TRIAC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. TRIAC
Dénomination : TRIAC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.419.689

Publication

14/08/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

TRIAC

Association sans but lucratif

Extrait des statuts

Les soussigné(e)s :

- Mme FRANCOIS Claudine, membre effectif et fondatrice, domiciliée à 59138 Hargnies, 7 rue du Bois, France,

de nationalité belge,

- Mr LIMBOURG Baudouin, membre effectif et fondateur, domicilié à 59138 Hargnies, 7 rue du Bois, France, de

nationalité belge,

- Mr LIMBOURG Grégory, membre effectif et fondateur, domicilié à Couillet, 356 rue de Chatelet, Belgique, de

nationalité belge

Tous présents, ont convenu de constituer de manière sous-seing privée une association sans but lucratif dotée de la personnalité juridique et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination :

L'association est dénommée : TRIAC asbl

Siège social :

Le siège social est établi à 6010 Couillet, 356 route de Chatelet. Il peut être modifié par simple décision de l AG. Ce siège dépend de l arrondissement judiciaire du Hainaut (Charleroi).

Objet social :

L association poursuit, à titre principal un triple objet. Le premier objectif de l association est dédié à la promotion de l habitat et de l environnement de qualité en faveur des personnes âgées. Le second objectif concerne le soutien aux initiatives de défense de la cause animale. Enfin, le troisième objectif concerne le soutien à toute action ayant trait à la promotion et le développement des sports et des loisirs. Pour chaque objectif, un programme annuel d action sera mis au point.

Par ailleurs, à titre d objet accessoire, l association pourra exercer toute activité à caractère lucratif directement ou en sous-traitance pour compte de tiers ou en exécution de concessions de licences d exploitation ou de distribution, dans le but de soutenir son objet principal et de se doter des moyens financiers adaptés à la réalisation de ses objectifs. Les produits de ces activités secondaires devront faire l objet d une affectation annuelle, le report multi annuel des plus-values issues de ces activités secondaires est toutefois autorisé L association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs. L association, dans le cadre de ses activités accessoires devra être inscrite au registre de la TVA et posséder un numéro d identification. Elle pourra ainsi, acquérir, vendre, prêter, lotir, donner... et plus sans limitation pour autant que ces actions restent licites et transparentes. Elle pourra en outre, notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire aux siennes. L'association pourra, acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer, recevoir tout héritage, tous legs ou dons, tout bien meuble ou immeuble et toute installation

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : TRIAC

(en abrégé) : TRIAC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Route de Châtelet 356

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304559*

Volet B

0537419689

6010

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Charleroi (Couillet)

Greffe

Déposé

10-08-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. Durée :

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée indéterminée.

Mode de scrutin :

Les scrutins à tous les niveaux de décisions se font à la majorité simple de voies présentes et représentées. Seuls les membres ayant qualité de membre effectif ont droit de vote à l AG. Lors de chaque scrutin, une voix est attribuée à chaque membre effectif présent ou représenté à l exception du Fondateur Président qui se verra attribuer 2 voix. Toutes les décisions, notamment celles de l Administrateur Général Trésorier devront être ratifiées par l AG qui devra obligatoirement se réunir au moins une fois par trimestre. Tout membre empêché ou retenu lors d une AG peut se faire représenter ou recourir à la procuration par écrit pour le vote. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Le vote par voie électronique est admis.

Assemblée générale :

L'assemblée générale ordinaire de l'association se réunit une fois par an au moins, de manière physique ou par le biais des moyens de communication électronique à distance. Les convocations émises par le Président pourront être réalisées par toute voie y compris par voie électronique. Chaque membre de l AG sera tenu d avaliser le PV de chaque AG conservé dans le registre des PV. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Le Président proposera dans les premiers 20 jours de l année sociale le calendrier des AG de l année en cours. L'Assemblée générale est présidée par le Président ou un suppléant désigné par le Président.

Les scrutins sont exécutés conformément à l article 9 ci-dessous. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président et DG. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le DG. Ce dernier ne contracte aucune obligation personnelle en raison de son mandat et de sa fonction.

Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Par dérogation, le premier exercice débutera le lundi 12 août 2013 et se terminera le 31 décembre 2013 Dissolution :

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur éventuelle rémunération. En cas de dissolution, le reliquat des avoirs sera réparti, sur proposition de répartition du Président, entre les membres ayant qualité de membre effectif dans les présents statuts, et ce, selon une clé de répartition ratifiée par l AG.

Nominations statutaires :

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit :

- En qualité de Président, Monsieur Baudouin LIMBOURG, ci-dessus pré-qualifié, qui accepte, pour une durée de 6 ans. Le mandat de Président est reconductible deux fois au maximum. Le Président ne contracte aucune obligation personnelle en raison de son mandat et de sa fonction.

- En qualité de Directeur Général, pour une durée de 6 ans, Monsieur Jean Pierre LAUDELOUT, qui accepte, domicilié 28 Bis, rue Léo Lagrange 59600 Gognies-Chaussée, France. Le mandat de DG est reconductible deux fois au maximum.

- En qualité d Administrateurs, Messieurs Baudouin et Grégory LIMBOURG, ci-dessus pré-qualifiés

Fait à Couillet, le 4/08/2013, en autant d exemplaires que de parties plus une pour la publication.

Les signatures suivent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TRIAC

Adresse
ROUTE DE CHATELET 356 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne