TSSI SERVICES

Dénomination : TSSI SERVICES

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 542.569.104

Publication

11/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Tft1guNAL DE DE MONS

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N� d'entreprise : O 542.. 5t� 3" Lol

D�nomination

(en entier) : TSSI SERVICES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 7340 Colfontaine, rue de la Station 39

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte : Constitution - Statuts - G�rance: nomination, pouvoirs et r�mun�rations

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Paul Raucent, notaire � la r�sidence de Frameries, en date du ving-deux: novembre deux mi treize, enregistr� � Colfontaine, le 25 novembre suivant, volume 541 folio 77 case 3, ce qui: suit:

1. Monsieur Dl GREGORIO Tano, num�ro national 65.09.30 403-28, carte d'identit� num�ro B14-2392663-, domicili� � 7390 Quaregnon, Rue ,de P�turages 144, et son �pouse Madame BIANCOROSSO Graziella num�ro national 67.11.20 402-94, carte d'identit� num�ro B06-9619930-, domicili�e � 7390 Quaregnon, Rue de P�turages 144; respectivement n� � Berchem-sainte-Agathe le 30 septembre 1965 et � Caltanisetta (Italie) le. 20 novembre 1967; mari�s sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage.

3._ Monsieur DI GREGORIO Samu�l Giuseppe, num�ro national 95.06.12 447-66, carte d'identit� num�ro 591-6221387-06, domicili� � 7390 Quaregnon, Rue de P�turages 144; n� � Boussu le 12 juin 1995, c�libataire, n'ayant pas fait de d�claration de cohabitation.

ont constitu� une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e aux caract�ristiques suivantes:

ARTICLE PREMIER ; DENOMINATION.

Entre les comparants et tous ceux qui par la suite adh�reront aux pr�sents statuts, il est cr�� une soci�t�: sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

La soci�t� est d�nomm�e � TSSI SERVICES �.

ARTICLE DEUX : S1EGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 7340 Colfontaine, rue de la Station 39

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Wallonie ou de la R�gion de Bruxelles-Capital& par simple d�cision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du Conseil, d'administration, des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs en Belgique et �; l'�tranger.

ARTICLE TROIS ; OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger, pour elle-: m�me ou pour compte de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � : "

1, toutes op�rations de transports nationaux et internationaux, de messagerie et de distribution de petits: colis.

2, tous travaux du b�timent non prot�g�s � ce jour, montage, d�montage de coffrage, nettoyage de;

= chantier, nettoyage de bureau et priv�. '

3. Domaine de la construction g�n�rale sous toutes [es formes du gros oeuvre a la finition cl� sur porte.

4. Service de conciergerie.

5. Consultance en s�curit� et safety.

6. Installation d'�chafaudages, isolations thermiques et acoustiques.

7, -Installations de cl�tures.

8, Travaux de terrassement, placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries m�talliques et plastiques, pavage, tous travaux de manutention dans quelques domaines que ce soit, de chargement et; d�chargement, de d�molition.

9. Toutes op�rations de transport par terre, air ou mer, national ou international, de choses ou de; personnes, par elle-m�me ou d'autres transporteurs, en ce compris l'affr�tement, le courtage, l& commissionnement, de m�me que toutes op�rations connexes au transport, telles que chargements ou d�chargements, d�m�nagements.

Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

10. L'import - export dans le domaine du bois ou toute marchandise de m�me mati�re,

11. L'import - export de produit alimentaire.

12. De traiter pour le compte d'autrui ou en qualit� de commissionnaire, de courtiers, toutes op�rations de nature � intensifier l'activit� �conomique de l'entreprise,

13. Le nettoyage du domicile y compris les vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture: les courses m�nag�res et le repassage ; l'assistance et l'accompagnement des personnes �g�es ou handicap�es, cette liste �tant donn�e � titre indicatif et ne'doit pas �tre consid�r�e comme restrictive.

14. L'achat, la vente, la location, la fabrication, la transformation, l'exportation, l'importation, la distribution, la

repr�sentation, le courtage, la commission, l'�change, le commerce, l'entretien et r�paration sous toutes ses

formes :

- de mat�riel informatique, de mobiliers et meubles.

de voitures, camions, engins de g�nie civil, motos, v�los, bateaux, caravanes, mobilhomes, remorques et

autres v�hicules automobiles neufs et d'occasion,

de pneus et chambres � air.

de carburants, de lubrifiants.

de m�taux ferreux et non ferreux.

de biens d'occasion ou de seconde main.

-" d'accessoires et pi�ces de rechange pour voitures et v�hicules automobiles et autres, le graissage et

l'entretien

15. La location avec ou sans chauffeur.

16. L'archivage de documents.

17. Mise � disposition de stewards et h�tesses.

18. Domaine esth�tique et bien �tre, soins et entretien du corps.

19. Commercial, d�marcheur et apporteur d'affaire.

. 20. Vente de syst�me de chauffage, chaudi�re et combustible biomasse

21. Vente installation de syst�me de chauffage, chaudi�re et combustible biomasse

22. Vente, installation de syst�me de chauffage, chaudi�re divers

2.3. L'achat, la vente et la location de parkings, garages, magasins et d�p�ts.

24, L'organisation d'une salle de vente de biens d'occasion, de biens de seconde main, et de marchandises

et biens d�t�rior�s totalement ou partiellement par le temps et l'usage.

25. L'achat, la vente, le placement des panneaux solaires.

26. Le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en d�tail, par toute formule de distribution, de tous produits de consommation, d'entretien et d'�quipement et de toutes marchandises g�n�ralement quelconques.

27. La soci�t� a �galement pour objet :

de proc�der � toutes recherches, �tudes et travaux tendant � promouvoir, r�aliser ou faciliter l'adaptation et l'introduction des entreprises industrielles et commerciales, ainsi que des particuliers, au march� europ�en et au march� mondial.

-" de traiter pour le compte d'autrui ou en qualit� de commissionnaire, de courtiers, toutes op�rations de nature � intensifier l'activit� �conomique des pays d'Europe et leur relation �conomiques entre eux et avec les territoires d'outre-mer et les pays d'autres continents, en ce compris la recherche des d�bouch�s ou de sources d'approvisionnement, de brevets, licences ou autres droits intellectuels.

28. L'offre de service de quelque nature qu'ils soient, notamment l'installation de bureaux, la traduction, la production, le conseil et les services d'usage en mati�re de publicit� et dans les domaines ayant trait � la promotion et � la communication sous toutes ses formes.

29, rechercher, concevoir, cr�er, �tudier, d�velopper, organiser et mettre en oeuvre tous programmes ou campagnes publicitaires.

30. effectuer en g�n�ral toutes prestations utiles � la bonne marche d'une entreprise soit seule, soit en participation avec des tiers en quelque qualit� que ce soit.

31= Travaux d'isolation

32. Mise en oeuvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de mat�riaux d'isolation thermique, mat�riaux d'isolation acoustique et antivibratiie

33. Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrep�ts frigorifiques

34. Travaux d'installation g�n�rale

35. Travaux b�timent en construction g�n�rale sans limite,

36. Ex�cution de travaux de rejointoiement

37. Montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l'unit� qui ex�cute les travaux

38. Montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de traVail

39. Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration

40. Travaux de pr�paration des sites

41. Nettoyage de b�timents nouveaux et remise en �tat des lieux apr�s travaux

42, Nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des

b�timents

43. Nettoyage courant des b�timents

44. Autres activit�s de nettoyage des b�timents; nettoyage industriel

45, Nettoyage int�rieur de b�timents de tous types ; bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres

locaux � usage commercial ou professionnel, immeubles � appartement,

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46. Nettoyage des vitres

47. Ramonage des chemin�es et le nettoyage des �tres, des fourneaux, des incin�rateurs des chaudi�res, des gaines de ventilation et des dispositifs d'�vacuation de fum�es

48. Autres activit�s de nettoyage

49. Activit�s de d�sinfection et de destruction des parasites dans les b�timents, les navires, les trains, etc.

50. Nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, etc., y compris les navires p�troliers

51. Transport de courrier et colis

52. Interm�diaires du commerce en bois et mat�riaux de construction

53. Interm�diaires du commerce en articles de sport et mat�riel de camping, jeux et jouets

54. Interm�diaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir

55. Interm�diaires du commerce en denr�es, boissons et tabac

56. Commerce de gros de fournitures scolaires et de bureau

57, Commerce de gros d'articles de sport et de camping, sauf cycles

58. Commerce de gros de mat�riaux de construction, assortiment g�n�ral

59. Commerce de gros de bois

60. Location � court terme de voitures particuli�res sans chauffeur

61; Interm�diaires du commerce en mat�riel �lectrique et �lectronique, y compris le mat�riel d'installation �

usage industriel

62. Interm�diaires du commerce en meubles, articles de m�nage et quincaillerie

63. Interm�diaires du commerce en appareils audio-vid�o, mat�riel photographique et cin�matographique et articles d'optique

64. Interm�diaires du commerce en montres, articles en m�taux pr�cieux et bijoux 66. Commerce de gros de linge de maison et de literie

66. Commerce de gros d'articles d'habillement, y compris les v�tements de sport

67. Commerce de gros d'appareils �lectrom�nagers et audio-vid�o

68. Commerce de gros d'appareils audio et vid�o. radio, t�l�vision, cha�nes, magn�toscopes, etc.

69. Commerce de gros de parfumerie et de produits de beaut�

70. Commerce de gros de d'objet de d�coration.

71. Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie

72. Commerce de gros de boissons, assortiment g�n�ral, alcool, et divers boissons. 73, Commerce de d�tail de boissons en magasin sp�cialis�, assortiment g�n�ral

74. Commerce de gros d'ordinateurs, d'�quipements informatiques p�riph�riques et de logiciels

75. Commerce de gros de composants et d'�quipements �lectroniques et de t�l�communication

76. Commerce de gros d'autres machines et �quipements de bureau

77. Commerce de gros d'autres machines et �quipements.

78'Commerce de d�tail en magasin non sp�cialis� � pr�dominance alimentaire (surface de vente comprise

entre 100m2 et moins de 400m2)

79, Commerce de d�tail de mat�riaux de construction en magasin sp�cialis�, assortiment g�n�ral

80. Commerce de d�tail de mat�riaux de construction et de mat�riaux de jardin en bois en magasin sp�cialis�

81. Commerce de d�tail d'autres mat�riaux de construction en magasin sp�cialis�

82. Commerce de d�tail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, etc.

83. Commerce de d�tail de produits de nettoyage

84. Autres commerces de gros alimentaires

85, Autres commerces de gros alimentaires sp�cialis�s

86. Autres commerces de gros d'articles de consommation.

87. Autres commerces de gros de biens de consommation

88. Autres commerces de gros non sp�cialis�s de produits alimentaires

89. Autres commerces de gros non sp�cialis�s de produits alimentaires

90. Interm�diaires du commerce en meubles, articles de m�nage et quincaillerie

91. Organisation de salons professionnels et de congr�s

92. Organisation de formations diverses

92. T�l�travail, assistance t�l�phonique, planning.

La soci�t� peint accomplir, au Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques,

commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son

objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise,

� lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE DEUX : CAPITAL SOCIAL.

ARTICLE CINQ : FORMATION DU CAPITAL SOCIAL.

1. Le capital social est form� du montant des parts souscrites par les membres. ll est illimit�. Il est constitu�

par des parts sociales repr�sentatives de capital sans valeur nominale.

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2. La part fixe du capital est de dix-huit mille six cents Euros (18.600 � ).

3. Le solde du capital forme le capital variable.

4. Le capital social actuel est repr�sent� par des parts sociales, sans valeur nominale, num�rot�es de 1 �

100.

ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION - LIBERATION.

Les cent (100) parts sociales sont � l'instant souscrites au pair, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six

euros (186� ) comme suit :

Monsieur Tano Dl GREGORIO, comparant sous 1 : 98,00

Madame Grazziella BIANCOROSSO, comparante sous 2 : 1,00

Monsieur Samu�l DI GREGORIO, comparant sous 3 : 1,00

Ensemble : cent parts sociales : 100,00

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est lib�r�e �

concurrence de d'un/tiers, par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� aupr�s de la Banque Fintro, agence

de La Louvi�re, en un compte num�ro BE79 1430 8817 5933, ouvert au nom de la soci�t� en formation, de

sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents Euros

(6.200� ).

TITRE CINQ ; ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE DIX-SEPT ; ADMINISTRATION

1. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre d'administrateurs, le cas �ch�ant, leur qualit� statutaire, et d�termine la dur�e de leur mandat.

A d�faut d'indication de dur�e, le mandat des administrateurs sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

S'ils sont plus de deux, ils forment un conseil d'administration; celui-ci d�lib�re valablement lorsque la majorit� des administrateurs est pr�sente; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident et un vice-pr�sident.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

2. Les administrateurs peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. Les

administrateurs personnes morales peuvent lors de leur nomination d�signer un repr�sentant permanent. Ce

mandat de repr�sentant permanent lui est donn� pour la dur�e de celui de la personne morale qu'il repr�sente :

il doit �tre renouvel� � chaque renouvellement de mandat de celle-ci.

Lorsque la personne morale r�voque son repr�sentant, elle est tenue de notifier cette r�vocation � la

soci�t�, sans d�lai, par lettre recommand�e et de d�signer selon les m�mes modalit�s un nouveau

repr�sentant permanent : il en est de m�me en cas de d�c�s ou de d�mission du repr�sentant permanent,

ARTICLE DIX-HUIT : VACANCE,

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre

cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, fors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE DIX-NEUF : POUVOIRS.

Le ou les administrateurs peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de

l'objet social de la soci�t�.

Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale.

115 peuvent conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE VINGT ET UN ; GESTION JOURNALIERE

Le Conseil peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce

qui cOnceme cette gestion :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�,

- soit � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis dans ou' hors de son sein.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent dans le cadre de cette gestion,

d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE VINGT-DEUX : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice par un administrateur d�l�gu�, ou par deux administrateurs agissant

conjointement

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE VINGT-SEPT: REUNIONS.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me mardi du mois de mai, � 14.00 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

ARTICLE VINGT-NEUF ; ADMISSION - REPRESENTATION.

pour �tre admis � l'assembl�e, tout associ� doit dans un d�lai de un jour au plus tard avant la date fix�e

pour l'assembl�e, informer par un �crit (lettre ou procuration ou tout moyen de communication pouvant �tre

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constat� par �crit) le conseil d'administration de son intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de titres pour lesquels il entend prendre part au vote.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un fond� de pouvoirs, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et/ou qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

La procuration doit porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que pr�vue � l'article 1322 alin�a 2 du Code Civil) et doit �tre remise ou notifi�e au bureau de l'assembl�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code Civil.

Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

ARTICLE TRENTE-DEUX : DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

ARTICLE TRENTE-TROIS : DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEZ= GENERALE.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents et marquent leur accord de d�lib�rer � l'unanimit�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix. En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix, En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement, � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des associ�s et le nombre de leurs parts sociales est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE TRENTE-SIX : ECRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e. ARTICLE TRENTE-SEPT: DISTRIBUTION

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent (5%) pour la R�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me (frais annuel) du capital sooial; il doit �tre repris si la R�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du Conseil d'Administration.

A moins que l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, ne d�cide d'affecter tout ou partie de ce solde � un compte de pr�vision ou de r�serve ou de le reporter � nouveau,'le surplus sera r�parti sous forme de dividende.

Une premi�re distribution de dix pourcents (10% ) du surplus sera attribu�e comme dividende � l'ensemble des parts sociales et le solde de nonante pourcents (90%) sera attribu�e comme dividende aux seules parts des coop�rateurs ayant contribu� au b�n�fice net de la soci�t� pour l'exercice concern� proportionnellement � leur contribution, �tant entendu que pour cette seconde distribution, chaque coop�rateur concern� ne sera consid�r� que pour une seule part sociale.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les capitaux et produits financiers attach�s ou r�sultant d'une part sociale.

ARTICLE TRENTE HUIT PAIEMENT DES DIVIDENDES.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale peut d�cider le paiement d'acomptes sur dividende payables en esp�ces ou sous une autre forme; elle fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

ARTICLE QUARANTE-ET UN: REPARTITION.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales, conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE DIX

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L ASSEMBLEE GENERALE

Tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�clarent fixer le nombre primitif des administrateurs et commissaires, de proc�der � leur nomination, de d�terminer le cas �ch�ant leur qualit� statutaire, et de fixer leur r�mun�ration et �moluments, la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle, la cl�ture du premier exercice social et le d�but des activit�s de la soci�t�.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide

1. Administrateurs.

Le nombre d'administrateurs est fix� � un et est appel� � ces fonctions :

Volet B - suite

"

Monsieur Di GREGORIO Teno, �poux de Madame BIANCOROSSO Graziella, domicili� � 7390 Quaregnon,

Rue de P�turages 144, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui

s'y oppose.

Le mandat de l'administrateur ainsi nomm� est gratuit sauf d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 26 des statuts

2, Commissaire.

La soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par l'article 141 2� du Code, d�cide de ne pas d�signer de

commissaire.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e annuelle aura lieu en deux mille quinze.

4. Cl�ture du premier exercice social.

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le 31 d�cembre deux mille quatorze.

5. Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� � son immatriculation au Registre des Personnes Morales.

6, Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque ' forme que ce soit qui incombent � la soci�t�, ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille deux cent dix euros environ.

Pour extrait analytique conforme.

Paul Raucent, notaire.

ANNEXE : une attestation bancaire

A1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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' R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
TSSI SERVICES

Adresse
RUE DE LA STATION 39 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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