TUNIA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. TUNIA
Dénomination : TUNIA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.408.574

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.07.2014, DPT 20.08.2014 14442-0258-009
12/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 30.08.2013 13573-0556-010
16/01/2012
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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 5 JAN. 2012

N° Greffe

,ri, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TUNIA (en abrégé) :

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Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7940 CAMBRON-CASTEAU - PLACE DE KEYZER 4A

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBU1SSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 29 décembre 2011, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

Monsieur TOWGIN Miroslaw, né à Korsze (Pologne) le six février mil neuf cent cinquante- de nationalité polonaise, domicilié à 7940 Cambron-Casteau (Brugelette), Place De Keyzer, 4A

A requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «TUNIA», au capital de dix-huit mille six cents euros (18-600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100èm`) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Le comparant déclare que chacune des cent quatre-vingt-six (186) parts souscrites par lui, est Libérée à

concurrence de deux/tiers (2/3) par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial ouvert au nom

de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS de sorte que la société a, dès à présent, de ce

chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 28 décembre 2011 sera conservée par Nous, Notaire.

" II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «TUNIA». '. Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7940 Cambron-Casteau (Brugelette), Place De Keyzer, 4A

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'activité d'entrepreneur en maçonnerie, béton, plafonneur-cimentier, carreleur, en ce compris le placement de vitres, vitrages, serres, vérandas, vitrines, miroirs, charpentes, menuiseries métalliques, plastiques et bois, toitures, ainsi que tous travaux en bâtiment, de terrassements, pose de chapes, montage de cloisons sèches à base de plâtre, tous travaux d'étanchéité d'immeubles, travaux d'isolation acoustique, thermique et antivibratoire, travaux de démolition, peintures et peintures industrielles, pose de papiers peints, de revêtements de sols en bois ou autres matières, installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilations, plomberie, installations sanitaires, zingueries, installations électriques en tous genres, pose de klinkers et travaux de jardinage, la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives et autres, la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, l'activité d'une entreprise de lavage de vitres, de nettoyage et de désinfection de maisons et locaux, meubles, ameublement et objets divers, de ramonage de cheminées, en ce compris la fabrication et le garnissage de meubles, les travaux d'égouts, l'installation d'échafaudages, le rejointoyage et le nettoyage de façades, la ferronnerie, la pose de câbles et de canalisations diverses, l'installation de stands pour foires et expositions, la création d'étalages et de décors ; la décoration et l'aménagement intérieur, et plus particulièrement de magasins et de bureaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom al qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

" De manière générale, l'entreprise générale du bâtiment, tous travaux ayant pour objet la construction, l'achèvement, la finition, la rénovation et la démolition de tous immeubles ainsi que la serrurerie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Elle aura également pour objet :

- d'effectuer toutes opérations immobilières, en ce compris l'achat, la vente, la mise en location, le leasing de tous immeubles, parties d'immeubles et terrains, à l'exception des opérations réglées par l'arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois ;

- l'exploitation, la gestion, la transformation, l'organisation de tout ce qui concerne les industries alimentaires et hôtelières, de mess, de pâtisseries, de glaciers, de restaurants, de self-services, de snacks, de traiteurs, de débits de boissons, de cafétérias, de bars, ainsi que le service de « Bed and Brekfast ». Cette énumération est énonciative et non limitative.

- la prestation de conseils et l'exécution de tous travaux en matière d'organisation et gestion d'entreprises, financements, investissements, placements mobiliers ou immobiliers, marketing, études de marché, promotion, animation, technique de communication, organisation du travail, systèmes et méthodes de travail, informatique, micro-informatique, bureautique et audiovisuel, management et relations humaines, gestion de carrières, recrutement de personnel, publicité, recrutement d'intérimaires et prestations de travaux à caractère

intérimaire ;

- le commerce d'idées d'affaires et la prospection de clientèles ;

- le secrétariat social ;

- l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, en gros ou a détail sans que cette liste soit limitative de : - produits alimentaires, boissons alcoolisées et non alcoolisées, de véhicules, d'articles textiles, en cuir, pour hommes, dames et enfants, articles de sport, chaussures, maroquinerie, peintures, papiers peints, autres revêtements de murs et tout ce qui s'y rapporte, revêtements de sols en bois, en carrelage, autres revêtements de sols, matériel et matériaux de construction, et tout ce qui s'y rapporte, mobilier ; elle peut également procéder à des opérations d'intermédiaire commercial. Elle pourra, en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, magasins, établissements, matériel, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder tous brevets d'invention, licence, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.

Elle pourra également effectuer :

- toutes activités ayant trait à la restauration ou à l'exploitation de snack-bars, services traiteurs, brasseries, tavernes, débits de boissons, cafétérias, salon de dégustation, tea-rooms, boulangerie et en général tout ce qui a trait à l'achat, la vente et la préparation de denrées alimentaires et de boissons dans tous endroits où il peut être servi des boissons ou des repas sous quelque forme que ce soit.

- la prestation de tous services à fournir aux entreprises et aux particuliers, notamment en matière administrative, sociale, fiscale, financière ou économique, et la gestion d'entreprises, notamment en tant que membre u conseil d'administration.

- toutes activités de traducteur, d'interprète, de commissionnaire, intermédiaire commercial, maison d'édition et de tout support du son et de l'image.

- toutes activités de repassage.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, a la réalisation de ces conditions. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (l/l00ème) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de L'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article I2 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article I3 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième vendredi du mois de mai de

chaque année, à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article I6 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, le comparant, a déclaré se réunir en assemblée générale, et a pris les décisions suivantes, qui

n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de

l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

i. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

douze.

2. Première assemblée g nérale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai deux mille treize.

Volet B - Suite



3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions : Monsieur TOWGIN Miroslaw, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Le comparant ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; le comparant donne tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Mademoiselle lzabela Rzosinska, à petite rue des Loups 80, 1070 Bruxelles, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Jérôme OTTE

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

s.

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 29.09.2015 15636-0443-012

Coordonnées
TUNIA

Adresse
PLACE DE KEYZER 4A 7940 CAMBRON-CASTEAU

Code postal : 7940
Localité : Cambron-Casteau
Commune : BRUGELETTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne