U.S.C. JEMAPPES

Dénomination : U.S.C. JEMAPPES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.881.579

Publication

09/01/2015

��~ = 4

MOD 2.2

I111111111111111111111,[11,1111111111150 858

N� d'entreprise : 0844881579

D�nomination U.S.C. JEMAPPES (en entier)

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 DEC, 2014

DIVIS � MONS

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/0112015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Docteur Wolkas n�16, 7012 Jemappes

Objet de l'acte : "D�mission(s)", "R��lection(s)", "Nomination(s) dbdministrateur(s)"

Assembl�e G�n�rale du 20/11/2014

Les personnes pr�sentes sont :

Mr. Alain Dufranne

Mr. Calogero Greco

Mme. Laetitia Deprez

Mr. Costanzo S�bastien

Les personnes absentes :

Mr. Van Bastelaere Luc

Mr. Cloots Vincent

Mr. Cornez C�dric

L'assembl�e g�n�rale a acte la d�mission de:

Mr. Calogero Greco, domicili� rue du grand pont 40 � Jemappes (7012)

Mme. Laetitia Deprez, domicili�e rue du centre 90a � Fl�nu (7012)

Mr. Van Bastelaere Luc, domicili� Place du Rivage 13 � Quaregnon (7390)

Mr. Cloots Vincent, domicili� avenue Mar�chal Foch 809 � Jemappes (7012)

Mr. Cornez C�dric, domicili� avenue des Hauts-Pays 4 � Fayt-Le-Franc (7387)

L'assembl�e g�n�rale a admis � l'unanimit� les personnes suivantes :

Mr. Fabio Antonini, domicili� rue de la cit� 15, Fl�nu (7012)

Mr. Fr�d�ric Mauro, domicili� rue Florimond Lemoine 14 � Jemappes (7012)

Mr. Bouchaib Samawi, domicili� rue des viaducs 105 � Nimy (7020)

Mr. Michael Degr�ve, domicili� rue des bosquets 5 � Ghlin (7011)

Mr. Jean-Louis Havron, domicili� rue de la sablonni�re 62 � Jemappes (7012)

Mentionner sur la derni�re page du olo B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ra fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

z

Vol� g - suite MOD 2,2

L'assembl�e g�n�rale a �lu � l'unanimit� les personnes suivantes en qualit� d'administrateur:

Mr. Fable Antonini accepte le mandat de pr�sident du conseil d'administration.

Mr, Bouchaib Samawi accepte le mandat de tr�sorier.

Mr. Fr�d�ric Maure accepte le mandat d'administrateur.

Mr. Michael Degr�ve accepte le mandat d'administrateur.

Suite � cette d�cision, Mr. Alain Dufranne accepte le mandat de vice-pr�sident du , conseil d'administration.

e' R�serv�

au Moniteur e belge

09/01/2015 - Ann�x�s d� M�nit�iir b�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

D�sormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Mr. Fabio Antonini, Pr�sident

Mr. Alain Dufranne, Vice-pr�sident

Mr. Bouchaib Samawi, Tr�sorier

Mr. S�bastien Costanzo, Secr�taire

Mr. Fr�d�ric Maure, Administrateur

Mr. Michael Degr�ve, Administrateur

Sebastien Costanzo, Secr�taire Alain Dufranne, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

26/06/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

�u recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

:

MOD 2.2

MONITEUR

2 0 -U6- ELGlSCH ST

G1STRE DES PERSONNES MORALES

0.8 JUIN 2012

AD Greffe

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201 AT

N' d'entreprise : p f Y. / 4. 5 .

D�nomination

(en entier) : U.S.C. JEMAPPES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Docteur Wolkas 16 - 7012 JEMAPPES

Objet de l'acte : adaptation Statut

Le conseil d'administration r�unis en assembl�e le quinze mai deux mille douze ont convenus d'adapter les

statuts en fonction des exigences de l'Union Royale Belge des Soci�t�s de Football - Association.

Les articles adapt�s sont - article 2, point 2.2

- article 4

- article 5, point 5.5

Les statuts coordon�s se pr�sente comme suit

Article 1. - L'association

1.1.Forme juridique

= L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus

sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur Belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL et les fondations �).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1,2.D�nomination

L'association est d�nomm�e � U.S.C. Jemappes � ASBL.

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces

�manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de

l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

L'association aura la Qualit� de membre de l'URBSFA.

1.3.Si�ge

Le si�ge de I'ASBL est sis � 16, rue Docteur Wolkas, 7012, Jemappes, dans l'arrondissement judiciaire de

Mons.

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la loi,

d�pos� au greffe du tribunal de Commerce de Mons.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce

point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

1.4.Dur�e

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 2. - Buts et activit�s

2.1. Buts

L'ASBL a pour buts, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, l'�panouissement de la jeunesse par la pratique des exercices physiques et tout sp�cialement le football. En qualit� de membre de l'URBSFA ;;

L'association s'affiliera, pour ce faire, � I'URBSFA et s'engage � respecter les statuts, r�glements, directives et d�cisions de I'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne. L'association s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

2.2. Mentions obligatoires d�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communaut� Fran�aise Lutte contre le dopage et respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

r

n

M0D 2.2

L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par ia

communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre � ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale

de ses membres de moins de 16 ans :

'-1� le document p�dagogique de la Communaut� Fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la

nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants ;

-2� la liste des substances et moyens interdits

-3� les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Article 3, Composition

DL

0 31. L'association se compose de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres sympathisants et de

1.�

e

membres d'honneur.

e

o

X Seuls les membres effectifs, ayant dix-huit ans accomplis, jouissent de la pl�nitude des droits de vote.

b Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement

rm

wl d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission,

e

Ils sont affect�s d�finitivement au U.S.C. Jemappes vis-�-vis de l'URBSFA et doivent jouir de leurs droits civils

eq

et politiques.

0

N

Sont membres effectifs :

0

N 1.1es comparants au pr�sent acte

et2.toute personnes admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue, sur

0

pr�sentation du conseil d'administration,

et

et

CA

el

C�

rM

Sont membres adh�rents :

tu

Tout ceux qui participent aux activit�s de l'association et payent la cotisation d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale

el concernant les membres adh�rents.

0

e

Ce

et

Sont membres sympathisants :

P:

Tout ceux qui font un don de minimum cinq euros � l'association.

Sont membres d'honneur :

Tout ceux qui ont �t� reconnu par le conseil d'administration comme m�ritants une distinction honorifique. La

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MOD 2.2

qualit� de � membre d'honneur � n'exige le paiement d'aucune cotisation particuli�re. Le conseil

d'administration propose � l'assembl�e g�n�rale d'�lever une personne (membre ou non) au rang de membre d'honneur.

L'assembl�e g�n�rale se prononce par vote � bulletin secret sur ladite nomination. Cette derni�re; pour �tre accept�e, doit obtenir 50% des 'ioix plus une voix en sa faveur. Le secr�taire de l'association sera d�s lors charg� de communiquer � l'int�ress� par courrier simple ta d�cision prise.

Si l'int�ress� d�cide d'accepter sa nomination, il devra le faire savoir par courrier simple adress� au pr�sident de l'association,

3.2. Tenue d'un registre des membres effectifs -- consultation -- composition exacte de l'association. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1. nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres ;

2. la forme juridique de l'association ;

3. l'adresse du si�ge social ;

4.. les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, ect...) ;

5. Num�ro d'affiliation.

6, le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les 48 heures de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

3.3. D�mission exclusion suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent ou sympathisant est libre de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

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MOD 2.2

Membre r�put� d�missionnaire.

Est en outre r�put� d�missionnaire :

t,Le nombre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel, qui lui est

adress� par lettre recommand�e ;

2.Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

Membre suspendu

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif ou adh�rent ou sympathisant qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Membre exclu

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tas les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de fa raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�.

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret,

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni pr�tendre �

aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclus, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

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MOD 2,2

Artiele 4. - Conflits

Tous les conflits relatifs � la gestion de l'association ou surgissant en son sein et d�coulant de l'application des pr�sents statuts seront d'abord soumis � l'examen du Conseil d'Administration et si besoin est, par la suite, � ['Assembl�e G�n�rale de l'association.

Si apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et d�coulant de l'application du r�glement de l'URBSFA sont tranch� par un coll�ge arbrital en application des articles 1/52 et V1l177.21 du r�glement de l'URSSFA.

Tout litige arbitrable comportant un �l�ment d'extran�it� propre � le soumettre � l'instance internationale de la FIFA et relatif aux statuts, r�glement, directives de la FIFA sera soumis aux instances cr��es au sein de celle-ci.

Tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la FIFA sera soumis � l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) � Lausanne (Suisse).

Article 5. - L'assembl�e g�n�rale

5.1. L'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le Vice

Pr�sident ou en cas d'emp�chement, un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

5.2. Convocation

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de mai mais � tout

le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice

�coul� et le budget de l'exercice suivant,

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration,

soit � la demande de celui-ci, soit � la demande trois cinqui�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou

remise de la main � la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�,

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

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Moo 2.2

5.3. Repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment

sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

5.4. D�lib�ration

Tous les membres effectifs, ayant dix huit ans accompli, ont un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des. statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point on inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte su des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrage s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur, Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

5.5V Comp�tences

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association,

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement

d'ordre int�rieur,

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

-de modifier les statuts ;

-d'admettre de nouveaux membres ;

-de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;

-d'approuver annuellement les comptes et budgets ;

-de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

-d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

commissaire ;

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale ;

-de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un r�glement d'ordre int�rieur sera instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourrait y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � ta majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

Article 6. - Administration et repr�sentation

6.1. Composition du Conseil d'administration

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au minimum.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs.

Les administrateurs (choisis parmi les membres effectifs composant l'assembl�e g�n�rale de l'association),

apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50% +1 voix)

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par les pr�sents statuts, par la loi, par le r�glement de l'URBSFA

ou � l'Assembl�e G�n�rale, est de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Le mandat d'administrateur est de six ans.

Il se termine � la date de la sixi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme

' MOD22

administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

6.2. Mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement,

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur peut �tre r�mun�r�e,

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

6.3. Responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de leur mandat.

6.4. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au

secr�taire du conseil d'administration.

6.5. Fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire qui

constituent le bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration,

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de

veiller � la conservation des documents,

H proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du vice-pr�sident ou du secr�taire, le conseil d'administration

pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi eux,

au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un vice-pr�sident, et un secr�taire qui constitueront le

bureau.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es, dans l'ordre, par le vice-pr�sident ou le

plus ancien (en fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.

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Moo 2.2

Le Conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1 voix),

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s,

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce pont de.l'ordre du jour.

En principe, les suffrage s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est

de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur,

6.6 Convocation

Ce

La convocation au.conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date 1.

e

fix�e pour la r�union du conseil.

e

XElle contient l'ordre du jour.

b Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

rm

wii Exceptionnellement, un point on inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

e

pr�sents marquent leur accord.

eq Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le

0

N

secr�taire.

0

vp

N

et6.7. Repr�sentation et cooptation

Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

et

et

r/) _

el

u

rm

6.8. Attributions -- pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

tu

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en

�% .

el ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que

e transiger et soumettre un litige � l'arbitrage,

Ce

et

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du

27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et

~

Mot) 2.2

,

intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Le pr�sident du conseil d'administration repr�sentera l'association envers les tiers.

Article 7. - Exercice social

L'exercice social commence le 1/01 pour se terminer le 31/12 suivant,

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de !'ASBL pour se terminer le 31/12.

Article 8. - Dissolution

En cas de dissolution de !'ASBL, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Le patrimoine, apr�s apurement du passif, sera vers� � un autre club de football.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et

publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL,

Article 9, - Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant

les associations sans but lucratif.

Article 10. - Dossier centrale constitu� au greffe du tribunal de commerce mise � jour constante du dossier

oentral

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au

greffe du tribunal civil de Mons soit toujours complet en sorte qu'il contienne

1.Les statuts de l'association ;

2,les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires ;

3.une copie du registre des membres mise � jour en cas de modification ;

4.les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la

cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en

force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision ;

5.les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur ;

6.1e texte coordonn� des statuts suite � leur modification ;

7,en cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre

d�pos�e au dossier centrale dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 11. - Dispositions transitoires

L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme administrateurs

1. Monsieur DUFRANNE Alain, domicili� rue du Castillon 208 � Quaregnon (7390),

2. Madame DEPREZ Laetitia, domicili�e rue des Martyres 12 � Jemappes (7012),

3. Monsieur GRECO Galogero, domicili� rue du Grand Pont 40 � Jemappes (7012),

4. Monsieur COSTANZO S�bastien, domicili� rue de la limite 83 � La Bouverie (7080).

Article 12. Langue officielle de l'association

La langue officielle de l'association est le fran�ais. Toute d�cision, communication ou r�union du conseil

d'administration devra �tre faite dans cette langue.

De m�me, les assembl�es g�n�rales seront toutes anim�es et motiv�es en fran�ais.

Article 13. -- Cotisation

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 1000� par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil

d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.

Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Article 14. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Tenue du registre des proc�s-verbaux

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'ASBL ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration

lis sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge

social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de

l'association mais sans d�placement du registre.

MOD 2,2

MOD 2.2

Volet B - Suite

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de

l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur. Modifications statutaires Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du.tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur Belge.

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II en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres.

Signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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12/04/2012

��N� d'entreprise : S-79

D�nomination

ten entier) : U.S.C. JEMAPPES

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Docteur Wolkas 16 - 7012 JEMAPPES

Obiet de l'acte : Constitution - Statut

Les fondateurs soussign�s :

1. Monsieur DUFRANNE Alain, rue du Castillon 208 � Quaregnon (7390)

2. Madame DEPREZ Laetitia, domicili�e rue des Martyr '12 � Jemappes (7012)

3. Monsieur GRECO Galogero, domicili� rue du Grand Pont 40 � Jemappes (7012)

4. Monsieur VAN BASTELAERE Luc, domicili� Place du Rivage 13 � Quaregnon (7390)

5. Monsieur CLOOTS Vincent, domicili� avenue Marechal Foch 809 � Jemappes (7012)

6. Monsieur COSTANZO S�astien, domicili� rue de la Limite 83 � La Bouverie (7080)

7. Monsieur CORNEZ C�dric, domicili� avenue des Hauts Pays 4 � Fayt-Le-Franc (7387)

r�unis en assembl�e le 13 mars deux mille douze, ont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement � cet effet fes statuts suivants.

Article 1. - L'association

1 <1.Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur Belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, ia loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL et les fondations �),

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto � Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou I organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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3 0 MARS 2012

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MOD 2.2

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1.2.D�nomination

L'association est d�nomm�e � U.S.C. Jemappes � ASBL.

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces

�manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de

l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

L'association aura la Qualit� de membre de l'URBSFA.

1.3.Si�ge

Le si�ge de l'ASBL est sis � 16, rue Docteur Wolkas, 7012, Jemappes, dans l'arrondissement judiciaire de

Mons.

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la loi,

d�pos� au greffe du tribunal de Commerce de Mons.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce

point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur tes ASBL.

1.4.Dur�e

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 2. - Buts et activit�s

2.1. Buts

L'ASBL a pour buts, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, l'�panouissement de la jeunesse par la pratique des exercices physiques et tout sp�cialement le football. En qualit� de membre de I'URBSFA

L'association s'affiliera, pour ce faire, � l'URBSFA et s'engage � respecter les statuts, r�glements, directives et d�cisions de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne. L'association s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

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Mon 2.2

Article 3. Composition

3.1. L'association se compose de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres sympathisants et de

membres d'honneur.

Seuls les membres effectifs, ayant dix-huit ans accomplis, jouissent de la pl�nitude des droits de vote.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement

d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Ils sont affect�s d�finitivement au U.S.C. Jemappes vis-�-vis de l'URBSFA et doivent jouir de leurs droits civils

et politiques.

Sont membres effectifs :

Lies comparants au pr�sent acte ;

2,toute personnes admise ult�rieurement par d�cision de ['assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue, sur

pr�sentation du conseil d'administration,

Sont membres adh�rents :

Tout ceux qui participent aux activit�s de l'association et payent la cotisation d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale

concernant les membres adh�rents.

Sont membres sympathisants :

Tout ceux qui font un don de minimum cinq euros � l'association.

Sont membres d'honneur :

Tout ceux qui ont �t� reconnu par le conseil d'administration comme m�ritants une distinction honorifique. La qualit� de � membre d'honneur � n'exige le paiement d'aucune cotisation particuli�re. Le conseil d'administration propose � l'assembl�e g�n�rale d'�lever une personne (membre ou non) au rang de membre d'honneur.

L'assembl�e g�n�rale se prononce par vote � bulletin secret sur ladite nomination. Cette derni�re, pour �tre accept�e, doit obtenir 50% des voix plus une voix en sa faveur. Le secr�taire de l'association sera d�s lors charg� de communiquer � l'int�ress� par courrier simple la d�cision prise.

Si l'int�ress� d�cide d'accepter sa nomination, il devra le faire savoir par courrier simple adress� au pr�sident de l'association.

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Moo 2.2

3.2. Tenue d'un registre des membres effectifs consultation composition exacte de l'association. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment !es mentions suivantes :

1. nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres ;

2. la forme juridique de l'association ;

3. l'adresse du si�ge social ;

4. !es d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, ect...) ;

5. Num�ro d'affiliation.

6, le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les 48 heures de la connaissance que le conseil a eue de fa ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

3.3. D�mission exclusion suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent ou sympathisant est libre de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Membre r�put� d�missionnaire.

Est en outre r�put� d�missionnaire :

1.Le nombre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel, qui lui est

adress� par lettre recommand�e ;

2.Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

Membre suspendu

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre

effectif ou adh�rent ou sympathisant qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

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M0D 2.2

Membre exclu

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut

�tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1,La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tos les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�.

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni pr�tendre �

aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclus, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 4. - Conflits

Tous les conflits relatifs � fa gestion de l'association ou surgissant en son sein et d�coulant de l'application des pr�sents statuts seront d'abord soumis � l'examen du Conseil d'Administration et si besoin est, par la suite, � l'Assembl�e G�n�rale de l'association.

Si apr�s �puisement de ces degr�s de juridiction, aucune solution n'intervient et pour autant que l'examen du litige rel�ve de la comp�tence de l'URBSFA, le litige pourra �tre soumis � l'arbitrage de la commission juridique de l'URBSFA, conform�ment aux dispositions des articles VI1/77 et 111/15 du r�glement f�d�ral.

Article 5. - L'assembl�e g�n�rale

5.1, L'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

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MOn22

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le Vice Pr�sident ou en cas d'emp�chement, un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

5.2. Convocation

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de mai mais � tout

le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice

�coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration,

soit � la demande de celui-ci, soit � la demande trois cinqui�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou

remise de la main � la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

5.3. Repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale,

ll peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment

sign�e. e Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

5.4. D�lib�ration

Tous les membres effectifs, ayant dix huit ans accompli, ont un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote

concernant ce point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et

repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en

mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27

juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de

I'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point on inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour. Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte su des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrage s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande,

5.4. Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement

d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

-de modifier les statuts ;

-d'admettre de nouveaux membres ;

-de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;

-d'approuver annuellement les comptes et budgets ;

-de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

-d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

commissaire ;

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale ;

-de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourrait y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de

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M0D 2.2

l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

Article 6. -Administration et repr�sentation

6.1. Composition du Conseil d'administration

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au minimum.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs.

Les administrateurs (choisis parmi les membres effectifs composant l'assembl�e g�n�rale de l'association),

apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50% +1 voix)

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es,

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par les pr�sents statuts, par la loi, par le r�glement de l'URSSFA

ou � l'Assembl�e G�n�rale, est de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Le mandat d'administrateur est de six ans,

Il se termine � la date de la sixi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme

administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

6.2. Mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement,

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur peut �tre r�mun�r�e.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

6.3. Responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de leur mandat.

6.41. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au

secr�taire du conseil d'administration.

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MQD 2.2

6.5. Fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire qui

constituent le bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de

veiller � la conservation des documents,

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du vice-pr�sident ou du secr�taire, le conseil d'administration

pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi eux,

au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un vice-pr�sident, et un secr�taire qui constitueront le

bureau.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es, dans l'ordre, par te vice-pr�sident ou le

plus ancien (en fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1 voix),

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce pont de l'ordre du jour.

En principe, les suffrage s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est

de rigueur, Le vote sera �galement secret si la moiti� plus en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur,

6.6 Convocation

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point on inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le

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MOD 2.2

secr�taire.

6.7. Repr�sentation et cooptation

Tant la repr�sentation que fa cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

6.8. Attributions pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et 1a gestion de l'association en

ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que

transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du

27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Le pr�sident du conseil d'administration repr�sentera l'association envers les tiers.

Article 7. - Exercice social

L'exercice social commence le 1/01 pour se terminer le 31/12 suivant.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31/12.

Article 8. - Dissolution

En cas de dissolution de l'ASBL, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Le patrimoine, apr�s apurement du passif, sera vers� � un autre club de football.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et

publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Article 9. - Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant

les associations sans but lucratif.

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iv[OD 2.2

Article 10. - Dossier centrale constitu� au greffe du tribunal de commerce -- mise � jour constante du dossier

central

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au

greffe du tribunal civil de Mons soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1.Les statuts de l'association

2.les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires ;

3.une copie du registre des membres mise � jour en cas de modification ;

4.1es d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la

cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en

force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision ;

5.1es comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur ;

6.1e texte coordonn� des statuts suite � leur modification ;

7.en cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre

d�pos�e au dossier centrale dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts

Article 11. - Dispositions transitoires

L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme administrateurs :

1. Monsieur DUFRANNE Alain, domicili� rue du Castillon 208 � Quaregnon (7390),

2. Madame DEPREZ Laetitia, domicili�e rue des Martyres 12 � Jemappes (7012),

3. Monsieur GRECO Galogero, domicili� rue du Grand Pont 40 � Jemappes (7012),

4. Monsieur COSTANZO S�bastien, domicili� rue de la limite 83 � La Bouverie (7080).

Article 12. Langue officielle de l'association

La langue officielle de l'association est le fran�ais. Toute d�cision, communication ou r�union du conseil

d'administration devra �tre faite dans cette langue.

De m�me, les assembl�es g�n�rales seront toutes anim�es et motiv�es en fran�ais.

Article 13. Cotisation

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 1000� par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire.

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MM 2.2

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil

d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.

Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Article 14. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Tenue du registre des proc�s-verbaux ;

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'ASBL ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge

social de l'association,

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de

l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de

l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

Modifications statutaires :

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur Belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de

l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

Les administrateurs repris � l'article 11 des statuts acceptent le mandat suivant :

Monsieur DUFRANNE Alain accepte le mandat de Pr�sident du Conseil d'Administration,

Madame DEPREZ Laetitia accepte le mandat de Vice Pr�sidente du Conseil d'Administration,

Monsieur GRECO Galogero accepte le mandat de Tr�sorier,

Monsieur CASTANZO S�bastien accepte le mandat de Secr�taire.

Ces mandats ont une dur�e de six ans et prendront fin lors le l'AG de la sixi�me ann�e.

Signature

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Mentionner sur la derniere page du Volet B

Au recto : Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
U.S.C. JEMAPPES

Adresse
RUE DOCTEUR WOLKAS 16 7012 JEMAPPES

Code postal : 7012
Localité : Jemappes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées U.S.C. JEMAPPES

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