TUANIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TUANIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.322.113

Publication

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 02.08.2013 13389-0217-009
25/06/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

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N° d'entreprise : 0837.322.113 Dénomination

(en entier) : TUANIS

Forme juridique: SPRL

Siège : Rue Henri Dunant, 172 à 7000 MONS

Objet de l'acte : Nomination gérante

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 25 mars 2012

Après délibération, l'assemblée décide de nommer au poste de gérant Madame Cécile DUFOUR (N. N, 74.09.03-242.24). Son mandat sera exercé à titre gratuit. Cette décision prend effet au ler janvier 2012. Celle-ci accepte son mandat,

(..)

Nicolas LAMBERT

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11304041*

Déposé

28-06-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : TUANIS

0837322113

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7000 Mons, Rue Henri Dunant 172 Bte A

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire BILLER, à Mons, le 25 juin 2011, il résulte que Monsieur LAMBERT, Nicolas, Philippe Michel Marie, né à Soignies, le vingt et un septembre mil neuf cent septante, époux de Madame DUFOUR, Cécile, Madeleine, Baudouin, Alexandra, domicilié à Mons, rue Henri Dunant, 172 A.

A constitué une société commerciale et dressé les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée «TUANIS», ayant son siège social à 7000 Mons, Rue Henri Dunant 172 Bte AA, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les cent quatre-vingt-six parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, soit dix-huit mille six cent euros.

Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro 3630893216-80.

Siège social

Le siège social est établi à 7000 Mons, Rue Henri Dunant 172.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne et/ou de la Région de Bruxelles Capitale,

par simple décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur

Belge par les soins de la gérance.

La Société pourra par simple décision de la gérance établir des succursales, agences, bureaux et autres

dépendances en Belgique ou à l'étranger.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en partenariat avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire, toutes opérations relatives:

A la fourniture de toute activité de conseil, d'étude, de service ou de gestion aux personnes, entreprises, associations, institutions publiques ou privées dans le domaine de la stratégie, du marketing, de la communication interne ou externe, des ventes, du leadership, des ressources humaines, du management, de la gestion de projets, des relations publiques, des études de marché, de la publicité. A la formation et au coaching dans les domaines de la stratégie, du marketing, de la communication interne ou externe, des ventes, du leadership, des ressources humaines, du management, de la gestion de projets, des relations publiques, des études de marché, de la publicité.

A la rédaction, création, édition, production, vente et distribution d'outils et de méthodologies dans le domaine de la stratégie, du marketing, de la

communication interne ou externe, des ventes, du leadership, des ressources humaines, du management, de la gestion de projets, des relations publiques, des études de marché, de la publicité.

Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «TUANIS».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "sprl".

STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

A la rédaction, création, édition, production, vente et distribution de livres, articles, films et autres types de publications sur support papier ou électroniques sous forme écrite ou audio-visuelle utilisant des technologies existantes ou à venir. A l'exercice du mandat d'administrateur, de gérant, de liquidateur, de directeur ou de dirigeant d'entreprise dans d'autres sociétés ou entreprises ou associations.

A la création , le dépôt, la licence de tous produits, marques, services.

A toutes activités immobilières, la promotion, immobilière, l administration d'immeubles, la restauration ou la construction d'immeubles, la location de biens immobiliers.

A l exécution d'opération commerciales de biens et services en relation avec ces activités et toutes les activités quelconques de représentation, d' importation, de fabrication, de restauration, de courtage, d'achat et de vente de tous produits ou services généralement quelconques.

La société a également pour objet :

L achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

La société peut de manière générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits,

L assemblée générale délibérant et votant comme en matière de modifications des statuts est seule compétente et a le pouvoir d étendre ou d interpréter l objet social dans le respect des dispositions du Code des Sociétés en la matière.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale.

Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'associé qui, après un préavis d un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou

profite de l'excédent s il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Registre.

Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément au Code des Sociétés et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Parts sociales.

- Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

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- En cas de décès de l'associé unique l'exercice des droits sociaux se fera conformément aux dispositions de l'article 237 du Code des Sociétés.

Cession entre vifs.

A/ La Société ne comprend que deux associés au moment de la cession.

La cession entre vifs par un associé de tout ou partie de ses parts sociales n'est autorisée que moyennant

l'assentiment exprès, spécial et écrit de l'autre associé. Le refus éventuel de cette autorisation est sans recours.

B/ La Société comprend plus de deux associés.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de la moitié

au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession

est proposée.

Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées à un associé, au conjoint, à des ascendants

ou descendants du cédant.

Le refus d'agrément pourra donner lieu à recours conformément à l'article 251 du Code des Sociétés.

Transmission à cause de mort.

A/ La Société ne compte que deux associés au moment du décès.

L'associé survivant peut:

- Soit continuer la société avec les héritiers ou légataires de l'associé décédé;

- Soit refuser d'agréer les héritiers ou légataires de l'associé décédé.

B/ La Société compte plus de deux associés au moment du décès.

Les parts ne peuvent être transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des

associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis même lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint, aux ascendants

ou descendants du défunt.

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises

conformément à la procédure prescrite par l'article 252 du Code des Sociétés.

Gérance-Emoluments.

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants.

En principe, le mandat de gérant est gratuit. Néanmoins, l'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des

émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux ou les bénéfices et indépendamment du

remboursement de tous frais éventuels de voyages, déplacements ou de représentation.

Chaque gérant pourra à tout moment, démissionner de ses fonctions, sans préavis ni indemnité, en veillant

toutefois à ne pas porter atteinte à la Société.

Pouvoirs.

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société; et conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.

Sans préjudice des dispositions de l'article 257 du Code des Sociétés, dans le cas où la société est administrée par deux ou plusieurs gérants, ils doivent sur le plan interne, agir conjointement, sauf délégation.

Vis-à-vis des tiers, la société est représentée, dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs sans devoir justifier vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'assemblée. De tels actes peuvent également être signés par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats.

Gestion journalière.

Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des gérants. L'assemblée générale, par une décision à publier aux annexes du Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux gérants au moins sera requise.

Le(s) gérant(s) peuvent déléguer à un ou plusieurs directeur(s) ou fondé(s) de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent; ils déterminent, en ce cas, les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.

Assemblée générale annuelle.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

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Nombre de voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Cependant, aucun mandataire ne peut totaliser à lui seul plus de cinquante pour cent des voix exprimées, compte tenu des parts dont il est lui-même titulaire et dont il assure la représentation. En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté vis-à-vis de la Société par l'usufruitier.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Ecritures sociales.

Il doit être tenu écritures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est établi à la fin de chaque exercice social, par les soins de la gérance, un inventaire général de l'actif et du passif de la Société, des comptes annuels résumant cet inventaire et un compte de résultats.

Vote des comptes annuels.

L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et de résultats. Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge de la gérance et du ou des commissaire(s) éventuel(s). La gérance procède ensuite aux formalités de dépôt et de publication requises par la loi.

Distribution.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition des gérants.

Liquidation.

En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateur(s) nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du/des gérant(s) en fonction à cette époque, qui disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés. L'assemblée générale détermine les émoluments du/des liquidateur(s).

Répartition.

Après apurement de toutes les dettes, charges et les frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de l année deux mille treize.

2. Gérance:

L associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.

Monsieur Nicolas LAMBERT est nommé gérant non statutaire de la société, pour une durée indéterminée ;

son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l assemblée générale.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d un commissaire.

4. Pouvoirs

Monsieur Nicolas LAMBERT ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5. Frais et déclarations des parties

Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élèvent approximativement à deux mille deux cents euros (2.200 EUR), en ce compris les frais, droits et honoraires du présent acte et de ses suites s élevant à neuf cents euros (900 EUR).

Pour extrait analytique conforme.

Mons, le 25 juin 2011.

(sé). Stéphanie BILLER-Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 06.08.2015 15411-0334-009

Coordonnées
TUANIS

Adresse
RUE HENRI DUNANT 172, BTE A 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne