TUBIZEZE - DONNONS-LEUR DE L'ESPOIR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. TUBIZEZE - DONNONS-LEUR DE L'ESPOIR
Dénomination : TUBIZEZE - DONNONS-LEUR DE L'ESPOIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.551.239

Publication

23/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte idOD 2.1

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTLF

12 OKT. 2012

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Greffe

Lv Glxaffior

N° d'entreprise : 24/9 551 . 39

Dénomination

(en entier) : TUBIZEZE - DONNONS-LEUR DE L'ESPOIR

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE L'AMERIQUE 241 6010 COUILLET

Objet de l'acte : Statuts-Constitution

ASBL «TUBIZEZE -- Donnons-leur de l'espoir»

Siège social : Rue de l'Amérique 241 à 6010 Couillet

Entre les soussignés, membres fondateurs :

-La Corte Roberto, né le 11.09.1953, domicilié Chaussée de Fleurus 365 à 6060 Gilly -Lecle¬ Julien, né à le 27.01.1981, domicilié Rue Maurice des Ombiaux 10 à 6530 Thuin -Murera Marie-Goretti, née le 28.09.1958, domiciliée Rue del' Amérique 241à 6010 Couillet Stoppele Emmanuel, né le 11.05.1965, domicilié Rue dei' Amérique 241 à 6010 Couillet ïugilimana Musa, né le 10.05.1943, domicilié Rue Emile Cartier 25 à 7800 Ath -Murera Marcel, né le 02.09.1968, domicilié Rue de Praetere 43 à 1050 Bruxelles Debecker Anne, née le 04.03.1954, domiciliée Chaussée de Fleurus 365 à 6060 Gilly -Willem Daphné, née le 13.01.1984, domiciliée Rue Maurice des Ombiaux 10 à 6530 Thuin -Kanyandekwe Pascal, né le 01.01.1954, domicilié Rue du Monténégro 80 à 1190 Forest

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

Titre 1. Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée "TUBIZEZE  Donnons-leur de l'espoir ".

Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots

mantronner sur la dernière mon du Volet B" Au recto " Nom et orralitG du notaire instrumentant ou de la cGrsonne ou des oerannnes van l3uuvon tiG (::piesvrií;í:i i'abbtttLtiïvii ou IE: Tùcidu£iuit

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"association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi Rue de l'Amérique 241 à 6010 Couillet.

Titre II. But social et objet social

Article 3 : L'association a pour but d'aider les rescapés du Génocide des Tutsis rwandais et leurs familles dans leurs projets de développement et/ou dans leur scolarité. Elle se propose d'atteindre ce but notamment grâce à des récoltes de fonds.

Elle souhaite également participer à la sensibilisation des relations Nord/Sud.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et

gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre III. Membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs.

Sont membres effectifs :

-les comparants au présent acte

-les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Pour que la candidature puisse être acceptée, le candidat doit être présenté par deux membres effectifs au moins.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur ou à la bienséance, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté Ies statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Article 8 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils

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doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui se trouveraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à dater de la perte de la qualité de membre.

Article 9 : Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association lorsque ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 7, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 10 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres reprenant les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, y sont inscrites par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres.

Article 11 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Titre N. Les membres adhérents

Article 12 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci ainsi que le règlement d'ordre intérieur.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 13 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 14 : La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d'administration une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le président du conseil d'administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et l'invite à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.

Article 15 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que parle conseil d'administration. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association lorsque ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou des réunions organisées par l'association, Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision

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provisoire. Lors de sa prochaine réunion, le conseil adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

Titre V. Les cotisations

Article 16 : Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 500 euros par an. Seul le membre en règle de cotisation acquiert un droit de vote à l'assemblée générale.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 250 euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d'office. EIle notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision de l'assemblée générale est irrévocable.

Titre VI. L'assemblée générale

Article 17 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 18 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 19 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 20 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dement signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 21 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 22 : L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans Ies cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

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Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 23 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 24 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si I'assemblée réunit au moins deux tiers des membres présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assembIée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de I'association.

Article 25 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Article 26 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 27 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui Iui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre VII. Le conseil d'administration

Article 28 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par I'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 29 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

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Article 30 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 31 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 32 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres et y inscrit les modifications. Il procède aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

Article 33 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 34 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 35 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 36 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à I'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de I'association.

Article 37 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements ; retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

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Article 38 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre VIII. L'action en justice

Article 39 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de I'association par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Titre IX. La gestion journalière

Article 40 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre ou membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de I'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre X. La représentation

Article 41 : Le conseil d'administration qui ale pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

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Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 42 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Titre XI. Le règlement d'ordre intérieur

Article 43 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre XII. Dispositions diverses

Article 44 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 45 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée

générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Article 46 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme sans but lucratif poursuivant un but similaire.

Article 47 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre XIII. Dispositions transitoires

Article 48 : L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

-La Corte Roberto, né à Châtelineau le 11.09.1953, domicilié Chaussée de Fleurus 365 à 6060 Gilly

-Leclef Julienn, né à Montigny-sur-Sambre le 27.01.1981, domicilié Rue Maurice des Ombiaux 10 à 6530 Thuin

Mutera Marie-Goretti, née à Bujumbura (Burundi) le 28.09.1958, domiciliée Rue del' Amérique 241à 6010 Couillet

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-Stoppele Emmanuel, né à Montigny-sur-Sambre le 11.05.1965, domicilié Rue de 1' Amérique 241 à 6010 Couillet

Article 49 : Le conseil désigne, en qualité de :

Présidente : Murera Marie-Goretti

Secrétaire : Leclef Julien

" -Trésorier : Stoppele Emmanuel

Le conseil d'administration désigne Stoppele Emmanuel comme personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit en qualité d'organe individuellement,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge 11 désigne Stoppele Emmanuel comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. lí agit en qualité d'organe individuellement.

Fait ce 21 septembre 2012 en triple exemplaire.

Stoppele Emmanuel, Trésorier

agissant en sa qualité de représentant de l'association

Coordonnées
TUBIZEZE - DONNONS-LEUR DE L'ESPOIR

Adresse
RUE DE L'AMERIQUE 241 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne