dissolution de l'association

1,L'association ne peut �tre dissoute que par le Conseil d'Administration r�uni � cet effet, sur proposition d'un tiers apr�s validation du si�ge TWAM, lequel pourra pr�coniser une mise en sommeil de l'association plut�t qu'une dissolution. La convocation se fait selon les formes pr�vues � l'article 24 des pr�sents statuts.

2,Le vote par procuration est autoris� dans les m�mes conditions que celtes fix�es pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

3,Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer que si deux tiers au moins de ses membres sont pr�sents. Si la r�union n'atteint pas ce quorum, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e avec au moins quinze jours de d�lai.

4,La dissolution ne peut �tre vot�e qu'� la majorit� des trois quarts (3/4e) des votants,

5,En cas de dissolution, les votants d�signent au besoin un ou plusieurs liquidateurs qui seront charg�s de la liquidation des biens de l'association et dont ils d�terminent les pouvoirs.

6,Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribu� au si�ge TWAM,

7,En cas de dissolution d�finitive, tes actifs de l'association seront pris en charge int�gralement par le si�ge international de Travel With A Mission qui poursuivra le but et les objets de Travel With A Mission Belgique.

Les pr�sents statuts ont �t� approuv�s lors de l'Assembl�e G�n�rale constitutive du 4 mai 2015.

Article 24 : Dispositions transitoires

1,L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs

- M. C�dric Chasseriau, 185 rue fontaine � louche, 7850 Petit-Enghien, de nationalit� fran�aise 7850 Petit-

Enghien, de nationalit� fran�aise, N� de Registre National : 84090154192

- M. Ludovic Hubler, 945 Bld du Mar�chal Leclerc, 06360 Eze (France), de nationalit� fran�aise

2,L'Assembl�e G�n�rale vote tous les pouvoirs au Pr�sident, M. C�dric Chasseriau, pour effectuer seul l'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'association et approuve toutes les op�rations bancaires tant que l'association ne sera pas constituer d'au moins 4 membres associ�s et ne comprendra pas au minimum 3 administrateurs.

Fait � Enghien, en 6 exemplaires originaux, le 8 mai 2015. Chaque signataire ayant re�u le sien

M. C�dric Chasseriau Mme Ga�lle De Veseller M.Ludovic Hubler

C�dric Chasseriau, Administrateur

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Coordonnées
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Adresse
RUE FONTAINE A LOUCHE 185 7850 PETIT-ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : Petit-Enghien
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

TRAVEL WITH A MISSION BELGIQUE, EN ABREGE : TWAM BELGIQUE

Association sans but lucratif

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