ULTIMA TEAM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ULTIMA TEAM
Dénomination : ULTIMA TEAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.964.727

Publication

12/05/2015
ÿþrû,n. 1 ,A; i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Dénomination

(en entier3 " ULTIMA TEAM Tribunal É1VT mer

ce de Charleroi

RE LE

2 g AVR. 2015

Greffe

Gettier-

i

if

111

1V' d'entreprise : 0602, S . 369. c2f

(en abrège).

Forme juridique : ASBL

Siège : 6060 GILLY, rue Noël Sart Culpart, numéro 44

Objet de l'acte : constitution de i'ASBL "ULTIMA TEAM"

LES SOUSSSIGNES :

1.Monsieur CHRISTIAENS Pascal (seul prénom), né à Haine-Saint-Paul le vingt-deux septembre mil neuf

cent soixante-huit, célibataire, demeurant et domicilié à 7110 La Louvière (S-B), rue Scoumanne, 56.

2.Monsieur KOECKELBERG Norbert Fernand J, né à Charleroi le vingt et un septembre mil neuf cent

septante, Célibataire, demeurant et domicilié à 6060 Charleroi, rue Noël Sart-Culpart, 46.

3.Monsieur VERMEULEN Geoffrey (seul prénom), né à Mons le vingt-neuf janvier mil neuf cent septante-

neuf, célibataire, cohabitant légal, demeurant et domicilié à 7050 Jurbise (MJ) rue du Grand Jour, 41.

Lesquels soussignés adoptent les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre:

eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,

TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Art.1 - L'association est dénommée « ULTIMA TEAM »,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but:

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «~

association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art.2 - Son siège social est établi à Gilly, à la Rue Noël Sart Culpart n° 44, dans l'arrondissement de

Charleroi.

Il pourra par simple décision du conseil d'administration être transféré dans toute autre localité de

l'arrondissement de Charleroi.

Art,3  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE lI

OBJET BUT

Art.4 - L'association a pour but

La promotion du sport en général et du sport automobile en particulier, la promotion des nouvelles',

technologies et la promotion des rencontres entre personnes, valides ou moins valides, ayant la même passion;

pour le sport et les technologies nouvelles.

Art.5 - L'association a pour objet la construction, la recherche, le réglage et le développement de voiture tant

thermiques qu'électriques, liées à la pratique du sport automobile.

L'organisation de cours, de compétitions, de formations et de rencontres autour du sport en général et en:

} particulier du sport automobile.

Les recettes de l'association se composent des cotisations versées par les membres, et aussi des dons,:

legs et subsides dont elle bénéficiera, de sponsors, des intérêts des capitaux, des recettes et produits divers

des activités, organisées par l'association pcur la réalisation du but en vue duquel elle est constituée,

TITRE III

MEMBRES

Section I - Admission

Art.6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et doit être supérieur au nombre

d'administrateurs.

La liste à jour des membres est disponible au siège de l'association.

Sont membres effectifs

1)Tous les membres du conseil d'administration,

2)Tout membre affilié qui, est admis en qualité d'effectif par décision de rassemblée générale .. _ _ _ _

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Mon 2.2

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux

obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'administration.

Cependant, le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser une inscription sans devoir de

motivation,

Le nombre minimum de membres adhérents est fixé à zéro et le nombre maximum est illimité.

Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :

-Droit de participer à certaines activités organisées par l'association et de jouir de ses services ; ET

-Droit d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable, ET

-Droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter ; ET

-L'obligation de respect des statuts et de l'éventuel Règlement d'Ordre 'Intérieur.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Art.7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art.8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, excepté le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de

1921

TITRE IV

COTISATIONS

Art.10 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de

cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 200 euros.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art.11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art.12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

Les modifications aux statuts sociaux ;

La nomination et la révocation des administrateurs ;

Le cas échéant, la nomination de commissaires;

L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

La dissolution volontaire de l'association ;

Les exclusions de membres

La transformation de l'association en société à finalité sociale,

Art,13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le deuxième vendredi du mois de

juin.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se

tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art,14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au

moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art,15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix,

Art.16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art.17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art.18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,

20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art.19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

J le MOO 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.21 -- Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle, Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Art.22 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art.24 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire, Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art.25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art.26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies,

Art.27 - Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux, Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administrations.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art.28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandate. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art.29 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITREVII

COTISATIONS

Art.30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications â ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Art.31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre,

Art.32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire_ lis sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art.33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art.34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à !a clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi,

Art.35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association,

Membres ', est appelé en qualité de membre Monsieur de PAUL de BARCHIFONTAINE Thibaut Pierre Nicolas, né à Uccle le seize mars mille neuf cent septante-huit (NN : 78.03.16-271.35), non marié, domicilié à 5190 Spy, Rue de l'Hospice, 8A.

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Moniteur belge

MOI) 2.2

Volet -Suite

Exercice social : Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et

un décembre deux mille seize.

Administrateurs

Ifs désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Norbert Koeckelberg, précité

Monsieur Pascal Christiaens, précité

Monsieur Vermeulen Geoffrey, précité

qui acceptent ce mandat.

Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de

commissaire.

Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de Président : Monsieur Pascal Christiaens précité, Vice-

président : Monsieur Norbert Koeckelberg, précité, ce qu'ils acceptent

Trésorier : Monsieur Geoffrey Vermeulen, précité, qui accepte

Secrétaire ; Monsieur Pascal Christiaens, précité, qui accepte

Délégué à la gestion journalière : Monsieur Geoffrey Vermeulen, précité, qui accepte

Fait à Namur le 24 avril 2015

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Coordonnées
ULTIMA TEAM

Adresse
RUE NOEL SART CULPART 44 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne