T'SIOBBEL DUVIEUSART ASSURANCES

Divers


Dénomination : T'SIOBBEL DUVIEUSART ASSURANCES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 439.209.268

Publication

09/10/2014
ÿþefi Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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Tribunal de Commerce

[ 3 0 SEP. 2014 J

CHARLEROI

Greffe

N° d'entreprise : 0439.209.268

Dénomination

(en entier) : T'SIOBBEL DUVIEUSART ASSURANCES

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : 6240 Farciennes - Rue Grande, numéro 16

Objet de l'acte : Dissolution Anticipée - Clôture de Liquidation

D'un procès verbal dressé par acte du Notaire Bernard TI-IIRAN, de résidence à Farciennes, en date du 25/09/2014, actuellement en cours d'enregistrement ii résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « T'SIOBBEL DUVIEUSART ASSURANCES », ayant son siège social à 6240 Farciennes, section de Farciennes, rue Grande, numéro 16.

A pris les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée dispense qu'il soit donné lecture aux présentes du rapport du gérant sur la proposition de dissolution et de clôture de la liquidation en un seul acte ainsi que la situation active et passive du patrimoine de la société, y annexée. L'assemblée approuve les conclusions dudit rapport du gérant.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Ce rapport sera déposé par le Notaire instrumentant au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi avec;

une expédition du présent procès-verbal,

DEUXIEME RESOLUTION.

Ensuite, Monsieur le Président donne lecture du rapport sur ledit état résumant la situation active et passive,

rapport établi en vertu de l'article 181 du code des sociétés, par Monsieur Xavier DANVOYE, Réviseur

d'Entreprises, de la SPRL DANVOYE & Cie, à La Louvière, désigné à cette fin par le gérant.

Ce rapport précise notamment :

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« IV. CONCLUSIONS.

« Mes vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 181 §1er du Code des Sociétés sur la situation active et passive arrêtée au 23 septembre 2014 établie sous la responsabilité de l'organe de gestion de la SCRL « T'SIOBBEL DUVIEUSART ASSURANCES » dont le siège social est établi à 6240 Farciennes, rue Grande, 16.

« Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles et plus particulièrement ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que

« -Il ne subsiste plus d'actifs hormis un acompte versé pour 307,21 ¬ , des commissions à recevoir pour 224,71 ¬ , une provision d'impôts à récupérer de 292,23 ¬ , le compte courant débiteur du gérant pour 79.934,50 ¬ , une avance à long terme au gérant pour 110.000,00 ¬ , le compte courant de la SCRL OCCAPI pour 314,28 et des valeurs disponibles pour 228.773,87 E.

« -il n'existe plus de dettes au passif.

« - l'état résumant la situation active et passive traduit fidèlement et correctement la situation de la société.

« Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que

nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les

dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été payées.

« Fait à La Louvière, le 24 Septembre 2014. »

Suit la signature.

L'assemblée générale approuve ce rapport à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ce rapport sera déposé par le Notaire instrumentant au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi avec une expédition du présent procès-verbal.

TRO1SIEME RESOLUTION.

L'assemblée, après avoir pris connaissance du rapport de l'organe de gestion ainsi que du rapport du Réviseur d'Entreprises, approuve les comptes annuels arrêtés anticipativement à la date du 23 Septembre 2014.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUT ION

Le gérant, Monsieur T'SIOBBEL Pierre, prénommé, présente à l'instant sa démission.

L'assemblée accepte cette démission à compter de ce jour et lui donne décharge pour l'exercice de son

mandat pendant les exercices sociaux précédents ainsi que pendant l'exercice social en cours, jusqu'aux

présentes.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

CINQUIEME RESOLUTION.

Le président de l'assemblée rappelle les circonstances qui ont amené à la cessation des activités de la société.

L'Assemblée déclare avoir pris connaissance du rapport de l'organe de gestion dans lequel il est exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, et que la société ne possède pas d'immeubles et n'est titulaire ni de droits réels ni de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre l'Assemblée constate

Qu'il ressort de l'état d'actif et passif arrêté à la date du 23 septembre 2014, que la société n'a plus aucune dette et ne possède à l'actif que : un acompte versé pour 307,21 ¬ , des commissions à recevoir pour 224,71 ¬ , une provision d'impôts à récupérer de 292,23 ¬ , ie compte courant débiteur du gérant pour 79.934,50 ¬ , une avance à long terme au gérant pour 110.000,00 ¬ , le compte courant de la SCRL OCCAPI pour 314,28 ¬ et des valeurs disponibles pour 228.773,87 ¬ .

Que les fonds propres de la société s'élèvent à la somme de 419.846,80 ¬ et non à 419.846,01 ¬ comme repris dans le rapport de Monsieur Xavier DANVOYE (différence due à une erreur d'addition dans le dit rapport).

Que les actifs autres que numéraires ayant été cédés et les créanciers payés, l'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et qu'il n'y a dès lors pas lieu de nommer un liquidateur.

L'actif subsistant sera attribué aux associés au prorata de leur participation dans ia société.

il est en outre expressément convenu que dans l'hypothèse où un passif inconnu devait apparaître, les associés s'engagent à l'apurer entièrement.

Compte tenu de que dessus, le Président de l'Assemblée Nous déclare qu'il n'y a dès lors pas lieu de nommer de liquidateur et Nous requiert d'acter la dissolution et la clôture immédiate de la liquidation de la société, les conditions requises par l'article 184 § 5 du Code des Sociétés étant respectées.

CLOTURE DE LIQUIDATION

En connaissance de cause, l'Assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer

immédiatement la liquidation de la société.

La dissolution de la société entraînera le transfert de la propriété de tout bien de ia société, qui serait resté

inconnu, aux associés comparants.

Il est expressément convenu que dans l'hypothèse où un passif inconnu devait apparaître, les associés

s'engagent à l'apurer entièrement.

En conséquence, l'assemblée générale décide de la dissolution anticipée de la société, et prononce la

clôture de sa liquidation à compter de ce jour, conformément à la procédure de dissolution et liquidation en un

acte prévue à l'article 184 § 5 du Code des Sociétés,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans à 6250 Aiseau Presles, section d'Aiseau, rue du Centre, numéro 108, au domicile de

Monsieur T'SIOBBEL Pierre, qui en assurera fa garde.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SEPTIEME RESOLUTION.

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur TSIOBBEL Pierre, prénommé, avec pouvoir de substitution,

afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales, afin de radier

l'inscription de la société. Ainsi qu'auprès de toutes administrations ou organismes quelconques.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

~

- M

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge

Bernard THIRAN - Notaire de résidence à Farciennes

Le 29/09/2014

Le Déposé en même temps é Expédition de l'acte de dissolution et exemplaires des rapports de la gérance

et du Réviseur,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2013 : CH164496
30/11/2012 : CH164496
17/11/2011 : CH164496
30/11/2010 : CH164496
01/12/2009 : CH164496
05/09/2008 : CH164496
12/09/2007 : CH164496
28/07/2006 : CH164496
03/08/2005 : CH164496
02/08/2004 : CH164496
13/08/2003 : CH164496
07/08/2002 : CH164496
21/07/2000 : CH164496
05/01/1990 : CH164496

Coordonnées
T'SIOBBEL DUVIEUSART ASSURANCES

Adresse
Si

Code postal : 6240
Localité : FARCIENNES
Commune : FARCIENNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne