24/01/2014
��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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MilID I111
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
D�nomination : TRICART Ludovic, AVOCAT
Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 28, rue de la Poterie - 7000 Mons
N� d'entreprise : 0879003409
Objet de l'acte : Changement de d�nomination - Augmentation de capital - Nomination de g�rant - modification des statuts
D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Serge Fortez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de SPRL � Serge Fortez, Notaire � � Qui�vrain, le vingt d�cembre deux mil treize, portant la relation suivante : � Enregistr� � Dour, le 24 d�cembre 20'13, volume 574, folio 18, case 12, trois r�les, sans renvoi. Re�u cinquante euros (50,00 E). L'inspecteur principal a.i (sign�) J.L. PREVOT �, il r�sulte que les associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � TRICART Ludovic, AVOCAT � dont le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, rue de la Poterie, 28, a pris les r�solutions suivantes :
RESOLUTIONS
Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e prend, � l'unanimit� des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les r�solutions suivantes :
1� Premi�re r�solution : changement de d�nomination sociale.
L'Assembl�e d�cide de modifier la d�nomination et de la remplacer par la d�nomination suivante � TRICART AVOCAT et Associ�s �,
En cons�quence de cette r�solution, l'article un des statuts sera d�sormais libell� comme suit :
� La Soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : � TRICART AVOCAT et Associ�s �. Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. �
2� Deuxi�me r�solution : Augmentation de capital
L'Assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de CINQUANTE NEUF MILLE QUATRE CENTS EUROS (59.400 EUR) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600 EUR) � SEPTANTE HUIT MILLE EUROS (78.000 EUR), par souscription int�grale et inconditionnelle et lib�ration enti�re, en num�raire, sans cr�ation de titres nouveaux, par Monsieur Ludovic TRICART, associ�, d'une somme de CINQUANTE NEUF MILLE QUATRE CENTS EUROS (59.400 EUR) provenant en totalit� de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus (CIR), telle que d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� qui s'est tenue en date du seize d�cembre deux mil treize, ainsi que les associ�s pr�cit�s le confirment, de laquelle assembl�e extraordinaire un exemplaire du proc�s-verbal restera ci-annex�, apr�s avoir �t� communiqu�, lu et comment� int�gralement par le Notaire soussign� � l'instant m�me aux comparants et apr�s avoir �t� paraph� et sign� par les comparants et Nous, Notaire, pour �tre enregistr� avec les pr�sentes, les comparants d�clarent en tenir d�j� un exemplaire ou une copie depuis une �poque ant�rieure aux pr�sentes, et en avoir une parfaite connaissance.
- Cette somme de CINQUANTE NEUF MILLE QUATRE CENTS (59.400 EUR) a �t� pr�alablement � l'augmentation de capital, vers�e par Monsieur Ludovic TRICART sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque ING � Mons sous le num�ro 13E08 6300 5113 3813, au moyen d'un virement depuis le compte ouvert aupr�s de la Banque ING sous le num�ro BE32 6300 5000 7502 ainsi qu'il r�sulte des d�clarations des associ�s et des documents produits par ceux-ci au notaire soussign�, parmi lesquels l'attestation bancaire de d�p�t d�livr�e par l'organisme financier en date du 17 d�cembre 2013 laquelle attestation restera ci-annex�e, apr�s avoir �t� communiqu�e, lue et comment�e int�gralement par le Notaire soussign�, � l'instant aux comparants repr�sentant l'assembl�e g�n�rale, et apr�s avoir �t� paraph�e et sign�e par les comparants et Nous, Notaire, pour �tre enregistr�e avec les pr�sentes, les comparants d�clarent en d�tenir d�j� un exemplaire ou une copie depuis une �poque ant�rieure aux pr�sentes, et en avoir une parfaite connaissance .
Ce compte sp�cial est � la disposition exclusive de la soci�t�. II ne peut en �tre dispos� que par la ou les personne(s) habilit�e(s) � engager la soci�t� et apr�s que le notaire instrumentant e�t inform� l'organisme de la passation de l'acte.
De sorte que ladite somme se trouve � disposition exclusive de la soci�t�,
Le tout conform�ment � la loi.
3� Troisi�me r�solution :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir rie repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
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R�serv�
au
Moniteur
belge
Il est constat� la r�alisation effective de l'augmentation de capital, que celle-ci est int�gralement et inconditionnellement souscrite et enti�rement lib�r�e en num�raire, et que le capital social nouveau de m�me que toutes les parts sociales sont int�gralement et inconditionnellement souscrits et enti�rement lib�r�s en num�raire.
En cons�quence, il est constat� que la modification des statuts en raison de ce qui pr�c�de, est devenue d�finitive.
4� Quatri�me r�solution
En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'article cinq est modifi� et un nouvel article cinq bis est ajout�, comme suit'
� ARTICLE CINQ CAPITAL HISTORIQUE DU CAPITAL
� A la constitution de la soci�t� par Monsieur Ludovic TRICART, seul fondateur et � associ�, par acte du Notaire Serge Fortez � Qui�vrain du vingt-trois janvier deux mil � six, le capital social est fix� � la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS � EUROS (18.600 EUR)_ Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts, sans � d�signation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.
� A la constitution de la soci�t�, les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont � int�gralement et inconditionnellement souscrites en num�raire par Monsieur � Ludovic TRICART mais ne sont lib�r�es qu'� concurrence de douze mille quatre � cents euros (12.400 EUR), la partie non lib�r�e du capital s'�l�ve � six mille deux � cents euros (6.200 EUR).
� ARTICLE CINQ BIS : LIBERATION - AUGMENTATION DE CAPITAL
� Par la suite, toutes les parts ont �t� enti�rement lib�r�es par Monsieur Ludovic � TRICART de sorte que le capital social se trouve ainsi int�gralement et � inconditionnellement souscrit et enti�rement lib�r� en num�raire.
� Enfin, aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la � soci�t� �tabli par le Notaire Serge Forcez � Qui�vrain, le 20 d�cembre 2013, le
� capital social a �t� augment� � concurrence de CINQUANTE NEUF MILLE � QUATRE CENTS EUROS (59.400 EUR) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX � CENTS (18.600 EUR) � SEPTANTE HUIT MILLE EUROS (78.000 EUR), par � souscription int�grale et inconditionnelle et lib�ration enti�re, en num�raire, sans � cr�ation de titres nouveaux, par Monsieur Ludovic TRICART d'une somme de � CINQUANTE NEUF MILLE QUATRE CENTS EUROS (59.400 EUR) provenant � en totalit� de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-huit juin � deux mille treize et de l'article 537 du Code des imp�ts sur les Revenus (CIR), telle � que d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� qui s'est tenue en � date du seize d�cembre deux mil treize �.
Cinqui�me r�solution : divers.
La g�rance aura tous pouvoirs pour l'ex�cution de toutes les r�solutions qui pr�c�dent. Les statuts seront coordonn�s par les soins du Notaire Serge Forcez soussign� qui d�posera le texte int�gral des dits statuts dans une r�daction mise � jour, accompagn� du document pr�vu par la loi mentionnant la date de publication de l'acte constitutif et le cas �ch�ant de l'acte modificatif des statuts.
Sixi�me r�solution : nomination d'un second g�rant.
L'assembl�e appelle aux fonctions de cog�rant non statutaire de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e : Madame Nathalie Rosette Paula LAVAERT, Avocat, domicili�e � 7332 Saint-Ghislain (ex Sirault), rue Achille Danneau, 32, ici pr�sente et qui d�clare accepter ladite fonction.
Son mandat sera r�mun�r�,
Septi�me r�solution : cr�ation d'un si�ge d'exploitation.
L'assembl�e d�cide d'�tablir un si�ge d'exploitation � 7332 Saint-Ghislain (ex-Sirault), rue Achille Danneau, 32.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Serge Forcez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de SPRL "Serge Foriez, Notaire" � Qui�vrain. Sont d�pos�s en m�me temps : l'exp�dition du proc�s-verbal, l'attestation bancaire ainsi que la coordination des statuts.