TROU DE VER, EN ABREGE : TDV

Association sans but lucratif


Dénomination : TROU DE VER, EN ABREGE : TDV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.490.820

Publication

31/10/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1. Dénomination

L association est dénommée Trou de ver, en abrégé TDV.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Charleroi à

Rue de Couillet, n° 414, 6200 Châtelet. Toute modification du siège social est de

la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point,

conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L association a pour but d'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes ainsi que la sensibilisation

Titre lier - Dénomination, siège social, but, durée

Curado Laura

Domiciliée à 23/9 Rue du Luxembourg à 1000 Bruxelles, née à Charleroi le 6 décembre 1987

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

Les soussignés :

Balbo Luca

Domicilié à Rue de Baume 12 à 7100 La Louvière, né à La louvière le 12 Juillet 1989 ;

Duray Julien

Domicilié à Rue de Couillet 414 à 6200 Châtelet né à Charleroi le 02 Mars 1983;

Statuts asbl :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Trou de ver

(en abrégé) : TDV

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Couillet 414

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13306506*

Volet B

0541490820

6200

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Châtelet

Greffe

Déposé

29-10-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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des publics aux différentes expressions artistiques.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment la production, création et diffusion de spectacle vivant, d'Suvre audiovisuelle, d'Suvre littéraire et d'Suvre plastique, ainsi que par la mise en place de stages, ateliers créatif, animations, conférences, expositions, projections, performances et concerts.

Elle s'adresse tant aux jeunes publics qu'aux adultes, aux étudiants, artistes amateurs et professionnels.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Art. 5. Composition

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude

des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

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Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui

adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la

candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la majorité

des 2/3 des membres présents ou représentés.

Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association

et qui s engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises

conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres

réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en

adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la

proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la

raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des

2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun

quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Est réputé démissionnaire :

le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3

assemblées générales consécutives.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée

générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil

d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les

membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou

aux lois.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée

par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par

lettre ordinaire.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra

impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou

ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de

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l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des

cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la

responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres

effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration

endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des

modifications intervenues.

Titre III - Cotisations

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Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle

dont le montant est fixé par le conseil d administration et ne peut dépasser 1000 euros.

Art. 11. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée

par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités,

mais ils n ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est

notamment compétente pour :

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre

des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée

générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents

comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au

conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents

auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une

date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée

dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Titre IV - Assemblée générale

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des

vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes

dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs,

aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution

de l association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au

moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l exercice social écoulé. L assemblée générale

est convoquée par le conseil d administration, par lettre ordinaire et courriel au moins huit jours avant la date de

celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de

membres présents, dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés,

sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de

présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou

transformation en société à finalité sociale).

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L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre

du jour.

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration

lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute

proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du

jour de l assemblée générale suivante.

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Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27

juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les

décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables,

sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège

de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des

tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil

d administration.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à

qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que ......

procuration(s).

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l assemblée

générale que s ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes

ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les

présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par

écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est

convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par

un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du

Mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 3 membres au moins nommés et révocables par

l assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou

des tiers. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de

membres effectifs de l assemblée générale.

La durée du mandat est illimitée. Les administrateurs

sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut

être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le

mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour

l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration

fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas

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expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront

exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer

tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger,

compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,

hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,

donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en

justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer

le personnel de l association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une

personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement.

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Art. 24. Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en

justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil

d administration agissant individuellement qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis à-vis des tiers d une

décision préalable et d une procuration du conseil

d administration.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la

représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils

exercent à titre gratuit.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de

gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes

d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte

solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement

renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction

d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement

la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier,

mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité,

administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et

certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières

sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant

qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe

du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la

représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des

administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des

personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du

tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux

« Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil

d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une

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assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 ans et rééligible chargé de

vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

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Art. 31. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un

Liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par

la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Curado Laura

Domiciliée à Rue du Luxembourg 23/9 à 1000 Bruxelles, née à Charleroi le 6 décembre 1987

qui acceptent ce mandat. Fait à Châtelet le 05/10/2013 Balbo Luca, administrateur Duray Julien, administrateur Curado Laura, administratrice

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Balbo Luca

Domicilié à Rue de Baume 12 à 7100 La Louvière né à La Louvière le 12 Juillet 1989

Duray Julien

Domicilié à Rue de couillet 414 à 6200 Châtelet né à Charleroi le 2 Mars 1983 ;

Coordonnées
TROU DE VER, EN ABREGE : TDV

Adresse
RUE DE COUILLET 414 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne