TRIUMVINO

Société en commandite simple


Dénomination : TRIUMVINO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 836.591.148

Publication

09/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TRIUMVINO

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Croisette 22 B à 7120 Haulchin

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte sous seing privé en date du 18 avril 2011

II résulte que:

Monsieur Philippe BOUCHER (N.N 60.02.28-087.56), né à Lobbes le 28.02.1960, domicilié à 6150 Anderlues, Chaussée de Mons, 60

Monsieur Patrice SOYEZ (N.N 65.08.30-029,07), né à Mont-sur-Marchienne le 30.08.1965, domicilié à 7120 Estinnes-au-Val, Chaussée Brunehault 86

Patrick TOMEZAK (N.N 60.0622-045.15), né à La Hestre le 22.06.1960, domicilié à 7120 Haulchin, Rue Croisette 22B

Ont constitué une société à commandite simple, en vertu de l'article 202 du Code des Sociétés, sous la dénomination :

'TRIUMVINO"

Article ler - FORME DENOMINATION

La société en commandite simple, sous la raison sociale 'TRIUMVINO".

Cette dénomination sera suivi des mots "société en commandite simple" ou de l'abréviation "SCS".

Le changement d'associé commandité entraînera le changement de la dénomination de la société.

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LE neuf mai 2011

A BEAUMONT, VOL 94 FOLIO 3 CASE 1

RECU: vingt-cinq euros

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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Article 2 - OBJET

Dans le respect des dispositions légales, la société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, par l'intermédiaire de tout autre personne, physique ou morale, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- toute opération de commercialisation de boissons fermentées, spiritueuses, rafraîchissantes en tout genre;

- l'achat et la vente, en gros ou au détail, l'importation et l'exportation de tous accessoires liées aux boissons fermentées, spiritueuses, rafraîchissantes ;

- l'organisation et la mise sur pied de toutes journées événementielles et séminaires relatifs au secteur des boissons fermentées, spiritueuses, rafraîchissantes;

- la location de tous accessoires liés à l'accomplissement de son objet social;

- l'importation, l'exportation, la vente en gros et en détail d'objets publicitaires, de vêtements et de matériels divers;

- l'impression sur tout support;

- la réalisation et la création de sites internet;

- l'objet ainsi défini implique que les honoraires seront perçus pour compte de la société et comptabilisés dans le compte de résultats de celle-ci;

- la société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées;

- Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement nécessaires à l'accomplissement de son objet et se livrer à toutes transactions et opérations mobilières, immobilières, financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à favoriser son développement.

Mentions complémentaires:

Elle pourra en outre prendre ou accepter tout mandat d'administrateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière, et tout autre service de nature similaire propre à développer ses activités.

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Article 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7120 Haulchin, Rue Croisette 22B. Il pourra être transféré en tout autre lieu, sur décision du gérant

Une cave de stockage est établie à 7120 Estinnes-au-Val, Chaussée Brunehault 86

Un local d'entreposage pour le matériel est établi à 6150 Anderlues, Chaussée de Mons 60

Article 4 - CAPITAL

Le capital social est fixé à deux mille quatre cents euros (2400). II est représenté par 240 parts, sans désignation de valeur nominale.

Les parts sont souscrites de la manière suivante :

- par Monsieur Philippe BOUCHER : 80 parts, soit pour un montant de 800 euros

- par Monsieur Patrice SOYEZ : 80 parts, soit pour un montant de 800 euros

- par Monsieur Patrick TOMEZAK : 80 parts, soit pour un montant de 800 euros

Ensemble de 240 parts pour un total de 2400 euros

Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces de sorte que la société dispose, à la date de signature des présents statuts, d'une somme de 2400 euros.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 5 - ASSOCIES

Monsieur Patrick TOMEZAK est associé commandité de la société, indéfiniment responsable

Messieurs Philippe BOUCHER et Patrice SOYEZ sont associés commanditaires et ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont promis d'y apporter, soit 800 euros chacun. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

L'associé commanditaire ne peut céder ses parts qu'avec l'agrément des associés commandités; à défaut d'agrément, les associés commandités seront tenus de trouver eux-mêmes un cessionnaire. La reprise des parts se faisant sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.

Article 6 - DUREE EXERCICE

La société a été constituée pour une durée illimitée.

L'exercice de la société commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Exceptionnellement, la durée du premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31/12/2011.

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Article 7- ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle des associés se réunira, au minimum une fois par an, le Ume mercredi de juin à 18 heures au siège social de la société ou en tout autre endroit convenu entre associés.

L'assemblée générale déterminera l'affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions légales.

Chaque associé sera convoqué au moins cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée. La convocation indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assemblée. Cette convocation se fera par courrier ordinaire, télégramme ou tout autre moyen de communication. Toutefois, if n'y aura pas lieu de justifier des convocations si tous les associés sont présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l'ordre du jour.

Chaque associé dispose d'une voix par part sociale dont if est le propriétaire, le droit de propriété des parts sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.

Sauf disposition contraire à la loi, des présents statuts ou de Règlement d'ordre intérieur éventuel, toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix.

Article 8 - GESTION

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, qui sont seuls habilités à accomplir tous actes d'administration ou de disposition engageant la société.

Tous actes et procurations sont valablement signés par les gérants. Les gérants peuvent désigner des mandataires pour les opérations spéciales et déterminées; lesquels mandataires ne peuvent être associés commanditaires.

L'assemblée fixe la rémunération éventuelle des gérants. A défaut, ceux-ci exercent leur mandat gratuitement.

Les comptes annuels de fa société sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au moins avant la date de l'assemblée générale annuelle. L'assemblée générale déterminera l'affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions légales.

Article 9 - DISSOLUTION

La société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les gérants.

Au cas où les gérants n'accepteraient pas cette mission, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs moyennant accord du ou des associés commandités. L'assemblée générale déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

Le produit de la liquidation sera distribué aux associés au prorata de leur droit.

Article 10 - DESIGNATION

Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée :

Monsieur Patrick TOMEZAK, domicilié à 7120 Haulchin, Rue Croisette 22B, prénommé et qui accepte la gérance

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RECU: vingt-cinq euros

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Volet B - Suite

Article 11 - POUVOIR

Le gérant prénommé déclare reprendre tous les engagements ainsi que toutes obligations qui en résultent, conformément à l'article 602 du Code des Sociétés, qui auraient pu être pris au nom de la présente société en formation avant qu'elle ne soit dotée de la personnalité juridique.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associées se réfèrent au Code des Sociétés; toutes dispositions des statuts qui seraient contraire à la loi sont réputées non écrites.

Fait à Haulchin, en cinq exemplaires, chaque associé reconnaissant en avoir reçu un, le 18 avril 2011.

" Déposé en même temps le texte enregistré des statuts"

Patrick Tomezak

Gérant

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
TRIUMVINO

Adresse
RUE CROISETTE 22B 7120 HAULCHIN

Code postal : 7120
Localité : Haulchin
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne