TULIPE ROUGE

Association sans but lucratif


Dénomination : TULIPE ROUGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.914.486

Publication

14/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise :o 33 .51Y_ (026

TRIBUNAL Aiiiiae-entE - MONS

REGISTRE DES PEIISONNUS MORALES

- 4 OCT. 2M1,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : TULIPE ROUGE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place du Parc 29 à 7000 Mons

°blet de l'acte :

TULIPE ROUGE a.s.b.l.

Place du Parc 29

7000 Mons

Statuts

Les soussignés :

1.Madame LEONARD Jocelyne, domiciliée Place du Parc 29/1 à 7000 Mons

2.Mademoiselle MEUNIER Marie, domiciliée Place du Parc 29/1 à 7000 Mons

3.Monsieur MEUNIER Jean-Michel, domicilié Place du Parc 28/21 à 7000 Mons

4.Monsieur MEUNIER Arthur, domicilié Place du Parc 29/1 à 7000 Mons

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

I.DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE, BUT

Article 1erL'a.s.b.l. est dénommée u tulipe rouge »

Article 2.Son siège est établi Place du Parc 29 à 7000 Mons, dépend de l'arrondissement judiciaire de

Mons.

Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d'Administration. Tout transfert du

siège social sera publié dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Article 3.L'association a pour but l'aide et l'accompagnement des victimes directes ou indirectes de :

-Viol et/ou tentative de viol;

-Agression et/ou tentative d'agression sexuelle ; -Manipulation à caractère sexuel et/ou sectaire ; -Harcèlement de quelle que nature que ce soit ; -Abus de confiance ;

-Toute atteinte à la dignité de la personne humaine.

L'association peut poser tous fes actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle peut notamment organiser, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire et accessoire à

son but même à caractère économique mais excluant toute idée de gain matériel pour ses membres, comme

aussi toute appartenance confessionnelle, linguistique ou politique.

Article 4.L'a.s.b.l. est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'Assemblée Générale à cet effet.

Il. ASSOCIE

Article 5.L'association est constituée de trois sortes de membres agréés par le Conseil d'Administration soit

les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneur.

Le nombre minimum des associés ne peut être inférieur à trois.

Article 6.Sont membres effectifs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les comparants au présent acte.

Article 7.Sont membres d'honneur :

Toute personne qui aura été présentée au Conseil d'Administration et dont la candidature aura été retenue

à la majorité des voix et qui apportera son concours moral et financier à I'a.s.b.l.

Article 8.Est membre adhérent toute personne qui aura payé la cotisation qui sera fixée annuellement par le

Conseil d'Administration.

Article 9.Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par

écrit au président ou aux membres fondateurs.

Est considéré comme démissionnaire d'office tout membre effectif qui affiche trois absences consécutives

aux réunions de l'association, sans motif valable.

Dans cette hypothèse, l'exclusion d'un administrateur ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale

et à la majorité des deux tiers des voix.

III.COTISATIONS

Article 10.Les membres effectifs peuvent être astreints à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale avec toutefois un maximum de 25 ¬ 00.

IV.ADMINISTRATION

Article 11.L'association est administrée par un Conseil d'Administration formé de trois membres au moins, élus et révocables par l'Assemblée Générale, choisis parmi les membres effectifs.

Article 12.La durée du mandat est illimitée.

En cas de vacances au cours d'un mandat d'un ou plusieurs administrateurs, le ou les administrateurs restants continuent à former le Conseil d'Administration ayant le même pouvoir que si le Conseil était au complet.

Article 13.Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) vice-président, un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgés des administrateurs présents.

Article 14.Le Conseil d'Administration se réunit suivant le calendrier annuel des réunions établi par le secrétaire.

L'ordre du jour de la réunion sera remis à chaque membre administrateur huit jours auparavant.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 15.Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que l'énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire passer tous actes ou contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Article 16.Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signé, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, par le président et le vice-président, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 17.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

V.ASSEMBLEE GENERALE

Article I8.L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration.

Article 19.Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :

-1-de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière ;

-2-de renommer et de révoquer les administrateurs ;

-3- d'approuver annuellement les comptes sur présentation de rapport ;

-4-d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 20.Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par le président du Conseil

d'Administration.

Ils peuvent s'y faire représenter par un associé.

Les convocations sont faites par les lettres missives adressées huit jours au moins avant la réunion de

l'assemblée.

Elles contiennent l'ordre du jour.

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOU 2.2

Voie B - Suite

En Assemblée Générale, les décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant

l'assentiment unanime des administrateurs présents, à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un

membre, à la dissolution, aux comptes et budget ou aux modifications statutaires.

Article 21.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi et les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Article 22.L'Assemblée Générale peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou de la

modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relatifs aux associations

sans but lucratif.

Article 23.Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux

signé par le président et le secrétaire.

Ce registre peut etre communiqué aux membres par l'Assemblée Générale si celle-ci le juge utile.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.

Vi.REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 24.Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée

Générale.

Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 25.L'association n'encourt aucune responsabilité du chef d'accidents ou dommages quelconques.

Article 26.L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le

31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le 1er octobre 2011 pour se clôturer le 31

décembre 2011.

Article 27.Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le 1er décembre de chaque année ou le jour

immédiat suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Article 28.En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit ; l'Assemblée Générale

désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif de l'avoir

social.

Ces décisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes

du Moniteur belge.

Article 29.Sont nommés administrateurs :

Madame LEONARD Jocelyne, domiciliée Place du Parc 29/1 à 7000 Mons

Mademoiselle MEUNIER Marie, domiciliée Place du Parc 29/1 à 7000 Mons

Monsieur MEUNIER Jean-Michel, domicilié Place du Parc 28/21 à 7000 Mons

Monsieur MEUNIER Arthur, domicilié Place du Parc 29/1 à 7000 Mons.

Article 30.Et les dits administrateurs, tous présents réunis en Conseil d'Administration, dont ils forment

l'intégralité des membres, ont désigné entre eux :

En qualité de Présidente : Madame LEONARD Jocelyne, née le 26/05/1963 à Liège, domiciliée Place du

Parc 29/1 à 7000 Mons.

En qualité de Vice-Présidente : Mademoiselle MEUNIER Marie, née le 11/04/1992 à Saint-Ghislain,

domiciliée Place du Parc 29/1 à 7000 Mons.

En qualité de Trésorier-Secrétaire : Monsieur MEUNIER Jean-Michel, né le 19/12/1963 à Baudour, domicilié

Place du Parc 28/21 à 7000 Mons.

Fait à Mons, le 2 octobre 2011

LEONARD Jocelyne MEUNIER Marie MEUNIER Jean-Michel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
TULIPE ROUGE

Adresse
PLACE DU PARC 29 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne