TUNCER

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. TUNCER
Dénomination : TUNCER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.942.562

Publication

21/08/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

11AOUT2014

CHARLEROI

Greffe

N° d'entreprise : 0541.942.562

Dénomination

(en entier) : TUNCER

Forme juridique : SOCIETE PRIVÉE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6250 ROSELIES, rue François Dimanche, 20

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Aug termes d'un acte reçu le 7/7/2014 par le Notaire Alain Beyens dont le dépôt à l'enregistrement a été effectué le 910712014, soit il y a plus de quinze jours, il résulte que :

S'est réunie I'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « TUNCER », dont le siège social est établi à 6250 ROSELIES, rue François Dimanche, 20, dont le numéro d'entreprise est le 0541.942.562.

Société constituée au terme d'un acte reçu par le notaire AIain Beyens, soussigné, le quatorze novembre deux mille treize, publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-huit novembre suivant, sous la référence 0178311.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

Rapport:

L'associé unique est dispensé de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de I'état y annexé. Ces documents demeureront annexés au présent procès-verbal.

DECISIONS

L'assemblée générale aborde alors l'ordre du jour et, prend la décision suivante à l'unanimité :

L'objet social est modifié comme suit

Article 4 - Objet

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte propre ou compte de tiers de toutes opérations commerciales et administratives se rapportant aux activités suivantes :

- SNACK, PETITE RESTAURATION RAPIDE

- IMPORT-EXPORT

- INTERMEDIAIRE COMMERCIAL

- VENTE GROS, DEMI-GROS ET DETAIL DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- GESTION D'IMMEUBLE.

- VOITURES D'OCASIONS

- VOITURES NEUVES

- ENTREPRISE DU BATIMENT EN GENERAL

- ELECTRICITE

- EMBALLAGES PLASTICS

- ALIMENTATION GENERALE

- CARROSSERIE

- LAVAGE AUTO

- SOLDERIE

- VENTE DE MEUBLES

i - MAROQUINERIE

4615007Intermédiaires du commerce en articles de papeterie, journaux, livres et magazines

9200004Activités liées à la vente de billets de loterie, la distribution et la collecte de bulletins de participation, etc.

D'une façon générale, la Société pourra accomplir toutes transactions,' entreprises ou opérations commerciales, industrieIIes, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Pour extrait analytique conforme.

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/11/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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1 8 NOV. 2013

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fit° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : TUNCER

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6250 ROSELIES, rue François Dimanche, 20

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain Beyens, Notaire à Sambreville, 1 le quatorze novembre deux mille treize , il résulte que :

1° Monsieur TUNCER, Binyami (prénom unique), né à Charleroi, le premier septembre mil neuf cent septante-huit (numéro national : 78.09.01-215,01) domicilié à 6250 AISEAU-PRESLES (ROSELIES), rue François Dimanche, numéro 20 ;

2° Madame ELMAS, Sibel, née à Istambul (Turquie), le dix-huit octobre mil neuf cent septante-neuf (numéro national : 79101840013), domiciliée à 6250 AISEAU-PRESLES (ROSELIES), rue François Dimanche, numéro 20 ;

ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " TUNCER " ayant son siège a, à 6250 ROSELIES, rue François Dimanche, 20, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixièmes du capital.

Souscription :

Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en numéraires, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :

1° Monsieur TUNCER, Binyami à concurrence de nonante parts (90) soit pour seize mille sept cent quarante euros (16.740 EUR) ;

2° Madame ELMAS, Sibel, à concurrence de dix parts (10) soit pour mille huit cent soixante euros (1.860 EUR) .

Soit pour dix-huit mille six cent (18.600,-) EUROS.

Libération

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de un tiers par un versement en espèces.

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

Article 1 - corme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée .

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " TUNCER " .

Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non , émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la sociéte est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6250 ROSELIES, rue François Dimanche, 20 .

II peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte propre ou compte de tiers de toutes opérations commerciales et administratives se rapportant aux activités suivantes :

- SNACK, PETITE RESTAURATION RAPIDE

- IMPORT-EXPORT

- INTERMEDIAIRE COMMERCIAL

- VENTE GROS, DEMI-GROS ET DETAIL DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES

- GESTION D'IMMEUBLE.

- VOITURES D'OCASIONS

- VOITURES NEUVES

- ENTREPRISE DU BATIMENT EN GENERAL

- ELECTRICITE

- EMBALLAGES PLASTICS

- ALIMENTATION GENERALE

- CARROSSERIE

- LAVAGE AUTO

- SOLDERIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

- VENTE DE MEUBLES

- MAROQUINERIE

D'une façon générale, la Société pourra accomplir toutes transactions,' entreprises ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixièmes du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant Ies trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11 - Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Tb gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de mai, à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant= l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par ecrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour Ia seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans Ies cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre..

Article 21 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

Volet B - Suite

pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, parle tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Réservé

au

Moniteur

belge

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

:Les fondateurs, prennent ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31/12/2014.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge 3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur TUNCER, Binyami (prénom unique), né à Charleroi, le premier septembre mil neuf cent septante-huit (numéro national : 78.09.01215.01) domicilié à 6250 AISBAU-PRESLES (ROSELIES), rue François Dimanche, numéro 20 ;

Il et nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Pour extrait analytique, signé Main Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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L.3 ~Grëffé

N° d'entreprise : 0541.942.562

Dénomination

(en entier): TUNCER

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6250 ROSELIES, rue François Dimanche, 20

°biet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Aux termes d'un acte reçu le 15/07/2015 par le Notaire Alain Beyens dont le dépôt à l'enregistrement a été effectué le 15/07/2014, il résulte que :

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « TUNCER », dont le siège social est établi à 6250 ROSELIES, rue François Dimanche, 20, dont le numéro d'entreprise est le 0541.942.562.

L'assemblée décide d'étendre l'objet social en y ajoutant les activités suivantes et de mettre ces activités à l'article des statuts s'y rapportant :

-Toutes les activités de jeux de hasard ;

-Toutes les activités de night-shop, tabac-shop ;

-Bt toutes les activités se rapportant de près ou de loin à ces activités.

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TUNCER

Adresse
RUE FRANCOIS DIMANCHE 20 6250 ROSELIES

Code postal : 6250
Localité : Roselies
Commune : AISEAU-PRESLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne